{"id":33105,"date":"2017-04-25T07:43:30","date_gmt":"2017-04-25T05:43:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33105-kosovo-justice-transitionnelle-la-haye.html"},"modified":"2017-04-25T07:43:30","modified_gmt":"2017-04-25T05:43:30","slug":"kosovo-justice-transitionnelle-la-haye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33105-kosovo-justice-transitionnelle-la-haye.html","title":{"rendered":"Crimes de guerre au Kosovo : mission impossible pour les chambres sp\u00e9ciales"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Dans quelques jours, les dix-neuf juges des chambres sp\u00e9ciales du Kosovo (KSC)\u00a0; dont la cr\u00e9ation initi\u00e9e par l\u2019<a href=\"fr\/component\/k2\/trafic-d\u2019organes-au-kosovo-l\u2019ue-cr\u00e9e-son-tribunal-\u00e0-la-haye.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Union europ\u00e9enne<\/a> a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par le parlement kosovar en 2016\u00a0; poss\u00e8deront enfin leur propre code p\u00e9nal. En th\u00e9orie, tout est donc pr\u00eat pour recevoir les premiers actes d\u2019accusation contre les chefs de l\u2019ancienne r\u00e9bellion s\u00e9paratiste de l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) pour des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis entre le 1<sup>er<\/sup> janvier 1998 et le 31 d\u00e9cembre 2000.<\/p>\n<\/div>\n<p>Les Chambres sp\u00e9ciales sont partie int\u00e9grante des institutions judiciaires kosovares, mais leur fonctionnement est internationalis\u00e9. Elles si\u00e8gent \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas. La pr\u00e9sidente est bulgare et le procureur am\u00e9ricain, et aucun des employ\u00e9s ne vient de la r\u00e9gion. Mais malgr\u00e9 ces pr\u00e9cautions, pr\u00e8s de 20 ans apr\u00e8s les crimes, et des ann\u00e9es d\u2019\u00e9checs dans la gestion internationale du Kosovo, la mission des Chambres sp\u00e9ciales \u00e0 des airs d\u2019impossible.<\/p>\n<p>\u00a0 \u00ab\u00a0Si c\u2019\u00e9tait le cas, je ne serai pas l\u00e0\u00a0\u00bb, sourit David Schwendiman. Le procureur am\u00e9ricain des <a href=\"https:\/\/www.scp-ks.org\/en\">Chambres sp\u00e9ciales<\/a> affiche une d\u00e9termination tranquille et ne dira rien de ce qui dans les prochains mois tiendra en haleine Belgrade et Pristina. Ni de la date, ni du contenu de futures mises en accusation. \u00ab\u00a0Nous continuons nos enqu\u00eates\u00a0\u00bb, assure-t-il dans un entretien \u00e0 JusticeInfo. \u00ab\u00a0Les juges ne seront pas influenc\u00e9s, je ne serai pas influenc\u00e9. Nous allons trouver les faits, et nous allons prendre la bonne d\u00e9cision. Ensuite, nous poursuivrons sur la base de cette d\u00e9cision\u2026 agressivement.\u00a0\u00bb En 2014, le chef de l\u2019enqu\u00eate Kosovo, Clint Williamson, affirmait, en passant le relais \u00e0 David Schwendiman, avoir recueilli les preuves \u00ab\u00a0d\u2019une campagne syst\u00e9matique de pers\u00e9cution des minorit\u00e9s\u00a0\u00bb men\u00e9e par \u00ab\u00a0les chefs de l\u2019UCK d\u00e8s juin 1999\u00a0\u00bb, justifiant \u00ab\u00a0d\u2019en poursuivre les auteurs pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e suite au <a href=\"http:\/\/assembly.coe.int\/nw\/xml\/News\/FeaturesManager-View-FR.asp?ID=964\">rapport de Dick Marty<\/a>, un s\u00e9nateur et magistrat suisse qui \u00e0 la demande du Conseil de l\u2019Europe avait notamment confirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019un trafic d\u2019organes, pr\u00e9lev\u00e9s sur des prisonniers serbes conduits en Albanie, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par l\u2019ancienne procureur du <a href=\"http:\/\/www.icty.org\/\">Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie<\/a> (TPIY), Carla