\nArusha, 4 janvier 2008 (FH) - Quatre proc\u00e8s, trois collectifs et un individuel, sont pr\u00e9vus au calendrier du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda pendant la seconde quinzaine de Janvier mais aucune confirmation officielle de ces dates n\u2019a encore pu \u00eatre obtenue. <\/p>\n
Par ailleurs les requ\u00eates de transfert d\u00e9pos\u00e9es par le procureur en vue de voir juger cinq accus\u00e9s devant la justice rwandaise attendent toujours leurs r\u00e9ponses.\n<\/p>\n
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\nLes amicus curiae d\u00e9pos\u00e9s, qui supposent une r\u00e9ponse des parties, ont retard\u00e9 d\u2019autant les d\u00e9cision des chambres. <\/p>\n
A Arusha, le proc\u00e8s d\u2019Hormisdas Nsengimana, un pr\u00eatre accus\u00e9 de g\u00e9nocide, d\u2019assassinat et d\u2019extermination, va reprendre le 14 janvier devant la premi\u00e8re chambre. D\u00e9fendu par Me Emmanuel Altit, Nsengimana est jug\u00e9 depuis le 22 juin 2007. La premi\u00e8re audience avait dur\u00e9 quelques jours.
\nLe proc\u00e8s Militaires II reprendra le 16. Il avait \u00e9t\u00e9 suspendu en d\u00e9cembre apr\u00e8s le t\u00e9moignage du g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungi. La chambre l\u2019a cependant autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter trois t\u00e9moins suppl\u00e9mentaires, communs avec deux de ses trois coaccus\u00e9s. L\u2019un d\u2019entre eux est l\u2019historien fran\u00e7ais Bernard Lugan. C\u2019est maintenant au tour de l\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat major de la gendarmerie, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana, de citer des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge. Ce proc\u00e8s a commenc\u00e9 enseptembre 2004.
\nUne semaine plus tard, le 21, le proc\u00e8s Butare devrait reprendre. Le juge William Sekule a lors de la derni\u00e8re audience \u00e9mis le souhait que la pr\u00e9sentation des preuves de la d\u00e9fense de Joseph Kanyabashi soient termin\u00e9es d\u2019ici fin avril et que la totalit\u00e9 de la d\u00e9fense ait d\u00e9pos\u00e9 ses preuves d\u2019ici juillet. Cette phase du proc\u00e8s a commenc\u00e9 le 31 janvier 2005. Les d\u00e9bats sont continuellement retard\u00e9 par des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat entre les accus\u00e9s.
\nLe proc\u00e8s Gouvernement II reprendra le 28 janvier. <\/p>\n
En France, la cour d\u2019appel de Paris devrait rendre sa d\u00e9cision le 30 sur les proc\u00e8s de l'abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien pr\u00e9fet Laurent Bucyibaruta. Le TPIR a annonc\u00e9 le 21 novembre dernier sa d\u00e9cision de se dessaisir au profit de la France de ces deux accus\u00e9s, mais faute de document officiel la d\u00e9cision n\u2019a pas pu \u00eatre confirm\u00e9e. <\/p>\n
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