{"id":32372,"date":"2017-03-06T04:25:03","date_gmt":"2017-03-06T03:25:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32372-justice-au-sri-lanka-les-manoeuvres-dilatoires-du-nouveau-gouvernement.html"},"modified":"2017-03-06T04:25:03","modified_gmt":"2017-03-06T03:25:03","slug":"justice-au-sri-lanka-les-manoeuvres-dilatoires-du-nouveau-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32372-justice-au-sri-lanka-les-manoeuvres-dilatoires-du-nouveau-gouvernement.html","title":{"rendered":"Justice au Sri Lanka : les man\u0153uvres dilatoires du nouveau gouvernement"},"content":{"rendered":"

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Le gouvernement du Sri Lanka a demand\u00e9 la semaine derni\u00e8re au Conseil des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour honorer ses engagements dans le cadre d\u2019une r\u00e9solution en 2015 sur la justice pour les victimes de la guerre civile. La communaut\u00e9 internationale avait bien accueilli l\u2019\u00e9lection surprise du pr\u00e9sident Maithripala Sirisena d\u00e9but 2015 et ses promesses de justice et r\u00e9conciliation mais un nouveau rapport des juristes internationaux du <\/strong><\/em><\/strong>Sri Lanka Monitoring and Accountability Panel (MAP) <\/em><\/a>accuse le gouvernement de tra\u00eener des pieds et d\u2019\u00eatre de mauvaise foi. Cette guerre civile qui opposait la majorit\u00e9 bouddhiste cinghalaise du Sud \u00e0 la minorit\u00e9 hindoue tamoule du Nord et de l\u2019Est, a fait au moins 40\u00a0000 morts, 280\u00a0000 d\u00e9plac\u00e9s et 65\u00a0000 disparus. Les derniers \u00e9pisodes de la guerre en 2009 ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement brutaux, avec l\u2019utilisation par l\u2019arm\u00e9e de civils tamouls comme boucliers humains. JusticeInfo a interrog\u00e9 <\/em><\/strong>Kate Cronin-Furman<\/em><\/a>, chercheuse \u00e0 Harvard et sp\u00e9cialiste du Sri Lanka.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Le gouvernement du Sri Lanka vient de demander au Conseil des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour honorer ses engagements en mati\u00e8re de justice pour les victimes de la guerre. Mais les juristes internationaux du Monitoring and Accountability Panel (MAP) affirment que le gouvernement agit avec mauvaise foi. Votre avis\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je pense qu\u2019il est vrai qu\u2019ils n\u2019ont pas fait de progr\u00e8s dans leurs engagements. Il y a une ann\u00e9e et demie que ces engagements ont \u00e9t\u00e9 pris et il y a eu tr\u00e8s peu de changements, je pense donc que le rapport n\u2019exag\u00e8re pas lorsqu\u2019il dit que ce gouvernement ne semble pas vouloir honorer ses engagements. Le gouvernement avait pris des engagements en 2015 dans le cadre de \u00ab\u00a0Quatre piliers\u00a0\u00bb \u2013 le Bureau des personnes disparues, les poursuites, la Commission V\u00e9rit\u00e9 et les m\u00e9canismes de r\u00e9paration. Tout ce qui a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 ce jour est l\u2019adoption de la loi cr\u00e9ant la Bureau des personnes disparues, un texte adopt\u00e9 en ao\u00fbt mais qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 du tout.<\/p>\n

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J\u2019apprends que le gouvernement a rejet\u00e9 les conclusions d\u2019un comit\u00e9 de consultation qu\u2019il avait cr\u00e9\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u2026<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Ce qui s\u2019est pass\u00e9 c\u2019est qu\u2019ils ont cr\u00e9\u00e9 le Bureau des Personnes disparues sans se donner la peine de tenir compte des informations qui avaient \u00e9t\u00e9 recueillies par le comit\u00e9 de consultation. Ce comit\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 ses conclusions en janvier. Ils (les membres du comit\u00e9) avaient effectu\u00e9 des missions \u00e0 travers tout le pays, s\u2019\u00e9taient entretenus avec des gens dans toutes les communaut\u00e9s et en \u00e9taient revenus avec la conclusion qu\u2019il \u00e9tait important pour les victimes de violations des droits de l\u2019homme de voir la justice rendue et les responsabilit\u00e9s \u00e9tablies. Peut-\u00eatre que la plus controvers\u00e9e de leurs recommandations \u00e9tait que le gouvernement devait traduire dans les actes son engagement \u00e0 faire participer des acteurs internationaux dans le processus judiciaire, sp\u00e9cifiquement en ce qui concerne les poursuites contre les pr\u00e9sum\u00e9s responsables de graves crimes internationaux. Il est tr\u00e8s difficile de conna\u00eetre la vraie position du gouvernement, parce qu\u2019un ministre vous dira une chose diff\u00e9rente de ce que vous dira un autre, mais ce qui est vrai c\u2019est qu\u2019ils n\u2019ont pas bien accueilli ces conclusions, ils n\u2019ont manifest\u00e9 aucune intention d\u2019en tenir compte et, en r\u00e9alit\u00e9, le Pr\u00e9sident et le Premier ministre n\u2019\u00e9taient pas dispos\u00e9s \u00e0 recevoir ces conclusions comme ils \u00e9taient suppos\u00e9s le faire.<\/p>\n

