{"id":32253,"date":"2017-02-24T09:09:00","date_gmt":"2017-02-24T08:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32253-centrafrique-les-dures-realites-que-devra-affronter-la-cour-penale-speciale.html"},"modified":"2017-02-24T09:09:00","modified_gmt":"2017-02-24T08:09:00","slug":"centrafrique-les-dures-realites-que-devra-affronter-la-cour-penale-speciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32253-centrafrique-les-dures-realites-que-devra-affronter-la-cour-penale-speciale.html","title":{"rendered":"Centrafrique : \u00ab les dures r\u00e9alit\u00e9s \u00bb que devra affronter la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale"},"content":{"rendered":"
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Bien qu\u2019elle constitue un pas important dans la mise en place de m\u00e9canismes de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 en Centrafrique, la nomination le 14 f\u00e9vrier par le pr\u00e9sident Faustin-Faustin Archange Touad\u00e9ra du procureur de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale* (CPS) ne doit pas susciter d\u2019espoirs d\u00e9mesur\u00e9s. Selon Didier Niewiadowski, <\/em><\/strong>juriste et ancien conseiller \u00e0 l'ambassade de France \u00e0 Bangui, <\/strong><\/em>la pr\u00e9sence au sein de l\u2019administration Touadera, d\u2019hommes de mains de l\u2019ex-pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9, et l\u2019actuelle partition de fait du territoire centrafricain ne manqueront pas de rendre difficile la mission du magistrat congolais Toussaint Muntazini Mukimapa. <\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Une Cour sp\u00e9ciale (CPS), dont les premi\u00e8res inculpations ne devraient pas sortir avant plusieurs mois, peut-elle vraiment dissuader la perp\u00e9tration de graves crimes en nette recrudescence ces derniers jours?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Le colonel congolais nomm\u00e9 Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPS sait bien que les crimes de guerre et contre l'Humanit\u00e9, perp\u00e9tr\u00e9s quotidiennement en RCA, ne peuvent \u00eatre arr\u00eat\u00e9s, comme par enchantement, avec la cr\u00e9ation d'une juridiction sp\u00e9ciale. Les criminels sont des hors la loi ne connaissant que la violence dans leurs rapports humains. Ces barbares vivent dans un monde o\u00f9 les notions du droit sont inconnues. En tout \u00e9tat de cause, il faudra que les partenaires de la Centrafrique financent la totalit\u00e9 de la mise en place et du fonctionnement de la CPS. Cela prendra beaucoup de temps et cr\u00e9era aussi des \u00e9tats d'\u00e2me chez les magistrats centrafricains ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas des privil\u00e8ges de leurs coll\u00e8gues nomm\u00e9s \u00e0 la CPS. La Cour p\u00e9nale internationae a mis 13 ans pour condamner (le Congolais) Jean-Pierre Bemba pour des crimes pourtant circonscrits \u00e0 Bangui. Cette condamnation a-t-elle eu un quelconque impact en Centrafrique ?<\/p>\n

Et il va de soi que la cr\u00e9ation de la CPS ne doit pas exon\u00e9rer les autorit\u00e9s centrafricaines de consacrer, d\u00e8s maintenant, les financements n\u00e9cessaires \u00e0 la reconstruction d'un syst\u00e8me judiciaire. Le recrutement de jeunes magistrats, la r\u00e9habilitation des tribunaux et des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et le renforcement des capacit\u00e9s des personnels judiciaires ne doivent pas \u00eatre remis \u00e0 plus tard, sous peine d'accro\u00eetre l'ins\u00e9curit\u00e9 et de ne pas se soucier de l'indispensable r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n

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Selon certaines ONG, des suspects de crimes graves occupent actuellement des fonctions importantes dans la nouvelle administration. N\u2019est-ce pas un grand d\u00e9fi pour le magistrat congolais\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

De nombreux caciques de l'\u00e8re Boziz\u00e9 sont, de nouveau, aux affaires \u00e0 la pr\u00e9sidence, au gouvernement et \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale. Jean-Francis Boziz\u00e9** est revenu \u00e0 Bangui sans probl\u00e8me en d\u00e9pit du mandat d'arr\u00eat international d\u00e9livr\u00e9 en 2014 par la justice centrafricaine. Il n'est donc gu\u00e8re \u00e9tonnant que les hommes de mains de la pr\u00e9sidence Boziz\u00e9 ne soient pas inqui\u00e9t\u00e9s. Plusieurs anciens ministres des gouvernements Touadera ( 2008-2013) ont retrouv\u00e9 une place de choix \u00e0 la pr\u00e9sidence en qualit\u00e9 de ministre-conseiller, prenant souvent le pas sur les ministres du gouvernement, \u00e9tant donn\u00e9 l'hyper- concentration du pouvoir. Si de nombreux anciens responsables de la pr\u00e9sidence Boziz\u00e9 ont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 la gouvernance du pr\u00e9sident Touadera, en revanche, tr\u00e8s peu de responsables de la transition de Catherine Samba-Panza et encore moins du r\u00e9gime instaur\u00e9, en 2013, par Michel Djotodia ont retrouv\u00e9 un poste. Quant \u00e0 l'administration, elle est totalement sinistr\u00e9e avec la disparition de ses principes fondamentaux tels que la notion d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le respect de la hi\u00e9rarchie et la neutralit\u00e9.\u00a0<\/p>\n

