{"id":32624,"date":"2017-03-27T08:58:58","date_gmt":"2017-03-27T06:58:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32624-competence-universelle-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2021-07-08T15:47:57","modified_gmt":"2021-07-08T13:47:57","slug":"competence-universelle-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32624-competence-universelle-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"La comp\u00e9tence universelle trace son chemin de Pinochet \u00e0 la Syrie"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Dans un rapport publi\u00e9 lundi 27 mars, cinq organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme font le bilan annuel de la comp\u00e9tence universelle. <a href=\"https:\/\/trialinternational.org\/latest-post\/make-way-for-justice-3-closing-the-net-on-impunity\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00ab Make way for Justice \u00bb<\/a> montre une progression lente mais stable du principe de comp\u00e9tence universelle qui d\u00e9passe de plus en plus les seules fronti\u00e8res de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0En 2016, quarante-sept suspects de crimes commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s devant des juridictions nationales, marquant une progression lente, mais stable, du principe de comp\u00e9tence universelle. \u00ab\u00a0Malgr\u00e9 les attaques constantes, la comp\u00e9tence universelle continue d\u2019\u00eatre un outil important dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb, estime Philippe Grant. \u00ab\u00a0Pour les victimes, c\u2019est souvent le seul moyen d\u2019obtenir justice\u00a0\u00bb, souligne le directeur de l\u2019organisation suisse <a href=\"https:\/\/trialinternational.org\/fr\/\">Trial<\/a>. La premi\u00e8re affaire retentissante avait vis\u00e9 Augusto Pinochet, hospitalis\u00e9 puis arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Londres en octobre 1998, et r\u00e9clam\u00e9 par l\u2019Espagne pour des crimes commis au Chili. Au terme d\u2019un long feuilleton politico-judiciaire, le dictateur \u00e9tait parvenu \u00e0 rejoindre Santiago sans \u00eatre jug\u00e9. Depuis, de nombreux pays se sont dot\u00e9s de la comp\u00e9tence universelle leur permettant de juger sur leur sol les auteurs de crimes de guerre, quelle que soit leur nationalit\u00e9. Le rapport publi\u00e9 par Trial, avec la collaboration de la <a href=\"http:\/\/www.fibgar.org\/\">Fondation Baltasar Garzon<\/a> (FIGBAR), le <a href=\"https:\/\/www.ecchr.eu\/en\/home.html\">European center for Constitutional and Human rights<\/a> (ECCHR), de la <a href=\"https:\/\/www.fidh.org\/fr\/\">F\u00e9d\u00e9ration internationale des Ligues des droits de l\u2019Homme<\/a> (FIDH) et de <a href=\"http:\/\/www.redress.org\/\">Redress<\/a>, montre que la comp\u00e9tence universelle reste la proc\u00e9dure par d\u00e9faut pour juger les auteurs de crimes internationaux.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>La Syrie dans le viseur des justices europ\u00e9ennes<\/strong><\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Le cas syrien en est l\u2019illustration la plus flagrante. Depuis le d\u00e9but de la guerre, des centaines de milliers de pi\u00e8ces \u00e0 conviction ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es. Mais les v\u00e9tos russes et chinois \u00e0 toute saisine de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) et l\u2019impossibilit\u00e9 de mettre sur pied un tribunal sp\u00e9cial, a conduit les ONG notamment, \u00e0 se tourner vers les possibilit\u00e9s qu\u2019offre la comp\u00e9tence universelle. L\u2019arriv\u00e9e en masse de r\u00e9fugi\u00e9s syriens sur le sol europ\u00e9en a consid\u00e9rablement \u00e9largi les possibilit\u00e9s, notamment en Europe, o\u00f9 la comp\u00e9tence universelle est intimement li\u00e9e \u00e0 la politique d\u2019immigration. L\u2019Union refuse de devenir \u00ab\u00a0un havre de paix\u00a0\u00bb pour criminels de guerre. En 2016, l\u2019Autriche, la Finlande, la France, l\u2019Allemagne et la Su\u00e8de ont poursuivi des charges pour les crimes commis en Syrie et des enqu\u00eates sont en cours en Suisse, en Norv\u00e8ge et aux Pays-Bas. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, trois personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour crimes de guerre et onze suspects ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s. Mais \u00ab\u00a0tous \u00e9taient des auteurs de niveau moyen\u00a0\u00bb, regrette Philippe Grant qui souligne que \u00ab\u00a0les suspects de haut rang restent prot\u00e9g\u00e9s par de puissants alli\u00e9s politiques\u00a0\u00bb. En France, une affaire a \u00e9t\u00e9 ouverte en septembre 2015 pour torture, crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 la demande du Quai d\u2019Orsay, sur la base du rapport C\u00e9sar, documentant les tortures et les meurtres perp\u00e9tr\u00e9s dans les ge\u00f4les du r\u00e9gime syrien. Par ailleurs, en octobre 2016, le parquet g\u00e9n\u00e9ral de Paris a ouvert une enqu\u00eate \u00e0 la demande du minist\u00e8re des Finances fran\u00e7ais contre LafargeHolcim, pour avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment mis en danger son personnel, avoir achet\u00e9 ill\u00e9galement du p\u00e9trole aux djihadistes de l\u2019Etat islamique (EI) et pour financement du groupe terroriste. En novembre, <a href=\"https:\/\/www.asso-sherpa.org\/accueil\">Sherpa<\/a>, l\u2019European Center for Constitutional and Human Rights et onze ex-employ\u00e9s de l\u2019entreprise portaient aussi plainte contre Lafarge Ciment Syrie.