{"id":33294,"date":"2017-05-12T13:50:41","date_gmt":"2017-05-12T11:50:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33294-lutte-contre-limpunite-en-centrafrique-lunion-africaine-contre-le-reste-de-la-communaute-internationale.html"},"modified":"2017-05-12T13:50:41","modified_gmt":"2017-05-12T11:50:41","slug":"lutte-contre-limpunite-en-centrafrique-lunion-africaine-contre-le-reste-de-la-communaute-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33294-lutte-contre-limpunite-en-centrafrique-lunion-africaine-contre-le-reste-de-la-communaute-internationale.html","title":{"rendered":"Crimes de guerre en Centrafrique : l'impunit\u00e9 en question"},"content":{"rendered":"
\n

Alors que les Centrafricains commencent \u00e0 r\u00eaver de justice \u00e0 travers la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale qui se met progressivement en place, des gouvernements africains font campagne pour une loi d\u2019amnistie.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Deux ans apr\u00e8s le Forum national de Bangui qui avait r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019obligation de juger les criminels de tous bords, comme pr\u00e9alable incontournable \u00e0 la r\u00e9conciliation, les seigneurs de guerre, petits et grands, se sont multipli\u00e9s. Et leurs armes de guerre, issues de l\u2019exploitation ill\u00e9gale des ressources naturelles des territoires sous leur coupe, sont dirig\u00e9es non plus contre les seuls Centrafricains mais aussi contre les soldats de la paix d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019ONU. Ceux qui sont derri\u00e8re ces massacres donnent la preuve une fois de plus qu\u2019ils n\u2019ont que m\u00e9pris pour leurs concitoyens et leurs autorit\u00e9s \u00e9lues ainsi que pour les Nations unies.<\/p>\n

C\u2019est pourtant, dans ce contexte, que certaines voix au sein de cette n\u00e9buleuse que l\u2019on appelle la communaut\u00e9 internationale, font pression en faveur d\u2019une loi d'amnistie en faveur de certains des grands criminels pr\u00e9sum\u00e9s. D'autres, tel le pr\u00e9sident du Tchad, Idriss D\u00e9by, affirment que l'imp\u00e9ratif est aujourd'hui \u00e0 \"la r\u00e9conciliation nationale\" et non \u00e0 la justice, tant que les temps ne sont pas murs. Les propos du pr\u00e9sident tchadien dans son entretien r\u00e9cent avec Jeune Afrique ne souffre pas d'ambigu\u00eft\u00e9: \"La Centrafrique a besoin d\u2019une r\u00e9conciliation nationale inclusive. Tant qu\u2019on ne fera pas en sorte que le pr\u00e9sident Touad\u00e9ra puisse organiser un vaste forum national en ce sens, incluant tous ceux qui, aujourd\u2019hui, sont mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart par la communaut\u00e9 internationale, \u00e0 savoir les anciens pr\u00e9sidents Boziz\u00e9 et Djotodia, les chefs de l\u2019ex-S\u00e9l\u00e9ka et des anti-balaka, on n\u2019y arrivera pas.\u00a0Si parmi eux il y a des gens qui ont du sang sur les mains, laissons du temps au temps. Inutile de cr\u00e9er une juridiction pour cela\u2009: les victimes pourront toujours porter plainte et obtenir gain de cause, comme cela s\u2019est produit au Tchad avec les agents de l\u2019ex-DDS du temps de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. La r\u00e9conciliation nationale est un pr\u00e9alable. Sans cela, l\u2019essentiel du territoire centrafricain restera sous la coupe de bandes arm\u00e9es.\"\u00a0Une vision en profonde rupture avec les Nations unies et les gouvernements occidentaux qui ont mis l'accent \u00e0 la lutte contre\u00a0l\u2019impunit\u00e9 en Centrafrique, notamment \u00e0 travers la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), qui est en train de se mettre lentement en place au sein du syst\u00e8me judiciaire national.\u00a0<\/p>\n

Pour Joseph Bindoumi, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de suivi du Forum de Bangui, ces tentatives discr\u00e8tes seraient\u00a0le fait de\u00a0certains gouvernements africains.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous, au niveau du comit\u00e9 de suivi, nous avons r\u00e9pondu de la fa\u00e7on suivante\u00a0: la Forum de Bangui a dit que l\u2019impunit\u00e9 devait \u00eatre z\u00e9ro en R\u00e9publique centrafricaine\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Bindoumi qui \u00e9tait l\u2019invit\u00e9 de notre partenaire Radio Ndeke Luka, le 5 mai. \u00ab\u00a0Le Forum de Bangui de Bangui a sorti une autre recommandation pour dire que lorsqu\u2019on veut se r\u00e9concilier, il faut commencer par passer devant les juges pour ceux qui sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir commis des actes de violations graves et syst\u00e9matiques des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb, a poursuivi Bindoumi, qui est \u00e9galement pr\u00e9sident de la Ligue centrafricaine des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

