\nArusha, 31 d\u00e9cembre 2007 (FH) - L\u2019ann\u00e9e 2007, qui a vu l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par seulement trois jugements et par une intense activit\u00e9 diplomatique en vue des transferts d\u2019accus\u00e9s vers des juridictions nationales. <\/p>\n
Plusieurs proc\u00e8s collectifs ont progress\u00e9 et en sont aux phases de pr\u00e9sentation des preuves de d\u00e9fense.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nD\u2019autres ont achev\u00e9 leurs d\u00e9bats contradictoires. Selon le pr\u00e9sident Dennis Byron, quatre jugements sont attendus dans les prochains mois. <\/p>\n
Pendant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, deux jugements ont \u00e9t\u00e9 rendus \u00e0 la suite de plaidoyers de culpabilit\u00e9 ce qui a consid\u00e9rablement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 les proc\u00e9dures. Joseph Nzabirinda a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 23 f\u00e9vrier \u00e0 7 ans de d\u00e9tention et Juv\u00e9nal Rugambarara \u00e0 11 ans le 16 novembre. <\/p>\n
Un seul jugement faisait suite \u00e0 un v\u00e9ritable d\u00e9bat. Fran\u00e7ois Karera, ancien pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Kigali a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 le 7 d\u00e9cembre dernier. C\u2019est le 11\u00e8me condamn\u00e9 du TPIR \u00e0 se voir infliger la peine maximale. En tout 35 personnes ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es depuis 1994. Cinq ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es. <\/p>\n
La chambre d\u2019appel a rendu deux jugements. Aloys Simba s\u2019est vu confirmer ses 25 ans de prison et les trois accus\u00e9s de m\u00e9dias, Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza et Hassan Ngeze, ont vu leurs peines l\u00e9g\u00e8rement all\u00e9g\u00e9es m\u00eame si la plupart de leurs chefs d\u2019accusation ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s. <\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie d\u2019ach\u00e8vement, d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, il reste donc un an au TPIR pour juger ses derniers accus\u00e9s. Aussi de nombreux contacts diplomatiques ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s afin de transf\u00e9rer ces accus\u00e9s vers d\u2019autres juridictions nationales. Certains n\u2019ont pas abouti : Michel Baragaza qui devait \u00eatre jug\u00e9 aux Pays Bas devra finalement revenir \u00e0 Arusha. <\/p>\n
Deux accus\u00e9s vivant en France et dont l\u2019acte d\u2019accusation \u00e9tait rest\u00e9 sous scell\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s. Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta seront jug\u00e9s en France, le TPIR s\u2019\u00e9tant dessaisi. Un autre accus\u00e9 est sous le coup d\u2019une demande d\u2019extradition, comme en Allemagne. S\u2019ils viennent \u00e0 Arusha, ils s\u2019ajouteront aux six personnes en attente de jugement.
\nPour all\u00e9ger cette liste, le procureur a d\u00e9pos\u00e9 des demandes de transfert vers le Rwanda. D\u00e9j\u00e0 il avait en 2006 transf\u00e9r\u00e9 des dossiers. En 2007 il a demande que cinq personnes soient jug\u00e9es au Rwanda: Jean Baptiste Gatete, ancien bourgmestre de Murambi, le lieutenant Ildephonse Hategikimana, deux hommes d\u2019affaires, Yussuf Munyakazi et Gaspard Kanyarukiga et l\u2019ancien inspecteur de police Fulgence Kayishema. Seul ce dernier, en fuite, n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 Arusha.
\nCes demandes sont suspendues aux d\u00e9cisions des chambres devant lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es. Malgr\u00e9 l\u2019abolition de la peine de mort au Rwanda, elles ne font pas l\u2019unanimit\u00e9. Deux organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme : Amnesty International et Human Rights Watch, comme l'Association internationale des juristes d\u00e9mocrates, ont \u00e9mis des doutes sur l'\u00e9quit\u00e9 d'\u00e9ventuels proc\u00e8s \u00e0 Kigali. Si ces proc\u00e8s n\u2019ont pas lieu ailleurs qu\u2019\u00e0 Arusha le TPIR ne pourra pas achever son mandat d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2008.
\nLe probl\u00e8me des prisonniers condamn\u00e9s est aussi crucial. Des accords ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es avec 5 pays afin qu\u2019ils re\u00e7oivent les condamn\u00e9s du TPIR, mais n\u2019ont toujours pas abouti. A l\u2019exception des 6 premiers condamn\u00e9s transf\u00e9r\u00e9s au Mali en d\u00e9cembre 2001, aucun prisonnier n\u2019a trouv\u00e9 de pays d\u2019accueil et ceux-ci ne se bousculent pas ; \u00e0 l\u2019exception du Rwanda. Le premier d\u00e9tenu \u00e0 avoir purg\u00e9 sa peine, Elizaphan Ntakirutimana, est sorti de prison en d\u00e9cembre 2006, il est mort fin janvier 2007.
\nLes demandes de lib\u00e9rations anticip\u00e9es n\u2019ont, pas plus qu\u2019auparavant, re\u00e7u de suite positive. Parvenu \u00e0 la moiti\u00e9 de sa peine, Samuel Imanishimwe avait demand\u00e9 \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier. Avant lui trois autres condamn\u00e9s s\u2019\u00e9taient vus refuser cette mesure sous le pr\u00e9texte de la gravit\u00e9 de leurs crimes. En 2008, deux condamn\u00e9s devraient voir arriver la fin de leurs peines : Vincent Rutaganira, le 2 mars prochain et Joseph Nzabirinda, le 19 d\u00e9cembre.
\nUn autre condamn\u00e9 devrait \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9 en Mars prochain apr\u00e8s avoir purg\u00e9 une peine de 9 mois pour faux t\u00e9moignage. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re condamnation de ce genre prononc\u00e9 par un tribunal international. GAA, son pseudonyme, avait reconnu les faits et a accus\u00e9 un enqu\u00eateur du tribunal de l\u2019avoir incit\u00e9. Celui-ci est retenu depuis six mois au Rwanda pour une autre accusation.
\nAucun acte d\u2019accusation n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e contre des soldats du FPR (actuellement au pouvoir \u00e0 Kigali) qui se seraient rendus coupables de crimes de guerre en 1994. Pourtant les charges ont fait l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates pr\u00e9cises. Depuis plus de deux ans le procureur les \u00e9tudie.
\nElu en mai dernier, le pr\u00e9sident Byron a multipli\u00e9 les voyages \u00e0 New York pour tenir inform\u00e9 le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies de l\u2019\u00e9volution du TPIR. Apr\u00e8s avoir averti solennellement que le droit avait un calendrier propre, il a \u00e9voqu\u00e9 un \u00ab d\u00e9fi impressionnant \u00bb avant de parler il y a quelques semaines \u00ab d\u2019am\u00e9nagements sp\u00e9ciaux\u00bb pour les retards pr\u00e9visibles.
\nSelon les Nations unies ce tribunal a co\u00fbt\u00e9 entre 1995 et 2007 1,032,692.2 USD sans compter les financements de l\u2019Union europ\u00e9enne destin\u00e9s aux programmes annexes.
\nPB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 31 d\u00e9cembre 2007 (FH) - L\u2019ann\u00e9e 2007, qui a vu l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par seulement trois jugements et par une intense activit\u00e9 diplomatique en vue des transferts d\u2019accus\u00e9s vers des juridictions nationales. Plusieurs proc\u00e8s collectifs ont progress\u00e9 et en sont aux phases de […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-3235","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n