{"id":33296,"date":"2017-05-13T08:52:50","date_gmt":"2017-05-13T06:52:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33296-tunisie-la-reconciliation-corruption-bedoui-transitionnelle-justice.html"},"modified":"2017-05-13T08:52:50","modified_gmt":"2017-05-13T06:52:50","slug":"tunisie-la-reconciliation-corruption-bedoui-transitionnelle-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33296-tunisie-la-reconciliation-corruption-bedoui-transitionnelle-justice.html","title":{"rendered":"Tunisie : \" le pays a besoin de d\u00e9manteler le syst\u00e8me de la corruption\", selon le professeur Bedoui"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Abdeljalil Bedoui est \u00e9conomiste, Professeur d\u2019universit\u00e9 et cofondateur, en 2011, du Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES), une ONG, qui a beaucoup travaill\u00e9 ces derniers temps sur les \u00ab\u00a0r\u00e9gions victimes\u00a0\u00bb. Il d\u00e9monte dans cette interview les arguments \u00e9conomiques qui sous-tendent le projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re. Le projet, contre lequel manifestent aujourd\u2019hui\u00a0 samedi \u00e0 Tunis un collectif d\u2019associations, sera examin\u00e9 de nouveau la semaine prochaine au parlement tunisien.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Le projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re r\u00e9pond-il aux besoins actuels de l\u2019\u00e9conomie tunisienne comme affirm\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, B\u00e9ji Caid Essebsi, dans son dernier discours adress\u00e9 \u00e0 la nation tunisienne le 10 mai dernier\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Professeur Abdeljali Bedoui Non. Je retiens de ce discours du Pr\u00e9sident, qu\u2019il n\u2019a pas prononc\u00e9 un traitre mot sur la corruption, qui, \u00e0 mon avis, mine les ressources du pays et handicape l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Pourquoi\u00a0? Parce qu\u2019\u00e9rig\u00e9e en syst\u00e8me, la corruption, comme ce qui se passe actuellement chez nous, rend les r\u00e8gles du jeu \u00e9conomique opaques et impr\u00e9visibles. L\u2019entrepreneur ne sait pas combien il doit payer. A qui il doit payer. Quand va-t-il \u00eatre de nouveau bloqu\u00e9. Et pourquoi lui, il doit payer dix mille dinars (4 000 euros) et son concurrent la moiti\u00e9 de cette somme. R\u00e9sultat\u00a0: les co\u00fbts de transaction augmentent amplement. Ce qui va accroitre l\u2019incertitude, emp\u00eacher les agents de calculer correctement le risque et les gains attendus et menacer la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique. De ce point de vue pour assainir le climat des affaires, favoriser l\u2019investissement, relancer la croissance et promouvoir le d\u00e9veloppement, le pays a plut\u00f4t besoin de d\u00e9manteler le syst\u00e8me de la corruption et de le remplacer par un syst\u00e8me transparent, rigoureux et dissuasif. De nouveaux m\u00e9canismes qui fixent les r\u00e8gles du jeu et emp\u00eachent la corruption de les transgresser, de les contourner et de les d\u00e9tourner. Malheureusement, tel qu\u2019il est formul\u00e9 le projet de loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique se contente de nouer des transactions financi\u00e8res avec les corrompus qui d\u00e9boucheront sur un classement d\u00e9finitif de leurs dossiers tout en maintenant intact le syst\u00e8me de corruption. Ce qui ne manquera pas de g\u00e9n\u00e9rer d\u2019autres corrompus et de participer \u00e0 l\u2019aggravation de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Puisque ceux qui b\u00e9n\u00e9ficieront de la r\u00e9conciliation peuvent continuer \u00e0 perp\u00e9tuer les m\u00eames pratiques frauduleuses. En effet, de m\u00eame que l\u2019amnistie fiscale n\u2019a jamais emp\u00each\u00e9 ni r\u00e9duit l\u2019\u00e9vasion fiscale, la r\u00e9conciliation \u00e9conomique ne r\u00e9duira pas non plus la corruption.