\nArusha, 22 janvier 2008 (FH) - Le gouvernement rwandais, r\u00e9uni vendredi 18 janvier en conseil des ministres, a adopt\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 \u00e9largir la comp\u00e9tence des juridictions semi-populaires gacacas \u00e0 toutes les personnes accus\u00e9es d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans le g\u00e9nocide de 1994, a-t-on appris lundi de source officielle rwandaise. <\/p>\n
\u00ab Le principal amendement adopt\u00e9 par le Conseil des ministres consiste \u00e0 transf\u00e9rer devant les juridictions gacacas tous les dossiers de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie non encore jug\u00e9s d\u00e9finitivement \u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019agence Hirondelle, le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama.\n<\/p>\n
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\n\u00ab Il s\u2019agit donc d\u2019\u00e9tendre la comp\u00e9tence des juridictions gacacas \u00e0 tous les dossiers de g\u00e9nocide \u00bb, a poursuivi le ministre joint au t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 Kigali depuis Arusha. <\/p>\n
Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent ces juridictions ne sont pas comp\u00e9tentes pour les accus\u00e9s dits \u00ab de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie \u00bb qui comprend les planificateurs pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide et les auteurs de viol pendant le g\u00e9nocide. Les personnes rang\u00e9es dans cette cat\u00e9gorie, autour de 7.500, selon le gouvernement rwandais, doivent, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00eatre jug\u00e9es par les tribunaux classiques. <\/p>\n
Le ministre rwandais a cependant pr\u00e9cis\u00e9 que ce texte doit encore \u00eatre vot\u00e9 par le Parlement. Il pr\u00e9voit, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9 \u00ab trois exceptions \u00bb, \u00e0 savoir \u00ab les planificateurs du g\u00e9nocide au niveau national ou provincial, les dossiers qui seront transf\u00e9r\u00e9s de pays \u00e9trangers ou du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) ainsi que les dossiers qui pourraient \u00eatre d\u00e9couverts apr\u00e8s la fermeture des tribunaux gacacas \u00bb. <\/p>\n
Dans le cadre de sa strat\u00e9gie d\u2019ach\u00e8vement, le TPIR bas\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie, et auquel le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a demand\u00e9 de terminer cette ann\u00e9e les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, envisage de transf\u00e9rer certains de ses accus\u00e9s devant la justice rwandaise. <\/p>\n
A la mi-d\u00e9cembre dernier, autour d\u2019un million de personnes avaient comparu devant les juridictions gacacas, dont quelque 800.000 avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es, selon Service national des juridictions gacacas (SNJG), l\u2019organe gouvernemental charg\u00e9 de coordonner l\u2019activit\u00e9 des ces tribunaux. Le SNJG \u00e9tait encore en train de compiler les chiffres pour pouvoir d\u00e9terminer le nombre des condamn\u00e9s et celui des acquitt\u00e9s. <\/p>\n
Les juridictions gacacas peuvent prononcer des peines allant jusqu\u2019\u00e0 la prison \u00e0 vie, peine maximale pr\u00e9vue au Rwanda depuis l'abolition de la peine de mort. <\/p>\n
Les travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (TIG) comme peine alternative \u00e0 l\u2019emprisonnement ainsi que le sursis ont \u00e9t\u00e9 introduits dans la loi rwandaise, pour certaines cat\u00e9gories de condamn\u00e9s pour g\u00e9nocide, dans le but notamment, de d\u00e9congestionner les prisons. <\/p>\n
Inspir\u00e9es des anciennes assembl\u00e9es lors desquelles les sages du village r\u00e9glaient des diff\u00e9rends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacacas ne sont pas anim\u00e9es par des magistrats professionnels mais par des personnes int\u00e8gres d\u00e9sign\u00e9es parmi la communaut\u00e9. <\/p>\n
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