{"id":33385,"date":"2017-05-21T00:00:00","date_gmt":"2017-05-20T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33385-au-kosovo-un-nouveau-tribunal-s-engage-a-juger-d-anciens-membres-de-la-guerilla.html"},"modified":"2017-05-21T00:00:00","modified_gmt":"2017-05-20T22:00:00","slug":"au-kosovo-un-nouveau-tribunal-s-engage-a-juger-d-anciens-membres-de-la-guerilla","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33385-au-kosovo-un-nouveau-tribunal-s-engage-a-juger-d-anciens-membres-de-la-guerilla.html","title":{"rendered":"Les d\u00e9fis du nouveau tribunal de la Haye pour juger les combattants de l'ALK de la guerre du Kosovo"},"content":{"rendered":"

Un nouveau tribunal sp\u00e9cial s\u2019efforcera de compenser les \u00e9checs des diff\u00e9rentes initiatives internationales qui n\u2019ont pas pu aboutir \u00e0 des poursuites contre d\u2019anciens combattants de l\u2019Arm\u00e9e de Lib\u00e9ration du Kosovo pour les crimes commis dans les ann\u00e9es 1990. Ce tribunal devra relever plusieurs d\u00e9fis\u00a0: mettre en place un programme de protection des t\u00e9moins, asseoir sa l\u00e9gitimit\u00e9 et \u00e9tendre sa port\u00e9e.<\/em><\/p>\n

\u00a0Apr\u00e8s cinq ans de n\u00e9gociations, les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour le Kosovo et le Bureau du Procureur sp\u00e9cialis\u00e9 d\u00e9marreront finalement leurs premi\u00e8res activit\u00e9s judiciaires cette ann\u00e9e.Ces Chambres se trouvent \u00e0 La Haye mais sur le plan juridique, elles font partie int\u00e9grante de l\u2019appareil judiciaire kosovar. Cependant, elles sont ind\u00e9pendantes de la magistrature de ce pays. Le personnel judiciaire est issu de la communaut\u00e9 internationale et toutes les d\u00e9cisions et les nominations les concernant \u00e9manent de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour le Kosovo forment un tribunal d\u2019un genre nouveau dit \u00ab\u00a0hybride\u00a0\u00bb. Elles sont dot\u00e9es de caract\u00e9ristiques nationaux et internationaux, refl\u00e9tant \u00e0 la fois certains aspects des tribunaux kosovars et des cours internationales.<\/p>\n

Depuis la fin de la guerre de 1998-1999, la communaut\u00e9 internationale a essay\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de traduire en justice les responsables des crimes commis durant le conflit yougoslave. Cette nouvelle tentative n\u2019est donc pas une premi\u00e8re. Les crimes commis par les Serbes et les Albanais ont \u00e9t\u00e9 initialement trait\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY). Par la suite, le relais a \u00e9t\u00e9 pris par des tribunaux nationaux administr\u00e9s par les Nations Unies, puis plus r\u00e9cemment, par la mission\u00a0EULEX Kosovo (European Union Rule of Law Mission in Kosovo). Or les r\u00e9sultats de ces instances ont \u00e9t\u00e9 peu satisfaisants\u00a0: moins de 30 verdicts d\u00e9finitifs prononc\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Le fait que les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es de ce nouveau tribunal sont une sorte de \u00ab\u00a0fusion\u00a0\u00bb juridique des comp\u00e9tences des diverses entit\u00e9s ayant op\u00e9r\u00e9 dans ce domaine au cours de ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies n\u2019a rien d\u2019\u00e9tonnant. L\u2019objectif de ces Chambres est d\u2019am\u00e9liorer ce qui a \u00e9t\u00e9 fait pr\u00e9c\u00e9demment, tout en surmontant des difficult\u00e9s majeures pour assurer de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins, asseoir la l\u00e9gitimit\u00e9 et \u00e9tendre la port\u00e9e du Tribunal sp\u00e9cial. Par ailleurs, celui-ci sera le premier, au Kosovo, \u00e0 s\u2019efforcer de garantir la participation des victimes et de mettre en place un vrai m\u00e9canisme de r\u00e9paration.<\/p>\n

