{"id":32285,"date":"2017-02-25T15:33:30","date_gmt":"2017-02-25T14:33:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32285-cpi-la-justice-africaine-ouvre-le-debat-a-une-plus-grande-participation-publique.html"},"modified":"2017-02-25T15:33:30","modified_gmt":"2017-02-25T14:33:30","slug":"cpi-la-justice-africaine-ouvre-le-debat-a-une-plus-grande-participation-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32285-cpi-la-justice-africaine-ouvre-le-debat-a-une-plus-grande-participation-publique.html","title":{"rendered":"CPI: la justice sud-africaine ouvre le d\u00e9bat \u00e0 \"une plus grande participation publique\""},"content":{"rendered":"
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La justice sud-africaine a estim\u00e9 le mercredi 22 f\u00e9vrier que la notice de retrait de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019ONU en octobre dernier par le gouvernement de Pretoria\u00a0 est \"inconstitutionnelle\". L\u2019Afrique du Sud avait entam\u00e9 cette proc\u00e9dure de retrait suite \u00e0 la pol\u00e9mique suscit\u00e9e par son refus d\u2019arr\u00eater sur son sol le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir sous le coup de deux mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI pour crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis dans la r\u00e9gion troubl\u00e9e du Darfour. Pretoria faisait valoir que le chef de l\u2019Etat soudanais \u00e9tait prot\u00e9g\u00e9 par son immunit\u00e9 diplomatique. Quelle est alors la signification de cette d\u00e9cision de la Haute cour de Pretoria pour l\u2019Afrique du Sud, l\u2019Union africaine et la CPI? JusticeInfo a interrog\u00e9 Hugo van der Merwe, Directeur de la recherche au Centre for the Study of Violence and Reconciliation (CSVR) du Cap.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Quelle est votre r\u00e9action \u00e0 la d\u00e9cision de la Haute Cour \u00e0 Pretoria?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Van der Merwe<\/strong>: D\u2019abord, la d\u00e9cision est la bienvenue. Le CSVR soutient l\u2019adh\u00e9sion sud-africaine \u00e0 la CPI et estime que le r\u00f4le de l\u2019Afrique du Sud sur le continent est potentiellement promoteur des droits de l\u2019homme. Et le processus de retrait a port\u00e9 un coup \u00e0 ce r\u00f4le. Je pense que cette d\u00e9cision est probablement juste une entrave temporaire \u00e0 la proc\u00e9dure de retrait. C\u2019est plus une d\u00e9cision technique pour dire que le gouvernement a suivi une proc\u00e9dure incorrecte. Ce qui veut dire que le gouvernement doit maintenant suivre la proc\u00e9dure parlementaire de changement de l\u00e9gislation. Cela au moins ouvre l\u2019espace pour une plus grande participation du public et de la soci\u00e9t\u00e9 civile au d\u00e9bat sur le retrait.<\/p>\n

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Quel est le fondement juridique de la d\u00e9cision? La Cour a conclu que la d\u00e9marche \u00e9tait inconstitutionnelle...<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est inconstitutionnel parce que, selon la loi, l\u2019ex\u00e9cutif n\u2019 a pas la comp\u00e9tence de retrait de trait\u00e9s internationaux. Ils ont usurp\u00e9 un pouvoir d\u00e9volu \u00e0 l\u2019organe l\u00e9gislatif. Ce n\u2019est pas juste le r\u00f4le d\u2019une autre branche du gouvernement, c\u2019est une proc\u00e9dure impliquant une plus large participation publique. La Cour n\u2019a nullement dit que le gouvernement ne peut pas poursuivre la proc\u00e9dure de retrait. Il semble maintenant que le processus est juste retard\u00e9 pour donner la place \u00e0 une participation publique qui, nous l\u2019esp\u00e9rons, pourrait faire fl\u00e9chir le gouvernement.<\/p>\n

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Avez-vous le sentiment que l\u2019opinion publique sud-africaine soutienne le retrait de la CPI?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Le public n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s impliqu\u00e9 dans ce d\u00e9bat, et je pense que c\u2019est un sujet qui est facilement manipulable, en ce qui concerne la politique de la Cour (CPI). La Cour a donn\u00e9 aux Chefs d\u2019Etat en Afrique assez d\u2019arguments pour l\u2019accuser d\u2019\u00eatre raciste et influenc\u00e9e par l\u2019Occident. Il est ainsi possible que ce soit un d\u00e9bat prosa\u00efque. Il est cependant significatif que les deux principaux partis de l\u2019opposition - la plut\u00f4t conservatrice Alliance D\u00e9mocratique et le Front pour la libert\u00e9 \u00e9conomique- se soient oppos\u00e9s au retrait. Et je pense que tous les autres partis repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement pourraient remettre en cause la position du gouvernement, donc le gouvernement sera confront\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure politique coriace.<\/p>\n

