Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont attribu\u00e9 vendredi pour la premi\u00e8re fois des r\u00e9parations mon\u00e9taires \u00e0 des victimes de crimes de guerre, en allouant 250 dollars \"symboliques\" \u00e0 chacune des 297 victimes d'un massacre dans un village congolais en 2003.<\/p>\n
\"Ce montant symbolique ne vise pas \u00e0 indemniser les pr\u00e9judices dans leur int\u00e9gralit\u00e9 mais permet de soulager les pr\u00e9judices subis par les victimes d'une mani\u00e8re significative\", a d\u00e9clar\u00e9 le juge Marc Perrin de Brichambaut.<\/p>\n
Les juges ont \u00e9galement estim\u00e9 que le Congolais Germain Katanga, condamn\u00e9 en 2014 \u00e0 12 ann\u00e9es de d\u00e9tention pour complicit\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, est personnellement responsable du paiement d'un million de dollars pour r\u00e9parer le pr\u00e9judice physique, mat\u00e9riel et psychologique caus\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 plus de 3,75 millions de dollars.<\/p>\n
M. Katanga avait facilit\u00e9 et coordonn\u00e9 l'approvisionnement en armes des membres de sa milice qui avaient attaqu\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2003 le village de Bogoro, dans le nord-est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), tuant 200 personnes environ, par balle ou \u00e0 la machette.<\/p>\n
Etant donn\u00e9 l'indigence de cet ancien chef de milice de 38 ans reconnue par la Cour, \"le Fonds au profit des victimes a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 utiliser ses ressources pour ces r\u00e9parations et \u00e0 pr\u00e9senter un plan de mise en oeuvre le 27 juin 2017 au plus tard\", a indiqu\u00e9 le juge.<\/p>\n
Sur d\u00e9cision de son conseil de direction, l'organisme ind\u00e9pendant pourrait donc puiser dans ses propres r\u00e9serves, qui s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 cinq millions de dollars, et contribuer gr\u00e2ce aux donations d'\u00c9tats parties au Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la Cour.<\/p>\n
Le montant d\u00e9bloqu\u00e9 par le Fonds pourrait ainsi atteindre le million de dollars pour lequel M. Katanga est tenu responsable, r\u00e9parations individuelles comprises, a pr\u00e9cis\u00e9 Sonia Robla, cheffe de la Section de l'information et de la documentation de la CPI.<\/p>\n
La chambre a \u00e9galement ordonn\u00e9 \"des r\u00e9parations collectives cibl\u00e9es sous la forme d'une aide au logement, d'un soutien \u00e0 une activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de revenus, d'une aide \u00e0 l'\u00e9ducation et d'un soutien psychologique\".<\/p>\n
Actuellement en proc\u00e8s \u00e0 Kinshasa pour \"crime de guerre, crime contre l'humanit\u00e9 et participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel\" dans la r\u00e9gion aurif\u00e8re de l'Ituri (nord-est de la RDC), M. Katanga a suivi l'audience depuis la prison de Makala par liaison vid\u00e9o, a pr\u00e9cis\u00e9 le juge.<\/p>\n
Il pourra d\u00e9cider s'il souhaite contribuer aux r\u00e9parations \"par le biais d'une lettre d'excuse ou par des excuses publiques ou par l'organisation d'une c\u00e9r\u00e9monie de r\u00e9conciliation quand M. Katanga aura purg\u00e9 sa peine\", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
- 8.000 dollars -<\/p>\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les avocats des victimes avaient estim\u00e9 les dommages caus\u00e9s \u00e0 au minimum 16,4 millions de dollars (15,17 millions d'euros), m\u00eame si les victimes ne r\u00e9clamaient pas ce montant \"en tant que tel au titre de r\u00e9paration\".<\/p>\n
Ils avaient \u00e9num\u00e9r\u00e9 et calcul\u00e9 dans un document envoy\u00e9 aux juges les dommages enregistr\u00e9s: 228 maisons d\u00e9truites, une nouvelle \u00e9cole, la perte de centaines de vaches. Ils demandaient \u00e9galement aux juges de placer une valeur mon\u00e9taire sur la perte d'un proche.<\/p>\n
La CPI a notamment \u00e9tabli le prix d'une maison d\u00e9truite \u00e0 600 dollars, de mobilier \u00e0 500 dollars, la valeur moyenne d'un cheptel \u00e0 524 dollars et des r\u00e9coltes pill\u00e9es \u00e0 150 dollars.<\/p>\n
Quant au pr\u00e9judice psychologique engendr\u00e9 par la perte d'un \u00eatre cher, les juges l'ont \u00e9valu\u00e9 \u00e0 8.000 dollars pour un parent proche et 4.000 dollars pour un parent \u00e9loign\u00e9. A cela, s'ajoute le montant de 2.000 euros li\u00e9 au traumatisme subi par chaque personne pr\u00e9sente au moment de ces faits \"de nature \u00e0 susciter des traumatismes de tous ordres\".<\/p>\n
\"La totalisation de chacune de ces valeurs permet de fixer la valeur mon\u00e9taire du pr\u00e9judice \u00e0 3.752.620 dollars\", a soulign\u00e9 M. Perrin de Brichambaut, soit un montant quatre fois inf\u00e9rieur \u00e0 celui d\u00e9termin\u00e9 par les victimes.<\/p>\n
Sur la r\u00e9serve du Fonds, un million a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis de c\u00f4t\u00e9 pour l'affaire Lubanga, un autre Congolais condamn\u00e9 en 2012 \u00e0 14 ans d'emprisonnement pour l'enr\u00f4lement d'enfants-soldats.<\/p>\n
Dans cette affaire, de premi\u00e8res compensations symboliques avaient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es dans le but de cr\u00e9er un m\u00e9morial. Une d\u00e9cision finale se fait toujours attendre sur des r\u00e9parations mon\u00e9taires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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