{"id":33042,"date":"2017-04-20T07:59:16","date_gmt":"2017-04-20T05:59:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33042-la-justice-penale-internationale-doit-s-attaquer-aux-destructions-environnementales.html"},"modified":"2017-04-20T07:59:16","modified_gmt":"2017-04-20T05:59:16","slug":"la-justice-penale-internationale-doit-s-attaquer-aux-destructions-environnementales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33042-la-justice-penale-internationale-doit-s-attaquer-aux-destructions-environnementales.html","title":{"rendered":"La justice p\u00e9nale internationale doit s'attaquer aux destructions environnementales"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>L'exploitation intensive des ressources naturelles induit localement des destructions de l'environnement qui ont des cons\u00e9quences graves sur l'\u00e9quilibre de l'\u00e9cosyst\u00e8me global. Partant de ce fait d\u00e9sormais \u00e9tabli scientifiquement, le Parti Vert Mondial propose de refonder le droit environnemental international sur le mod\u00e8le du droit p\u00e9nal international.<\/p>\n<\/div>\n<p>En juillet 2010, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a lanc\u00e9 un mandat d'arr\u00eat contre Omar el-B\u00e9chir, pr\u00e9sident du Soudan, pour trois accusations de g\u00e9nocide, y compris \u00ab\u00a0par soumission intentionnelle (\u2026) \u00e0 des conditions d\u2019existence devant entra\u00eener (la) destruction physique\u00a0\u00bb, dont l\u2019empoisonnement de sources et de pompes \u00e0 eau de villes et de villages. Pendant plusieurs ann\u00e9es durant les ann\u00e9es 2000, des membres des groupes ethniques Four, Masalit et Zaghawa sont morts ou ont d\u00fb fuir leur foyer parce que, en plus d\u2019autres violences, leur environnement \u00e9tait d\u00e9truit.<\/p>\n<p>Que se passe-t-il si les conditions de vie qui entra\u00eenent la destruction et le d\u00e9placement forc\u00e9 sont inflig\u00e9es d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, mais sans intention de tuer\u00a0? Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la justice p\u00e9nale internationale est rest\u00e9e silencieuse. Le c\u00e9l\u00e8bre militant \u00e9cologiste Ken Saro Wiwa (1941-1995) l\u2019a formul\u00e9 il y a d\u00e9j\u00e0 25 ans dans son c\u00e9l\u00e8bre essai <em>Genocide in Nigeria: the Ogoni Tragedy<\/em><a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><em><strong>[1]<\/strong><\/em><\/a>. M\u00eame s\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019intention de la part des compagnies p\u00e9troli\u00e8res et du gouvernement nig\u00e9rian de d\u00e9truire la petite minorit\u00e9 Ogoni vivant dans le delta du Niger, l\u2019exploitation intensive de p\u00e9trole depuis 1958 y avait d\u00e8s les ann\u00e9es 1980 d\u00e9clench\u00e9 la mort de milliers de personnes par cancer ou par d\u2019autres maladies, mais aussi le d\u00e9placement forc\u00e9 de dizaines de milliers de personnes en raison notamment de la d\u00e9possession syst\u00e9matique de leurs terres. Les terres avaient \u00e9t\u00e9 rendues impropres \u00e0 produire de la nourriture, et l'empoisonnement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de l'environnement avait rendu toute vie humaine d\u00e9cente quasiment impossible dans la r\u00e9gion. En 1995, Ken Saro Wiwa a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort et ex\u00e9cut\u00e9 par la junte nig\u00e9riane pour avoir d\u00e9nonc\u00e9 cette trag\u00e9die. Et, malgr\u00e9 quelques proc\u00e8s civils qui ont forc\u00e9 Shell \u00e0 offrir une compensation financi\u00e8re \u00e0 certaines victimes, aucune justice p\u00e9nale, nationale ou internationale, n\u2019a jamais rendu de d\u00e9cision sur cette situation dramatique.<\/p>\n<p>Aujourd'hui, dans le monde entier, certaines exploitations mini\u00e8res industrielles, d\u00e9forestations ou \u00e9missions intensives de gaz \u00e0 effet de serre ont d'\u00e9normes cons\u00e9quences humanitaires pour les personnes qui vivent dans les environs ... et m\u00eame bien au-del\u00e0. Les recherches r\u00e9centes sur le changement climatique, mais aussi sur les \u00ab\u00a0limites plan\u00e9taires<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>\u00a0\u00bb prouvent qu\u2019une destruction importante de l\u2019environnement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale -\u00a0pour des finalit\u00e9s \u00e9conomiques ou autres\u00a0- peut avoir des cons\u00e9quences graves pour les \u00eatres humains et les autres esp\u00e8ces \u00e0 d\u2019autres endroits de la plan\u00e8te. En plus de ses cons\u00e9quences humanitaires, la destruction grave de l'environnement au niveau local devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hautement criminelle car elle compromet les conditions de toute la vie \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. Comme les violations graves des droits de l'homme qui affectent la dignit\u00e9 humaine, elle devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un crime international.