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Le M\u00e9canisme pour la Syrie<\/strong><\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>En d\u00e9cembre 2016, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a adopt\u00e9 la mise sur pied d\u2019un M\u00e9canisme International, Impartial et Ind\u00e9pendant (M3I) pour centraliser les pi\u00e8ces \u00e0 conviction r\u00e9colt\u00e9es tout au long de la guerre, et pr\u00e9parer des dossiers cl\u00e9s en main pour un futur procureur. Le M\u00e9canisme, d\u00e9cri\u00e9 par la Syrie et la Russie notamment, mais largement soutenu par les pays du Golfe dont au premier chef le Qatar, sera financ\u00e9, au moins dans un premier temps, gr\u00e2ce \u00e0 des contributions volontaires. Pour l\u2019instant, l\u2019Onu tente d\u2019identifier le futur chef de ce M\u00e9canisme, dont les bureaux seront bas\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve, proche de la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale de l\u2019Onu sur la Syrie, qui documente depuis 2011 les crimes commis par le r\u00e9gime, les rebelles, les groupes djihadistes et les forces internationales. A l\u2019avenir, les dossiers pourront \u00eatre transmis \u00e0 la CPI, si elle devait devenir comp\u00e9tente, \u00e0 un hypoth\u00e9tique tribunal sp\u00e9cial ou encore aux justices nationales dot\u00e9es de la comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>L\u2019expansion de la comp\u00e9tence universelle<\/strong><\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Le rapport de Trial montre aussi la lente expansion de la comp\u00e9tence universelle. L\u2019affaire Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 a fait du S\u00e9n\u00e9gal le champion de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 sur le continent africain. Le dictateur tchadien a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 et \u00e0 payer quelques 30\u00a0000 euros \u00e0 chacune de ses victimes. Ses avocats ont fait appel et le chef d\u2019Etat devrait \u00eatre d\u00e9finitivement fix\u00e9 sur son sort fin avril. Il aura n\u00e9anmoins fallu pr\u00e8s de 20 ans de proc\u00e9dure pour obtenir ce r\u00e9sultat. Dakar n\u2019avait accept\u00e9 de juger l\u2019ex pr\u00e9sident tchadien qu\u2019au terme d\u2019un long bras de fer avec la Belgique, qui avait d\u00e9livr\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat contre lui, et apr\u00e8s que l\u2019Union africaine ai donn\u00e9 son feu vert \u00e0 un proc\u00e8s organis\u00e9 au nom de l\u2019Afrique. En Am\u00e9rique Latine, l\u2019Argentine tente, lentement, de contraindre l\u2019Espagne \u00e0 accepter les crimes du franquisme. En avril 2010, des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme espagnoles et argentines ont port\u00e9 plainte devant un juge argentin pour les victimes espagnoles de la dictature. L\u2019Espagne a toujours refus\u00e9 les demandes d\u2019extradition \u00e9mises contre une vingtaine de responsables, pour des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et torture commis entre juillet 1936 et juin 1977. Mais en 2016, la justice espagnole acceptait une commission rogatoire du juge Servini de Cubria, et autoris\u00e9 l\u2019exhumation le corps de l\u2019une des victimes de la dictature, dont la fille fait partie des plaignants.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un rapport publi\u00e9 lundi 27 mars, cinq organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme font le bilan annuel de la comp\u00e9tence universelle. \u00ab Make way for Justice \u00bb montre une progression lente mais stable du principe de comp\u00e9tence universelle qui d\u00e9passe de plus en plus les seules fronti\u00e8res de l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00a0 \u00a0En 2016, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":67794,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2800,570],"tags":[],"ji_location":[2566],"class_list":["post-32624","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-competence-universelle","category-cpi","ji_location-international"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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