\n L'ONU a appel\u00e9 les autorit\u00e9s libyennes \u00e0 remettre le fils de l'ex-dictateur Mouammar Kadhafi, condamn\u00e9 \u00e0 mort pour son r\u00f4le dans la r\u00e9pression sanglante de 2011, \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale selon un rapport diffus\u00e9 mardi.\n<\/p>\n
\n \"Les autorit\u00e9s libyennes devraient (...) veiller \u00e0 remettre Se\u00eff al-Islam \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, dans le respect des obligations internationales de la Libye\", a recommand\u00e9 l'ONU dans ce rapport qui \u00e9pingle la justice libyenne.\n<\/p>\n
\n En 2011, La CPI avait lanc\u00e9 \u00e0 son encontre un mandat d'arr\u00eat pour crimes contre l'humanit\u00e9. Elle l'accuse d'avoir jou\u00e9 un \"r\u00f4le-cl\u00e9 dans la mise en oeuvre d'un plan\" con\u00e7u par son p\u00e8re visant \u00e0 \"r\u00e9primer par tous les moyens\" le soul\u00e8vement populaire.\n<\/p>\n
\n Depuis, les autorit\u00e9s libyennes et la CPI se disputent le droit de le juger.\n<\/p>\n
\n D\u00e9tenu par les milices contr\u00f4lant la ville de Zenten, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort en juillet 2015 \u00e0 l'issue d'un proc\u00e8s d\u00e9nonc\u00e9 par l'ONU et des ONG de d\u00e9fense des droits de l'Homme.\n<\/p>\n
\n Selon le rapport de la Mission d'appui de l'ONU en Libye (MANUL) et du Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) le proc\u00e8s en Libye de Seif al-Islam et de 36 autres dignitaires du r\u00e9gime du colonel Mouammar kadhafi \"n'a pas respect\u00e9 les normes internationales en mati\u00e8re de proc\u00e8s \u00e9quitable\".\n<\/p>\n
\n Le rapport \"reconna\u00eet la difficult\u00e9 de traduire en justice d'anciens membres du r\u00e9gime (...) dans un contexte de conflit arm\u00e9 et de polarisation politique\".\n<\/p>\n
\n Il souligne toutefois \"les graves violations des garanties d'une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, y compris de longues p\u00e9riodes de d\u00e9tention au secret pour les d\u00e9fendeurs\", ainsi que les all\u00e9gations de torture qui n'ont fait l'objet d'aucune enqu\u00eate appropri\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Il recommande aux autorit\u00e9s libyennes de veiller \u00e0 ce que les lieux de d\u00e9tention des accus\u00e9s soient \"sous le contr\u00f4le effectif de l'\u00c9tat\" et que les all\u00e9gations de torture fassent l'objet d'enqu\u00eates approfondies imm\u00e9diates.\n<\/p>\n
\n Le rapport appelle \u00e0 \"une r\u00e9vision du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale afin de garantir une d\u00e9finition claire de tous les crimes, (...) et l'adoption d'un moratoire sur la peine capitale\".\n<\/p>\n
\n Depuis la chute en 2011 de Mouammar Kadhafi qui dirigea la Libye d'une main de fer pendant 42 ans, le pays est d\u00e9chir\u00e9 par les rivalit\u00e9s entre ses milices mais aussi entre ses dizaines de tribus, composantes essentielles de la soci\u00e9t\u00e9.\n<\/p>\n
\n Deux autorit\u00e9s politiques se disputent le pouvoir en Libye; le GNA bas\u00e9 \u00e0 Tripoli, et une autorit\u00e9 rivale qui contr\u00f4le une grande partie de l'Est libyen et s'appuie sur le Parlement \u00e9lu install\u00e9 \u00e0 Tobrouk.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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