{"id":33423,"date":"2017-05-29T09:59:02","date_gmt":"2017-05-29T07:59:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33423-cpi-crimes-de-guerre-parrains-ouganda-et-rwanda-ntaganda-congo-rdc.html"},"modified":"2017-05-29T09:59:02","modified_gmt":"2017-05-29T07:59:02","slug":"cpi-crimes-de-guerre-parrains-ouganda-et-rwanda-ntaganda-congo-rdc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33423-cpi-crimes-de-guerre-parrains-ouganda-et-rwanda-ntaganda-congo-rdc.html","title":{"rendered":"RDC : un chef de guerre devant la CPI, ses parrains ougandais et rwandais \u00e9pargn\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Le proc\u00e8s de Bosco Ntaganda a repris le 29 mai devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) avec la pr\u00e9sentation de la th\u00e8se de la d\u00e9fense. L\u2019ancien chef de milice r\u00e9pond de 18 chefs d\u2019accusation pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en Ituri, dans l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), en 2002 et 2003. Depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s, en septembre 2015, le procureur a appel\u00e9 71 t\u00e9moins \u00e0 la barre. La parole est d\u00e9sormais \u00e0 la d\u00e9fense, qui entend convoquer plus de cent t\u00e9moins, dont l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Bosco Ntaganda est bien d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner, mais rien n\u2019indique que l\u2019ex milicien congolais passera v\u00e9ritablement aux aveux. A partir du 14 juin, l\u2019ancien chef d\u2019Etat-major en second de l\u2019Union des patriotes congolais (UPC) devrait prendre place \u00e0 la barre des t\u00e9moins de la Cour p\u00e9nale internationale. Pour cette seconde \u00e9tape du proc\u00e8s, ses avocats ont annonc\u00e9 l\u2019audition de 113 t\u00e9moins, dont celle de l\u2019accus\u00e9. Pr\u00e9sent\u00e9 par le procureur comme \u00ab\u00a0le cerveau\u00a0\u00bb de l\u2019UPC, Bosco Ntaganda avait, d\u00e8s sa premi\u00e8re comparution \u00e0 La Haye en mars 2013, accus\u00e9 \u00ab\u00a0le gouvernement congolais\u00a0\u00bb d\u2019avoir \u00ab\u00a0initi\u00e9 la guerre en Ituri en ao\u00fbt 1998\u00a0\u00bb, par un communiqu\u00e9 \u00ab\u00a0appelant \u00e0 tuer tous les tutsis et ceux qui leur ressemblent\u00a0\u00bb. Mais si les premi\u00e8res paroles de Bosco Ntaganda \u00e0 la Cour accusaient Kinshasa, elles ne disaient rien du r\u00f4le de l\u2019Ouganda et du Rwanda dans leur soutien aux milices de l\u2019Est du Congo, qui sous couvert de tensions ethniques, ont pill\u00e9 les sous-sols du pays. Ses d\u00e9clarations n\u2019\u00e9taient-elles que la r\u00e9p\u00e9tition de sa d\u00e9position \u00e0 venir\u00a0? Ou \u00e9voquera-t-il aussi le r\u00f4le de l\u2019Ouganda et du Rwanda,\u00a0o\u00f9 r\u00e9siderait toujours sa famille ?<\/p>\n

