{"id":32770,"date":"2017-04-05T10:19:00","date_gmt":"2017-04-05T08:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32770-la-justice-penale-internationale-en-afrique-les-alternatives-africaines-a-la-cpi.html"},"modified":"2017-04-05T10:19:00","modified_gmt":"2017-04-05T08:19:00","slug":"la-justice-penale-internationale-en-afrique-les-alternatives-africaines-a-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32770-la-justice-penale-internationale-en-afrique-les-alternatives-africaines-a-la-cpi.html","title":{"rendered":"La justice p\u00e9nale internationale en Afrique : les alternatives africaines \u00e0 la CPI"},"content":{"rendered":"

\u00a0En 2016, la menace d\u2019un retrait en masse des pays africains de la Cour p\u00e9nale internationale s\u2019est, une fois de plus, point\u00e9e \u00e0 l\u2019horizon. Suscitant une r\u00e9elle inqui\u00e9tude chez de nombreux observateurs, cette menace s\u2019est n\u00e9anmoins l\u00e9g\u00e8rement estomp\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Gambie et de l\u2019Afrique du Sud, de renoncer finalement \u00e0 ce retrait. \u00c9tant donn\u00e9 ces fr\u00e9quents revirements de situation, il est indispensable d\u2019envisager des solutions alternatives \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale et d\u2019examiner de plus pr\u00e8s le potentiel que repr\u00e9sente, par exemple, le projet de tribunal pr\u00e9vu par l\u2019Union africaine elle-m\u00eame, \u00e0 savoir\u00a0: la Cour africaine de Justice et des Droits de l\u2019Homm<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Introduction<\/h3>\n

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En 2016, la justice internationale a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement marqu\u00e9e par une d\u00e9cision en masse des pays africains de se retirer de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)\u00a0: la Gambie, l\u2019Afrique du Sud et le Burundi, ont m\u00eame pris des mesures dans le sens d\u2019un retrait officiel. Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, cette terrible menace, qui plane non seulement sur la justice internationale dans ces pays sp\u00e9cifiques mais sur la CPI d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, semble toutefois s\u2019\u00eatre estomp\u00e9e. D\u2019abord, parce qu\u2019on a appris que le nouveau pr\u00e9sident de la Gambie, Adam Barrow, reviendra sur la d\u00e9cision d\u2019un retrait <\/a>et ensuite parce que la Cour supr\u00eame d\u2019Afrique du Sud a d\u00e9clar\u00e9 que ce retrait \u00e9tait anticonstitutionnel. D\u2019ailleurs, les autorit\u00e9s ont retir\u00e9 leur avis de retrait de mani\u00e8re officielle<\/a>. Ainsi, pour le moment, des trois pays impliqu\u00e9s dans la fronde contre la CPI, seul le Burundi semble insister sur un retrait. Cette situation est certes d\u00e9solante pour la CPI et peut-\u00eatre m\u00eame davantage pour les Burundais, mais au moins, cela n\u2019implique pas un bouleversement total au sein de la justice internationale p\u00e9nale comme on le redoutait au d\u00e9part.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

M\u00eame si le spectre des retraits s\u2019est \u00e9loign\u00e9, la possibilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9part des pays africains de la CPI a donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9bat int\u00e9ressant sur les alternatives \u00e0 la CPI en Afrique. Trois possibilit\u00e9s sont \u00e0 envisager pour les pays qui ne veulent plus adh\u00e9rer \u00e0 cette cour. Ces possibilit\u00e9s peuvent remplacer ou \u00eatre additionnelles ou compl\u00e9mentaires \u00e0 la CPI selon si les pays concern\u00e9s choisissent de maintenir ou non leur adh\u00e9sion \u00e0 cette cour. Le pr\u00e9sent article aborde les options dont disposent les pays d\u2019Afrique, quelle que soit leur position actuelle par rapport \u00e0 la CPI. On se penchera surtout sur deux options. Nous commencerons par les juridictions dites ad-hoc ou hybrides dont l\u2019Union africaine (UA) a fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019exp\u00e9rience avec le proc\u00e8s d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 devant les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) hybrides. Ensuite, nous examinerons la possibilit\u00e9 d\u2019un tribunal permanent, qui existe d\u00e9j\u00e0, du moins sur le papier. Il s\u2019agit de la Cour africaine de Justice et des Droits de l\u2019Homme (CAJDH), projet de \u00ab\u00a0m\u00e9ga\u00a0\u00bb organisme de justice de l\u2019Union africaine, comp\u00e9tente en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 internationale, et par cons\u00e9quent des crimes relevant actuellement de la CPI.<\/p>\n

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Premi\u00e8re alternative\u00a0: les tribunaux hybrides<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/p>\n

