{"id":32391,"date":"2017-03-07T10:58:05","date_gmt":"2017-03-07T09:58:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32391-bensouda-a-mi-mandat-a-la-cpi-le-test-americain.html"},"modified":"2017-03-07T10:58:05","modified_gmt":"2017-03-07T09:58:05","slug":"bensouda-a-mi-mandat-a-la-cpi-le-test-americain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32391-bensouda-a-mi-mandat-a-la-cpi-le-test-americain.html","title":{"rendered":"Bensouda \u00e0 mi-mandat \u00e0 la CPI : le test am\u00e9ricain"},"content":{"rendered":"
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En fonction depuis le 16 juin 2012, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9j\u00e0 accompli la moiti\u00e9 de son mandat. En quatre ans et demi, Fatou Bensouda a ouvert deux dossiers, Mali et G\u00e9orgie, et \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat pour crimes de guerre contre le djihadiste d\u2019Ansar Dine, Ahmed Al Mahdi. Trop peu d\u2019actes, \u00e0 ce jour, mais de nombreux dossiers sur la table, visant notamment Russes, Britanniques, Am\u00e9ricains et Isra\u00e9liens. Les observateurs attendent impatiemment l\u2019ouverture annonc\u00e9e d\u2019un dossier sur l\u2019Afghanistan, visant notamment les tortures perp\u00e9tr\u00e9es par les forces des Etats-Unis, comme un tournant et un test, pour la Cour et la justice internationale. Bilan \u00e0 mi-mandat.<\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Un pas en arri\u00e8re, deux pas en avant. S\u2019engouffrant dans le sillage creus\u00e9 par l\u2019Afrique du sud, le dictateur gambien Yayah Jammeh, avait d\u00e9cid\u00e9, mi-octobre, de retirer son pays du trait\u00e9 fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> (CPI). Vainqueur de la pr\u00e9sidentielle, son successeur, Adama Barrow annulait la d\u00e9cision, et pour marquer le tournant qu\u2019il entend donner au pays, \u00ab\u00a0apr\u00e8s 22 ans d\u2019injustice et d\u2019abus de pouvoir\u00a0\u00bb, il prenait pour ministre de la Justice l\u2019ancien procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Boubacar Jallow. Mais \u00e0 La Haye l\u2019annonce du retrait gambien avait r\u00e9sonn\u00e9 comme une attaque personnelle contre la procureure, nomm\u00e9 en 1998 ministre de la Justice du dictateur de ce petit pays p\u00e9trolier d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, apr\u00e8s dix ann\u00e9es pass\u00e9es aux plus hauts postes de la justice gambienne. \u00ab\u00a0Fatou Bensouda n\u2019est pas gambienne, elle est globale\u00a0!\u00a0\u00bb souriait n\u00e9anmoins un juriste. Apr\u00e8s un d\u00e9tour rapide comme conseiller juridique d\u2019une banque commerciale, Fatou Bensouda rejoignait le TPIR en 2000, o\u00f9 elle officiait au c\u00f4t\u00e9 de celui qu\u2019elle prendra pour adjoint \u00e0 la CPI, James Stewart, et de Stephen Rapp, qui deviendra, lui, l\u2019ambassadeur am\u00e9ricain pour les crimes de guerre des ann\u00e9es Obama.<\/p>\n

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Russes, Am\u00e9ricains, Britanniques et Isra\u00e9liens dans le viseur<\/strong><\/h3>\n