\u00a0Quatri\u00e8me tentative de poursuites<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/strong>Le Tribunal sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 apr\u00e8s la publication par l\u2019\u00e9quipe de la \u00ab\u00a0Task Force\u00a0\u00bb de l\u2019Union europ\u00e9enne en place en 2014, \u00a0des conclusions<\/a> du rapporteur du Conseil de l\u2019Europe Dick Marty. Ces conclusions affirment que les membres de l\u2019Arm\u00e9e de Lib\u00e9ration du Kosovo (ALK) ont commis les crimes suivants contre des civils : enl\u00e8vements, torture et trafic d\u2019organes pendant et apr\u00e8s le conflit.,L\u2019ALK \u00e9tait un groupe de gu\u00e9rilla albanais luttant contre le r\u00e9gime r\u00e9pressif serbe et partisans d\u2019une s\u00e9paration de ce qui \u00e9tait alors la Yougoslavie. En 1999, environ un million de personnes ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es du Kosovo et 13 000 ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es (pour la plupart des Albanais). L\u2019OTAN \u00e9tait intervenue pour des motifs humanitaires en mars 1999 et au bout de 78 jours, les forces serbes s\u2019\u00e9taient retir\u00e9es du Kosovo. Le Kosovo fut mis sous l\u2019administration de l\u2019ONU et sa s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tait alors assur\u00e9e par les forces militaires de l\u2019OTAN. Cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9, au lendemain de la guerre, des repr\u00e9sailles de la part des Albanais, qui \u00e0 leur tour, ont tu\u00e9 et chass\u00e9 de nombreux Serbes rest\u00e9s dans cette r\u00e9gion. La Mission d\u2019administration int\u00e9rimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), avait envisag\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un tribunal de guerre pour crimes ethniques, elle a abandonn\u00e9 cette id\u00e9e, pour des raisons budg\u00e9taires et parce que le TPIY, d\u00e9j\u00e0 en place \u00e9tait comp\u00e9tente en ex-Yougoslavie. Le TPIY devait se concentrer sur les responsables de haut rang et les tribunaux locaux de la MINUK traitait les cas mineurs. Cependant, la plupart des enqu\u00eates n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 des proc\u00e8s. Et dans les rares cas de poursuites judiciaires, les accus\u00e9s furent acquitt\u00e9s par manque de preuves. L\u2019EULEX a essay\u00e9 par la suite d\u2019am\u00e9liorer cet \u00e9tat de fait, mais \u00e0 l\u2019instar de l\u2019ONU, ses enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 un mur de silence, \u00e0 des pressions politiques et \u00e0 l\u2019intimidation des t\u00e9moins.<\/p>\n

Traduire en justice les commandants de l\u2019ALK s\u2019est av\u00e9r\u00e9 une t\u00e2che tr\u00e8s difficile. Ces derniers n\u2019ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s que pour des incidents mineurs et des crimes isol\u00e9s.Les enqu\u00eateurs du nouveau tribunal affirment avoir r\u00e9ussi \u00e0 reconstruire le sch\u00e9ma des tueries, des tortures et des expulsions de masse de civils pendant et apr\u00e8s le conflit.<\/p>\n

Leur enqu\u00eate sur les crimes perp\u00e9tr\u00e9s par l\u2019ALK serait la plus exhaustive qui soit et permettrait par cons\u00e9quence d\u2019inculper les responsables principaux impliqu\u00e9s dans les atrocit\u00e9s d\u00e8s que les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es sont op\u00e9rationnelles.<\/p>\n

\u00a0La s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins\u00a0\u00e0 travers une justice relocalis\u00e9e serait-elle plus efficace?<\/strong><\/h3>\n

Pour que les poursuites soient fructueuses, le nouveau tribunal doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins. L\u2019\u00e9chec des initiatives pr\u00e9c\u00e9dentes sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins et de l\u2019aboutissement des poursuites des auteurs de crimes de guerre sans interf\u00e9rences politiques a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la base m\u00eame de la cr\u00e9ation du Tribunal sp\u00e9cial.Le premier procureur du TPIY \u00e0 avoir parl\u00e9 ouvertement de l\u2019intimidation des t\u00e9moins dans des cas concernant le Kosovo fut Carla Del Ponte. Elle affirme dans son livre que les t\u00e9moins avaient si peur, qu\u2019ils craignaient de parler ne serait-ce que de la pr\u00e9sence de l\u2019ALK dans certaines zones \u2013 et donc encore moins des crimes commis.Dans ses m\u00e9moires, ainsi que dans ses nombreux rapports pour l\u2019ONU, Carla Del Ponte dit que l\u2019intimidation des t\u00e9moins a eu une s\u00e9rieuse incidence sur les cas qu\u2019elle traitait.<\/p>\n