del Ponte. Sur ce volet-l\u00e0, Clint Williamson avait n\u00e9anmoins expliqu\u00e9 ne pas avoir encore r\u00e9colt\u00e9 les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue d\u2019un proc\u00e8s. Trois ans apr\u00e8s, David Schwendiman est bien moins loquace, mais dit vouloir verrouiller ses dossiers\u00a0: les cibles, le contenu, la protection des t\u00e9moins, la coop\u00e9ration des Etats. La justice prendra le temps n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Dix-sept ans d\u2019\u00e9chec de la communaut\u00e9 internationale<\/strong><\/p>\n<p>Du temps, il en faudra aussi avant que les Chambres sp\u00e9ciales s\u2019installent dans les b\u00e2timents affect\u00e9s par le gouvernement n\u00e9erlandais, dont la r\u00e9habilitation pourrait prendre encore dix-huit mois. \u00ab\u00a0Il n\u2019y a que des travailleurs ici\u00a0!\u00a0\u00bb s\u2019amuse une poign\u00e9e d\u2019hommes en cir\u00e9s jaunes, d\u00e9coupant \u00e0 la tron\u00e7onneuse les branches d\u2019un \u00e9pic\u00e9a. Une partie du b\u00e2timent, qui accueillera les juges internationaux, a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 sur les ruines du mur de l\u2019Atlantique, \u00e9rig\u00e9e par les nazis pendant la Seconde guerre mondiale. Il est \u00e0 quelques encablures de la prison o\u00f9 a longtemps r\u00e9sid\u00e9 l\u2019ancien pr\u00e9sident yougoslave Slobodan Milosevic, contre lequel se battait les s\u00e9paratistes de l\u2019UCK. Et il a des allures \u00ab\u00a0de maison d\u2019Harry Potter\u00a0\u00bb, s\u2019amuse-t-on d\u00e9j\u00e0. Mais la magie ne pourra rien dans les futurs dossiers des chambres sp\u00e9ciales. En 17 ans, la Communaut\u00e9 international qui administre le Kosovo, n\u2019a rendu qu\u2019une vingtaine de verdicts dans des affaires de crimes de guerre. Une guerre opposant Belgrade \u00e0 la r\u00e9bellion kosovar-albanaise et qui avait pris fin suite \u00e0 l\u2019intervention de l\u2019Otan. Le conflit avait fait pr\u00e8s de 13\u00a0000 morts, et de nombreuses familles cherchent encore les 1700 disparus. En 2017, le contexte international serait plus favorable \u00e0 cette justice, et les enqu\u00eates sont d\u00e9sormais all\u00e9es trop loin pour envisager tout retour en arri\u00e8re. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre longtemps oppos\u00e9 aux proc\u00e8s intent\u00e9s par le TPIY contre les chefs de la r\u00e9bellion s\u00e9paratistes, Am\u00e9ricains et Europ\u00e9ens ont au contraire bataill\u00e9 pour mettre sur pied les chambres sp\u00e9ciales, tribunal inscrit dans le droit kosovar, mais internationalis\u00e9. Il fallait \u00ab\u00a0prot\u00e9ger, autant que possible, la dignit\u00e9 du Kosovo aux yeux de la communaut\u00e9 international\u00a0\u00bb explique un analyse tr\u00e8s au fait du dossier. \u00ab\u00a0Il fallait aussi garder le rapport Marty hors du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies\u00a0\u00bb, au risque de susciter les jeux de la Russie et des Am\u00e9ricains. Impossible de voir des juges de Russie, marraine de la Serbie, si\u00e9ger face aux s\u00e9paratistes. Voire de mettre sur la table les liens entre les Etats-Unis et l\u2019ancienne r\u00e9bellion.