<\/p>\n<div class=\"content-encadre\"><strong>Il est temps de combler les lacunes du droit p\u00e9nal international qui permet que des personnes ou des esp\u00e8ces animales enti\u00e8res meurent \u00e0 cause d\u2019une exploitation trop intensive de la nature<\/strong><\/div>\n<p>\u00a0C\u2019est pourquoi lors du dernier <a href=\"http:\/\/greens2017.org\/\">Congr\u00e8s des partis Verts mondiaux<\/a> qui a eu lieu \u00e0 Liverpool fin mars dernier, nous avons r\u00e9dig\u00e9, discut\u00e9 et finalement vot\u00e9 une <a href=\"https:\/\/www.globalgreens.org\/congress-documents\/82-binding-environmental-law-architecture-tackle-envir-final-plenary\">r\u00e9solution<\/a> visant \u00e0 lutter l\u00e9galement contre la destruction de l'environnement. \u00c0 notre avis, il est grand temps de combler les \u00e9normes lacunes du droit p\u00e9nal international qui permet que des personnes ou m\u00eame des esp\u00e8ces animales enti\u00e8res meurent \u00e0 cause d\u2019une exploitation trop intensive de la nature. Pour ce faire, nous sugg\u00e9rons que le droit international et ses plus de 3000 trait\u00e9s fragment\u00e9s (sur les oc\u00e9ans, les c\u00f4tes, les for\u00eats ...) soient unifi\u00e9s dans un code de principes international, comme tous les trait\u00e9s internationaux relatifs au droit humanitaire ont \u00e9t\u00e9 unifi\u00e9s en 1998 dans le Statut de Rome fondant la CPI. Au sommet des infractions concern\u00e9es par ce code de principes contraignant figurerait la destruction de l'environnement qualifi\u00e9e internationalement de \u00ab\u00a0crime d'\u00e9cocide\u00a0\u00bb, notion qui reste \u00e0 d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 partir de plusieurs avanc\u00e9es th\u00e9oriques r\u00e9centes (limites plan\u00e9taires, droits de la nature, droits des g\u00e9n\u00e9rations futures, patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9\u2026).<\/p>\n<p>Dans cette perspective, nous accueillons bien s\u00fbr chaleureusement l\u2019intention du Procureur de la CPI d'enqu\u00eater sur les crimes du Statut de Rome \u00ab\u00a0qui sont commis au moyen, ou qui entra\u00eenent la destruction de l'environnement, l'exploitation ill\u00e9gale de ressources naturelles ou la d\u00e9possession ill\u00e9gale de terres\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>. Toutefois, du fait de certains inconv\u00e9nients de la CPI, comme son approche compl\u00e9mentaire qui permet malheureusement \u00e0 divers Etats de ne pas coop\u00e9rer, nous encourageons la communaut\u00e9 internationale \u00e0 s'impliquer dans la cr\u00e9ation d'une Cour Environnementale Internationale plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 des Nations unies. Comme les Tribunaux p\u00e9naux internationaux ad hoc cr\u00e9\u00e9s dans les ann\u00e9es 1990 pour l\u2019ex-Yougoslavie et le Rwanda, cette Cour devrait avoir supr\u00e9matie sur les justices nationales. Elle serait \u00eatre con\u00e7ue pour pr\u00e9venir et juger les crimes environnementaux les plus graves et pour \u00eatre le c\u0153ur d\u2019une architecture contraignante de droit international environnemental.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>*\u00a0- Benjamin Bibas et Marie Toussaint (Europe Ecologie des Verts, France)<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0- Sylvio Michel (Verts fraternel de Maurice)<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0- Michael Kellner et Thomas K\u00fcnstler (B\u00dcNDNIS 90 \/ DIE GR\u00dcNEN, Allemagne)<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0- Tiina Rosberg (<em>Vihre\u00e4t - De Gr\u00f6na, Finlande<\/em>)<\/strong><\/p>\n<p><strong>- Mikel Rodriguez (Equo, Espagne)<\/p>\n<p><\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> \u00ab\u00a0G\u00e9nocide au Nig\u00e9ria, La Trag\u00e9die ogoni\u00a0\u00bb (In\u00e9dit en fran\u00e7ais) Saros International Publishers, London, 1992.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> Neuf \u00ab\u00a0limites plan\u00e9taires\u00a0\u00bb, ou neuf seuils sur les probl\u00e8mes environnementaux de base, au-del\u00e0 desquels l'existence humaine serait menac\u00e9e. Le concept a \u00e9t\u00e9 introduit en 2009 par un groupe de scientifiques internationaux dirig\u00e9 par Johan Rockstr\u00f6m (Stockholm Resilience Center) et Will Steffen (Australian National University) et comprend le changement climatique, l'acidification des oc\u00e9ans, l'appauvrissement de l'ozone, les cycles du phosphore et de l'azote, la perte de biodiversit\u00e9, le changement de syst\u00e8me terrestre, le chargement d'a\u00e9rosols, la consommation d'eau douce et la pollution chimique.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> <em>Document de politique g\u00e9n\u00e9rale relatif \u00e0 la s\u00e9lection et \u00e0 la hi\u00e9rarchisation des affaires,<\/em> CPI, Bureau du Procureur, septembre 2016.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Traduit par Auriane Biron<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L'exploitation intensive des ressources naturelles induit localement des destructions de l'environnement qui ont des cons\u00e9quences graves sur l'\u00e9quilibre de l'\u00e9cosyst\u00e8me global. 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