\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a rendu public lundi un mandat d'arr\u00eat lanc\u00e9 contre l'ex-chef de la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9funt leader libyen Mouammar Kadhafi, l'accusant de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 lors du soul\u00e8vement contre le r\u00e9gime en 2011.\n<\/p>\n
\n Le mandat, qui date de 2013 mais \u00e9tait scell\u00e9, accuse Al-Touhami Khaled de quatre chefs de crimes contre l'humanit\u00e9 (emprisonnement, torture, pers\u00e9cution et autres actes inhumains) et de trois chefs de crimes de guerre (torture, traitements cruels et atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne) qui auraient \u00e9t\u00e9 commis entre f\u00e9vrier et ao\u00fbt 2011, \"afin d'\u00e9craser par tous les moyens l'opposition politique au r\u00e9gime de Kadhafi\", selon le mandat de la Cour, bas\u00e9e \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n A l'\u00e9poque, le r\u00e9gime de Mouammar Kadhafi fait face \u00e0 un soul\u00e8vement qu'il r\u00e9prime dans le sang. Al-Touhami Khaled est alors chef de l'\"Organe de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\" et il est charg\u00e9 \"d'ex\u00e9cuter les ordres de Kadhafi\", selon le mandat.\n<\/p>\n
\n Les personnes incarc\u00e9r\u00e9es dans diff\u00e9rents lieux de d\u00e9tention \u00e0 travers la Libye \"sont soumises \u00e0 diverses formes de mauvais traitements, dont des passages \u00e0 tabac, des chocs \u00e9lectriques, des actes de violence sexuel, des viols\", d\u00e9taille encore la CPI.\n<\/p>\n
\n Dans un communiqu\u00e9, la Cour justifie la d\u00e9cision de lever les scell\u00e9s sur le mandat en estimant que cela \"pourrait faciliter l'arrestation et la remise (de l'accus\u00e9) car tous les Etats seraient conscients de son existence\".\n<\/p>\n
\n Les tribunaux internationaux estiment parfois, au contraire, qu'il est plus efficace pour arr\u00eater un suspect de garder le mandat d'arr\u00eat secret afin de ne pas \u00e9veiller ses soup\u00e7ons.\n<\/p>\n
\n Al-Touhami Khaled, qui est n\u00e9 dans les ann\u00e9es 1940 \u00e0 Janzour pr\u00e8s de Tripoli, aurait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en avril 2012 en Egypte avant d'\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9 parce qu'il n'y avait pas de mandat d'arr\u00eat contre lui, selon des m\u00e9dias libyens. Depuis, il a disparu de la circulation.\n<\/p>\n
\n La situation en Libye a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au procureur de la CPI par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies en f\u00e9vrier 2011.\n<\/p>\n
\n Le mois suivant, alors que s'affrontaient toujours r\u00e9gime et opposants, le Procureur a annonc\u00e9 sa d\u00e9cision d'ouvrir une enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n A la m\u00eame \u00e9poque, la CPI a lanc\u00e9 un mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Se\u00eff al-Islam, le fils de Mouammar Kadhafi, l'accusant de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Depuis, les autorit\u00e9s libyennes et la CPI se disputent le droit de le juger. D\u00e9tenu par les milices contr\u00f4lant la ville de Zenten, au sud-ouest de Tripoli, Se\u00eff al-Islam a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort en juillet 2015 \u00e0 l'issue d'un proc\u00e8s d\u00e9nonc\u00e9 par l'ONU et des ONG de d\u00e9fense des droits de l'Homme.\n<\/p>\n
\n Un autre haut responsable du r\u00e9gime Kadhafi, l'ex-chef des renseignements Abdallah al-Senoussi, est lui aussi accus\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 par la CPI mais cette derni\u00e8re a accept\u00e9 en octobre 2013 qu'il soit jug\u00e9 en Libye.\n<\/p>\n
\n La CPI est le seul tribunal p\u00e9nal international permanent charg\u00e9 de poursuivre les plus hauts responsables de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Pour l'heure, aucun responsable des atrocit\u00e9s commises en Libye n'a encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9. Mais Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, a affirm\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies en novembre dernier qu'elle ferait de la Libye \"une priorit\u00e9\" en 2017 et qu'elle envisageait \"de d\u00e9terminer des charges pour de graves activit\u00e9s criminelles\", ce qui pourrait \"inclure les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis\" par le groupe Etat islamique.\n<\/p>\n
\n Depuis la chute de Kadhafi, tu\u00e9 par des rebelles en octobre 2011, le pays est d\u00e9chir\u00e9 par les rivalit\u00e9s entre ses milices mais aussi entre ses dizaines de tribus.\n<\/p>\n
\n Deux autorit\u00e9s politiques se disputent le pouvoir: le gouvernement d'union nationale (GNA) bas\u00e9 \u00e0 Tripoli et une autorit\u00e9 rivale qui contr\u00f4le une grande partie de l'Est libyen et s'appuie sur le Parlement \u00e9lu install\u00e9 \u00e0 Tobrouk.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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