Dix-huit chefs d\u2019accusation<\/strong><\/h3>\n

N\u00e9 au Rwanda, mais exil\u00e9 dans l\u2019Est du Congo d\u00e8s l\u2019enfance, Bosco Ntaganda avait tr\u00e8s t\u00f4t r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel du Front patriotique rwandais (FPR), la r\u00e9bellion qui devait s\u2019emparer du pouvoir \u00e0 Kigali en juillet 1994. Le jeune milicien avait ensuite poursuivi sa carri\u00e8re au Kivu et en Ituri, au sein de groupes arm\u00e9s soutenus par le Rwanda. Accus\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre pour son r\u00f4le au sein de l\u2019UPC, \u00ab\u00a0Terminator\u00a0\u00bb, de son nom de guerre, ne r\u00e9pond, devant la Cour, que de dix mois de guerre. Malgr\u00e9 un premier mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par la Cour contre lui en aout 2006, Bosco Ntaganda circulait librement dans l\u2019Est congolais, notamment dans le Kivu, jusqu\u2019au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2013. Alors l\u00e2ch\u00e9 par son parrain rwandais, il d\u00e9cidait de se rendre, au terme d\u2019intenses combats dont il sortait d\u00e9fait. Repassant la fronti\u00e8re, comme plusieurs centaines de miliciens, M. Ntaganda se rendait \u00e0 l\u2019ambassade des Etats-Unis \u00e0 Kigali, en mars 2013, avant d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye. Depuis le 2 septembre 2015, ouverture de son proc\u00e8s, le procureur a appel\u00e9 71 t\u00e9moins pour \u00e9voquer les meurtres, les attaques de civils et de biens prot\u00e9g\u00e9s\u00a0; comme les \u00e9coles, les h\u00f4pitaux, les orphelinats, les Eglises\u00a0; les violences sexuelles, les pillages et l\u2019enr\u00f4lement dans ses troupes d\u2019enfants de moins de 15 ans. Le but, selon l\u2019accusation\u00a0: s\u2019emparer de l\u2019Ituri, et de ses sous-sols riches d\u2019or, de diamants, de coltan.<\/p>\n

Les massacres de Kobu, Sayo, Mongbwalu<\/strong><\/h3>\n

Parmi ses t\u00e9moins, le procureur a appel\u00e9 de nombreux experts, d\u2019anciens soldats de l\u2019UPC et de nombreuses victimes. Elles ont racont\u00e9 les batailles territoriales entre l\u2019UPC et l\u2019Arm\u00e9e populaire congolaise (APC), soutenue par Kinshasa, et le r\u00e9veil des haines ethniques entre Hema et Lendu. L\u2019un des t\u00e9moins a ainsi racont\u00e9 avoir perdu sa femme, son p\u00e8re et ses enfants lors de l\u2019attaque de Kobu, alors qu\u2019il \u00e9tait arr\u00eat\u00e9 et battu. \u00ab\u00a0Ma femme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9capit\u00e9e et il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame de l\u2019une de mes filles. Mon fils a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9capit\u00e9\u00a0\u00bb avait-il racont\u00e9 \u00e0 la barre en novembre 2015, expliquant qu\u2019il \u00e9tait alors impossible de compter les cadavres. Plus de cinquante personnes auraient \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9es dans une plantation de bananes \u00e0 Kobu, mais les expertises m\u00e9dico-l\u00e9gales, effectu\u00e9es plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s les crimes, n\u2019ont pas permis aux experts du procureur de confirmer les faits. Pas plus que les images satellitaires, dont celles de l\u2019\u00e9glise du village de Sayo o\u00f9 des prisonniers avaient \u00e9t\u00e9 gard\u00e9s dans une fosse recouverte d\u2019une plaque d\u2019acier en f\u00e9vrier 2003. Sur la route menant la troupe \u00e0 Mongbwalu, le t\u00e9moin P017, son pseudonyme \u00e0 la Cour, a expliqu\u00e9 avoir vu le cadavre d\u2019une femme, devant le dispensaire du village de Sayo. \u00ab\u00a0Il y avait le bruit d\u2019un nourrisson qu\u2019on entendait\u00a0\u00bb, a racont\u00e9 cet ancien membre de l\u2019UPC. \u00ab\u00a0Cette femme venait d\u2019accoucher\u00a0\u00bb. En repassant devant le dispensaire, \u00e0 la fin de l\u2019attaque, le t\u00e9moin se souvient avoir vu le corps du nouveau-n\u00e9 sur le sol. \u00ab\u00a0Je ne sais pas comment ils l\u2019ont fait, mais sur le mur, ce qui m\u2019avait marqu\u00e9, c\u2019\u00e9tait qu\u2019il y avait les traces de sang\u00a0\u00bb. Sayo r\u00e9siste, et Bosco \u00ab\u00a0ordonne\u00a0\u00bb de tirer. Des civils, femmes, enfants vieillards sont enferm\u00e9s dans l\u2019\u00e9glise. P017 se rappelle de Ntaganda insultant les prisonniers en kinyarwanda, puis affirme qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s \u00e0 l\u2019arme blanche. A Mongbwalu, prise de haute lutte par l\u2019UPC, le t\u00e9moin se rappelle avoir vu dans la maison de Bosco Ntaganda du mat\u00e9riel m\u00e9dical. \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait expos\u00e9 devant sa maison\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0\u00e7a provenait de l\u2019h\u00f4pital g\u00e9n\u00e9ral de Mongbwalu\u00a0\u00bb. Devenue la base de Bosco Ntaganda, la ville est d\u00e9crite par un autre t\u00e9moin comme \u00ab\u00a0la r\u00e9gion de l\u2019Ituri o\u00f9 il y a le plus d\u2019or. Tout le monde connait. L\u00e0 o\u00f9 il y a l\u2019or, il y a le business, il y a toutes sortes de trafics.\u00a0\u00bb P017 se souvient les promesses des commandants pour motiver les soldats non pay\u00e9s \u00e0 s\u2019emparer de la ville\u00a0: \u00ab\u00a0Vous aurez de l\u2019argent, vous allez dormir sur des matelas. Il y aura de la nourriture. Vous aurez des femmes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La d\u00e9fense de Ntaganda rejette les accusations de viols<\/strong><\/h3>\n

