{"id":32582,"date":"2017-03-23T11:03:24","date_gmt":"2017-03-23T10:03:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32582-open-society-rdc-victimes-katanga-cpi-reparations.html"},"modified":"2017-03-23T11:03:24","modified_gmt":"2017-03-23T10:03:24","slug":"open-society-rdc-victimes-katanga-cpi-reparations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32582-open-society-rdc-victimes-katanga-cpi-reparations.html","title":{"rendered":"Pour la CPI, \"se rappeler des victimes est une fa\u00e7on de s\u2019affirmer\", explique \"Open Society\""},"content":{"rendered":"
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La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) doit d\u00e9cider, le 24 mars, quelles r\u00e9parations allouer aux victimes de Germain Katanga. L\u2019ancien milicien congolais a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en 2014, et condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison. A ce jour, la Cour n\u2019a rendu qu\u2019une seule d\u00e9cision, partielle, de r\u00e9parations en faveur des victimes de Thomas Lubanga. Conseill\u00e8re juridique de l\u2019Open Society<\/a> \u00e0 La Haye, Mariana Pena explique pour JusticeInfo.net quelle est\u00a0 lanplace des victimes devant la Cour.<\/p>\n<\/div>\n

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Mariana Pena Conseill\u00e8re juridique d'Open Society<\/p>\n

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JusticeInfo.net : Quel bilan faites-vous de la participation des victimes dans les proc\u00e8s de la CPI\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Mariana Pena : Au d\u00e9part, en 2002, la Cour craignait que les victimes se pr\u00e9sentent massivement pour participer aux proc\u00e8s. Il fallait pouvoir y faire face. On a donc cr\u00e9\u00e9 des proc\u00e9dures, assez compliqu\u00e9es, m\u00eame si elles sont simplifi\u00e9es aujourd\u2019hui. Mais du coup, les victimes deviennent des documents, des formulaires, des chiffres. On oublie leur personnalit\u00e9. Pour ceux qui sont ici \u00e0 La Haye, il est d\u00e8s lors difficile de comprendre pr\u00e9cis\u00e9ment qui sont ceux qui sont derri\u00e8re ces num\u00e9ros [\u00e0 la Cour, chaque victime est d\u00e9sign\u00e9e par un pseudonyme sous forme de code], qui sont vraiment ces victimes. Concernant leur repr\u00e9sentation au proc\u00e8s, le premier constat que l\u2019on peut faire, c\u2019est que les affaires limitent les possibilit\u00e9s, pour les victimes, de participer. Les affaires sont restreintes, elles ne visent qu\u2019un nombre limit\u00e9 d\u2019accus\u00e9s, et les charges port\u00e9es contre eux sont circonscrites \u00e0 certains crimes. Or cela a un impact pour les victimes. La participation est li\u00e9e aux charges et lorsque les charges sont limit\u00e9es, cela limite de fait cette participation. [ce sont les juges qui d\u00e9cident d\u2019admettre ou non les victimes dans une affaire, et elles doivent d\u00e9montrer qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 directement victimes des crimes de l\u2019accus\u00e9]. Si on prend par exemple l\u2019affaire Lubanga. Il a \u00e9t\u00e9 poursuivi pour l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants de moins de 15 ans dans sa milice, l\u2019UPC [Union des patriotes congolais]. Mais il y a de tr\u00e8s nombreuses victimes des attaques de l\u2019UPC. Alors elles disaient\u00a0: \u2018si Lubanga a utilis\u00e9 des enfants-soldats pour nous attaquer, nous sommes les victimes indirectes de leur enr\u00f4lement\u2019. Mais la Cour a refus\u00e9 de l\u2019entendre, elle a refus\u00e9 leur participation.<\/p>\n

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Dans l\u2019affaire Lubanga, les victimes ont n\u00e9anmoins pu demander aux juges d\u2019ajouter des charges, notamment de crimes sexuels, contre l\u2019accus\u00e9. Elles ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9es par les juges, qu\u2019en pensez-vous\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Cette Cour, ouverte aux victimes, ne leur donne pas la possibilit\u00e9 d\u2019influer sur les charges. Et du coup, la porte est ferm\u00e9e pour un grand nombre d\u2019entre elles. Il faudrait que les victimes puissent avoir une marge de man\u0153uvre plus grande au stade pr\u00e9liminaire, \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la confirmation des charges [proc\u00e9dure de mise en accusation d\u2019un suspect]. Car au stade du proc\u00e8s, elles sont de fait limit\u00e9es aux choix du procureur.<\/p>\n

