{"id":32358,"date":"2017-03-02T00:00:00","date_gmt":"2017-03-01T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32358-jt.html"},"modified":"2017-03-02T00:00:00","modified_gmt":"2017-03-01T23:00:00","slug":"jt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32358-jt.html","title":{"rendered":"Justice transitionnelle : \"les victimes finiront par rattraper leurs bourreaux\", explique Trial"},"content":{"rendered":"
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L\u2019annonce l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re du retrait par quelques Etats membres de la Cour p\u00e9nale internationale pr\u00e9sageait d\u2019un recul dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des auteurs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Une proc\u00e9dure ouverte en Suisse contre un ancien ministre gambien t\u00e9moigne du contraire. Explications avec un acteur de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/h3>\n<\/div>\n

Philip Grant<\/a> est le fondateur de TRIAL international, une organisation non gouvernementale suisse qui traque les responsables de crimes internationaux (g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre, disparitions forc\u00e9es, violences sexuelles et ex\u00e9cutions extrajudiciaires). Parmi ses derni\u00e8res actions, Philip Grant a fortement contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation en Suisse fin janvier d\u2019Ousman Sonko, un ancien ministre gambien.<\/p>\n

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swissinfo.ch: La Gambie aimerait pouvoir juger l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. Qu\u2019en pensez-vous?<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n

Philip Grant: Si la justice peut \u00eatre rendue dans de bonnes conditions, pr\u00e8s du lieu du crime et des victimes, c\u2019est la meilleure formule. Pour la Gambie, qui tourne la page d\u2019un r\u00e9gime extr\u00eamement r\u00e9pressif, ce type de proc\u00e8s peut apporter \u00e9norm\u00e9ment pour chacune des victimes et pour la reconstruction de l\u2019Etat de droit dans ce pays. Mais \u00e0 ce stade, cela semble plus un souhait qu\u2019une demande concr\u00e8te. Il faudra du temps pour que les nouvelles autorit\u00e9s gambiennes puissent d\u00e9poser une demande formelle d\u2019extradition \u00e0 la Suisse<\/a>.<\/p>\n

Par ailleurs, comme l\u2019a soulign\u00e9 le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC<\/a>), il ne faut pas que l\u2019accus\u00e9 coure le moindre risque d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 mort et son proc\u00e8s doit imp\u00e9rativement \u00eatre \u00e9quitable. Si on veut donner une vertu p\u00e9dagogique \u00e0 ce tribunal, il faut qu\u2019il respecte les standards internationaux pour l\u2019accus\u00e9 comme pour les victimes et que la v\u00e9rit\u00e9 puisse en sortir.\u00a0<\/p>\n

Mais tant que la demande d\u2019extradition de la Gambie n\u2019est pas d\u00e9pos\u00e9e, la Suisse est comp\u00e9tente et doit aller de l\u2019avant avec cette affaire.<\/p>\n

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swissinfo.ch: Le principe de comp\u00e9tence universelle qui permet \u00e0 la Suisse d\u2019agir dans ce cas se g\u00e9n\u00e9ralise-t-il?<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n

PG: Ce principe<\/a> d\u00e9coule de diff\u00e9rentes conventions, comme celle sur la torture. Son article 6 oblige les Etats signataires \u00e0 enqu\u00eater, d\u00e9tenir et, s\u2019il y a lieu, poursuivre une personne accus\u00e9e de torture si elle se trouve sur son sol. Ce qu\u2019a fait la Suisse dans le cas du Gambien.<\/p>\n

Normalement, la comp\u00e9tence universelle est applicable par tous les Etats qui ont ratifi\u00e9 ces conventions relatives aux crimes internationaux (notamment les Conventions de Gen\u00e8ve), soit la quasi-totalit\u00e9 des pays.\u00a0 Mais les pays concern\u00e9s doivent transposer ces conventions dans leur droit interne et d\u00e9terminer \u00e0 quelles conditions ce principe universel peut \u00eatre exerc\u00e9. Et c\u2019est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse, m\u00eame si une centaine d\u2019Etats l\u2019ont fait, du moins sur le papier.<\/p>\n

En Europe, ce principe est appliqu\u00e9 quasiment chaque semaine par un grand nombre d\u2019Etats. On a \u00e9galement vu l\u2019Argentine se saisir de cas li\u00e9s au r\u00e9gime du dictateur espagnol Franco.<\/p>\n

En Afrique aussi, les choses bougent, comme l\u2019a montr\u00e9 le proc\u00e8s au S\u00e9n\u00e9gal de l\u2019ancien pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Afrique du Sud a entam\u00e9 le d\u00e9veloppement d\u2019une jurisprudence concernant le Zimbabwe<\/a>, toujours dirig\u00e9 d\u2019une main de fer par Robert Mugabe. En Asie et dans le monde arabe, c\u2019est en revanche plus compliqu\u00e9.<\/p>\n