L\u2019activiste centrafricain a rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0toutes les entit\u00e9s\u00a0\u00bb centrafricaines ayant particip\u00e9 \u00e0 ce grand rendez-vous national partageaient le constat selon lequel \u00ab\u00a0c\u2019est l\u2019impunit\u00e9 qui encourage la violence\u00a0\u00bb dans le pays. Etonn\u00e9 que l\u2019Union africaine, qui a particip\u00e9 au Forum de Bangui, \u00ab\u00a0demande aujourd\u2019hui une loi d\u2019amnistie\u00a0\u00bb, le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de suivi a cependant conclu sur une note d\u2019espoir. \u00ab\u00a0Nous pensons que\u00a0les institutions internationales qui ont tent\u00e9 cette option vont certainement se r\u00e9tracter et laisser la R\u00e9publique centrafricaine continuer\u00a0\u00bb sur la voie trac\u00e9e par le Forum de Bangui.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La justice maintenant\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

M\u00eame pr\u00e9occupation de la part de l\u2019organisation Amnesty International, qui vient de lancer ce 11 mai, en partenariat avec des Ong de Centrafrique, une campagne baptis\u00e9e \u00ab\u00a0<\/strong>La justice maintenant : pour une paix durable en R\u00e9publique centrafricaine\u00a0\u00bb. La campagne<\/a> devra durer jusqu\u2019en novembre 2018.<\/p>\n

\u00ab Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile se regroupent afin de veiller \u00e0 ce que les autorit\u00e9s de la RCA ne sous-estiment pas l'ampleur des souffrances et du d\u00e9sespoir que des milliers et des milliers de victimes ont endur\u00e9es pendant ce conflit\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Olivia Tchamba, charg\u00e9e de campagne sur l'Afrique centrale \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n

Les organisateurs de cette campagne \u00ab\u00a0demandent aux autorit\u00e9s centrafricaines de veiller \u00e0 ce que les accusations s\u00e9rieuses de crimes de droit international et d'autres atteintes aux droits humains fassent l'objet dans les plus brefs d\u00e9lais d'enqu\u00eates rigoureuses, ind\u00e9pendantes et impartiales\u00a0\u00bb. Amnesty International et ses partenaires locaux exigent par ailleurs \u00ab\u00a0que les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de ces actes fassent l'objet d'enqu\u00eates et soient jug\u00e9s par le syst\u00e8me judiciaire national, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale ou la Cour p\u00e9nale internationale dans le cadre de proc\u00e8s \u00e9quitables et sans recours \u00e0 la peine de mort\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette campagne est lanc\u00e9e alors que se met progressivement en place la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale.<\/p>\n

La loi cr\u00e9ant cette Cour sp\u00e9ciale au sein du syst\u00e8me judiciaire centrafricain a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en juin 2015 par la pr\u00e9sidente de transition Catherine Samba-Panza. Le travail de la CPS sera compl\u00e9mentaire de celui de la CPI \u00e0 laquelle le m\u00eame gouvernement de Catherine Samba-Panza a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la situation en Centrafrique depuis ao\u00fbt 2012. La nouvelle cour, qui sera compos\u00e9e de magistrats et de personnel nationaux et internationaux, a pour mandat de mener des enqu\u00eates et des poursuites concernant les graves violations des droits humains perp\u00e9tr\u00e9es en Centrafrique depuis 2003.<\/p>\n

Un procureur sp\u00e9cial, Toussaint Muntazini Mukimapa, de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 nomm\u00e9 ainsi qu\u2019un procureur sp\u00e9cial adjoint et un substitut du procureur. Ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement nomm\u00e9s quatre juges d'instruction et un juge \u00e0 la chambre d'accusation.<\/p>\n

Tous ces magistrats doivent pr\u00eater serment d\u2019ici la fin du mois, selon le gouvernement centrafricain, qui estime que les travaux de la CPS vont s\u2019ouvrir ensuite. Il faudra cependant attendre au moins un an pour assister aux premiers proc\u00e8s.<\/p>\n

Depuis mars 2013, la Centrafrique est enlis\u00e9e dans des violences intercommunautaires qui ont d\u00e9j\u00e0 fait des milliers de morts et pr\u00e8s d\u2019un million de personnes d\u00e9plac\u00e9es ou r\u00e9fugi\u00e9es sur une population 4,5 millions d\u2019habitants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que les Centrafricains commencent \u00e0 r\u00eaver de justice \u00e0 travers la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale qui se met progressivement en place, des gouvernements africains font campagne pour une loi d\u2019amnistie. 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