{"id":33327,"date":"2017-05-16T00:00:00","date_gmt":"2017-05-15T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33327-crimes-de-guerre-en-rca.html"},"modified":"2017-05-16T00:00:00","modified_gmt":"2017-05-15T22:00:00","slug":"crimes-de-guerre-en-rca","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33327-crimes-de-guerre-en-rca.html","title":{"rendered":"Tribunaux et crimes de guerre en RCA : qui fait quoi ?"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Exsangue, la Centrafrique continue d\u2019essuyer les violences des milices et tente de se reconstruire apr\u00e8s la guerre civile de 2012-2014, qui a fait plus de 5000 morts et provoqu\u00e9 la fuite de pr\u00e8s de 900\u00a0000 centrafricains, aujourd\u2019hui r\u00e9fugi\u00e9s ou d\u00e9plac\u00e9s. Dans un pays ou le pouvoir en place ne contr\u00f4le qu\u2019une partie de son territoire, la justice tente de se frayer un chemin. La Cour sp\u00e9ciale centrafricaine, cr\u00e9\u00e9e en 2015 et bas\u00e9e \u00e0 Bangui, vient de d\u00e9signer son procureur et plusieurs magistrats, tandis que la Cour p\u00e9nale internationale enqu\u00eate depuis 2014 sur les crimes de la derni\u00e8re guerre.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019atteinte port\u00e9e aux soldats de la paix de la Minusca constitue des crimes graves\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la Centrafrique au lendemain de l\u2019attaque, le 14 mai, d\u2019une base de la Mission des Nations unis (Minusca) \u00e0 Bangassou, dans le sud-est du pays. R\u00e9agissant \u00e0 ces nouvelles violences, dont le bilan provisoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 six morts dans les rangs des casques bleus et au moins 30 du c\u00f4t\u00e9 des civils, Faustin Archange Touad\u00e9ra a promis que les auteurs de ces crimes \u00ab\u00a0r\u00e9pondront devant les juridictions nationales et internationales\u00a0\u00bb. Depuis 2015, la Centrafrique dispose de trois syst\u00e8mes de juridictions pour poursuivre les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. En 2014, au plus fort des combats opposant milices S\u00e9l\u00e9ka et anti-balaka, la pr\u00e9sidente de la transition, Catherine Samba-Panza, avait demand\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d\u2019intervenir. Pour l\u2019instant, et apr\u00e8s presque trois ans d\u2019enqu\u00eate, aucun suspect n\u2019a encore rejoint la prison de La Haye. Mais parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019action de la CPI, le gouvernement de transition \u00e0 Bangui d\u00e9cidait, au printemps 2015, de cr\u00e9er une Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), \u00e9tablit en accord avec l\u2019Onu. Elle se met lentement en place. En attendant, les juridictions r\u00e9guli\u00e8res doivent, elles, traiter les nombreux dossiers visant des miliciens incarc\u00e9r\u00e9s, mais manquent cruellement de moyens humains et financiers. \u00ab\u00a0Dans l\u2019ensemble, et compte tenu du bourbier centrafricain, cela avance\u00a0\u00bb, estime n\u00e9anmoins Florent Geel, responsable Afrique \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH). En f\u00e9vrier, le colonel congolais (RDC), Toussaint Mutazini Mukimapa, est devenu procureur de la CPS, qui sera compos\u00e9e de magistrats centrafricains et internationaux. Plusieurs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s. Des experts planchent actuellement sur le futur code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, bient\u00f4t fin pr\u00eat, et qui permettra de juger les auteurs de crimes commis depuis 2003 en Centrafrique. Enfin, la Minusca et le PNUD devraient bient\u00f4t boucler leur \u00ab\u00a0mapping\u00a0\u00bb, un inventaire d\u00e9taill\u00e9 des crimes commis dans le pays et qui servira de base au nouveau procureur.