\nBruxelles, 28 janvier 2008 (FH) \u2013 Le procureur f\u00e9d\u00e9ral a requis vendredi dernier, devant la chambre du conseil, le renvoi du Rwandais Ephrem Nkezabera, un ancien membre dirigeant des milices Interahamwe actives pendant le g\u00e9nocide de 1994, devant la cour d\u2019assises de Bruxelles-Capitale.\n<\/p>\n
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Ancien cadre de la Banque commerciale du Rwanda, Ephrem Nkezabera, 55 ans, est inculp\u00e9 de crimes de g\u00e9nocide et de viols.\n<\/p>\n
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\nUne premi\u00e8re en Belgique : lors des trois \u00ab proc\u00e8s Rwanda \u00bb de 2001, 2005 et 2007, seules les qualifications de crimes de guerre et de crimes de droit international humanitaire avaient \u00e9t\u00e9 retenues contre les condamn\u00e9s. <\/p>\n
Ephrem Nkezabera \u00e9tait en 1994 pr\u00e9sident de la commission des affaires \u00e9conomiques et des finances au sein du comit\u00e9 national des Interamhamwe, la principale milice ayant particip\u00e9 aux tueries qui ont fait plus de 800 000 morts selon l\u2019Onu, en majorit\u00e9 parmi l\u2019ethnie tutsi. Il \u00e9tait aussi membre du parti du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, le Mouvement r\u00e9publicain antional pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND).\n<\/p>\n
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Il a admis sa culpabilit\u00e9 sur certains des faits qui lui sont reproch\u00e9s. Il avoue ainsi avoir arm\u00e9 et financ\u00e9 les Interahamwe afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019extermination des tutsi et des hutus mod\u00e9r\u00e9s. Il ajoute avoir publiquement \"encourag\u00e9 au massacre\" de nombreux Interahamwe lors d\u2019une r\u00e9union publique en 1993. Enfin, il reconna\u00eet avoir particip\u00e9 au financement de la Radio Mille Collines, cr\u00e9\u00e9e la m\u00eame ann\u00e9e, qui a ouvertement soutenu sur ses ondes l\u2019accomplissement du g\u00e9nocide. <\/p>\n
L\u2019ancien banquier rejette en revanche les accusations de viols. Il s\u2019agirait, selon lui, de partenaires consentantes, ce qu\u2019ont contest\u00e9 des avocats des parties civiles, arguant que les victimes pr\u00e9sum\u00e9es n\u2019avaient pas d\u2019autre choix que de c\u00e9der ou de se faire tuer. <\/p>\n
Me Gilles Vanderbeck, l\u2019avocat de Nkezabera, conteste par ailleurs l\u2019inculpation de g\u00e9nocide pour des motifs juridiques. Prenant soin de pr\u00e9ciser qu\u2019il ne remettait pas en cause l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide au Rwanda, il a rappel\u00e9 que ce crime n\u2019avait \u00e9t\u00e9 introduit en droit belge qu\u2019en 1999. Or les faits ont \u00e9t\u00e9 commis en 1994 et la loi, a-t-il soutenu, ne peut \u00eatre r\u00e9troactive. <\/p>\n
En retour, le procureur f\u00e9d\u00e9ral Michel Yernaux et les parties civiles ont rappel\u00e9 que la Belgique avait ratifi\u00e9 la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide (1948) en 1951. Bien qu\u2019absent explicitement dans la loi avant 1999, ce crime faisait donc partie de l\u2019ordre juridique belge depuis cette date. <\/p>\n
Nkezabera avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Belgique en 2004 \u00e0 la suite d\u2019un accord conclu avec le procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Depuis plusieurs ann\u00e9es il \u00e9tait r\u00e9put\u00e9 \u00eatre, avec d\u2019autres anciens dirigeants des Interahamwe, un informateur du tribunal onusien. <\/p>\n
La chambre du conseil rendra son ordonnance le 20 janvier, avant que la chambre des mises en accusation ne d\u00e9cide \u00e9ventuellement de la date d\u2019un proc\u00e8s qui n\u2019est pas attendu avant plusieurs mois. <\/p>\n
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