Les victimes peuvent-elles choisir leurs avocats\u00a0? On observe que certaines victimes sont repr\u00e9sent\u00e9es par des avocats ext\u00e9rieurs, et d\u2019autres par des fonctionnaires du Bureau des victimes de la Cour. Comment l\u2019expliquez-vous\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Il n\u2019y a pas de proc\u00e9dure unique pour la repr\u00e9sentation l\u00e9gale. La question de la repr\u00e9sentation interne ou externe est encore en d\u00e9bat, et c\u2019est une question sensible. La Cour a adopt\u00e9 des d\u00e9cisions diff\u00e9rentes selon les proc\u00e8s, y compris sur le choix de l\u2019avocat. Au d\u00e9but, c\u2019\u00e9taient des avocats ext\u00e9rieurs qui repr\u00e9sentaient les victimes, et au fur et \u00e0 mesure ou la Cour a avanc\u00e9 dans les affaires, le bureau des victimes a pris plus d\u2019importance. Je pense que c\u2019est li\u00e9 au fait que la Cour se focalise trop sur ce qu\u2019il se passe \u00e0 La Haye et ne porte pas assez d\u2019attention sur ce qu\u2019il se passe sur place. Le fait que la Cour se concentre sur La Haye peut expliquer cette tendance \u00e0 d\u00e9signer des repr\u00e9sentants au sein du bureau des victimes, parce qu\u2019ils ont une exp\u00e9rience des proc\u00e9dures, ils connaissent les textes, la jurisprudence de la Cour, ils savent comment \u00e7a marche. C\u2019est d\u00e8s lors plus facile pour la chambre d\u2019avoir un avocat qui est plut\u00f4t pr\u00e9visible dans ce qu\u2019il fait. Un avocat externe n\u2019aura pas la m\u00eame connaissance des textes, mais il aura une perspective diff\u00e9rente, la perspective de quelqu\u2019un qui est \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la Cour. Participer veut dire vraiment participer, ce n\u2019est pas simplement la signature, par un avocat, d\u2019un document d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 La Haye. C\u2019est la dynamique sur place qui compte. Le fait qu\u2019une victime soit inform\u00e9e, qu\u2019elle puisse donner un avis, qu\u2019elle puisse avoir un certain contr\u00f4le est important. Important pour apr\u00e8s, pouvoir \u00e9galement retrouver un certain pouvoir dans d\u2019autres contextes de sa vie, dans sa communaut\u00e9, sinon, cela sert \u00e0 quoi\u00a0? La participation devrait aider les victimes \u00e0 renforcer leur r\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 de leur pays. A aller devant des juges et faire valoir leurs droits hors de la Cour. C\u2019est comme cela que je vois la r\u00e9paration pour les victimes, c\u2019est tout un contexte dont il faut tenir compte. Mais aujourd\u2019hui, la proc\u00e9dure ne renforce pas les victimes. C\u2019est une proc\u00e9dure d\u2019attente, o\u00f9 les victimes sont passives.<\/p>\n

Certains avocats reprochent au bureau des victimes d\u2019agir comme une sorte de \u00ab\u00a0procureur bis\u00a0\u00bb, qu\u2019en pensez-vous\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Des avocats qui passent plus de temps \u00e0 La Haye, \u00e0 la Cour et dans la salle d\u2019audience, ont une vision tr\u00e8s limit\u00e9e de ce qu\u2019il se passe sur place. Ils ont tendance \u00e0 travailler sur la base de documents. Mais c\u2019est vraiment cette interaction avec les victimes qui permet de trouver cet int\u00e9r\u00eat pr\u00e9cis et diff\u00e9rent de celui du procureur et cette valeur ajout\u00e9e dans les proc\u00e9dures. S\u2019il n\u2019y a pas cela, un repr\u00e9sentant des victimes peut avoir une fonction beaucoup plus proche de celle d\u2019un procureur.<\/p>\n

