\nLa Haye, 11 d\u00e9cembre 2007 (FH) - Le pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Dennis Byron, et le procureur Hassan Bubacar Jallow ont pr\u00e9sent\u00e9 devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, lundi, leur nouveau rapport d\u2019\u00e9tape sur la fermeture du tribunal, rappelant que quatorze fugitifs \u00e9taient encore en fuite. <\/p>\n
Au cours des d\u00e9bats, suivis depuis La Haye, le repr\u00e9sentant du Rwanda, Joseph Nsengimana, a salu\u00e9 le \u00ab partenariat \u00bb initi\u00e9 par le procureur dans le transfert des dossiers vers Kigali.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nSur cette question, Hassan Bubacar Jallow a demand\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019envisager une \u00absolution interm\u00e9diaire\u00bb si le transfert de dossiers vers des juridictions nationales devait faire d\u00e9faut, rappelant notamment que les juridictions des Pays-Bas, vers lesquels un accus\u00e9 Michel Bagaragaza avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9, s\u2019\u00e9taient finalement d\u00e9clar\u00e9es incomp\u00e9tentes. <\/p>\n
A propos des 5 requ\u00eates pendantes en vue de transf\u00e9rer les dossiers vers le Rwanda. \u00ab La position du gouvernement rwandais est que le plus d\u2019affaires possibles doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux juridictions rwandaises pour les proc\u00e8s \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Joseph Nsengimana. \u00ab Ayant coop\u00e9r\u00e9 avec le TPIR, le Rwanda ne devrait pas \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes nationaux \u00bb a-t-il dit. Selon lui le transfert des dossiers vers Kigali \u00ab renforcera la politique du gouvernement dans l\u2019organisation de la r\u00e9conciliation, qui est centrale au mandat du TPIR \u00bb. <\/p>\n
Joseph Nsengimana a estim\u00e9 qu\u2019 \u00ab il ne doit y avoir aucun doute au sujet de la volont\u00e9 du Rwanda de prendre les affaires du tribunal et de superviser les sentences impos\u00e9es par le tribunal \u00bb. Ce partenariat a abouti \u00e0 l\u2019abolition de la peine de mort, au vote d\u2019une loi d\u2019adaptation avec le TPIR, \u00e0 l\u2019adoption de cr\u00e9dits au budget gouvernemental de 2008 en faveur de la justice, \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un fonds pour les accus\u00e9s indigents et \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de protection pour les t\u00e9moins. \u00ab Des cellules modernes ont \u00e9t\u00e9 construites dans la capitale, Kigali, pour les d\u00e9tenus qui seront en proc\u00e8s \u00bb a-t-il ajout\u00e9. <\/p>\n
L\u2019ambassadeur rwandais a ensuite regrett\u00e9 que le dossier du transfert au Rwanda des condamn\u00e9s afin qu\u2019ils y purgent leur sentence soit toujours au point mort. Il a \u00ab exhort\u00e9 \u00bb les Nations unis \u00e0 \u00ab prendre des mesures urgentes pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation. Nous exhortons le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 donner un calendrier clair sur la n\u00e9cessit\u00e9 de transf\u00e9rer les coupables au Rwanda sans plus de d\u00e9lais \u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9. <\/p>\n
Deux semaines apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat rendu par la chambre d\u2019appel dans le proc\u00e8s des M\u00e9dias, faisant tomber une grande partie des chefs d\u2019accusation sur lesquels les trois accus\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 reconnus coupables, le Rwanda a estim\u00e9 que \u00ab le management de la chambre d\u2019appel doit \u00eatre discut\u00e9. \u00bb <\/p>\n
Prudent, Kigali a demand\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab d\u2019envisager la scission de la chambre d\u2019appel en vue de renforcer ses capacit\u00e9s \u00bb. Enfin, s\u2019exprimant sur la sensible question des archives du Tribunal, Joseph Nsengimana a estim\u00e9 que \u00ab la strat\u00e9gie de sortie doit incorporer le transfert des documents au Rwanda \u00bb soulignant \u00ab que ces archives constituent une part importante de l\u2019histoire r\u00e9cente de notre pays, et sont d\u2019une importance critique dans notre politique de r\u00e9conciliation \u00bb. <\/p>\n
Une commission, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge sud-africain et ancien procureur du TPIR, Richard Goldstone, doit rendre ses premi\u00e8res conclusions en f\u00e9vrier 2008 et a conduit fin novembre une premi\u00e8re mission au Rwanda. \u00ab Nous esp\u00e9rons que le Rwanda ne subira pas de pr\u00e9judice au pr\u00e9texte de ses moyens limit\u00e9s ou sur d\u2019autres bases \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 M. Nsengimana. <\/p>\n
Le repr\u00e9sentant rwandais n\u2019a fait aucune d\u00e9claration concernant les enqu\u00eates sur les crimes commis par l\u2019arm\u00e9e patriotique rwandaise (APR) lors de la prise de Kigali, en juillet 1994. Le procureur en a une nouvelle fois report\u00e9 ses conclusions \u00ab au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2008 \u00bb. <\/p>\n
SM\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Haye, 11 d\u00e9cembre 2007 (FH) - Le pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Dennis Byron, et le procureur Hassan Bubacar Jallow ont pr\u00e9sent\u00e9 devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, lundi, leur nouveau rapport d\u2019\u00e9tape sur la fermeture du tribunal, rappelant que quatorze fugitifs \u00e9taient encore en fuite. Au cours des d\u00e9bats, suivis […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-3223","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n