\u00a0Le m\u00eame sc\u00e9nario s\u2019est produit dans le cadre de l\u2019EULEX et des cas concernant de hauts responsables. Les t\u00e9moins ont chang\u00e9 leurs t\u00e9moignages pendant les proc\u00e8s, se r\u00e9tractant \u00e0 propos de ce qu\u2019ils avaient dit au moment des enqu\u00eates. Le programme de protection des t\u00e9moins a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 de multiples occasions et n\u2019a pas fourni la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019anonymat n\u00e9cessaires. De plus, les t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s au risque d\u2019\u00eatre marginalis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que les membres de l\u2019ALK sont consid\u00e9r\u00e9s comme des h\u00e9ros et le fait de t\u00e9moigner contre ceux-ci est per\u00e7u comme un acte de traitrise.<\/p>\n

\u00a0Le nouveau tribunal s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 faire de la protection des t\u00e9moins sa plus haute priorit\u00e9 et il pr\u00e9voit un solide syst\u00e8me de protection. Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es sont dot\u00e9es d\u2019un Bureau de protection et de soutien des t\u00e9moins - Witness Protection and Support Office (WPSO) - qui g\u00e8re les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection pour les t\u00e9moins, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance des juges. Il reste \u00e0 voir de quelle mani\u00e8re cela va fonctionner dans la pratique, vu que les d\u00e9tails sont encore tenus secrets. Selon certaines analyses, les notions d\u2019ind\u00e9pendance et de non-interf\u00e9rence seront plus facilement respect\u00e9es dans le cadre de ce tribunal parce qu\u2019il ne se trouve justement pas au Kosovo et que les t\u00e9moins seront loin de chez eux.<\/p>\n

\u00a0Parler de justice aux victimes<\/strong><\/h3>\n

En revanche, le Bureau r\u00e9gional de protection et de soutien des t\u00e9moins aura probablement une des t\u00e2ches des plus difficiles \u00e0 effectuer, car au Kosovo, le nouveau tribunal est g\u00e9n\u00e9ralement per\u00e7u comme un affront \u00e0 l\u2019ALK et \u00e0 sa lutte pour la libert\u00e9. Il est aussi consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant impartial, parce que focalis\u00e9 principalement sur une seule des parties en cause dans le conflit\u00a0: les Albanais du Kosovo.Le tribunal provoquera sans doute quelques turbulences sur la sc\u00e8ne politique du pays, \u00e9tant donn\u00e9 que de nombreuses figures de l\u2019ALK occupent aujourd\u2019hui des postes importants et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une grande influence dans de nombreux domaines, y compris au sein du gouvernement et dans le monde des affaires. Les Kosovars s\u2019indignent \u00e9galement contre le fait que l\u2019Union europ\u00e9enne, acteur principal de l\u2019administration de l\u2019ancienne province serbe, laisse Belgrade s\u2019en tirer \u00e0 bon compte, avec un bilan m\u00e9diocre pour ce qui est des proc\u00e8s en mati\u00e8re de crimes de guerre.<\/p>\n

\u00a0De nombreux observateurs sont convaincus que l\u2019Union europ\u00e9enne a all\u00e9g\u00e9, de fa\u00e7on implicite, la pression sur Belgrade par rapport \u00e0 certaines questions, comme notamment les crimes de guerre, afin d\u2019obtenir en \u00e9change la participation de la Serbie \u00e0 la table des n\u00e9gociations \u00e0 Bruxelles. Beaucoup d\u2019Albanais, victimes de crimes de guerre, per\u00e7oivent cela comme une injustice et ils en \u00e9prouvent une profonde frustration.<\/p>\n

\u00a0Dans une telle atmosph\u00e8re, le travail du tribunal sp\u00e9cial sur le terrain sera un des plus durs jamais effectu\u00e9 en mati\u00e8re de crime de guerre. Le fait que le tribunal se trouve g\u00e9ographiquement loin des communaut\u00e9s o\u00f9 les atrocit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commises rend d\u2019autant plus ardue sa t\u00e2che de parler de justice et de sa mission aux victimes.<\/p>\n

\u00a0Le fait que le tribunal dispose d\u2019un bureau g\u00e9rant la participation des victimes \u2013 une nouveaut\u00e9 par rapport aux tribunaux pr\u00e9existant traitant des crimes au Kosovo \u2013 repr\u00e9sente n\u00e9anmoins un avantage.<\/p>\n

\u00a0Ce bureau aidera les victimes participant aux proc\u00e8s, en leur fournissant une liste d\u2019avocats ainsi que des possibilit\u00e9s de financement pour les honoraires de ces derniers.<\/p>\n

