{"id":32256,"date":"2017-02-23T12:08:44","date_gmt":"2017-02-23T11:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32256-la-peine-maximale-requise-contre-le-deuxieme-accuse-du-tpir-renvoye-a-kigali.html"},"modified":"2017-02-23T12:08:44","modified_gmt":"2017-02-23T11:08:44","slug":"la-peine-maximale-requise-contre-le-deuxieme-accuse-du-tpir-renvoye-a-kigali","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32256-la-peine-maximale-requise-contre-le-deuxieme-accuse-du-tpir-renvoye-a-kigali.html","title":{"rendered":"La peine maximale requise contre le deuxi\u00e8me accus\u00e9 du TPIR renvoy\u00e9 \u00e0 Kigali"},"content":{"rendered":"
\n

L\u2019ancien chef de milice Bernard Munyagishari, deuxi\u00e8me accus\u00e9 \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 Kigali par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), sera fix\u00e9 sur son sort le 20 avril prochain. Cette date a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par la Haute cour \u00e0 Kigali, le mardi 21 f\u00e9vrier, au terme de l\u2019audition des arguments oraux des parties. Le procureur a requis la prison \u00e0 vie tandis que la d\u00e9fense a demand\u00e9 l\u2019acquittement. Accus\u00e9 de crimes de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, Munyagishari, qui boycottait le proc\u00e8s depuis pr\u00e8s d\u2019un an, n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 l\u2019audience<\/em><\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n

Selon l\u2019acte d\u2019accusation, Munyagishari \u00e9tait, en 1994, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti pr\u00e9sidentiel de l\u2019\u00e9poque, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND) pour la commune de Rubavu \u2013 qui abritait le chef-lieu de la pr\u00e9fecture de Gisenyi- et pr\u00e9sident de l\u2019aile jeunesse du parti, les fameux Interahamwe, pour toute la pr\u00e9fecture.<\/p>\n

N\u00e9 en 1959, il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda le 24 juillet 2013 au terme d\u2019une longue bataille judiciaire contre son renvoi. Munyagishari avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en 2011 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), six ans apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 par le TPIR d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, assassinats et viols constitutif de crime contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

Apr\u00e8s plusieurs reports, dus essentiellement aux requ\u00eates de la d\u00e9fense, le procureur n\u2019a pu citer son premier t\u00e9moin que d\u00e9but mai 2016.<\/p>\n

Extr\u00eame cruaut\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Au dernier jour du proc\u00e8s, le mardi 21 f\u00e9vrier 2017, l\u2019accusation a demand\u00e9 au tribunal de d\u00e9clarer Bernard Munyagishari coupable de tous les crimes pour lesquels il est poursuivi et de le condamner \u00e0 la peine maximale, rapportent les m\u00e9dias rwandais. Les faits reproch\u00e9s \u00e0 Munyagishari se sont d\u00e9roul\u00e9s en 1994 en diff\u00e9rents endroits de la pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda), notamment \u00e0 l\u2019Institut Saint \u2013 Fid\u00e8le, \u00e0 l\u2019Ev\u00each\u00e9 catholique de Nyundo et \u00e0 l\u2019endroit connu pendant le g\u00e9nocide sous le nom de \u00ab\u00a0Commune rouge\u00a0\u00bb. Dans ses r\u00e9quisitions, le procureur Bonaventure Ruberwa a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les crimes\u00a0: participation \u00e0 des r\u00e9unions de pr\u00e9paration du g\u00e9nocide, distributions d\u2019armes aux tueurs, participation directe \u00e0 des attaques contre des Tutsis, interception \u00e0 des barrages routiers de Tutsis ensuite remis aux mains de tueurs, viols,\u2026<\/p>\n

Le procureur a accus\u00e9 Munyagishari d'avoir, en personne, tu\u00e9 certains Tutsis. Pour Bonaventure Ruberwa, il ne saurait y avoir de circonstances att\u00e9nuantes pour l\u2019accus\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019extr\u00eame cruaut\u00e9 avec laquelle les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis. Pire encore, a poursuivi le magistrat rwandais, Munyagishari n\u2019a jamais exprim\u00e9 le moindre remords et n\u2019a pas coop\u00e9r\u00e9 avec le tribunal, pr\u00e9f\u00e9rant in fine<\/em> boycotter le proc\u00e8s.<\/p>\n

