\n L'Afrique du Sud devrait exposer vendredi les raisons de son refus en 2015 d'arr\u00eater sur son sol le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir, poursuivi pour g\u00e9nocide, lors d'une audience devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui pourrait d\u00e9cider de renvoyer l'affaire devant l'ONU.\n<\/p>\n
\n Au coeur des d\u00e9bats: la d\u00e9cision de Pretoria de laisser M. B\u00e9chir reprendre son avion depuis une base militaire sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s sa participation \u00e0 un sommet de l'Union africaine \u00e0 la mi-juin 2015 \u00e0 Johannesburg.\n<\/p>\n
\n Les juges \u00e9valueront apr\u00e8s cette audience d'une journ\u00e9e \u00e0 La Haye si l'Afrique du Sud a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations en ne proc\u00e9dant pas \u00e0 l'arrestation d'Omar el-B\u00e9chir et \u00e0 sa remise \u00e0 la Cour, alors que Pretoria est signataire du Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la CPI.\n<\/p>\n
\n En 2005, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l'ONU avait demand\u00e9 \u00e0 la CPI d'enqu\u00eater sur les crimes au Darfour, province \u00e0 l'ouest du Soudan en proie depuis plus de dix ans \u00e0 une guerre civile qui a fait 330.000 morts, d'apr\u00e8s les chiffres de l'ONU.\n<\/p>\n
\n Jamais inqui\u00e9t\u00e9 depuis lors, l'actuel chef d'Etat soudanais fait l'objet de deux mandats d'arr\u00eats internationaux d\u00e9livr\u00e9s par la Cour en 2009 et 2010 pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis entre 2003 et 2008. Il nie fermement ces accusations.\n<\/p>\n
\n - Immunit\u00e9 diplomatique -\n<\/p>\n
\n Dans les documents remis \u00e0 la CPI, Pretoria assure que \"les circonstances dans lesquelles l'Afrique du Sud se trouvait et la loi applicable n'\u00e9taient pas aussi clairs et nettes que la Chambre a tendance \u00e0 le croire\".\n<\/p>\n
\n Car l'Etat s'est retrouv\u00e9 face \u00e0 un dilemme, insiste-t-il: entre le respect de la requ\u00eate de la CPI en proc\u00e9dant \u00e0 l'arrestation d'Omar el-B\u00e9chir et sa propre juridiction locale qui garantit l'immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et interdit donc une telle interpellation.\n<\/p>\n
\n Pourtant, Pretoria avait d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 par le pass\u00e9 que le pr\u00e9sident soudanais serait interpell\u00e9 s'il posait le pied dans le pays, a r\u00e9torqu\u00e9 l'accusation.\n<\/p>\n
\n \"L'Afrique du Sud restait dans l'obligation d'arr\u00eater imm\u00e9diatement B\u00e9chir s'il entrait sur le territoire sud-africain\", a indiqu\u00e9 la procureure Fatou Bensouda dans un document remis \u00e0 la CPI.\n<\/p>\n
\n \"Vu les circonstances, il est appropri\u00e9 que la Chambre renvoie l'Afrique du Sud\" devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU pour d'\u00e9ventuelles mesures suppl\u00e9mentaires, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9.\n<\/p>\n
\n - 'Conduite scandaleuse' -\n<\/p>\n
\n M\u00eame si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a le pouvoir d'imposer des sanctions, une telle d\u00e9marche ne devrait pas mener \u00e0 bien plus qu'\u00e0 une petite tape sur les doigts, d'apr\u00e8s les experts.\n<\/p>\n
\n \"Ce n'est pas la premi\u00e8re fois qu'un Etat membre n'arr\u00eate pas B\u00e9chir et est signal\u00e9\", a expliqu\u00e9 Goran Sluiter, professeur de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 d'Amsterdam.\n<\/p>\n
\n \"Malheureusement, je dois souligner qu'aucun de ces pays n'a connu de v\u00e9ritable r\u00e9percussion\", a-t-il constat\u00e9.\n<\/p>\n
\n La CPI ne dispose pas d'une force de police pour interpeller les suspects recherch\u00e9s et d\u00e9pend ainsi de ses Etats membres pour ex\u00e9cuter de telles t\u00e2ches.\n<\/p>\n
\n L'ann\u00e9e derni\u00e8re, l'instance judiciaire a rapport\u00e9 le Tchad, Djibouti et l'Ouganda devant l'ONU pour avoir accueilli Omar el-B\u00e9chir sans l'arr\u00eater.\n<\/p>\n
\n \"Le Conseil doit encore agir pour donner des r\u00e9percussions \u00e0 ces d\u00e9cisions\", a pr\u00e9cis\u00e9 Mme Bensouda dans son dernier rapport aupr\u00e8s du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en d\u00e9cembre.\n<\/p>\n
\n Saisie du dossier B\u00e9chir, la Cour supr\u00eame d'appel sud-africaine avait condamn\u00e9 la passivit\u00e9 du gouvernement vis-\u00e0-vis du chef d'Etat soudanais, la qualifiant de \"conduite scandaleuse\".\n<\/p>\n
\n La semaine derni\u00e8re, M. B\u00e9chir a assist\u00e9 librement au sommet de la Ligue arabe en Jordanie malgr\u00e9 les appels des groupes de d\u00e9fense des droits de l'Homme \u00e0 l'arr\u00eater.\n<\/p>\n
\n En f\u00e9vrier, la lettre de retrait de la CPI envoy\u00e9e \u00e0 l'ONU en octobre a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e \"inconstitutionnelle et invalide\" par un juge sud-africain saisi par l'opposition. La d\u00e9cision de quitter la Cour avait \u00e9t\u00e9 prise en guise de protestation apr\u00e8s la vive pol\u00e9mique suscit\u00e9e par l'incident B\u00e9chir.\n<\/p>\n
\n Fond\u00e9e en 2002 pour poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de g\u00e9nocides, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre, la CPI est accus\u00e9e de \"pers\u00e9cution envers les Africains\" par plusieurs pays du continent, o\u00f9 ses magistrats ont ouvert neuf de leurs dix enqu\u00eates.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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