<\/p>\n<h3><strong>\u00ab\u00a0Une mer politique\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019accord cr\u00e9ant les chambres sp\u00e9ciales n\u2019a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par le parlement du Kosovo en 2016 qu\u2019\u00e0 reculons. \u00ab\u00a0Je comprends tr\u00e8s bien que je nage dans une mer politique, mais je ne peux permettre que cela affecte en quoi que ce soit mon mandat\u00a0\u00bb, assure David Schwendiman. Alan Tieger passe une t\u00eate dans le bureau du procureur. C\u2019est lui qui conduira les futurs proc\u00e8s. Lui qui a trac\u00e9 l\u2019horizon de l\u2019ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic\u00a0: une vie derri\u00e8re les barreaux pour les 45 prochaines ann\u00e9es. D\u2019autres anciens du tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie \u00e9margent d\u00e9sormais aux chambres sp\u00e9ciales. Ils ont connu les \u00e9checs successifs des proc\u00e8s intent\u00e9s contre des responsables de l\u2019UCK dont Ramush Haradinaj et Fatmir Limaj, tous deux acquitt\u00e9s. Une t\u00e2che sur le bilan du TPIY, \u00e0 l\u2019\u00e9poque ballot\u00e9 par une communaut\u00e9 internationale, am\u00e9ricains en t\u00eate, qui ne voulait pas du proc\u00e8s de celui qui \u00e9tait alors Premier ministre, ou de chefs de l\u2019ancienne r\u00e9bellion. Le TPIY avait souffert d\u2019interf\u00e9rences \u00e0 tous les \u00e9chelons et n\u2019avait obtenu aucune coop\u00e9ration, pas m\u00eame des Russes. Fait jusqu\u2019ici in\u00e9dit dans la justice internationale, le procureur dispose de v\u00e9ritables pouvoirs de police. \u00ab\u00a0Je peux demander l\u2019assistance de n\u2019importe quel gouvernement. Et je peux dire sans exception que nous avons eu jusqu\u2019ici une bonne coop\u00e9ration des Etats\u00a0\u00bb assure David Schwendiman. Mais \u00e0 Belgrade, Natasa Kandic, de Humanitarian Law Center, doute. \u00ab\u00a0Les Chambres sont une Cour du Kosovo, pas une Cour internationale. Depuis le d\u00e9part d\u2019<a href=\"http:\/\/www.eulex-kosovo.eu\/?page=2,1\">Eulex<\/a> [la mission europ\u00e9enne sur l\u2019\u00e9tat de droit, qui a r\u00e9cemment modifi\u00e9 son mandat] la Serbie a stopp\u00e9 ses communications avec les procureurs locaux\u00a0\u00bb, d\u00e9sormais charg\u00e9s de poursuivre les criminels de guerre, \u00ab\u00a0parce qu\u2019elle ne reconnait pas le Kosovo comme un Etat. La demande d\u2019extradition de Ramush Haradinaj en est un exemple\u00a0\u00bb. Comme une r\u00e9p\u00e9tition \u00e0 de futures manifestations \u00e0 venir, des milliers de Kosovars ont protest\u00e9 \u00e0 Pristina apr\u00e8s l\u2019arrestation en France, le 4 janvier, de Ramush Haradinaj, sur la base d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par la Serbie, qui demande son extradition. La justice fran\u00e7aise doit trancher le 27 avril.<\/p>\n<h3><strong>Pressions sur les t\u00e9moins<\/strong><\/h3>\n<p>A deux reprises, l\u2019ex premier ministre du Kosovo a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par le TPIY faute de preuves. Au cours de l\u2019affaire, neuf t\u00e9moins avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. Corruption, intimidation, \u00e9limination\u00a0: c\u2019est le triptyque auquel ont \u00e9t\u00e9 soumis les t\u00e9moins potentiels depuis la fin de la guerre. Bien plus que les in\u00e9vitables tentatives d\u2019influence politique, c\u2019est le plus grand d\u00e9fi des chambres sp\u00e9ciales. Raison pour laquelle elle si\u00e8ge hors du Kosovo, et pour laquelle aucun ressortissant de la r\u00e9gion n\u2019y est employ\u00e9. <a href=\"fr\/component\/k2\/trafic-d%D5organes-au-kosovo-l%D5ue-cr%8Ee-son-tribunal-%88-la-haye.html?Itemid=102\">Dans un courrier d\u2019avril 2014 du pr\u00e9sident du Kosovo \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>, pr\u00e9cisait que \u00ab\u00a0tous les documents sensibles seront d\u00e9pos\u00e9s et gard\u00e9s exclusivement hors du pays\u00a0\u00bb. Au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2016, les pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 secr\u00e8tement transf\u00e9r\u00e9es de Bruxelles, o\u00f9 si\u00e9geait la commission d\u2019enqu\u00eate avant la