Tissu de contradictions<\/strong><\/h3>\n

Dans leurs plaidoiries, Ma\u00eetres Jeanne d\u2019Arc Umutesi et Bruce Bikotwa, qui repr\u00e9sentaient l\u2019accus\u00e9, se sont attaqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des moyens de preuve de l\u2019accusation, les qualifiant de pur tissu de contradictions. Selon Me Umutesi, non seulement les t\u00e9moins \u00e0 charge se sont contredits entre eux, mais ils ont aussi donn\u00e9 \u00e0 l\u2019audience des versions diff\u00e9rentes de celles qu\u2019ils avaient pr\u00e9sent\u00e9es lors de leurs d\u00e9clarations ant\u00e9rieures aux enqu\u00eateurs de l\u2019accusation. Ces contradictions profitent au pr\u00e9venu, a conclu l\u2019avocate rwandaise, avant de demander l\u2019acquittement de son client. Un client qui leur donne du fil \u00e0 retordre \u00e0 elle et \u00e0 son confr\u00e8re Bikotwa, car il ne les reconna\u00eet pas et refuse m\u00eame de leur parler.<\/p>\n

Ma\u00eetres Umutesi et Bikotwa ont \u00e9t\u00e9 commis d\u2019office apr\u00e8s le retrait de leurs confr\u00e8res John Hakizimana et Jean - Baptiste Niyibizi, qui n\u2019arrivaient pas \u00e0 trouver un compromis avec le minist\u00e8re de la Justice sur le montant de leurs honoraires dans le cadre de l\u2019aide l\u00e9gale. D\u00e9non\u00e7ant un contrat \u00ab\u00a0tr\u00e8s d\u00e9risoire\u00a0\u00bb, ils ont claqu\u00e9 la porte au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016, suivis de l\u2019accus\u00e9. D\u00e9bout\u00e9 par la Cour supr\u00eame qui a confirm\u00e9 la commission d\u2019office des deux nouveaux avocats, Munyagishari n\u2019est plus revenu \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je ne comprends pas le kinyarwanda\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

L\u2019accus\u00e9 avait donn\u00e9 le ton d\u00e8s sa remise au gouvernement rwandais dans la soir\u00e9e du 24 juillet 2013 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport international de Kigali. \u00ab Je ne comprends pas ce que vous dites. Je ne comprends pas le kinyarwanda \u00bb, avait-t-il lanc\u00e9 aux autorit\u00e9s rwandaises qui lui posaient leurs toutes premi\u00e8res questions. Lors de sa premi\u00e8re comparution devant un juge, quelques jours plus tard, il avait de nouveau affirm\u00e9 ne pas comprendre le kinyarwanda, ajoutant, en prime,\u00a0 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait ni Hutu ni Tutsi, mais citoyen de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). \u00ab Munyagishari comprend le kinyarwanda. Il est n\u00e9 au Rwanda, a \u00e9tudi\u00e9 au Rwanda, a travaill\u00e9 au Rwanda et a eu d\u2019ailleurs \u00e0 compara\u00eetre et t\u00e9moigner en kinyarwanda devant un tribunal rwandais \u00bb, avait r\u00e9agi le procureur Ndibwami Rugambwa. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public avait sorti un jugement de 1982 devant la Cour d\u2019appel de Ruhengeri (nord du Rwanda) dans lequel Munyagishari, alors accus\u00e9 de viol, s\u2019\u00e9tait d\u00e9fendu en langue rwandaise. Apr\u00e8s avoir entendu ces arguments, la chambre avait d\u00e9cid\u00e9 de tenir le proc\u00e8s en kinyarwanda, langue nationale mais aussi langue officielle au Rwanda, avec le fran\u00e7ais et l\u2019anglais.<\/p>\n

Munyagishari est le deuxi\u00e8me accus\u00e9 du TPIR transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda apr\u00e8s le pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi, qui attend son jugement d\u2019appel apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Le proc\u00e8s de l\u2019ancien maire Ladislas Ntaganzwa, troisi\u00e8me accus\u00e9 du TPIR renvoy\u00e9 \u00e0 Kigali, en est encore au stade de la mise en \u00e9tat. Le TPIR, qui \u00e9tait bas\u00e9 \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie, a ferm\u00e9 ses portes fin 2015. Ses fonctions r\u00e9siduelles sont assur\u00e9es par le M\u00e9canisme des Nations unies pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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