Pour \u00e9valuer les premi\u00e8res ann\u00e9es du mandat Bensouda, il faut regarder du c\u00f4t\u00e9 des examens pr\u00e9liminaires, \u00e9tape pr\u00e9alable aux enqu\u00eates. En mai 2014, la procureure d\u00e9cidait de rouvrir le dossier sur les tortures pratiqu\u00e9es par les forces britanniques dans les prisons irakiennes, discr\u00e8tement referm\u00e9 huit ans plus t\u00f4t par son pr\u00e9d\u00e9cesseur. La procureure ouvrait ensuite un examen pr\u00e9liminaire sur la Palestine d\u00e9but 2015, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisie par l\u2019autorit\u00e9 palestinienne, qui dans le m\u00eame temps, ratifiait le trait\u00e9 de la Cour. Un an plus tard, elle concluait son examen pr\u00e9liminaire sur l\u2019Oss\u00e9tie-du-Sud et obtenait des juges l\u2019autorisation d\u2019ouvrir une enqu\u00eate. Enfin, et c\u2019est sans doute la d\u00e9cision la plus remarquable, elle annon\u00e7ait en novembre 2016 des conclusions \u00ab\u00a0tr\u00e8s imminentes\u00a0\u00bb sur l\u2019Afghanistan, pointant notamment les crimes commis par les forces am\u00e9ricaines. Enqu\u00eates et examens pr\u00e9liminaires impliquent d\u00e9sormais\u00a0la Russie, le Royaume uni, les Etats-Unis et son alli\u00e9 isra\u00e9lien. \u00ab\u00a0Il faut voir toute la signification de cela\u00a0\u00bb, souligne William Schabas, \u00ab\u00a0la justice internationale a toujours \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par les Etats du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame \u00e0 Nuremberg, avant m\u00eame que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019existe\u00a0! Ils ont toujours pens\u00e9 organiser cette justice pour les autres.\u00a0\u00bb Dans son rapport de novembre, Fatou Bensouda indique se pencher sur les crimes \u2013 notamment les tortures \u2013 commis par les forces am\u00e9ricaines en Afghanistan et ailleurs, dont ceux perp\u00e9tr\u00e9s par la CIA dans les prisons secr\u00e8tes en Europe o\u00f9 \u00ab\u00a0des membres pr\u00e9sum\u00e9s d\u2019Al Qaeda ou des Talibans auraient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb depuis l\u2019Afghanistan. Des \u00ab\u00a0membres de l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine et de la Central Intelligence Agency (CIA) ont eu recours \u00e0 des m\u00e9thodes constitutives de crimes de guerre de torture, traitements cruels, atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne et viol\u00a0\u00bb, souligne le rapport de Fatou Bensouda, qui pr\u00e9cise que\u00a0\u00ab\u00a0la gravit\u00e9 des crimes all\u00e9gu\u00e9s est renforc\u00e9e par le fait qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en ex\u00e9cution d\u2019un plan ou d\u2019une politique approuv\u00e9e dans les plus hautes sph\u00e8res du gouvernement am\u00e9ricain, au terme de longues d\u00e9lib\u00e9rations\u00a0\u00bb. Cette politique visait \u00e0 obtenir \u00ab\u00a0des renseignements au travers de techniques d\u2019interrogatoire s\u2019appuyant sur des m\u00e9thodes cruelles ou violentes destin\u00e9es \u00e0 servir les objectifs am\u00e9ricains dans le conflit en Afghanistan\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019Europe des prisons secr\u00e8tes<\/strong><\/h3>\n

Les d\u00e9clarations du nouveau pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump soulignent d\u2019autant plus l\u2019urgence d\u2019une intervention de la CPI. \u00ab\u00a0Vous savez, j\u2019ai parl\u00e9 avec d\u2019autres personnes du renseignement, et elles croient par exemple au simulacre de noyade parce qu\u2019elles disent que \u00e7a marche\u00a0\u00bb, d\u00e9clarait Donald Trump sur la chaine ABC, le 25 janvier. Le nouvel \u00e9lu r\u00e9it\u00e9rait des d\u00e9clarations prononc\u00e9es durant sa campagne, au cours de laquelle il avait plaid\u00e9 pour le retour des m\u00e9thodes d\u2019interrogatoire renforc\u00e9es pratiqu\u00e9es sous l\u2019\u00e8re George W. Bush. L\u2019existence de prisons secr\u00e8tes avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e