Plusieurs t\u00e9moins ont parl\u00e9 des viols commis contre les jeunes recrues de l\u2019UPC. P017 a ainsi \u00e9voqu\u00e9 Mave et Francine, deux escortes d\u2019un commandant de l\u2019UPC, avec lesquelles \u00ab\u00a0il avait des relations sexuelles\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Etaient-elles consentantes\u00a0?\u00a0\u00bb s\u2019est enquis le procureur. \u00ab\u00a0Moi, je\u2026 j\u2019avais plut\u00f4t piti\u00e9 parce que je savais que \u00e7a ne pouvait pas \u00eatre consenti, vu leur \u00e2ge et leur taille, non.\u00a0\u00bb Plusieurs victimes de viols sont venues d\u00e9pos\u00e9es, mais la d\u00e9fense a demand\u00e9 l\u2019exclusion de plusieurs d\u00e9positions, estimant que M. Ntaganda n\u2019\u00e9tait pas l\u2019auteur direct de ces crimes. Pour les avocats, les viols ont \u00e9t\u00e9 commis contre des membres d\u2019un m\u00eame groupe arm\u00e9, et non contre des personnes prot\u00e9g\u00e9es par les conventions de Gen\u00e8ve. Ces crimes ne rel\u00e8vent donc pas de crimes de guerre. La chambre d\u2019appel n\u2019a toujours pas rendu de d\u00e9cision sur cette question. Tango Romeo, nom de code radio de Bosco Ntaganda, avait, lui, pour escorte deux jeunes hommes. L\u2019un de tr\u00e8s rares t\u00e9moins \u00e0 avoir d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 visage d\u00e9couvert, a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019\u00e2ge des enfants enr\u00f4l\u00e9s au sein de l\u2019UPC. D\u00e9sir\u00e9 Dudunyabo Tandana, inspecteur des \u00e9coles de Bunia, avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 contre Thomas Lubanga, le chef de l\u2019UPC, condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prison. \u00ab\u00a0Le garde du corps avait la chance d\u2019\u00eatre bien entretenu, a expliqu\u00e9 \u00e0 la barre P017, leurs uniformes \u00e9taient modifi\u00e9s par des tailleurs. Mais ceux qui \u00e9taient dans les unit\u00e9s, ils le pliaient seulement \u00e0 maintes reprises, ils le pliaient \u00e0 maintes reprises.\u00a0\u00bb Manches retrouss\u00e9es, nageant dans des treillis trop grands, les enfants enr\u00f4l\u00e9s sont envoy\u00e9s au front, diront plusieurs t\u00e9moins.<\/p>\n

