\nArusha, 17 janvier 2008 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9clar\u00e9 jeudi prendre acte de l\u2019annulation, par la Cour de cassation \u00e0 Paris, de la d\u00e9cision de remise au TPIR de l'ancien sous- pr\u00e9fet de Gisagara (sud du Rwanda), Dominique Ntawukuriryayo, accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994. <\/p>\n
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait autoris\u00e9 le 14 novembre dernier la remise de Ntawukuriryayo au TPIR qui le r\u00e9clamait.\n<\/p>\n
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\nLa Cour de cassation a annul\u00e9 mercredi cette remise pour des raisons de proc\u00e9dure et ordonn\u00e9 le renvoi de l'affaire devant une autre formation de la chambre de l'instruction. Cette proc\u00e9dure pourrait prendre plusieurs mois <\/p>\n
\u00ab\u00ab Nous n\u2019avons pas encore re\u00e7u notification formelle de la d\u00e9cision. Nous en prenons cependant acte. Nous comprenons qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure interne de la justice fran\u00e7aise \u00bb, a dit le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga interrog\u00e9 par l'agence Hirondelle . <\/p>\n
\u00ab Nous sommes \u00e9galement soucieux de rester dans les d\u00e9lais impartis par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour la fin du mandat du TPIR \u00bb, a-t-il poursuivi. \u00ab Tout retard dans le transfert au TPIR de personnes arr\u00eat\u00e9es \u00e0 la demande de ce tribunal peut avoir un impact sur notre aptitude \u00e0 mener \u00e0 bien les proc\u00e8s les proc\u00e8s les concernant dans les d\u00e9lais impartis dans le cadre de la mise en application de la strat\u00e9gie d\u2019ach\u00e8vement \u00bb, a ajout\u00e9 Amoussouga. <\/p>\n
Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a demand\u00e9 au TPIR de terminer \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance. <\/p>\n
Ntawukuriryayo, un Rwandais r\u00e9fugi\u00e9 en France depuis 1999, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le 16 octobre dernier \u00e0 Carcassonne (Aude), o\u00f9 il vivait depuis 2000. Le TPIR, qui l'accuse de g\u00e9nocide et de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, avait lanc\u00e9 en septembre 2007 un mandat d'arr\u00eat et de remise contre lui. Selon l'acte d'accusation du TPIR en \"raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonn\u00e9s, pas moins de 25.000 r\u00e9fugi\u00e9s tutsis ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994\". <\/p>\n
N\u00e9 en 1942, Ntawukuriryayo est arriv\u00e9 en France en 1999 o\u00f9 il b\u00e9n\u00e9ficiait d'un titre de s\u00e9jour r\u00e9gulier. D\u00e9j\u00e0 en avril 2006, 32 ressortissants rwandais avaient tent\u00e9 de d\u00e9poser plainte \u00e0 Carcassonne contre M. Ntawukuriryayo pour g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de g\u00e9nocide. Mais une ordonnance d'incomp\u00e9tence avait \u00e9t\u00e9 rendue le 21 ao\u00fbt au motif que les services de police ne l'avaient pas trouv\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par les plaignants. Une nouvelle plainte a, depuis, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e. <\/p>\n
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