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La Cour a ordonn\u00e9 au gouvernement d' \"annuler imm\u00e9diatement la notice de retrait\". Pensez-vous que le gouvernement puisse ex\u00e9cuter cette disposition du jugement?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il va tr\u00e8s probablement faire appel du jugement devant la Cour constitutionnelle. Je pense que ce serait plut\u00f4t une embarrassante reculade pour le gouvernement, aussi va-t-il probablement \u00e9puiser toutes les voies l\u00e9gales avant de retirer cette notice. Ca va ainsi probablement prendre beaucoup de temps.<\/p>\n

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Quelles pourraient \u00eatre les retomb\u00e9es politiques de la d\u00e9cision de cette cour sud-africaine pour le reste de l\u2019Afrique, l\u2019Union africaine et la CPI?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Nous savons que l\u2019Union africaine a recommand\u00e9 \"un retrait en masse\", mais, en r\u00e9alit\u00e9, l\u2019approche de l\u2019UA vise \u00e0 remettre la Cour en question et \u00e0 obtenir des r\u00e9formes au sein de la CPI, et il semble que beaucoup de pays brandissent cette menace de retrait comme un outil dans les n\u00e9gociations en vue d\u2019obtenir des r\u00e9formes. Et ce sont ces r\u00e9formes que la soci\u00e9t\u00e9 civile soutient en g\u00e9n\u00e9ral. Nous esp\u00e9rons ainsi que les d\u00e9bats aboutissent \u00e0 un accord plus clair sur la nature de ces r\u00e9formes, plut\u00f4t qu\u2019un d\u00e9bat polaris\u00e9 entre ceux qui soutiennent la CPI et ceux qui lui sont hostiles parce que nous reconnaissons tous globalement que la CPI souffre de graves imperfections; elle a besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9form\u00e9e mais elle demeure un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la protection des droits humains pour les victimes, et nous n\u2019avons pas d\u2019alternative. Les alternatives propos\u00e9es par l\u2019Union africaine, telles que la Cour africaine, sont encore tr\u00e8s loin de se mat\u00e9rialiser.<\/p>\n

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L\u2019Alliance d\u00e9mocratique a d\u00e9clar\u00e9 que \" l\u2019Afrique du Sud ne veut pas faire partie des Etats parias n\u2019ayant aucun respect pour les droits de l\u2019homme\". Effectivement, si vous regardez la situation dans les autres pays qui ont entam\u00e9 le processus de retrait\u00a0 - le Burundi et la Gambie sous Yahya Jammeh, m\u00eame si son successeur est revenu sur la d\u00e9cision-, l\u2019Afrique du Sud n\u2019est pas en bonne compagnie....<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Oui, \u00e0 l\u2019instar de tous ceux qui attaquent la CPI, comme les Philippines et la Russie. L\u2019Afrique du Sud a choisi tr\u00e8s clairement les pays africains comme sa principale audience et le principal r\u00e9seau auquel il veut s\u2019aligner. D\u2019autres pays africains partagent le m\u00eame souci que l\u2019Afrique du Sud concernant la focalisation disproportionn\u00e9e de la Cour sur l\u2019Afrique. Et je pense que la plus grande\u00a0 inqui\u00e9tude serait que l\u2019Afrique du Sud se range du c\u00f4t\u00e9 de pays comme les Etats-Unis qui n\u2019ont jamais sign\u00e9 (le Trait\u00e9 de Rome) et sont all\u00e9s loin pour prot\u00e9ger leurs citoyens de toute forme de justice dans le cadre de la CPI.<\/p>\n

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Alors, en conclusion, que va-t-il se passer, d\u2019apr\u00e8s vous?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je pense que l\u2019Afrique du Sud voulait se positionner comme le champion de t\u00eate du retrait africain, mais peut-\u00eatre aussi comme le principal n\u00e9gociateur des r\u00e9formes au sein de la CPI. Et je crois que cette d\u00e9cision judicaire a compromis cette ambition. L\u2019Afrique du Sud s\u2019est elle-m\u00eame mise dans une situation embarrassante s'agissant de sa capacit\u00e9 juridique \u00e0 g\u00e9rer ce processus, et ainsi donc, je pense qu\u2019elle a probablement mis les pieds dans les roues de sa capacit\u00e9 \u00e0 servir de leader d\u2019une proc\u00e9dure au sein de l\u2019UA et \u00e0 influencer d\u2019autres pays africains. Je pense donc que cela ralentira ou incitera \u00e0 la prudence d\u2019autres pays, qui se demanderont si l\u2019Afrique du Sud va foncer malgr\u00e9 les obstacles juridiques et politiques. Ainsi donc, c\u2019est un petit soulagement en ce qui concerne la dynamique, qui n\u2019est plus aussi forte pour amener d\u2019 autres pays \u00e0 suivre l\u2019exemple de l\u2019Afrique du Sud.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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