cr\u00e9ation des chambres \u00e0 La Haye. Le rapport Marty cite nomm\u00e9ment l\u2019actuel pr\u00e9sident, Hashim Tha\u00e7i, et d\u2019autres responsables politiques, dont le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Kadri Veseli. Leur inculpation provoquerait une temp\u00eate dans la vie politique du pays. \u00ab\u00a0Je n\u2019ignore pas l\u2019impact\u00a0\u00bb que pourraient avoir de futures d\u00e9cision, \u00ab\u00a0mais je ne suis pas guid\u00e9 par cela\u00a0\u00bb, assure David Schwendiman. A l\u2019instar de Natasa Kandic, plusieurs personnes dans la r\u00e9gion estiment que jusqu\u2019ici, le syst\u00e8me de protection mis en place est plus efficient qu\u2019il ne l\u2019a jamais \u00e9t\u00e9. \u00ab\u00a0Le nom des t\u00e9moins n\u2019apparait pas dans les journaux, comme cela a pu \u00eatre le cas\u00a0\u00bb, commente Natasa Kandic.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019introuvable r\u00e9conciliation <\/strong><\/h3>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, Hashim Tha\u00e7i a r\u00e9cemment pr\u00f4n\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Le timing pourrait \u00eatre vu \u00ab\u00a0comme un calcul politique\u00a0\u00bb, commente Nora Ahmetaj, du Centre de recherche et de documentation de Pristina, \u00ab\u00a0plus que quelque chose visant \u00e0 un changement social significatif\u00a0\u00bb. Mais la militante estime que \u00ab\u00a0si le pr\u00e9sident veut l\u2019\u00e9tablir dans le cadre d\u2019un accord entre lui et la communaut\u00e9 internationale au pr\u00e9texte de la stabilit\u00e9 et de la paix, je dis en toute confiance que c\u2019est vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec.\u00a0\u00bb Pour Natasa Kandic, \u00ab\u00a0personne, dans la r\u00e9gion, ne veut g\u00e9rer le pass\u00e9, et l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas de strat\u00e9gie pour cela. Les nouveaux messages portent sur la paix, la stabilit\u00e9, mais pas la r\u00e9conciliation. Les Chambres sp\u00e9ciales sont importantes, mais la communaut\u00e9 kosovar-albanaise n\u2019est pas satisfaite, la Serbie a arr\u00eat\u00e9 de juger les responsables, et il n\u2019y a pas de r\u00e9actions de l\u2019UE\u00a0\u00bb regrette Natasa Kandic, qui depuis 2006, plaide en faveur du <a href=\"http:\/\/www.recom.link\/\">RECOM<\/a>, un projet de commission r\u00e9gionale pour l\u2019\u00e9tablissement des faits en ex-Yougoslavie, lanc\u00e9 par trois ONG, Humanitarian Law Centre, Documenta, et the Research and documentation center. \u00ab\u00a0Il faudrait demander \u00e0 Madame Ashton de s\u2019occuper de la question des disparus plus s\u00e9rieusement\u00a0\u00bb, estime aussi Nora Ahmetaj, qui estime qu\u2019une \u00ab\u00a0coop\u00e9ration entre les cours serbes et kosovars\u00a0est indispensable\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0la question doit \u00eatre incluse dans le dialogue entre Pristina et Belgrade. L\u2019UE aurait pu jouer un r\u00f4le crucial sur ce point\u00a0\u00bb. A La Haye, le procureur ne promet pas la r\u00e9conciliation. \u00ab\u00a0Ma responsabilit\u00e9 n\u2019est pas envers les Etats, pas m\u00eame envers l\u2019UE, ma responsabilit\u00e9 est de faire cela correctement.\u00a0Ce sera aux kosovars de transformer nos d\u00e9cisions. Moi, je dois faire en sorte qu\u2019elles soient l\u00e9gitimes.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans quelques jours, les dix-neuf juges des chambres sp\u00e9ciales du Kosovo (KSC)\u00a0; dont la cr\u00e9ation initi\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par le parlement kosovar en 2016\u00a0; poss\u00e8deront enfin leur propre code p\u00e9nal. 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