<\/p>\n<h3><strong>A quoi sert la CPI\u00a0? <\/strong><\/h3>\n<p>Dans ce paysage in\u00e9dit, le r\u00f4le de la CPI apparait \u00e0 certains redondant. \u00ab\u00a0A quoi sert la CPI s\u2019il faut cr\u00e9er une juridiction hybride pour la compl\u00e9menter ? C\u2019est une question qui revenait souvent pendant les n\u00e9gociations sur la loi cr\u00e9ant la CPS\u00a0\u00bb se rappelle Patryk Labuda, de l\u2019Acad\u00e9mie de droit international humanitaire et des droits humains de Gen\u00e8ve. Soutenue par la France et les Etats-Unis, le projet n\u2019\u00e9tait pas acquis d\u2019office. \u00ab\u00a0Au d\u00e9but, l\u2019Onu ne voulait pas\u00a0de la Cour sp\u00e9ciale centrafricaine \u00bb, se rappelle Florent Geel. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Union europ\u00e9enne, dont les membres financent d\u00e9j\u00e0 une large partie du budget de la CPI, a longtemps train\u00e9 des pieds, pr\u00e9f\u00e9rant se concentrer en priorit\u00e9 sur la reconstruction des institutions judiciaires et la formation de policiers et magistrats. Mais pour Florent Geel, la CPI, comme la CPS, a toute sa place dans ce paysage judiciaire et les diff\u00e9rentes initiatives permettent \u00ab\u00a0le r\u00e9tablissement d\u2019une chaine juridique compl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb. Du c\u00f4t\u00e9 de la Cour, le bureau du procureur estime que \u00ab les diff\u00e9rents syst\u00e8mes\u00a0\u00bb de justice \u00ab\u00a0ne sont pas exclusifs, mais sont plut\u00f4t compl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Aucun syst\u00e8me unique ne peut traiter toutes les affaires\u00a0\u00bb, ajoute-t-on, rappelant que la CPI est intervenue \u00e0 la demande de la pr\u00e9sidente d\u2019alors, Catherine Samba-Panza. Mais pour Patryk Labuda, la Cour sp\u00e9ciale refl\u00e8te, par certains aspects, \u00ab\u00a0un \u00e9chec de l\u2019intervention d\u00e9cennale de la CPI dans le pays et met en \u00e9vidence les lacunes de la communaut\u00e9 internationale pour combattre l\u2019impunit\u00e9 en Afrique\u00a0\u00bb. Il y a dix ans, la CPI a conduit une premi\u00e8re enqu\u00eate portant sur les crimes commis lors de la guerre de 2002\/2003, se soldant par la victoire des rebelles de Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 sur le pr\u00e9sident d\u2019alors, Ange F\u00e9lix Patass\u00e9. Mais la CPI n\u2019a poursuivi qu\u2019un seul acteur, marginal dans les crises successives que connait la Centrafrique. Le congolais Jean-Pierre Bemba, ancien vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), avait envoy\u00e9 sa milice soutenir le r\u00e9gime vacillant de Bangui, et a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 18 ans de prison pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre. Depuis plus de 15 ans, la FIDH, qui a sans cesse document\u00e9 les crises centrafricaines, constate que les principaux acteurs des d\u00e9stabilisations du pays sont toujours les m\u00eames, et toujours impunis.<\/p>\n<h3><strong>Partage des cibles\u00a0? <\/strong><\/h3>\n<p>Qui aura primaut\u00e9 pour juger\u00a0? C\u2019est l\u2019une des bizarreries de cette architecture in\u00e9dite. La CPI n\u2019intervient qu\u2019en dernier recours, si un Etat n\u2019a pas la volont\u00e9 ou les moyens de juger. Mais le Statut de la Cour sp\u00e9ciale stipule n\u00e9anmoins qu\u2019elle devra renvoyer \u00e0 la CPI toute affaire sur laquelle cette derni\u00e8re aurait d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre. \u00ab\u00a0Au lieu d\u2019exercer un pouvoir discr\u00e9tionnaire, le procureur sp\u00e9cial devra, en fait, demander la permission au procureur de la CPI sur toute enqu\u00eate potentielle\u00a0\u00bb, explique Patryk Labuda. Mais avant m\u00eame que la Cour sp\u00e9ciale ne soit en place, le partage des cibles s\u2019est de fait impos\u00e9\u00a0: une poign\u00e9e de hauts responsables des crimes serait envoy\u00e9 \u00e0 la