{"id":32393,"date":"2017-03-06T00:00:00","date_gmt":"2017-03-05T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32393-cour-internationale-justice-ukraine-accuse-russie-terrorisme.html"},"modified":"2024-02-01T19:11:50","modified_gmt":"2024-02-01T18:11:50","slug":"cour-internationale-justice-ukraine-accuse-russie-terrorisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32393-cour-internationale-justice-ukraine-accuse-russie-terrorisme.html","title":{"rendered":"Devant la Cour internationale de Justice, l'Ukraine accuse la Russie de terrorisme"},"content":{"rendered":"
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L\u2019Ukraine et la Russie s\u2019affrontent cette semaine devant la Cour internationale de Justice (CIJ) \u00e0 La Haye. Kiev accuse Moscou d\u2019avoir viol\u00e9 deux Conventions internationales, celle sur le financement du terrorisme et l\u2019autre sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale. Elle demande des mesures d\u2019urgence.<\/p>\n<\/div>\n

 Pour l\u2019Ukraine, il y a urgence. Avant de se prononcer sur le fond, une proc\u00e9dure qui pourrait prendre plusieurs ann\u00e9es, Kiev demande \u00e0 cette Cour de l\u2019Onu d\u2019ordonner \u00e0 Moscou de cesser d\u00e8s aujourd\u2019hui son soutien aux s\u00e9paratistes de l\u2019Est de l\u2019Ukraine et de ne plus bafouer les droits des Tatars de Crim\u00e9e. \u00ab Tout ce que nous cherchons est un retour \u00e0 la stabilit\u00e9 et au calme \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre adjointe des Affaires \u00e9trang\u00e8res d\u2019Ukraine, Olena Zerkal, qualifiant la situation actuelle de \u00ab dangereuse et impr\u00e9visible \u00bb. Apr\u00e8s les manifestations ayant conduit \u00e0 la chute du r\u00e9gime de Viktor Ianoukovitch en f\u00e9vrier 2014, une insurrection arm\u00e9e, dirig\u00e9e contre le nouveau gouvernement ukrainien, \u00e9mergeait dans l\u2019Est de l\u2019Ukraine. Les s\u00e9paratistes, soutenus par la Russie, proclamaient les r\u00e9publiques de Donetsk et de Lougansk, entrainant l\u2019intervention de l\u2019arm\u00e9e ukrainienne. \u00ab La Russie met en \u0153uvre sa politique \u00e9trang\u00e8re sans \u00e9gard pour la vie humaine, et utilise tous les outils pour imposer sa volont\u00e9 \u00bb a d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 La Haye Olena Zerkal. Ses \u00ab tactiques comprennent le soutien au terrorisme et aux actes de discrimination raciale, ainsi que la propagande, la subversion, l\u2019intimidation, la corruption politique et les cyber-attaques. \u00bb Pour Harold Koh, avocat de l\u2019Ukraine et qui fut aussi le responsable juridique du d\u00e9partement d\u2019Etat am\u00e9ricain des ann\u00e9es Obama, \u00ab la Russie essaie depuis des ann\u00e9es de prendre le contr\u00f4le de ses voisins \u00bb. Aux seize juges si\u00e9geant face \u00e0 lui, il assure qu\u2019 \u00ab \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 je vous parle, la Russie est en train de mener une op\u00e9ration massive d\u2019approvisionnements de fonds, d\u2019armes et de soutien \u00e0 des groupes illicites \u00bb.<\/p>\n

Une entreprise de stigmatisation<\/strong><\/h3>\n

Pour la partie russe, l\u2019offensive ukrainienne devant la Cour vise \u00e0 \u00ab stigmatiser une partie importante de la population ukrainienne \u00bb, et \u00ab qualifier la Russie de terroriste et pers\u00e9cutrice \u00bb. Chef du d\u00e9partement juridique des Affaires \u00e9trang\u00e8res russe, Roman Kolodkin revient sur l\u2019histoire de la derni\u00e8re r\u00e9volution ukrainienne, d\u00e9non\u00e7ant une opposition qui demandait de choisir entre l\u2019Europe et la Russie, \u00ab un choix fallacieux qui a divis\u00e9 le pays \u00bb et conduit \u00e0 la mise en place d\u2019 \u00ab un gouvernement de vainqueurs \u00bb, prof\u00e9rant un \u00ab message antirusse \u00bb. Dans l\u2019Est, argue-t-il, \u00ab face \u00e0 la haine antirusse, ils ont demand\u00e9 l\u2019autonomie \u00bb. A demi-mot, il reproche \u00e0 l\u2019Ukraine de ne pas vouloir \u00ab une solution pacifique \u00bb telle que pr\u00e9vue par les accords de Minsk. La Russie conteste surtout la comp\u00e9tence de la Cour, affirmant que la Convention sur le financement du terrorisme n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e. Et qu\u2019elle ne s\u2019applique pas au seul motif \u00ab qu\u2019un Etat a d\u00e9cid\u00e9 de qualifier certains groupes de terroristes \u00bb, souligne Ilia Rogatchev, du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Il ajoute qu\u2019il aurait fallu que le soutien suppos\u00e9 de Moscou ait \u00e9t\u00e9 fait en connaissance de cause, dans l\u2019intention d\u2019actes terroristes. Le fonctionnaire estime, citant le CICR, que \u00ab qualifier de terroristes pourrait avoir des cons\u00e9quences graves \u00bb, \u00eatre \u00ab un obstacle \u00e0 des n\u00e9gociations de paix \u00bb. Alors que les s\u00e9paratistes de Lougansk et Donetsk ont sign\u00e9 les accords de Minsk, la Russie demande \u00e0 la Cour si d\u00e8s lors, l\u2019Ukraine a sign\u00e9 aux cot\u00e9s de groupes terroristes.<\/p>\n

