\nLa Haye, 23 janvier 2008 (FH) - Le bureau du procureur \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) suit avec attention le d\u00e9roulement des violences qui se produisent depuis trois semaines au Kenya, apprend on \u00e0 La Haye, o\u00f9 si\u00e8ge ce tribunal. <\/p>\n
Les deux adversaires kenyans, Mwai Kibaki et Raila Odinga, se sont mutuellement menac\u00e9s mardi d\u2019en appeler \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale en ignorant apparemment les r\u00e8gles de saisine de cette juridiction.\n<\/p>\n
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\nAvant ces d\u00e9clarations, un membre du bureau du procureur de la CPI, interrog\u00e9 par l\u2019agence Hirondelle, a r\u00e9pondu que \u00ab le Kenya est un \u00c9tat Partie de la Cour p\u00e9nale internationale et le Bureau du procureur suit toutes les all\u00e9gations des crimes dans sa juridiction\u201d. <\/p>\n
Le statut de la CPI lui permet d\u2019exercer sa comp\u00e9tence si une situation est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Procureur par un \u00c9tat Partie ou par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU mais il lui permet \u00e9galement (art 15) d\u2019exercer sa comp\u00e9tence en vertu d\u2019une enqu\u00eate ouverte par le Procureur de sa propre initiative. <\/p>\n
\nLe Kenya est aux prises avec une crise politique depuis trois semaines, qui a engendr\u00e9 des violences interethniques faisant des centaines de morts. De nombreuses initiatives diplomatiques ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es pour r\u00e9soudre le conflit, mais, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, aucune initiative ne semble avoir \u00e9t\u00e9 prise pour rendre la justice aux victimes. <\/p>\n
Le droit international humanitaire est avant tout destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les populations civiles. Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda et pour l\u2019ex-Yougoslavie, la Cour p\u00e9nale internationale, le Tribunal sp\u00e9cial pour le Cambodge et la Cour sp\u00e9ciale pour la Sierra Leone ont donn\u00e9 du muscle aux notions d\u2019imputabilit\u00e9 et de justice pour les victimes. <\/p>\n
Mais cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les violences contre les populations civiles de se r\u00e9p\u00e9ter \u00e0 travers l\u2019Afrique. L\u2019instabilit\u00e9 dans la r\u00e9gion des grand lacs continue de se propager, la crise humanitaire au Darfour continue de faire rage. <\/p>\n
La violence a \u00e9clat\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re apr\u00e8s la publication des r\u00e9sultats des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles du 27 d\u00e9cembre qui ont officiellement donn\u00e9 la victoire au pr\u00e9sident sortant Mwai Kibaki. Ces r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le chef de l\u2019opposition Raila Odinga, qui d\u00e9nonce la fraude \u00e9lectorale. Les violences opposent principalement, les Kikuyus, la tribu du pr\u00e9sident Kibaki, et les Luos, dont fait partie M. Odinga. Elles se poursuivent et ont fait plus de 400 morts selon le gouvernement Kenyan, mais des observateurs locaux estiment ce chiffre aux alentours du miller. L\u2019ONU rapporte aussi que les violences ont forc\u00e9 au-del\u00e0 de 250 000 personnes \u00e0 quitter leur foyer. <\/p>\n
Des observateurs locaux, notamment l\u2019\u00e9v\u00eaque catholique d'Eldoret (ouest), Monseigneur Cornelius Korir, estiment que les attaques visaient des groupes ethniques pr\u00e9cis et ont \u00e9t\u00e9 minutieusement pr\u00e9par\u00e9es et organis\u00e9es. <\/p>\n
C\u2019est ce qu\u2019une enqu\u00eate judiciaire pourrait d\u00e9terminer. A ce jour rien ne semble avoir \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9. L\u2019intervention de la CPI est soumise \u00e0 quatre conditions. La premi\u00e8re d\u2019entres elles est que la Cour permanente n\u2019a qu\u2019une comp\u00e9tence subsidiaire, compl\u00e9mentaire des juridictions p\u00e9nales nationales. <\/p>\n
Elle ne peut intervenir si l\u2019affaire qui lui est soumise fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate par des juridictions nationales ou si l\u2019\u00c9tat a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre (article 17) \u00e0 moins que l\u2019\u00c9tat n\u2019ait pas la volont\u00e9 ou soit dans l\u2019incapacit\u00e9 de le faire. <\/p>\n
Seuls les crimes les plus graves (g\u00e9nocide, les crimes contre l\u2019Humanit\u00e9, les crimes de guerre et le crime d\u2019agression) sont imputables et ils doivent avoir \u00e9t\u00e9 commis apr\u00e8s 2002 (date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de son Statut). <\/p>\n
Le Kenya a sign\u00e9 le Statut en ao\u00fbt 1999 et a d\u00e9pos\u00e9 son instrument de ratification en mars 2005, les attaques si elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es et perp\u00e9tr\u00e9es contre des groupes ethniques pr\u00e9cis pourraient constituer un d\u00e9but de qualification de crime contre l\u2019Humanit\u00e9.\n<\/p>\n
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