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>Qui peut, selon vous, d\u00e9manteler le syst\u00e8me de la corruption en Tunisie\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>-C\u2019est l\u2019un des r\u00f4les assign\u00e9s \u00e0 la justice transitionnelle. L\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 d\u00e9tient les outils pour faire la v\u00e9rit\u00e9 sur les m\u00e9canismes de la corruption. l\u2019IVD poss\u00e8de les instruments de l\u2019investigation, de l\u2019enqu\u00eate au niveau des archives et de l\u2019\u00e9coute pour d\u00e9crypter les circuits, les acteurs, les m\u00e9canismes et les failles juridiques et institutionnelles qui autorisent ce type de d\u00e9tournement des deniers publics et de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la corruption avec des formes et des pratiques multiples. Je ne crois pas que la Commission de r\u00e9conciliation qui recevra les demandes d\u2019arbitrage, sera capable d\u2019accomplir ce travail de longue haleine. Comment s\u2019assurer, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, que les hommes d\u2019affaires voulant restituer les montants d\u00e9tourn\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s major\u00e9s de 5% pour chaque ann\u00e9e depuis les faits vont d\u00e9clarer toute la v\u00e9rit\u00e9 sur leur patrimoine\u00a0devant cette Commission de r\u00e9conciliation ? Ils vont probablement en dissimuler la plus grande partie pour \u00e9viter de payer de tr\u00e8s grosses sommes d\u2019argent. Le mandat de cette commission est uniquement de trois mois, renouvelable une fois. Elle sera cr\u00e9\u00e9e plus pour liquider les dossiers des fonctionnaires et des hommes d\u2019affaires corrompus plut\u00f4t que de faire la v\u00e9rit\u00e9 sur le syst\u00e8me et l\u2019assainir.<\/p>\n<p><strong>L\u2019amnistie que promet le projet de r\u00e9conciliation \u00e9conomique permettra-t-elle de recouvrer les capitaux tunisiens partis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>- Globalement, les exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res montrent que la r\u00e9conciliation, en g\u00e9n\u00e9ral, et l\u2019amnistie de change en particulier, ne contribuent \u00e0 renflouer que tr\u00e8s partiellement les caisses de l\u2019Etat. Les r\u00e9sultats enregistr\u00e9s sont toujours en de\u00e7\u00e0 des pr\u00e9visions, car la r\u00e9cup\u00e9ration des fortunes plac\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger demande beaucoup de temps. En outre, le projet de loi n\u2019aborde pas la question de l\u2019origine des richesses accumul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces richesses peuvent \u00eatre le fruit de commissions sur les march\u00e9s publics, de d\u00e9tournements de l\u2019argent public, d\u2019un blanchiment de l\u2019argent sale. Elles peuvent \u00e9galement cacher des r\u00e9seaux mafieux organis\u00e9s et dissimuler encore plus de pratiques frauduleuses...En Tunisie, des organisations financi\u00e8res internationales parlent de la fuite de pr\u00e8s de 35 milliards de dinars seulement au temps de l\u2019ancien r\u00e9gime de Ben Ali. Cet argent a pour la plupart du temps \u00e9t\u00e9 r\u00e9investi dans des actions, de l\u2019immobilier, des affaires de tous genres. Je ne pense pas que ces hommes d\u2019affaires vont rapatrier leurs richesses et les introduire dans le circuit \u00e9conomique national.<\/p>\n<p><strong>Le chef de cabinet de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique a r\u00e9cemment affirm\u00e9 que l\u2019argent restitu\u00e9 aux hommes d\u2019affaires servira \u00e0 financer un fonds sp\u00e9cial pour le d\u00e9veloppement des r\u00e9gions int\u00e9rieures. Pensez-vous que ce projet puisse impulser une croissance dans les r\u00e9gions victimes de marginalisation?<\/strong><\/p>\n<p>-Le d\u00e9veloppement dans les r\u00e9gions de l\u2019int\u00e9rieur ne d\u00e9pend pas seulement de l\u2019importance des ressources financi\u00e8res qui leurs seraient allou\u00e9es. Ces r\u00e9gions ont besoin en premier lieu d\u2019un cadre institutionnel assaini qui r\u00e9duit les incertitudes et favorise l\u2019investissement priv\u00e9 afin de cr\u00e9er un tissu productif dense et diversifi\u00e9. Elles sont \u00e9galement en attente, depuis bien longtemps, d\u2019une part, d\u2019un plan de d\u00e9veloppement r\u00e9gional capable de cr\u00e9er une dynamique productive durable et soutenable et d\u2019autre part d\u2019une r\u00e9conciliation des entreprises publiques et priv\u00e9es avec leur environnement \u00e9conomique et social. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du processus de la d\u00e9centralisation peut aider \u00e9galement \u00e0 la construction d\u2019une d\u00e9mocratie locale permettant la cr\u00e9ation d\u2019une dynamique de croissance inclusive et participative.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Abdeljalil Bedoui est \u00e9conomiste, Professeur d\u2019universit\u00e9 et cofondateur, en 2011, du Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES), une ONG, qui a beaucoup travaill\u00e9 ces derniers temps sur les \u00ab\u00a0r\u00e9gions victimes\u00a0\u00bb. 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