Proc\u00e8s secret <\/strong><\/h3>\n

Au cours du proc\u00e8s, et \u00e0 l\u2019exception des experts, seuls deux t\u00e9moins ont d\u00e9pos\u00e9 nomm\u00e9ment. Les autres ont d\u00e9pos\u00e9 sous pseudonyme et pour beaucoup, leur visage a \u00e9t\u00e9 cach\u00e9 du public. De larges extraits de d\u00e9positions ont \u00e9t\u00e9 entendus \u00e0 huis clos, ne permettant pas d\u2019avoir une image claire des preuves apport\u00e9es par l\u2019accusation. Mais des \u00e9l\u00e9ments publics du proc\u00e8s, il ressort que l\u2019accusation n\u2019a pas apport\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments sur les responsabilit\u00e9s ougandaises et rwandaises dans la guerre de l\u2019Ituri. Comme lors des pr\u00e9c\u00e9dents proc\u00e8s contre Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, les conflits de l\u2019Est congolais sont circonscrits \u00e0 leur seule dimension ethnique. La CPI n\u2019offrira qu\u2019un regard partiel sur cet \u00e9pisode de la guerre en Ituri qui selon l\u2019accusation aurait fait pr\u00e8s de 5000 morts et 600\u00a0000 d\u00e9plac\u00e9s. Les trois juges du proc\u00e8s ont refus\u00e9, \u00e0 deux reprises, de se rendre sur les sites des crimes.<\/p>\n

Interf\u00e9rences sur le proc\u00e8s<\/strong><\/h3>\n

Apr\u00e8s l\u2019audition des t\u00e9moins du procureur, les avocats de M. Ntaganda ont demand\u00e9 aux juges de se prononcer sur la premi\u00e8re \u00e9tape du proc\u00e8s, de dire quels chefs d\u2019accusation pouvait \u00eatre retenus. \u00ab\u00a0J\u2019ai des raisons de croire que sur la moiti\u00e9 des accusations, le procureur n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 suffisamment de preuves\u00a0\u00bb, explique ma\u00eetre St\u00e9phane Bourgon. L\u2019avocat avait aussi demand\u00e9 la suspension compl\u00e8te de la proc\u00e9dure, en novembre dernier, apr\u00e8s avoir re\u00e7u plus des centaines d\u2019enregistrements de conversations t\u00e9l\u00e9phoniques de son client, depuis son arriv\u00e9e en prison en mars 2013. Selon le procureur, Bosco Ntaganda aurait tent\u00e9 d\u2019interf\u00e9rer sur l\u2019enqu\u00eate et de peser sur les t\u00e9moins. Les juges ont estim\u00e9 qu\u2019il existait des \u00e9l\u00e9ments\u00a0 \u00ab\u00a0graves\u00a0\u00bb justifiant des mesures de restriction dans les contacts de l\u2019accus\u00e9 avec l\u2019ext\u00e9rieur. Les procureurs ont eu acc\u00e8s \u00e0 ces enregistrements, sans qu\u2019ils n\u2019aient \u00e9t\u00e9 expurg\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments portant sur \u00ab\u00a0la strat\u00e9gie de d\u00e9fense\u00a0\u00bb de l\u2019accus\u00e9, et alors qu\u2019ils r\u00e9v\u00e8lent \u00ab\u00a0l\u2019identit\u00e9 de t\u00e9moins potentiels\u00a0\u00bb d\u00e9plore ma\u00eetre Bourgon. Pour l\u2019avocat, lorsque les procureurs ont demand\u00e9 ces enregistrements, \u00ab\u00a0ils savaient qu\u2019ils allaient obtenir des informations sur la strat\u00e9gie de d\u00e9fense\u00a0\u00bb. Mais les juges ont estim\u00e9 que ces enregistrements pourront \u00eatre utilis\u00e9s pour le contre-interrogatoire des t\u00e9moins de la d\u00e9fense par le procureur, au cas par cas.<\/p>\n

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Le proc\u00e8s de Bosco Ntaganda a repris le 29 mai devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) avec la pr\u00e9sentation de la th\u00e8se de la d\u00e9fense. 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