Cette premi\u00e8re alternative consiste \u00e0 la mise en place de tribunaux dans le cadre d\u2019un pays, d\u2019une situation ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifique. Comme exemple pratique, on peut citer le mod\u00e8le des Chambres africaines extraordinaires (CAE). Un tribunal hybride de ce type a \u00e9t\u00e9 mis sur pied \u00e0 Dakar, au S\u00e9n\u00e9gal dans le cadre du proc\u00e8s d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 pour juger les atrocit\u00e9s commises au Tchad sous son r\u00e9gime, entre juin 1982 et d\u00e9cembre 1990. On consid\u00e8re que ce tribunal \u2013 dont les proc\u00e9dures sont actuellement dans leur phase d\u2019appel<\/p>\n

suite \u00e0 la condamnation d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 pour un certain nombre de crimes \u2013 a g\u00e9n\u00e9ralement respect\u00e9 les normes internationales de proc\u00e8s \u00e9quitable, malgr\u00e9 le refus de l\u2019ancien pr\u00e9sident de coop\u00e9rer. Ce mod\u00e8le hybride repr\u00e9sente une v\u00e9ritable alternative, mais il faut n\u00e9anmoins se rappeler du long chemin qui a abouti \u00e0 sa cr\u00e9ation. Comme le souligne Reed Brody<\/a>, qui a longtemps travaill\u00e9 pour Human Rights Watch, la coalition des victimes d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 a d\u00fb d\u2019abord intenter des poursuites sur le plan national, au S\u00e9n\u00e9gal et en Belgique et ensuite recourir \u00e0 des tribunaux et \u00e0 des comit\u00e9s internationaux \u2013 comme notamment, le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture, la Cour internationale de Justice, le Comit\u00e9 d\u2019\u00c9minents juristes de l\u2019Union africaine et la Cour de Justice de la Communaut\u00e9 ECOWAS. Cela a pris plus de vingt ans avant la mise en place finalement du tribunal hybride. Ce cheminement laborieux va \u00e0 l\u2019encontre du principe g\u00e9n\u00e9ralement admis que les victimes d\u2019atrocit\u00e9s doivent disposer de toutes les possibilit\u00e9s pour mener des poursuites contre les auteurs de crimes. Cela ne signifie pas pour autant que l\u2019option d\u2019un tribunal hybride devrait \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, mais les difficult\u00e9s relatives \u00e0 la cr\u00e9ation de tels tribunaux, et surtout la question de leur mise en place pour chaque cas et chaque \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifiques, doit nous encourager \u00e0 explorer une deuxi\u00e8me option plus permanente.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Seconde alternative\u00a0: une cour permanente<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Aussi surprenant que cela puisse para\u00eetre, l\u2019option permanente existe d\u00e9j\u00e0\u00a0: sous la forme d\u2019un projet de l\u2019Union africaine. Il s\u2019agit de la Cour africaine de Justice et des Droits de l\u2019Homme (CAJDH). Certes, cette cour n\u2019existe que sur le papier pour le moment, mais il est important de souligner que ses statuts pr\u00e9voient un \u00ab\u00a0m\u00e9ga\u00a0\u00bb tribunal dot\u00e9 de trois chambres\u00a0: une premi\u00e8re d\u00e9di\u00e9e aux questions d\u2019atteintes aux droits de l\u2019homme, une deuxi\u00e8me \u00e0 vocation plus g\u00e9n\u00e9rale et une troisi\u00e8me focalis\u00e9e sur les crimes internationaux. La conception de ce tribunal n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 simple. Au d\u00e9part, la CAJDH, telle que d\u00e9finie dans le Protocole portant sur les Statuts de la Cour africaine de Justice et des Droits de l\u2019Homme<\/a><\/p>\n