\u00a0Le Bureau de la participation des victimes fonctionne, dans une certaine mesure, comme le Fonds au profit des victimes de la Cour p\u00e9nale internationale et le Bureau du conseil public pour les victimes. Il vise \u00e0 incorporer \u2013 comme le font les tribunaux modernes en g\u00e9n\u00e9ral \u2013 une justice r\u00e9paratrice et une justice punitive. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un des aspects peut-\u00eatre les plus importants du nouveau tribunal, \u00e9tant donn\u00e9 que les programmes de r\u00e9parations sont pratiquement inexistants dans les Balkans occidentaux.<\/p>\n

\u00a0Le succ\u00e8s du tribunal reposera sur la volont\u00e9 des Albanais et des Serbes de t\u00e9moigner contre des ex-combattants, politiquement puissants et consid\u00e9r\u00e9s comme de v\u00e9ritables h\u00e9ros. Pour la communaut\u00e9 internationale, il s\u2019agit d\u2019essayer, une derni\u00e8re fois, de rem\u00e9dier aux d\u00e9ficiences du pass\u00e9. Les enjeux sont importants autant pour la stabilit\u00e9 du Kosovo et sa consolidation en tant qu\u2019Etat ind\u00e9pendant que pour les t\u00e9moins qui se manifestent. D\u2019une certaine mani\u00e8re, les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, qui font partie d\u2019une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de tribunaux, seront mises \u00e0 l\u2019\u00e9preuve pour montrer leur efficacit\u00e9, l\u00e0 o\u00f9 la CPI ou d\u2019autres instances internationales ont \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n

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Le Kosovo a adopt\u00e9 la Loi sur les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour le Kosovo et le Bureau du Procureur sp\u00e9cialis\u00e9\u00a0en 2015, suite \u00e0 de fortes pressions de la part de l\u2019Union europ\u00e9enne et des Etats-Unis.<\/strong><\/p>\n

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Conform\u00e9ment \u00e0 cette loi, les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es sont rattach\u00e9es au syst\u00e8me judiciaire kosovar\u00a0\u00e0 tous les niveaux\u00a0: Tribunal de premi\u00e8re instance de Pristina, Cour d\u2019appel, Cour supr\u00eame et Cour constitutionnelle. Contrairement au principe de la compl\u00e9mentarit\u00e9 de la CPI, les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es auront la primaut\u00e9 sur toutes les autres instances du Kosovo \u2013 de la m\u00eame mani\u00e8re que le TPIY avait la primaut\u00e9 sur les tribunaux des pays issus de l\u2019ex-Yougoslavie.Le parquet, \u00e0 tous les degr\u00e9s de juridiction, sera compos\u00e9s de trois juges internationaux, qui ne seront pas permanents mais appel\u00e9s pour la circonstance. Le seul juge permanent est le pr\u00e9sident du tribunal\u00a0: Ekaterina Trendafilova, ancienne juge \u00e0 la CPI et dot\u00e9e d\u2019une longue exp\u00e9rience.<\/p>\n

\u00a0Un syst\u00e8me semblable existe notamment au sein du M\u00e9canisme pour les Tribunaux internationaux, \u00e9galement hybride et charg\u00e9 d\u2019exercer un certain nombre de fonctions qu\u2019assumaient auparavant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex\u2011Yougoslavie (TPIY). Le budget du M\u00e9canisme pour les Tribunaux internationaux \u00e9tant limit\u00e9 et le nombre de cas restreint, la solution d\u2019avoir \u00e0 disposition une liste de juges appel\u00e9s simplement lorsque n\u00e9cessaire para\u00eet \u00eatre un bon compromis.<\/p>\n

\u00a0Dans le cas du Tribunal sp\u00e9cial pour le Kosovo, on n\u2019attend pas non plus un nombre \u00e9norme de comparutions, \u00e9tant donn\u00e9 que son mandat et sa comp\u00e9tence sont limit\u00e9s aux crimes commis entre le 1er janvier 1998 et le 31 d\u00e9cembre 2000.Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es traiteront des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 y compris l\u2019assassinat, l\u2019extermination, l\u2019asservissement, la d\u00e9portation, l\u2019emprisonnement, la torture, le viol, la disparition forc\u00e9e et d\u2019autres formes de pers\u00e9cutions d\u2019ordre politique, racial, ethnique ou religieux. Le tribunal sp\u00e9cial jugera \u00e9galement les crimes de guerre et d\u2019autres abus comme la destruction de villes, de villages, d\u2019\u00e9difices religieux et de biens appartenant \u00e0 des civils.<\/p>\n

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