Cour, tandis que la CPS pourrait se charger d\u2019une centaine de dossiers visant des criminels de rangs interm\u00e9diaires. La CPI ne devrait conduire qu\u2019un \u00e0 deux dossiers dans chaque camps. Celui de la S\u00e9l\u00e9ka, la coalition rebelle majoritairement musulmane qui s\u2019\u00e9tait empar\u00e9e de Bangui en mars 2013, pla\u00e7ant au pouvoir Michel Djotodia, avant d\u2019\u00eatre chass\u00e9 par la force fran\u00e7aise Sangaris. Et celui des anti-balaka, milice form\u00e9e de proches de l\u2019ancien pr\u00e9sident Boziz\u00e9 et qui avaient ripost\u00e9. Interrog\u00e9, le bureau du procureur affirme que des dossiers pourraient \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 la Cour sp\u00e9ciale ou aux juridictions nationales \u00ab\u00a0dans les cas o\u00f9 la CPI estime que d\u2019autres syst\u00e8mes sont mieux plac\u00e9s pour enqu\u00eater ou poursuivre\u00a0\u00bb. Une fois ses dossiers compl\u00e9t\u00e9s, la CPI laisserait-elle le soin \u00e0 la CPS de conduire les proc\u00e8s\u00a0? Cela aurait le m\u00e9rite d\u2019\u00e9viter les \u00e9cueils potentiels d\u2019une justice \u00e0 deux vitesses. Quoi qu\u2019il en soit, jusqu\u2019ici, les autorit\u00e9s centrafricaines ont toujours affich\u00e9 leur volont\u00e9 de coop\u00e9rer avec la Cour, \u00e9loignant une possible concurrence. \u00ab\u00a0Si la CPI n\u2019essaie pas d\u2019\u00e9largir les enqu\u00eates contre les anti-balaka, dont certains sont tr\u00e8s proches du gouvernement actuel, il y aura une entente cordiale entre la CPS, la CPI et le gouvernement, pr\u00e9dit Patryk Labuda, mais la situation politique peut \u00e9voluer tr\u00e8s rapidement et les enqu\u00eates de la CPI peuvent devenir tr\u00e8s g\u00eanantes. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019entente cordiale changera en concurrence.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3><strong>Le chantage de l\u2019amnistie<\/strong><\/h3>\n<p>Une chose est s\u00fbre, les deux juridictions ne jouent pas dans la m\u00eame cour. Pour 2017, la procureure de la CPI consacre un budget de plus de 6 millions d\u2019euros \u00e0 la seule enqu\u00eate Centrafrique. La Cour sp\u00e9ciale, elle, disposera, d\u2019un budget de 7,4 millions de dollars (6,6 millions d\u2019euros) pour les 14 premiers mois d\u2019exercice, incluant, en plus des enqu\u00eates, la totalit\u00e9 de son fonctionnement. La CPS devrait obtenir 25 millions de dollars (22,6 millions d\u2019euros) pour les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exercice. Le plus important, \u00ab\u00a0c\u2019est de ne pas cr\u00e9er un nouvel \u00e9l\u00e9phant blanc, une machine \u00e0 gaz\u00a0\u00bb, estime Florent Geel. Le militant de la FIDH estime que la mise sur pied de la CPS \u00ab\u00a0montre la volont\u00e9 et le besoin de justice.\u00a0\u00bb Une justice qui sera rendue sur le territoire des victimes. Mais l\u2019architecture judiciaire centrafricaine est fragile. Le 10 mai, <a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/news\/2017\/05\/central-african-republic-new-campaign-urges-justice-for-crimes-committed-during-the-armed-conflict\/\">Amnesty International lan\u00e7ait une campagne<\/a>, s\u2019opposant notamment \u00e0 toute amnistie que les rebelles tentent d\u2019obtenir, en \u00e9change du d\u00e9sarmement. Selon la presse Centrafricaine, le pr\u00e9sident tchadien et l\u2019Union africaine, tenteraient de convaincre Faustin Archange Touad\u00e9ra.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Exsangue, la Centrafrique continue d\u2019essuyer les violences des milices et tente de se reconstruire apr\u00e8s la guerre civile de 2012-2014, qui a fait plus de 5000 morts et provoqu\u00e9 la fuite de pr\u00e8s de 900\u00a0000 centrafricains, aujourd\u2019hui r\u00e9fugi\u00e9s ou d\u00e9plac\u00e9s. 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