{"id":32850,"date":"2017-04-07T15:14:32","date_gmt":"2017-04-07T13:14:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/32850-un-crime-de-guerre-suivi-par-des-frappes-illegales-mais-peut-etre-legitimes.html"},"modified":"2017-04-07T15:14:32","modified_gmt":"2017-04-07T13:14:32","slug":"un-crime-de-guerre-suivi-par-des-frappes-illegales-mais-peut-etre-legitimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/32850-un-crime-de-guerre-suivi-par-des-frappes-illegales-mais-peut-etre-legitimes.html","title":{"rendered":"Un crime de guerre suivi par des frappes peut-\u00eatre l\u00e9gitimes, mais assur\u00e9ment ill\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><em>L\u2019utilisation cette semaine de l\u2019arme chimique attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019aviation syrienne est un crime de guerre, voire un crime contre l\u2019humanit\u00e9. Les frappes am\u00e9ricaines en retour sont peut-\u00eatre l\u00e9gitimes, mais assur\u00e9ment ill\u00e9gales, selon le droit international.<\/em><\/p>\n<p>Le vendredi 30 ao\u00fbt 2013, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain, Barack Obama a pris une des d\u00e9cisions les plus lourdes de son mandat. Il d\u00e9cide alors d\u2019abandonner la ligne rouge qu\u2019il avait lui-m\u00eame fix\u00e9e. Il ne frappera pas le r\u00e9gime syrien bien que celui-ci vient d\u2019utiliser les armes chimiques. Le nouveau pr\u00e9sident am\u00e9ricain, Donald Trump, lui, est pass\u00e9 \u00e0 l\u2019action ce jeudi apr\u00e8s avoir vu les images des dizaines de morts et de bless\u00e9s de l\u2019attaque \u00e0 l\u2019arme chimique de Khan Cheikhoun. Il est trop t\u00f4t pour juger de l\u2019impact des 59 missiles Tomahawk qui ont frapp\u00e9 une base militaire syrienne, d\u2019o\u00f9, selon la Maison-Blanche, sont partis les avions qui ont largu\u00e9 des obus chimiques. C\u2019est la premi\u00e8re fois que le gouvernement am\u00e9ricain engage une action militaire contre les forces du r\u00e9gime de Damas. Est-ce le signe d\u2019un revirement politique du pr\u00e9sident Trump qui jusque l\u00e0 ne voulait pas s\u2019engager dans le conflit syrien\u00a0? Ou une simple d\u00e9monstration de force sans lendemain\u00a0? Quelles en seront les cons\u00e9quences dans le conflit syrien et ailleurs, jusqu\u2019en Cor\u00e9e du Nord ?<\/p>\n<p>D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, les r\u00e9actions ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diates. Le pr\u00e9sident russe, Vladimir Poutine, a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019agression\u00a0\u00bb contre \u00ab\u00a0une nation souveraine\u00a0\u00bb, alors que les capitales occidentales, ainsi que l\u2019Arabie Saoudite et Isra\u00ebl se sont f\u00e9licit\u00e9s de cette action. Le pr\u00e9sident turc, Recip Erdogan, dans une conversation t\u00e9l\u00e9phonique avec le pr\u00e9sident russe, Vladimir Poutine, a d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab\u00a0attaque chimique inhumaine qui menace les pourparlers de paix\u00a0\u00bb, mais sans d\u00e9signer de coupable.<\/p>\n<p>Du point de vue du droit international humanitaire (DIH), il est \u00e9vident que l\u2019utilisation de l\u2019arme chimique, qui plus est contre des civils, est totalement prohib\u00e9e et constitue un crime international. Mais cette violation manifeste du droit ne rend pas l\u00e9gale \u2013 m\u00eame si elle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gitime \u2013 les frappes am\u00e9ricaines. L\u2019utilisation de la force arm\u00e9e, selon le DIH, n\u00e9cessite l\u2019accord du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU \u2013 impossible \u00e0 obtenir du fait du veto russe - ou doit constituer un acte d\u2019autod\u00e9fense, ce qui n\u2019est pas le cas non plus. D\u2019o\u00f9 la d\u00e9claration de l\u2019ambassadrice am\u00e9ricaine aux Nations unies, Nikki Haley, de reconna\u00eetre que les Etats-Unis s\u2019\u00e9taient d\u00e9gag\u00e9s du droit devant les carences onusiennes\u00a0: \u00ab\u00a0Lorsque les Nations unies manquent \u00e0 leur devoir d\u2019intervention sur la dur\u00e9e, il y a des moments dans la vie des Etats, o\u00f9 ils sont malgr\u00e9 tout oblig\u00e9s d\u2019agir par eux-m\u00eames\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3>Le pr\u00e9c\u00e9dent du Kosovo<\/h3>\n<p>Sous l\u2019administration Clinton, les Etats-Unis avaient en 1999 court-circuit\u00e9s aussi le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU \u2013 l\u00e0 encore, du fait du veto russe \u2013 en justifiant la campagne de bombardement de l\u2019OTAN contre la Serbie par le fait que toutes les options non militaires avaient \u00e9chou\u00e9. A ce jour, l\u2019administration Trump n\u2019a pas encore clairement d\u00e9fini son approche en mati\u00e8re de recours \u00e0 la force et de respect de la l\u00e9galit\u00e9, selon le DIH. Il a simplement affirm\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait de l\u2019int\u00e9r\u00eat vital de la s\u00e9curit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains de pr\u00e9venir et de dissuader la diss\u00e9mination et l\u2019utilisation d\u2019armes chimiques mortelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Rappelons qu\u2019en 2014, la France, appuy\u00e9e par un certain nombre de pays dont la Suisse, avait propos\u00e9 que membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU renoncent \u00e0 leur droit de veto lorsque des atrocit\u00e9s de masse \u00e9taient commises. Mais cette initiative s\u2019est heurt\u00e9e au refus des Etats-Unis, de la Russie et de la Chine.<\/p>\n<p>En d\u00e9pit de plusieurs tentatives faites notamment par la France au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, celui-ci a aussi toujours refus\u00e9 de transmettre le dossier syrien \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Or, celle-ci ne peut intervenir sans une demande en ce sens du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 toujours impossible, du fait de l\u2019opposition russe - ou si l\u2019Etat syrien ratifie les statuts de la Cour p\u00e9nale internationale. Ce qui \u00e0 l\u2019\u00e9vidence est inimaginable dans les circonstances pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p>L\u2019une des seules mesures pratiques que le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU a prise fut de cr\u00e9er en 2011, <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/Documents\/HRBodies\/HRCouncil\/CoISyria\/ResS17_1.pdf\">une Commission d\u2019enqu\u00eate internationale<\/a> sur les crimes commis en Syrie. Ce m\u00e9canisme de surveillance a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par une autre r\u00e9solution, cette fois de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU en d\u00e9cembre dernier, de cr\u00e9er une \u00e9quipe charg\u00e9e de \u00abcollecter, regrouper, pr\u00e9server et analyser les preuves\u00bb des crimes de guerre et atteintes aux droits humains commis en Syrie, afin de transmettre ces \u00e9l\u00e9ments le moment venu \u00e0 un tribunal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019utilisation cette semaine de l\u2019arme chimique attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019aviation syrienne est un crime de guerre, voire un crime contre l\u2019humanit\u00e9. Les frappes am\u00e9ricaines en retour sont peut-\u00eatre l\u00e9gitimes, mais assur\u00e9ment ill\u00e9gales, selon le droit international. 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