\nParis, 16 janvier 2008 (FH) - La Cour de cassation, ultime recours juridique en France, a annul\u00e9 mercredi pour des raisons de proc\u00e9dure, la d\u00e9cision de remise au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), de l'ancien sous prefet de Gisagara (sud du Rwanda), Dominique Ntawukuriryayo, accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994.
\nLa chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait autoris\u00e9 le 14 novembre la remise de Ntawukuriryayo au TPIR qui le r\u00e9clamait.\n<\/p>\n
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\nLa chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par la d\u00e9fense, a ordonn\u00e9 le renvoi de l'affaire devant une autre formation de la chambre de l'instruction.
\nL'arr\u00eat de la cour d'appel a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9 pour une raison de proc\u00e9dure, les magistrats ayant oubli\u00e9 de dire, comme le pr\u00e9voient les textes, que M. Ntawukuriryayo avait eu la parole en dernier. L'un de ses avocats, Me Philippe Gr\u00e9ciano, a salu\u00e9 cette d\u00e9cision est c'est dit \"satisfait de voir que la Cour de cassation fait respecter les droits de la d\u00e9fense\".
\nNtawukuriryayo, un rwandais r\u00e9fugi\u00e9 en France depuis 1999 a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le 16 octobre dernier \u00e0 Carcassonne (Aude), o\u00f9 il vivait depuis 2000. Le TPIR, qui l'accuse de g\u00e9nocide et de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, avait lanc\u00e9 en septembre 2007 un mandat d'arr\u00eat et de remise contre lui.
\n\"La justice fran\u00e7aise qui s'est permis de donner des le\u00e7ons au TPIR s'est elle m\u00eame pris les pieds dans la proc\u00e9dure\", a d\u00e9clar\u00e9 Alain Gauthier, pr\u00e9sident du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
\nConcernant le cas de deux autres g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s, la chambre de l'instruction avait demand\u00e9 au TPIR de pr\u00e9ciser ses demandes. \"Cette d\u00e9cision retarde une justice que nous appelons de nos voeux\", a ajout\u00e9 Alain Gauthier.
\nL'acte d'accusation du TPIR estime qu'en \"raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonn\u00e9s, pas moins de 25.000 r\u00e9fugi\u00e9s tutsis ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994\".
\nN\u00e9 en 1942, il est arriv\u00e9 en France en 1999 o\u00f9 il b\u00e9n\u00e9ficiait d'un titre de s\u00e9jour r\u00e9gulier. D\u00e9ja en avril 2006, 32 ressortissants rwandais avaient tent\u00e9 de d\u00e9poser plainte \u00e0 Carcassonne contre M. Ntawukuriryayo pour g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de g\u00e9nocide. Mais une ordonnance d'incomp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 rendue le 21 ao\u00fbt au motif que les services de police ne l'avaient pas trouv\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par les plaignants. Une nouvelle plainte a depuis \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.
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