{"id":32229,"date":"2017-02-21T18:16:39","date_gmt":"2017-02-21T17:16:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32229-les-defis-de-la-nouvelle-cour-penale-speciale-en-centrafrique.html"},"modified":"2017-02-21T18:16:39","modified_gmt":"2017-02-21T17:16:39","slug":"les-defis-de-la-nouvelle-cour-penale-speciale-en-centrafrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32229-les-defis-de-la-nouvelle-cour-penale-speciale-en-centrafrique.html","title":{"rendered":"Les d\u00e9fis de la nouvelle Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale en Centrafrique"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/p>\n

La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) est en voie de cr\u00e9ation en Centrafrique. Le 14 f\u00e9vrier dernier, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique centrafricaine, Faustin-Archange Touadera, a d\u00e9sign\u00e9 comme procureur de la CPS Toussaint Muntazini Mukimapa<\/a>, membre du Parquet militaire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Dans les prochaines semaines, les juges nationaux et internationaux seront d\u00e9sign\u00e9s et devront s\u2019atteler \u00e0 mettre sur pied ce nouveau tribunal semi-international, dont le mandat sera de juger les auteurs des crimes les plus graves commis en Centrafrique depuis 2003. Contrairement \u00e0 son traditionnel principe de fonctionnement, la Cour p\u00e9nale internationale<\/a>, elle aussi sollicit\u00e9e, conservera la primaut\u00e9 pour juger les pr\u00e9sum\u00e9s criminels de guerre, si les deux juridictions s\u2019av\u00e8rent \u00eatre en concurrence.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La CPS vient s\u2019ajouter \u00e0 une longue liste de tribunaux internationalis\u00e9s, appel\u00e9s aussi tribunaux \u00ab\u00a0hybrides\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0mixtes\u00a0\u00bb, telles que les Chambres africaines extraordinaires<\/a> (2016), le tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone<\/a> (2002), le tribunal sp\u00e9cial pour le Liban<\/a> (2009), la Chambre des crimes de guerre en Bosnie-Herz\u00e9govine<\/a> (2005), les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens<\/a> (2003), ainsi que les tribunaux \u00e9tablis par l\u2019administration transitoire des Nations unies au Kosovo en 2000 (UNMIK) et \u00e0 Timor-Leste (UNTAET).<\/p>\n

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Les trois p\u00e9ch\u00e9s capitaux des tribunaux ad hoc de l\u2019ONU<\/strong><\/p>\n

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Les tribunaux hybrides ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en r\u00e9action \u00e0 la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration des tribunaux ad hoc de l\u2019ONU, les tribunaux p\u00e9naux internationaux, respectivement, pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY,<\/a> 1993) et pour le Rwanda (TPIR<\/a>, 1994). Ces deux tribunaux onusiens \u00e9taient critiqu\u00e9s pour \u00eatre \u00e0 la fois \u00ab\u00a0hors sol\u00a0\u00bb et rendre une justice trop ch\u00e8re et trop lente. Les tribunaux hybrides devaient en th\u00e9orie offrir le meilleur des deux mondes: l\u2019ancrage au sein m\u00eame des soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 de graves crimes ont \u00e9t\u00e9 commis permettant une appropriation populaire de la justice, donn\u00e9e par un tribunal, dont l\u2019impartialit\u00e9 serait garantie par la pr\u00e9sence de juges internationaux, et le tout \u00e0 un co\u00fbt acceptable.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience montre cependant que les tribunaux hybrides ont chacun rencontr\u00e9 de s\u00e9rieux d\u00e9fis, qu\u2019ils ont relev\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s diff\u00e9rente. La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale centrafricaine sera elle aussi confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis de taille, citons-en les principaux\u00a0:<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