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swissinfo.ch: Dans le m\u00eame temps, un pays comme l\u2019Afrique du Sud a annonc\u00e9 vouloir se retirer de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n

PG: En Afrique du Sud, une haute cour vient de juger que le gouvernement n\u2019avait pas le droit de quitter, sans autre, la CPIexternal link<\/span><\/a>. Le nouveau r\u00e9gime gambien a pour sa part d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler la d\u00e9cision du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent de sortir de la CPI. Et sur le continent, l\u2019effet domino ne s\u2019est pas produit pour l\u2019heure, le Burundi \u00e9tant le seul pays \u00e0 s\u2019\u00eatre retir\u00e9.<\/p>\n

La construction d\u2019un r\u00e9gime juridique international qui permet de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 est toujours difficile avec des avanc\u00e9es et des reculs. On a tout vu, de l\u2019impunit\u00e9 la plus compl\u00e8te \u00e0 la cr\u00e9ation de super tribunaux vus comme la solution \u00e0 tout, \u00e0 la mise en place de la comp\u00e9tence universelle qui dans certains cas allait trop loin pour certains, comme en Espagne ou en Belgique, avant d\u2019en limiter la port\u00e9e.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, les acteurs de ce combat contre l\u2019impunit\u00e9, en particulier les ONG comme la n\u00f4tre, adoptent une approche combative, mais raisonnable. On ne pense plus, par exemple, qu\u2019il soit actuellement possible de juger George W. Bush pour les exactions commises au nom de la lutte contre le terrorisme. Mais c\u2019est en nous focalisant sur un certain nombre de dossiers, en avan\u00e7ant pas \u00e0 pas, que l\u2019on fixe les grands principes, les r\u00e8gles qui un jour pourront s\u2019appliquer \u00e0 une personnalit\u00e9 comme George W. Bush.<\/p>\n

Le Portugal vient d\u2019ailleurs d\u2019arr\u00eater une agente de la CIA qui avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e in absentia en Italie pour l\u2019enl\u00e8vement d\u2019un imam dans le cadre du programme clandestin mis en place par les Etats-Unis apr\u00e8s les attentats du 11 Septembre. Elle devrait donc \u00eatre extrad\u00e9e en Italie.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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swissinfo.ch: Avec ses diff\u00e9rentes formules, la justice internationale se d\u00e9veloppe-t-elle inexorablement, malgr\u00e9 les r\u00e9sistances?<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n

PG : Concernant la CPI, seul le Burundi s\u2019est retir\u00e9. On est donc loin d\u2019une h\u00e9morragie. Mais d\u2019autres retraits sont possibles comme les Philippines dont le pr\u00e9sident psychopathe \u2013 Rodrigo Duterte - pourrait \u00eatre vis\u00e9 par la CPI.<\/p>\n

Quant au regain de vigueur de la comp\u00e9tence universelle dans une s\u00e9rie d\u2019Etats, elle s\u2019explique notamment par la frustration de nombreux magistrats qui constatent qu\u2019en raison des blocages de la Russie et de la Chine au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, les atrocit\u00e9s commises en Syrie ne seront jamais jug\u00e9es par la CPI.<\/p>\n

Une s\u00e9rie d\u2019Etats europ\u00e9ens, en particulier ceux qui ont accueilli des r\u00e9fugi\u00e9s de ce pays, ont ainsi d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019activer sur cette question. Comme nous l\u2019ont d\u00e9clar\u00e9 plusieurs procureurs europ\u00e9ens, leur action r\u00e9pond \u00e0 un r\u00e9el besoin de justice \u00e9l\u00e9mentaire.<\/p>\n

Il manque cependant encore une r\u00e9elle coordination sur ces diff\u00e9rentes proc\u00e9dures concernant la Syrie: les procureurs concern\u00e9s doivent davantage \u00e9changer leurs informations, et les nombreuses initiatives lanc\u00e9es pour documenter les crimes commis en Syrie pourraient aussi \u00eatre mieux exploit\u00e9es.<\/p>\n

Pour contourner les blocages du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU a, elle aussi, r\u00e9agi, en adoptant en d\u00e9cembre dernier une r\u00e9solution<\/a> mettant en place un m\u00e9canisme pour aider les enqu\u00eates sur les crimes les plus graves commis en Syrie. Il doit voir le jour dans quelques semaines \u00e0 Gen\u00e8ve, sous l\u2019\u00e9gide du Haut-commissariat aux droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

A chaque fois qu\u2019un obstacle surgit, des initiatives se d\u00e9veloppent pour y rem\u00e9dier. De plus en plus de victimes finiront par rattraper leurs bourreaux.<\/p>\n

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Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par swissinfo<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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