en 2005. Au terme d\u2019une enqu\u00eate conduite \u00e0 la demande du Conseil de l\u2019Europe, le s\u00e9nateur suisse Dick Marty avait d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0une toile d\u2019araign\u00e9e mondiale\u00a0\u00bb de d\u00e9tentions et de transferts ill\u00e9gaux pratiqu\u00e9s par les Etats-Unis, en collusion avec plusieurs Etats europ\u00e9ens. Depuis, ces Etats ont \u00e9t\u00e9 somm\u00e9s d\u2019engager des poursuites, mais se sont retranch\u00e9s derri\u00e8re le secret d\u2019Etat. Dans son rapport de novembre, la procureure indique avoir demand\u00e9 \u00e0 la Pologne, la Roumanie et la Lituanie, trois Etats membres de la Cour, de l\u2019informer sur d\u2019\u00e9ventuelles poursuites en cours. En marge d\u2019une conf\u00e9rence internationale sur la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Munich, du 17 au 19 f\u00e9vrier, Fatou Bensouda a notamment rencontr\u00e9 le pr\u00e9sident afghan, Ashraf Ghani, et les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res de Roumanie et de Lituanie. Mais la procureure n\u2019a toujours pas pr\u00e9sent\u00e9e aux juges sa demande d\u2019enqu\u00eate. \u00ab\u00a0La question des tortures commises par les Etats-Unis est d\u2019importance mondiale \u00bb, estime le professeur William Schabas<\/a>, \u00ab\u00a0cela montrera que les Etats Unis peuvent aussi avoir \u00e0 r\u00e9pondre devant la justice. Vous ne pouvez pas le faire avec la Commission des droits de l\u2019homme de l\u2019Onu, un organe politique, vous ne pouvez pas le faire avec le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, pour des raisons \u00e9videntes, seule la CPI peut le faire.\u00a0\u00bb Pour la premi\u00e8re fois, on parlera d\u2019\u00ab\u00a0un dirigeant qui envoie son arm\u00e9e combattre dans un autre pays\u00a0\u00bb, souligne-t-il en outre. Mais annonc\u00e9e comme imminente, la demande d\u2019enqu\u00eate n\u2019est toujours pas, trois mois apr\u00e8s, sur le bureau des juges. \u00ab\u00a0Il y a beaucoup de d\u00e9bats pour savoir s\u2019il serait sage de faire cela, mais c\u2019est pourtant la raison pour laquelle la Cour a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e\u00a0\u00bb, souligne le chercheur Mark Kersten<\/a>. \u00ab\u00a0On peut imaginer que les Etats-Unis pourraient avoir avec la CPI de tr\u00e8s mauvaises relations, avec au pouvoir l\u2019administration Trump et en fait, avec n\u2019importe quelle administration\u00a0\u00bb, explique le chercheur, \u00ab\u00a0mais\u00a0il y a eu beaucoup d\u2019attentes durant les quinze premi\u00e8res ann\u00e9es de la Cour, et finalement, la CPI pourrait enfin confronter la justice aux pouvoirs. \u00bb Pour William Schabas, elle \u00ab\u00a0doit Insister sur le caract\u00e8re impartial de cette justice, parce que si la Cour continue sur cette voie\u00a0\u00bb, en ciblant les seuls conflits dont l\u2019impact est national ou r\u00e9gional, \u00ab\u00a0il y a de fortes chances qu\u2019elle devienne une institution bien peu pertinente\u00a0\u00bb. La procureure n\u2019a pas le droit d\u2019\u00e9chouer sur ces dossiers tr\u00e8s sensibles et personne n\u2019envisage qu\u2019un recul soit aujourd\u2019hui possible. \u00ab\u00a0Ouvrir une enqu\u00eate sur la G\u00e9orgie, avancer les examens pr\u00e9liminaires sur l\u2019Afghanistan, cela montre une relative ind\u00e9pendance sur ces affaires-l\u00e0\u00a0\u00bb, estime Karine Bonneau, de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019Homme<\/a> (FIDH), \u00ab\u00a0mais il faut encore voir ce qu\u2019il va en sortir. Et c\u2019est le vrai test de la CPI.\u00a0\u00bb En attendant l\u2019ouverture formelle d\u2019enqu\u00eates, les r\u00e9cents d\u00e9veloppements sont salu\u00e9s. \u00ab\u00a0Examiner la conduite des Etats-Unis, de la Russie, d\u2019Isra\u00ebl, m\u00eame si cela peut \u00eatre vu comme une mesure minimaliste, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 un tournant\u00a0\u00bb, selon le professeur Schabas.<\/p>\n