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Que pensez-vous des informations selon lesquelles Boziz\u00e9 et Djotodia n\u00e9gocieraient secr\u00e8tement une amnistie avec le nouveau gouvernement\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il est peu probable que les deux anciens chefs de l'\u00c9tat puissent obtenir la lev\u00e9e des accusations qui p\u00e8sent sur eux. Ce serait un pr\u00e9c\u00e9dent qui risquerait de faire jurisprudence. Une double amnistie ne favoriserait pas le processus de r\u00e9conciliation nationale, en ravivant les douleurs subies par les citoyens de tous bords. Il est possible que cette double amnistie ait des partisans au sein des actuelles autorit\u00e9s centrafricaines mais l'opposition des principaux partenaires de la Centrafrique devrait \u00eatre suffisante pour \u00e9viter de conforter une impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n

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Comment la CPS enqu\u00eatera-t-elle dans les zones actuellement contr\u00f4l\u00e9es par des chefs de guerre\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Soixante pour cent du territoire national est sous le contr\u00f4le de bandes arm\u00e9es. Tout d\u00e9placement officiel dans l'arri\u00e8re-pays doit se faire sous la haute protection de la Minusca (ndlr\u00a0: Mission des Nations unies en Centrafrique). On mesure l'immensit\u00e9 de la t\u00e2che de la CPS devant cette ins\u00e9curit\u00e9 ambiante et la multitude des criminels susceptibles de nourrir les proc\u00e9dures d'inculpation. On peut m\u00eame se demander si la cr\u00e9ation de la CPS n'est pas une belle id\u00e9e technocratique qui risque de se heurter aux dures r\u00e9alit\u00e9s centrafricaines. En esp\u00e9rant que la CPS puisse vraiment jouer un r\u00f4le dans le retour \u00e0 la paix et \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale, il aurait peut \u00eatre \u00e9t\u00e9 judicieux de d\u00e9payser cette juridiction de mani\u00e8re \u00e0 avoir une certaine s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.\u00a0<\/p>\n

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Comment mettre fin \u00e0 cette partition de fait du pays? Que peut-on attendre des derniers changements \u00e0 la t\u00eate de l\u2019ONU et de la Commission de l\u2019Union africaine\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Les concepteurs du drapeau de la Centrafrique avaient-ils la pr\u00e9monition de la partition du pays en tra\u00e7ant presque au milieu une bande verticale rouge sang ?\u00a0<\/p>\n

Les bonnes nouvelles viennent de l'Onu avec l'\u00e9lection du Portugais Antonio Gutteres au poste de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et de l\u2019Union africaine avec l'\u00e9lection \u00a0du Tchadien Moussa Faki Mahamat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Commission de l'Union. Par leurs pr\u00e9c\u00e9dentes fonctions, ces deux \u00e9minents diplomates font probablement partie des meilleurs experts de la crise centrafricaine. Antonio Gutteres \u00e0 \u00e9t\u00e9 durant 10 ans le Haut Commissaire des Nations unies aux R\u00e9fugi\u00e9s, aussi \u00e0 ce titre il a bien identifi\u00e9 les ressorts de la crise centrafricaine qu'il a toujours consid\u00e9r\u00e9e comme d'une ampleur exceptionnelle. Quant \u00e0 Moussa Faki Mahamat, il a \u00e9t\u00e9 Premier ministre d'Idriss Deby Itno de 2003 \u00e0 2005, soit au d\u00e9but de la pr\u00e9sidence Boziz\u00e9, et ensuite l'inamovible ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de 2008 \u00e0 2017 durant les gouvernements de Touadera, la pr\u00e9sidence de Djotodia, la transition de Catherine Samba-Panza et le retour du pr\u00e9sident Touadera.<\/p>\n

L'Onu et l'Union africaine devraient d\u00e9sormais agir en parfaite coordination et peser davantage sur les nombreux mouvements rebelles mais aussi sur les autorit\u00e9s centrafricaines afin de mettre un terme \u00e0 l'impunit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 son mandat, la Minusca utilisera probablement de plus en plus, \"les actions robustes\" pour lutter contre les fiefs des seigneurs de la guerre.<\/p>\n

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*La CPS est une juridiction cr\u00e9\u00e9e au sein de la justice centrafricaine par la loi n\u00b015.003 du 3 juin 2015. Elle a pour mandat de mener des enqu\u00eates et des poursuites concernant les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la R\u00e9publique Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003. Elle sera compos\u00e9e de 25 magistrats, \u00e0 savoir 13 nationaux (dont le pr\u00e9sident de Cour) et 12 internationaux.<\/em><\/p>\n

**<\/em> Jean-Francis Boziz\u00e9 est poursuivi pour d\u00e9tournement de fonds publics et violences perp\u00e9tr\u00e9es en 2013, lors de l'\u00e9viction de son p\u00e8re, l'ex-pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9. Apr\u00e8s trois ans d'exil au Kenya, le fils de Boziz\u00e9, s'est rendu d\u00e9but ao\u00fbt 2016 \u00e0 la Mission des Nations unies pour la RCA, qui l'a ensuite remis aux autorit\u00e9s centrafricaines, lesquelles lui ont accord\u00e9 la libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire.<\/em><\/p>\n

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