\n Un tribunal de l'ONU va alerter le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies du cas de la d\u00e9tention en Turquie d'un de ses juges arr\u00eat\u00e9 apr\u00e8s le coup d'Etat avort\u00e9 de juillet 2016.\n<\/p>\n
\n \"Le gouvernement de Turquie n'a pas respect\u00e9 ses obligations\" concernant le juge Aydin Sefa Akay, a indiqu\u00e9 le juge Theodor Meron dans son jugement. \"Cette affaire devra \u00eatre report\u00e9e au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies\".\n<\/p>\n
\n Le juge Akay est charg\u00e9 d'examiner une demande en r\u00e9vision d'un pr\u00e9c\u00e9dent jugement pr\u00e9sent\u00e9e par l'ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware. Mais le magistrat fait partie des milliers de personnes arr\u00eat\u00e9es en Turquie apr\u00e8s la tentative de pustch de juillet 2016.\n<\/p>\n
\n Les autorit\u00e9s turques lui reprochent d'avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et utilis\u00e9 la messagerie crypt\u00e9e Bylock, qui \u00e9tait, selon elles, l'outil de communication des putschistes.\n<\/p>\n
\n Son incarc\u00e9ration a paralys\u00e9 les proc\u00e9dures pour la demande de M. Ngirabatware, examin\u00e9e par le MTPI, qui a succ\u00e9d\u00e9 au Tribunal p\u00e9nal pour le Rwanda (TPIR) ferm\u00e9 en d\u00e9cembre 2015.\n<\/p>\n
\n Fin janvier, le M\u00e9canisme de suivi des tribunaux p\u00e9naux internationaux de l'ONU (MTPI) avait ordonn\u00e9 \u00e0 la Turquie de lib\u00e9rer le juge Akay avant le 14 f\u00e9vrier pour qu'il puisse continuer son travail, soulignant que les juges jouissaient de l'immunit\u00e9 diplomatique.\n<\/p>\n
\n Mais la Turquie a ignor\u00e9 le tribunal \u00e0 plusieurs reprises, n'envoyant pas de repr\u00e9sentants \u00e0 une audience ou ne r\u00e9pondant pas aux tentatives de contact.\n<\/p>\n
\n Les avocats de l'ancien ministre rwandais avaient demand\u00e9, au lendemain de la date-butoir fix\u00e9e par le MTPI, que le tribunal \"d\u00e9nonce la non-ob\u00e9issance du gouvernement de Turquie au Conseil de s\u00e9curit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"A cause du refus de la Turquie de lib\u00e9rer le juge Akay, le dossier de M. Ngirabatware est \u00e0 l'arr\u00eat\", avait affirm\u00e9 sa d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n L'ex-ministre rwandais avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en d\u00e9cembre 2014 pour sa participation au g\u00e9nocide de 1994 \u00e0 30 ans de prison en appel, une peine r\u00e9duite par rapport \u00e0 celle de 35 ans de prison prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance par le TPIR.\n<\/p>\n
\n En Turquie, la famille du juge Akay affirme qu'il est d\u00e9tenu ill\u00e9galement depuis son arrestation en septembre et r\u00e9fute son implication dans le putsch manqu\u00e9, imput\u00e9 par Ankara au pr\u00e9dicateur Fethullah G\u00fclen exil\u00e9 aux Etats-Unis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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