Les examens pr\u00e9liminaires, source de pression<\/strong><\/h3>\n

Ouverts parfois depuis des ann\u00e9es, dix ans pour la Colombie et l\u2019Afghanistan, \u00ab\u00a0les examens pr\u00e9liminaires fonctionnent comme une liste de d\u00e9nonciation, et cela un bon impact, m\u00eame si c\u2019est difficile \u00e0 \u00e9valuer, comme par exemple sur le processus de paix en Colombie\u00a0\u00bb ajoute le professeur de l\u2019universit\u00e9 de Middlesex. \u00ab\u00a0La Cour est une source, parmi d\u2019autres, de justice et de pressions sur les Etats\u00a0\u00bb, souligne aussi Karine Bonneau. \u00ab\u00a0Un examen pr\u00e9liminaire qui dure dix ans, ce n\u2019est pas acceptable, mais sans la CPI, il n\u2019y aurait pas eu autant de tentatives de rendre justice en Colombie. Et si la procureure ouvrait un examen pr\u00e9liminaire au Mexique, alors les autorit\u00e9s commenceraient \u00e0 bouger\u00a0\u00bb, assure-t-elle. Le trait\u00e9 de Rome, fondateur de la Cour, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 1998, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la guerre froide s\u2019ancrait dans le pass\u00e9. La juridiction s\u2019est install\u00e9e \u00e0 La Haye en 2002, quelques mois apr\u00e8s le 11-Septembre. Aujourd\u2019hui, la procureure \u00ab est confront\u00e9e \u00e0 une \u00e9poque totalement diff\u00e9rente de celle qui pr\u00e9valait \u00e0 la cr\u00e9ation de la Cour, avec cette lev\u00e9e de boucliers des Etats africains, l\u2019arriv\u00e9e de Trump, la crise financi\u00e8re qui incite des Etats comme la France \u00e0 reculer sur le budget\u00a0\u00bb, regrette Karine Bonneau. Si les dossiers sont sur la table, les d\u00e9cisions trainent en longueur et pourraient donner le temps aux pourfendeurs de la juridiction de consolider leurs troupes. En novembre 2016, au premier jour de l\u2019Assembl\u00e9e annuelle des Etats parties \u00e0 la Cour, Moscou annon\u00e7ait qu\u2019elle retirait sa signature du trait\u00e9 (la Russie n\u2019a pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9, mais l\u2019avait sign\u00e9). Une annonce symbolique, destin\u00e9e \u00e0 soutenir les rangs des frondeurs africains, alors qu'Isra\u00ebl a aussi plac\u00e9 la juridiction \u00e0 son agenda.<\/p>\n

Deux dossiers, un mandat d\u2019arr\u00eat<\/strong><\/h3>\n

Avec son \u00e9lection fin 2011, nombre d\u2019Etats-parties \u00e0 la Cour esp\u00e9raient insuffler un nouveau tempo dans les relations de la juridiction avec \u00ab\u00a0l\u2019Afrique\u00a0\u00bb, compliqu\u00e9es depuis l\u2019annonce, en juillet 2008, de l\u2019inculpation \u00e0 venir du pr\u00e9sident soudanais Omar Al Bachir, puis de celle d\u2019Uruhu Kenyatta, \u00e9lu \u00e0 la t\u00eate du Kenya en 2013 malgr\u00e9 sa mise en accusation. En prenant ses fonctions le 16 juin 2012, Fatou Bensouda devait g\u00e9rer les dossiers mal ficel\u00e9s de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Luis Moreno Ocampo, dont elle partage ce premier bilan pour avoir \u00e9t\u00e9, pendant huit ans, son adjointe. \u00ab\u00a0Quand elle a commenc\u00e9 en 2012, il \u00e9tait de plus en plus \u00e9vident que les m\u00e9thodes d\u2019enqu\u00eate et de poursuite ne tenaient pas dans une salle d\u2019audience\u00a0\u00bb, explique Elizabeth Evenson, de Human Rights Watch<\/a> (HRW). \u00ab\u00a0Il y a eu des revers, particuli\u00e8rement avec l\u2019effondrement des deux affaires sur le Kenya.