Des violations du droit humanitaire de chaque cot\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Mais pour l\u2019Ukraine, \u00ab la Russie sait pertinemment que ses amis commettent des actes de discrimination \u00bb. Pour prouver l\u2019implication russe, l\u2019Ukraine s\u2019appuie sur des rapports, des photos, dont une vue satellite de l\u2019Otan, montrant l\u2019\u00e9volution des positions russes install\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re ukrainienne. Pour la Russie, le conflit est \u00ab tragique \u00bb, et \u00ab a conduit \u00e0 de nombreuses victimes civiles \u00bb. Ilia Rogatchev \u00e9voque \u00ab des violations du droit humanitaire de part et d\u2019autre \u00bb. Sur les armes qu\u2019elle est accus\u00e9e de fournir, la Russie assure qu\u2019elles viennent \u00ab des arsenaux h\u00e9rit\u00e9s par l\u2019Ukraine de l\u2019arm\u00e9e sovi\u00e9tique en 1991, qui servaient auparavant \u00e0 tenir \u00e0 distance l\u2019Otan toute enti\u00e8re \u00bb. Entrepos\u00e9es dans le Donbass, elles sont tomb\u00e9es aux mains des rebelles. Mais pour l\u2019Ukraine, s\u2019il y a urgence, c\u2019est aussi que des lance-missiles, comme celui qui a permis d\u2019abattre le MH17, pourrait entrer de nouveau en action. L\u2019avion de ligne, au d\u00e9part d\u2019Amsterdam et \u00e0 destination de Kuala Lumpur, avait \u00e9t\u00e9 abattu au-dessus du Donbass, le 17 juillet 2014, faisant 298 morts de treize nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes, qu\u2019\u00e9gr\u00e8ne face la Cour Harold Koh avant de qualifier l\u2019\u00e9v\u00e8nement d\u2019 \u00ab attaque contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, puis de rappeler que Moscou a oppos\u00e9 son v\u00e9to \u00e0 une proposition de cr\u00e9ation d\u2019un tribunal international pour juger les auteurs de l\u2019attaque. Une enqu\u00eate conjointe, dirig\u00e9e par les n\u00e9erlandais ; qui comptent la perte du plus grand nombre de ressortissants ; est actuellement en cours. Selon ses premi\u00e8res conclusions, l\u2019avion aurait \u00e9t\u00e9 abattu par un missile BUK de fabrication russe, et convoy\u00e9 dans le Donbass depuis la Russie. Sur le MH17, Moscou marche sur des \u0153ufs, car l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale est toujours en cours. Dans l\u2019un de leur rapport, les enqu\u00eateurs ont intercept\u00e9s des \u00e9coutes, dans lesquelles les s\u00e9paratistes disaient avoir de faibles moyens anti-a\u00e9riens et avoir besoin de lance-missiles, tandis que la Russie assure que le lance-missile utilis\u00e9 pour abattre l\u2019avion faisait d\u00e9j\u00e0 parti de l\u2019arsenal s\u00e9paratiste. \u00ab Si on doit prendre en compte ces preuves, dit M. Rogatchev, il est \u00e9vident qu\u2019on ne peut prouver qu\u2019il y avait intention de financer un acte intentionnel contre un avion civil \u00bb, affirme le fonctionnaire russe.<\/p>\n

Les Tatars discrimin\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Sur la Crim\u00e9e, retourn\u00e9e dans le giron de Moscou depuis la d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance prise par le parlement de la presqu\u2019ile, suite \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum, le 17 f\u00e9vrier 2014, Harold Koh \u00ab ne demande pas \u00e0 la Cour de confirmer la souverainet\u00e9 de l\u2019Ukraine \u00bb, puisque \u00ab la communaut\u00e9 internationale l\u2019a d\u00e9j\u00e0 fait \u00bb \u00e0 travers plusieurs r\u00e9solutions. Mais il demande que Moscou cesse les discriminations, notamment envers la minorit\u00e9 Tatar. \u00ab Certains d\u2019entre eux ont disparu, ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s, les \u00e9lus repr\u00e9sentants les Tatars de Crim\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 exil\u00e9s \u00bb. Las, pour l\u2019avocat, ils ont d\u00e9j\u00e0 subi \u00ab des exils de masse du r\u00e9gime stalinien \u00bb en 1941. Mais leur culture est en danger, assure l\u2019Ukraine. La Russie n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e pour avoir bafou\u00e9 ses minorit\u00e9s, r\u00e9torquent ses avocats au second jour des audiences, passant ensuite en revue des donn\u00e9es statistiques affirmant que les tatars sont pr\u00e9sents au sein de la justice, de l\u2019\u00e9ducation, dans toutes les institutions de l\u2019Etat et n\u2019ont pas fui la p\u00e9ninsule en masse. Pour les Russes, jusqu\u2019\u00e0 f\u00e9vrier 2014, la minorit\u00e9 a toujours \u00e9t\u00e9 discrimin\u00e9e, m\u00eame depuis l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Ukraine. Russie et Ukraine peaufineront leur dossier face \u00e0 la Cour jusqu\u2019au 9 mars, apr\u00e8s quoi les juges se retireront pour d\u00e9lib\u00e9rer. La d\u00e9cision pourrait prendre plusieurs semaines.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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