\u00e9tait cens\u00e9e \u00eatre une combinaison de la Cour africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples , d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelle, et une \u00ab\u00a0Cour de Justice\u00a0\u00bb pas encore \u00e9tablie. Le protocole qui devait \u00e9tablir la CAJDH a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 1er juillet 2008 et a fait l\u2019objet de cinq ratifications (mais il en faut quinze). Or ce protocle ne mentionnait pas les crimes internationaux. En ce qui concerne ces crimes, il faudra se r\u00e9f\u00e9rer au Protocole amendant les statuts de la Cour africaine de Justice et des Droits de l\u2019Homme, (Protocole amend\u00e9) adopt\u00e9 le 27 juin 2014. Ce Protocole amend\u00e9 maintient les deux chambres\u00a0 sp\u00e9cifiques aux droits humains et aux \u00ab\u00a0cas g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb pr\u00e9vues par le protocole original, tout en y ajoutant une troisi\u00e8me, consacr\u00e9e \u00e0 la justice p\u00e9nale internationale, et donc comp\u00e9tente en mati\u00e8re de crimes internationaux.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Cette chambre consacr\u00e9e aux crimes internationaux a comp\u00e9tence en mati\u00e8re de 14 crimes\u00a0: notamment le g\u00e9nocide, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les crimes de guerre et les crimes d\u2019agression ainsi que le changement de gouvernement anticonstitutionnel, la piraterie, le terrorisme, le mercenariat, la corruption, le blanchiment d\u2019argent, les crimes relatifs aux stup\u00e9fiants, aux produits dangereux et \u00e0 l\u2019exploitation ill\u00e9gale de ressources naturelles. Cependant l\u2019Article 46A du Protocole amend\u00e9 est sujet \u00e0 controverse. Il stipule qu\u2019aucune poursuite ne peut \u00eatre engag\u00e9e ou maintenue contre\u00a0: un chef d\u2019\u00c9tat ou un chef de gouvernement d\u2019un pays membre de l\u2019UA, ni contre toute personne agissant ou autoris\u00e9e \u00e0 agir en cette qualit\u00e9, ou encore contre tout autre haut responsable dans ses fonctions officielles, pendant la dur\u00e9e de son mandat. Cet article a \u00e9t\u00e9 fortement critiqu\u00e9 et consid\u00e9r\u00e9 par un grand nombre comme une d\u00e9marche r\u00e9trograde dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, le plus gros probl\u00e8me est peut-\u00eatre le manque d\u2019engagement de la part des pays membres de l\u2019UA envers la CAJDH. Actuellement, le Protocole amand\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par aucun des Etats membres de l\u2019UA. Cette situation pourrait para\u00eetre surprenante et va \u00e0 l\u2019encontre du discours tenu par un grand nombre de ces pays qui d\u00e9fendent de mani\u00e8re formelle et informelle un retrait de la CPI. Les arguments mis en avant par ces \u00c9tats est la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une alternative africaine\u00a0mais en attenant aucun d\u2019entre eux n\u2019a ratifi\u00e9 le Protocole amend\u00e9. D\u2019ailleurs, il est difficile de comprendre pourquoi ils ne l\u2019ont pas. Il est hasardeux de se lancer dans une explication. Peut-\u00eatre est-ce tout simplement parce que le projet est colossal et que les ressources disponibles sont limit\u00e9es. Il est plus facile de critiquer la CPI \u00e0 distance que de mettre en place son propre tribunal avec un budget bien inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la CPI.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Conclusion<\/h3>\n

\u00a0<\/p>\n

En fin de compte, rien n\u2019emp\u00eache les pays africains de faire partie de la CPI, de mettre en place parall\u00e8lement des tribunaux nationaux hybrides tels que les CAE et de ratifier le Protocole amend\u00e9 qui donnera naissance \u00e0 la CAJDH. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019exemple des CAE, l\u2019Union africaine dispose d\u2019un mod\u00e8le lui permettant de cr\u00e9er des tribunaux hybrides. Le cheminement complexe et long qui a abouti aux CAE est n\u2019est pas id\u00e9al, mais cette d\u00e9marche a montr\u00e9 aux Africains et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale au monde entier que ce mod\u00e8le de tribunaux pouvait fonctionner. Quant \u00e0 l\u2019alternative permanente\u00a0: il faut reconna\u00eetre que la CAJDH disposerait d\u2019une port\u00e9e \u00e9norme. La CPI et la CAJDH pourraient agir en partenaires\u00a0: la comp\u00e9tence temporelle de la CAJDH concernerait les crimes commis seulement apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Protocole et des Statuts tandis que la CPI conserverait la pl\u00e9nitude de sa comp\u00e9tence sur le plan international pour juger les crimes commis avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la CAJDH. L\u2019adh\u00e9sion aux deux cours donnerait lieu \u00e0 une double instance au niveau international, qui agiraient en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec des tribunaux nationaux ou hybrides. Cette approche multidimensionnelle peut fonctionner en unisson et permettre des poursuites aupr\u00e8s d\u2019au moins une cour comp\u00e9tente. Cela pourrait mettre fin \u00e0 la crainte d\u2019un vide juridictionnel lorsqu\u2019un pays n\u2019est soumis \u00e0 la juridiction d\u2019aucune institution internationale, soit parce qu\u2019il s\u2019est retir\u00e9 de la CPI, soit parce qu\u2019il n\u2019a pas ratifi\u00e9 le Protocole additionnel ou encore en l\u2019absence de tribunal hybride. La meilleure solution pour les pays africains serait d\u2019accepter toutes ces options. Cela cr\u00e9erait un ensemble d\u2019alternatives de justice p\u00e9nale internationale \u2013 allant de la CPI \u00e0 la CAJDH, en passant par les tribunaux hybrides comme les CAE (dont il est question au Soudan du Sud et en R\u00e9publique centrafricaine) \u2013 qui renforcerait les structures nationales. Tout cet ensemble de possibilit\u00e9s permettra \u00e0 tous les citoyens africains, o\u00f9 qu\u2019ils se trouvent , de disposer d\u2019 un cadre solide leur assurant une bonne protection juridique.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Olivier Windridge<\/p>\n

Avocat, membre de l\u2019 American Bar Association Center for Human Rights<\/a>, \u00e0 Washington.<\/p>\n

Fondateur de ACtHPR<\/a> Monitor \u00e0 La Haye.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0En 2016, la menace d\u2019un retrait en masse des pays africains de la Cour p\u00e9nale internationale s\u2019est, une fois de plus, point\u00e9e \u00e0 l\u2019horizon. 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