\u00a0\u00bb L\u2019\u00e9lection des deux principaux accus\u00e9s, Uhuru Kenyatta et William Ruto \u00e0 la t\u00eate du Kenya \u00ab\u00a0a conduit \u00e0 une escalade dans les attaques politiques contre la l\u00e9gitim\u00e9 de la Cour.\u00a0\u00bb Mais depuis l\u2019entr\u00e9e en fonction de Fatou Bensouda, \u00ab\u00a0on a vu des changements de strat\u00e9gie dans les investigations, et le bureau du procureur a aussi avanc\u00e9 en d\u00e9livrant des documents cl\u00e9s de politique p\u00e9nale\u00a0\u00bb, sur les crimes sexuels, les enfants soldats et la s\u00e9lection des affaires. \u00ab\u00a0Difficile, souligne n\u00e9anmoins le professeur William Schabas, d'\u00e9valuer sa direction, parce que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il n\u2019y a pas eu beaucoup d'actions\u00a0\u00bb. En quatre ans, Fatou Bensouda a ouvert deux dossiers, sur le Mali en janvier 2013, puis trois ans plus tard sur la guerre de l\u2019\u00e9t\u00e9 2008, opposant en Oss\u00e9tie-du Sud, la G\u00e9orgie \u00e0 la Russie. Une enqu\u00eate balbutiante, alors qu\u2019en pr\u00e8s de cinq ans, sur les dix affaires en cours, un seul mandat d\u2019arr\u00eat pour crime de guerre a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis et ex\u00e9cut\u00e9. Incarc\u00e9r\u00e9 au Niger, Ahmed Al Mahdi avait rapidement \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye en septembre 2015. Face \u00e0 la Cour, l\u2019ancien chef de la police des m\u0153urs d\u00e9cidait de plaider coupable de la destruction des Mausol\u00e9es de Tombouctou, alors occup\u00e9e par les djihadistes d\u2019Ansar dine et d\u2019Al Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI). Rondement men\u00e9e, l\u2019affaire s\u2019est conclue en septembre 2016, par une condamnation \u00e0 9 ans de prison. \u00ab\u00a0Je crois que c\u2019est la meilleure affaire jamais conduite par la Cour \u00e0 ce jour \u00bb salue le chercheur Mark Kersten. \u00ab\u00a0Ils sont parvenus \u00e0 obtenir la coop\u00e9ration de deux Etats, le Niger et le Mali\u00a0\u00bb, et \u00ab la condamnation de l\u2019accus\u00e9 dans un temps tr\u00e8s court \u00bb, pour \u00ab\u00a0un crime qui r\u00e9sonne largement aujourd\u2019hui \u00e9tant donn\u00e9 les destructions de patrimoine par l\u2019EI [Etat islamique] et celles orchestr\u00e9es avant par les Talibans.\u00a0\u00bb L\u2019auteur de \u00ab\u00a0Justice in conflict\u00a0\u00bb<\/em> (Oxford), rappelle aussi que les aveux d\u2019Al Mahdi pourraient conduire, dans un proche avenir, \u00e0 de nouveaux mandats d\u2019arr\u00eat.<\/p>\n

Une Cour bient\u00f4t sans proc\u00e8s<\/strong><\/h3>\n

L\u2019absence de d\u00e9cisions sur les dossiers en cours suscite aussi l\u2019inqui\u00e9tude. Si aujourd\u2019hui trois proc\u00e8s sont enclench\u00e9s - contre Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, Bosco Ntaganda et Dominic Ongwen - le box des accus\u00e9s pourrait, dans les prochaines ann\u00e9es, rester pour longtemps inoccup\u00e9. Que ce soit en Centrafrique, au Mali, ou en C\u00f4te d\u2019Ivoire, les mandats d\u2019arr\u00eat se font attendre. Quant \u00e0 l\u2019affaire libyenne, les annonces de la CPI \u00ab\u00a0n\u2019ont pas eu d\u2019effet positif sur les violences\u00a0\u00bb souligne