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Comment expliquer la r\u00e9sistance du gouvernement \u00e0 une cour criminelle, surtout avec des juges internationaux\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Ce gouvernement repose sur une base \u00e9lectorale essentiellement cinghalaise bouddhiste et c\u2019est de cette partie de la population que viennent les militaires. C\u2019est une population qui v\u00e9n\u00e8re vraiment les membres de l\u2019arm\u00e9e sri lankaise qu\u2019elle consid\u00e8re comme des h\u00e9ros. Ainsi, une d\u00e9marche visant \u00e0 poursuivre ces gens serait lourde de cons\u00e9quences \u00e9lectorales, sans oublier que des personnes potentiellement complices de crimes graves sont encore dans des positions de pouvoir.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident Sirisena\u00e9tait lui-m\u00eame secr\u00e9taire ad interim \u00e0 la D\u00e9fense vers la fin de la guerre, donc, sa mise en cause n\u2019est pas tout \u00e0 fait exclue, et il y a beaucoup d\u2019autres commandants militaires soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir ordonn\u00e9 ou au moins permis la perp\u00e9tration d\u2019atrocit\u00e9s, et qui restent dans le gouvernement ou ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s dans des missions diplomatiques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.C\u2019est pourquoi l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 des poursuites est difficile \u00e0 avaler pour ce gouvernement, en d\u00e9pit de ses engagements.<\/p>\n

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Est-ce une cour avec des juges internationaux que les victimes demandent\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Lorsque je me suis entretenue avec les victimes, elles ont dit que c\u2019\u00e9tait le strict minimum qu\u2019elles pouvaient accepter. C\u2019est dire que la pr\u00e9sence d\u2019acteurs internationaux dans une cour hybride charg\u00e9e de juger les crimes de guerre est n\u00e9cessaire, mais probablement pas suffisante.<\/p>\n

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Le rapport du MAP appelle les Nations unies, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l\u2019Inde \u00e0 faire preuve de fermet\u00e9 envers le Sri Lanka. Qu\u2019en dites-vous\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je pense que la communaut\u00e9 internationale s\u2019est empress\u00e9e de saluer l\u2019\u00e9lection de ce gouvernement en 2015 parce qu\u2019il se pr\u00e9sentait comme une rupture avec le r\u00e9gime (radical de l\u2019ex pr\u00e9sident)Rajapaksa et dans cet empressement \u00e0 soutenir le nouveau gouvernement, ils ont peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 trop cr\u00e9dules s\u2019agissant des promesses de justice et n\u2019ont pas exerc\u00e9 de pression l\u00e0o\u00f9 cela \u00e9tait n\u00e9cessaire. Je ne pense pas que les Etats-Unis vont \u00eatre en t\u00eate de file sur cette question maintenant, alors que durant les derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019administration am\u00e9ricaine avait \u00e9t\u00e9 l\u2019une des principales voix \u00e0 pousser dans ce sens. D\u2019autres acteurs vont devoir combler le vide, s\u2019ils le peuvent. La d\u00e9claration mercredi des Etats-Unis au Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU sugg\u00e9rant qu\u2019il y a eu des progr\u00e8s en mati\u00e8re de justice pour les violations pass\u00e9es au Sri Lanka ne va certainement pas aider \u00e0 faire avancer les choses.<\/p>\n

Je pense que si la communaut\u00e9 internationale accorde plus de temps pour la mise en \u0153uvre de ces engagements, cela doit s\u2019accompagner de m\u00e9canismes clairs d\u2019\u00e9valuation des progr\u00e8s. Le sens de l\u2019engagement pris par le Sri Lanka en 2015 \u00e0 accepter de l\u2019assistance de l\u2019assistance internationale est sujet de d\u00e9bat depuis plus 18 mois maintenant. Les dirigeants sri lankais r\u00e9p\u00e9tant invariablement \u00ab\u00a0non, nous n\u2019avons pas promis de juges internationaux\u00a0\u00bb tandis que la communaut\u00e9 des victimes et des voix au sein de l\u2019opinion internationale affirmant que la pr\u00e9sence de juges internationaux est vitale et que ceci est un point non n\u00e9gociable. Pour aller de l\u2019avant, il est donc n\u00e9cessaire que les exigences soient absolument claires ainsi que les engagements du gouvernement et le d\u00e9lai n\u00e9cessaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 Le gouvernement du Sri Lanka a demand\u00e9 la semaine derni\u00e8re au Conseil des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour honorer ses engagements dans le cadre d\u2019une r\u00e9solution en 2015 sur la justice pour les victimes de la guerre civile. 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