\nArusha, 18 janvier 2008 (FH) - L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a allou\u00e9 un budget de 267 356 200 dollars (environ 145 milliards de francs rwandais) au tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) pour l\u2019exercice \u00e0 venir 2008\/2009, apprend on sur le site de l'organisation. <\/p>\n
\nCe budget constitue 6,4% du budget global des Nations unies pour les deux ann\u00e9es \u00e0 venir et repr\u00e9sente, pour la seule ann\u00e9e 2008, environ 12% du budget national rwandais (607,5 milliards de frrw).\n<\/p>\n
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\nLe document qui date du le 22 d\u00e9cembre 2007 stipule en outre que les effectifs du tribunal seront maintenus pour 2008, mais qu\u2019en 2009, 339 postes (30% environ) seront supprim\u00e9s. S\u2019appuyant sur les rapports pr\u00e9sent\u00e9s par le tribunal, le Comit\u00e9 estime que les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance \u00ab devrait \u00eatre achev\u00e9s au plus tard, fin 2008 ou mi-2009 \u00bb. <\/p>\n
Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, dans une r\u00e9solution prise en 2003, a fix\u00e9 \u00e0 2008 la fin des proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, et \u00e0 2010 les affaires en appel. Dans l\u2019un de ses rapports remis au Comit\u00e9 en octobre 2007, et se pliant aux desiderata des Nations unies, le procureur affirme \u00ab faire en sorte que les proc\u00e8s soient moins lourds en \u00e9liminant les chefs d\u2019accusation inutiles et superflus \u00bb de sorte \u00e0 \u00abd\u00e9penser moins de temps et de ressources\u00bb. Une tendance d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9e dans l\u2019exercice budg\u00e9taire pr\u00e9c\u00e9dent, puisque le tribunal note qu\u2019au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, la baisse des d\u00e9penses relatives aux t\u00e9moins, est li\u00e9e \u00e0 \u00abun nombre de t\u00e9moins moins importants que pr\u00e9vus\u00bb. <\/p>\n
En revanche, alors que la r\u00e9solution de 2003 pr\u00e9voyait la fin des enqu\u00eates et les derniers actes d\u2019accusation fin 2004, le procureur Hassan Bubacar Jallow \u00ab esp\u00e8re pouvoir se prononcer dans un proche avenir sur les affaires ayant trait \u00e0 des all\u00e9gations formul\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des membres de l\u2019Arm\u00e9e patriotique rwandaise. Si ces d\u00e9cisions se traduisent par des condamnations, il y aura d\u2019autres affaires \u00e0 juger \u00e0 Arusha. On examinera donc les ressources suppl\u00e9mentaires \u00e0 pr\u00e9voir \u00bb. <\/p>\n
Selon ce texte le procureur pr\u00e9voit de dresser trois nouveaux actes d\u2019accusation \u00ab pour outrage \u00e0 magistrat et falsification de preuves en application de la d\u00e9cision rendue en 2005 par la chambre d\u2019appel au sujet de l\u2019affaire Kamuhanda. Les proc\u00e8s relatifs \u00e0 ces accusations devraient avoir lieu en 2008 \u00bb. Enfin, le procureur note aussi que parmi les fugitifs, six devraient \u00eatre jug\u00e9s \u00e0 Arusha, d\u00e9signant F\u00e9licien Kabuga, Protais Mpiranya, Augustin Bizimana, Augustin Ngirabatware, (arr\u00e9t\u00e9 il y a 5 mois en Allemagne NDLR), Idelphonse Nizeyimana, et Callixte Nzabonimana, mais il ajoute cependant que \u00ab si ces fugitifs ne sont toujours pas appr\u00e9hend\u00e9s d\u2019ici \u00e0 la fin de 2008, le Bureau du Procureur demandera le renvoi de leurs dossiers respectifs devant les juridictions nationales \u00bb. <\/p>\n
Le budget biennal adopt\u00e9 fin d\u00e9cembre pr\u00e9voit une r\u00e9duction de l\u2019\u00e9quipe de recherches du parquet de 12 \u00e0 5 personnes sur les deux ann\u00e9es, tablant sur des arrestations. Concernant le suivi des recommandations formul\u00e9es par le comit\u00e9 des commissaires aux comptes, fin d\u00e9cembre 2005, le tribunal note que concernant la situation financi\u00e8re des accus\u00e9s, \u00ab aucun progr\u00e8s notable n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans ce domaine \u00bb et que \u00ab les \u00e9tats membres concern\u00e9s continuent de n\u2019offrir aucune assistance au tribunal \u00bb. <\/p>\n
Dans ces rapports au comit\u00e9, le tribunal fait de nouveau appel aux contributions volontaires des \u00e9tats. Pour l\u2019exercice 2006\/2007, plus de 11 000 000 dollars avaient \u00e9t\u00e9 recueillis par la juridiction. La Belgique et les Pays-Bas se pla\u00e7aient en t\u00eate des donateurs. Mais ces donations devraient \u00eatre insuffisantes, si le tribunal ne conclut pas ses travaux fin 2010, pour faire fonctionner l\u2019institution au-del\u00e0. Invariablement, lors des d\u00e9bats au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, les Etats \u2013 dont au premier chef, la Russie, qui dispose d\u2019un droit de veto aux Nations unies - s\u2019opposent \u00e0 toute prolongation du mandat des deux tribunaux. Certains ont propos\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu\u2019au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par New York, les tribunaux bouclent leurs travaux en s\u2019appuyant sur des contributions volontaires. Le Comit\u00e9 administratif et budg\u00e9taire de l\u2019organisation a chiffr\u00e9 \u00e0 1,1 milliards de dollars le co\u00fbt du TPIR depuis sa cr\u00e9ation en novembre 1994 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2007. <\/p>\n
SM\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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