    \n
  1. Construire sa l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0:<\/strong> s\u2019inscrivant dans le contexte d\u2019un conflit ou d\u2019une tr\u00e8s grave crise politique, un tribunal p\u00e9nal international ou hybride est toujours contest\u00e9 par certains. La mani\u00e8re dont les victimes et la soci\u00e9t\u00e9 civile se reconnaissent dans cet organe judicaire et d\u00e9cident de s\u2019impliquer est primordiale pour construire la l\u00e9gitimit\u00e9 de ce tribunal. Le tribunal sp\u00e9cial pour le Liban reste jusqu\u2019\u00e0 ce jour controvers\u00e9 par une partie significative de la soci\u00e9t\u00e9 libanaise, estimant que son mandat tr\u00e8s sp\u00e9cifique - poursuivre les auteurs de l\u2019attentat contre Rafic Hariri et les crimes connexes en lien avec cet unique attentat - , ne refl\u00e9tait pas l\u2019exercice d\u2019une justice \u00e9quilibr\u00e9e. Rappelons que les auteurs des crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis lors de la guerre civile libanaise (1975-1990) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une amnistie g\u00e9n\u00e9rale en 1991. En revanche, les Chambres africaines extraordinaires qui jugeaient \u00e0 Dakar l\u2019ex-dictateur tchadien, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 se sont peu \u00e0 peu impos\u00e9es aupr\u00e8s des opinions africaines. Les victimes tchadiennes ont su incarner leur lent et difficile combat pour la justice et r\u00e9ussi \u00e0 le faire partager \u00e0 des populations africaines peu inform\u00e9es de la r\u00e9pression commise dans les ann\u00e9es 1980 par le r\u00e9gime de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. La mani\u00e8re dont la CPS construira sa l\u00e9gitimit\u00e9 dans un contexte o\u00f9 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat reste contest\u00e9e dans une grande partie du territoire sera l\u2019un des grands d\u00e9fis de la nouvelle Cour.<\/li>\n
  2. La protection des victimes et des t\u00e9moins\u00a0:<\/strong> c\u2019est naturellement une dimension capitale du travail de ces tribunaux mixtes. La Chambre des crimes de guerre de Bosnie-Herz\u00e9govine, le tribunal mixte du Kosovo et m\u00eame le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie ont fait l\u2019am\u00e8re exp\u00e9rience de t\u00e9moins et de victimes qui ont \u00e9t\u00e9 intimid\u00e9s, voire m\u00eame assassin\u00e9s. De m\u00eame, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda s\u2019est souvent montr\u00e9 incapable de prot\u00e9ger l\u2019anonymat qu\u2019il avait pourtant promis \u00e0 des victimes et des t\u00e9moins, au risque de mettre leur vie en p\u00e9ril. C\u2019est l\u2019un des d\u00e9fis les plus s\u00e9rieux que rencontrent les tribunaux hybrides et auquel la CPS devra faire face.<\/li>\n
  3. Une strat\u00e9gie p\u00e9nale du procureur ad\u00e9quate:<\/strong> les strat\u00e9gies des procureurs des tribunaux hybrides ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rentes en fonction de la sp\u00e9cificit\u00e9 de chaque situation et de leur mandat. Ainsi, le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone n\u2019a inculp\u00e9 que 13 personnes et jug\u00e9 que 8, dont l\u2019ex-pr\u00e9sident du Lib\u00e9ria, Charles Taylor, alors que le tribunal hybride de Timor-Leste a inculp\u00e9 quelques 400 auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes de guerre. La plupart des observateurs imaginent que le procureur CPS visera une vingtaine de personnes, mais \u00e0 ce stade, ces chiffres sont pure sp\u00e9culation tant que le procureur n\u2019aura pas indiqu\u00e9 sa strat\u00e9gie p\u00e9nale.<\/li>\n
  4. La capacit\u00e9 \u00e0 mener des arrestations\u00a0:<\/strong> le tribunal sp\u00e9cial sur le Liban n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 en capacit\u00e9 d\u2019arr\u00eater un seul inculp\u00e9\u00a0! Le tribunal mixte de Timor-Leste a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 quelques 88 arrestations, mais 300 inculp\u00e9s ont fui vers l\u2019Indon\u00e9sie, laquelle n\u2019a jamais collabor\u00e9 avec les tribunaux de Timor-leste. La question reste ouverte pour la CPS\u00a0: quelle sera la capacit\u00e9 de la Cour et de ses partenaires \u00e0 appr\u00e9hender les inculp\u00e9s\u00a0?<\/li>\n
  5. Le travail de sensibilisation et d\u2019appropriation\u00a0:<\/strong> une justice rendue pour des crimes de masse ne vaut que par sa capacit\u00e9 \u00e0 faire conna\u00eetre son travail. Beaucoup de progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par les tribunaux depuis la cr\u00e9ation du TPIY. Le travail le plus impressionnant a \u00e9t\u00e9 sans doute celui men\u00e9 par les Chambres extraordinaires du Cambodge\u00a0: plus de 250.000 Cambodgiens ont assist\u00e9 \u00e0 des audiences. Ce fut l\u2019occasion de voir l\u2019un des inculp\u00e9s Khmers rouges compara\u00eetre devant ses juges, et quelques 100.000 personnes se sont rendues aussi sur les lieux de massacre. Des dizaines de milliers de personnes ont aussi visionn\u00e9 des vid\u00e9os de ces proc\u00e8s dans leurs villages. A l\u2019inverse, la Chambre des crimes de guerre de Bosnie-Herz\u00e9govine a jug\u00e9 plusieurs ex\u00e9cutants des massacres de Srebrenica en l\u2019absence de tout public et avec un seul journaliste pr\u00e9sent\u2026 L\u00e0 encore, dans un pays aussi vaste que la Centrafrique, la CPS a une t\u00e2che essentiel pour sensibiliser les populations \u00e0 son travail.<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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