Le procureur s\u2019exprime souvent au nom des victimes. Est-ce son r\u00f4le\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Ce sont des techniques oratoires. Il n\u2019y a pas seulement le procureur, on le voit aussi dans les communiqu\u00e9s de presse ou dans les d\u00e9clarations des acteurs de la Cour. C\u2019est une Cour qui est encore en train de s\u2019affirmer, de rappeler son importance. Et se rappeler des victimes est une fa\u00e7on de s\u2019affirmer. Le bureau du procureur peut aussi repr\u00e9senter l\u2019int\u00e9r\u00eat des victimes, mais il y a aussi d\u2019autres int\u00e9r\u00eats qui ne sont pas toujours li\u00e9s \u00e0 ceux des victimes, comme la coop\u00e9ration avec les Etats, la volont\u00e9 d\u2019obtenir rapidement une condamnation, notamment en limitant les charges. Ce n\u2019est pas au procureur de requ\u00e9rir au nom des victimes. Je dirai qu\u2019il doit plut\u00f4t le faire au nom de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

Comment expliquez-vous les lenteurs\u00a0des proc\u00e9dures en r\u00e9paration ? <\/strong><\/p>\n

Il devient difficile de parler d\u2019un temps raisonnable 14 ans apr\u00e8s les faits. Ce sont les premi\u00e8res affaires et il faut que la Cour apprenne \u00e0 travailler avec ces proc\u00e9dures toutes nouvelles, mais malheureusement, ce sont les victimes qui en paient le prix. On pourrait imaginer qu\u2019avant m\u00eame la condamnation, la Cour commence, par exemple, \u00e0 \u00e9valuer les dommages subis, r\u00e9unir les preuves.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire Lubanga, les avocats des victimes ont exprim\u00e9 leur d\u00e9ception de se voir attribuer des r\u00e9parations collectives. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0? <\/strong><\/p>\n

La Cour n\u2019est pas toujours en mesure d\u2019offrir des r\u00e9parations individuelles. Dans l\u2019affaire Katanga, les avocats ont pu rencontrer les victimes, connaitre leur avis, leurs pr\u00e9f\u00e9rences. Et elles ont expliqu\u00e9 qu\u2019elles ne souhaitaient pas de r\u00e9parations collectives, car beaucoup de projets existent d\u00e9j\u00e0, qui n\u2019ont pas profit\u00e9 aux victimes et qui ont aussi entra\u00een\u00e9 des disputes dans la communaut\u00e9. Je crois que tout d\u00e9pend du contexte. Concernant Al Mahdi [Ahmed Al Mahdi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, en 2016, \u00e0 9 ans de prison pour crimes de guerre au nord du Mali], les charges \u00e9taient limit\u00e9es \u00e0 la destruction des Mausol\u00e9es de Tombouctou. L\u00e0, on peut consid\u00e9rer que des r\u00e9parations collectives sont possibles Ce serait alors des r\u00e9parations collectives, pour un dommage collectif. Mais c\u2019est \u00e9videmment plus complexe lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019attribuer des r\u00e9parations collectives pour un dommage individuel. Et pour la Cour, il s\u2019agit de prendre en compte les demandes individuelles, tout en tenant compte des fonds limit\u00e9s, ce n\u2019est \u00e9videmment pas facile. Il y a un juste \u00e9quilibre \u00e0 trouver entre les r\u00e9parations li\u00e9es aux faits, et la vie actuelle de la victime, 15 ans apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

Les ONG ont donn\u00e9 beaucoup d\u2019espoir aux victimes concernant la Cour. Percevez-vous des d\u00e9ceptions, aujourd\u2019hui\u00a0? <\/strong><\/p>\n

En RDC [R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo], on a per\u00e7u des d\u00e9ceptions \u00e0 tous les niveaux. Aujourd\u2019hui, lorsque je me rends quelque part, j\u2019explique que la Cour est une option parmi d\u2019autres pour obtenir justice, mais que cela ne peut pas \u00eatre le seul espoir. Les avocats des victimes sont aussi confront\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9ceptions. Mais que la justice soit rendue devant cette institution ou devant une autre, ce qui compte, c\u2019est qu\u2019elle passe. Nous regardons la justice internationale comme quelque chose qui va bien au-del\u00e0 de la Cour.<\/p>\n

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