Mark Kersten. Depuis mai 2016, Fatou Bensouda a annonc\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, qui avait saisi la CPI des crimes commis en Libye d\u00e8s 2011, \u00eatre pr\u00eate \u00e0 lancer des mandats d\u2019arr\u00eat. Si les Kadhafistes sont toujours au c\u0153ur des enqu\u00eates, la procureure a, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, tour \u00e0 tour \u00e9voqu\u00e9 les crimes commis contre les tawerghas, une minorit\u00e9 accus\u00e9e durant la r\u00e9bellion de soutenir le r\u00e9gime Kadhafi, ceux perp\u00e9tr\u00e9s par les troupes du colonel Haftar, longtemps oppos\u00e9 au gouvernement d\u2019union libyen, devenu aujourd\u2019hui commandant en chef de l\u2019Arm\u00e9e libyenne, puis l\u2019Etat islamique, et r\u00e9cemment, les auteurs de crimes contre les migrants. \u00ab\u00a0Le Bureau du procureur a pris la position de consid\u00e9rer le renvoi de la Libye par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 comme \u00e9tant sans limite, et pour la Cour, cela revient \u00e0 traiter la Libye comme un Etat membre\u00a0\u00bb, analyse Mark Kersten. Et \u00ab\u00a0c\u2019est tr\u00e8s d\u00e9cevant de voir que ni Luis Moreno Ocampo, ni Fatou Bensouda, n\u2019ont enqu\u00eat\u00e9 sur les crimes de l\u2019opposition\u00a0\u00bb, ajoute-t-il. La procureure a sign\u00e9 un accord avec les autorit\u00e9s libyennes, r\u00e9partissant les poursuites contre les supporters de Kadhafi, en attribuant \u00e0 la Cour leur traque \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Si de nouveaux dossiers sont ouverts, il sera difficile \u00e0 l\u2019accusation de donner \u00e0 la Libye un blanc-seing pour juger sur son sol. Le 21 f\u00e9vrier, le Haut-commissariat aux droits de l\u2019Homme et la Mission des Nations unies en Libye identifiait notamment\u00a0 \u00ab\u00a0de graves violations des garanties d\u2019une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb,<\/a> estimait que de profondes r\u00e9formes du syst\u00e8me judiciaire \u00e9taient n\u00e9cessaires, et r\u00e9clamaient un moratoire sur la peine de mort. Des conclusions sans surprises. Seule la CPI avaient jug\u00e9 les proc\u00e9dures fiables en renvoyant l\u2019affaire Senoussi aux libyens, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, apr\u00e8s avoir \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat contre cet ancien chef des renseignements militaires en juin 2011. \u00ab\u00a0Je crois que le bureau du procureur aurait d\u00fb, depuis longtemps, prendre l\u2019initiative de remettre en cause la recevabilit\u00e9 de l\u2019affaire Senoussi\u00a0\u00bb, dit Marc Kersten. Au cours de son mandat, le premier procureur, Luis Moreno Ocampo, \u00ab\u00a0s\u2019est empar\u00e9 de tous les dossiers faciles, commente un fonctionnaire de la Cour. Des affaires visant des accus\u00e9s d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9tention\u00a0\u00bb, comme Thomas Lubanga ou Laurent Gbagbo, \u00ab\u00a0et des dossiers visant les milices oppos\u00e9es aux autorit\u00e9s en place, et lui permettant d\u2019obtenir une bonne coop\u00e9ration\u00a0\u00bb. Mais \u00ab\u00a0aujourd\u2019hui, c\u2019est plus compliqu\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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En quatre ans et demi, Fatou Bensouda a ouvert deux dossiers, Mali et G\u00e9orgie, et \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat pour crimes de guerre contre le djihadiste d\u2019Ansar Dine, Ahmed Al Mahdi. 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