\nArusha, 3 janvier 2008 (FH) - Un enqu\u00eateur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Leonidas Nshogoza, est retenu au Rwanda depuis juin dernier sous l\u2019accusation d\u2019avoir tent\u00e9 de faire pression sur un t\u00e9moin et d\u2019avoir minimis\u00e9 le g\u00e9nocide. <\/p>\n
Nshogoza, un rwandais qui travaille pour l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense du p\u00e8re Emmanuel Rukundo apr\u00e8s avoir travaill\u00e9 dans d\u2019autres proc\u00e8s, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 16 juin dernier \u00e0 Gitarama.\n<\/p>\n
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\nIl a comparu le 19 novembre devant le tribunal de Gasabo o\u00f9 le procureur a requis 10 ans d\u2019emprisonnement pour les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 provisoire, le tribunal rwandais attendant des pr\u00e9cisions du TPIR. <\/p>\n
Apr\u00e8s avoir envoy\u00e9 un enqu\u00eateur sur place, le greffe du TPIR, responsable de la gestion des \u00e9quipe de d\u00e9fense, n\u2019a, semble-t-il, fait aucune d\u00e9marche particuli\u00e8re malgr\u00e9 les demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de l\u2019association des avocats de la d\u00e9fense (ADAD) et des avocates de Rukundo, Me Aicha Conde et Allison Turner, sup\u00e9rieures hi\u00e9rarchiques de Nshogoza. <\/p>\n
Alors qu\u2019elles arrivaient \u00e0 la fin de la pr\u00e9sentation de leurs preuves les deux avocates ont demand\u00e9 \u00e0 la chambre d\u2019intervenir faisant valoir que faute d\u2019enqu\u00eateur, elles n\u2019avaient pas eu les moyens \u00e9quitables de faire leur travail. A ce jour la chambre n\u2019a pas r\u00e9pondu. Elle a demand\u00e9 aux parties de d\u00e9poser leurs m\u00e9moires d\u00e9finitifs et de plaider le 26 mai prochain. <\/p>\n
Faute d\u2019\u00eatre \u00e9cout\u00e9e dans ses multiples rappels de l\u2019immunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les employ\u00e9s du TPIR au Rwanda l\u2019association des avocats de la d\u00e9fense (ADAD) a fin novembre lanc\u00e9 un \u00abappel urgent \u00e0 la communaut\u00e9 internationale\u00bb. \u00ab Cette poursuite devant un tribunal rwandais \u00e0 raison de faits n\u2019impliquant que l\u2019autorit\u00e9 du TPIR et \u00e0 raison de l\u2019exercice de fonction devant le TPIR revient \u00e0 porter atteinte \u00e0 la juridiction du TPIR et \u00e0 son autorit\u00e9 \u00bb, a-t-elle dit. <\/p>\n
L\u2019ADAD a demand\u00e9 notamment au TPIR de rappeler que \u00ab quiconque contribue \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019un accus\u00e9 devant le TPIR doit b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e8gles de protection institu\u00e9es au profit des t\u00e9moins et d\u2019une immunit\u00e9 fonctionnelle de juridiction \u00bb. Cet avis est, selon des sources officieuses, partag\u00e9 par les services juridiques des Nations unies \u00e0 New York. <\/p>\n
Depuis, le tribunal semble marcher sur des \u0153ufs. Il avait \u00e9galement ouvert une enqu\u00eate sur ces \u00e9ventuelles pressions sur un t\u00e9moin, il a mis ce t\u00e9moin en accusation, a obtenu des aveux et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 9 mois de prison dans une d\u00e9marche \u00e9tonnamment rapide. Pourtant lors du jugement, ce t\u00e9moin, maintenu sous anonymat, a mis en cause Nshogoza, l\u2019accusant de lui avoir propos\u00e9 une forte somme pour modifier son t\u00e9moignage lors de sa comparution en appel. Les avocates concern\u00e9es n\u2019ont m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es. <\/p>\n
Les relations entre le Rwanda et le TPIR n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 faciles. Une interruption de la collaboration entre Kigali et Arusha, a m\u00eame retard\u00e9 les travaux du tribunal pendant pr\u00e8s d\u2019un an. Un an avant la fin de son mandat le TPIR semble reculer devant une affirmation de son privil\u00e8ge de juridiction et l\u2019immunit\u00e9 de son personnel, deux principes qui constituent pourtant les bases de son existence. <\/p>\n
PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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