{"id":33447,"date":"2017-05-31T09:36:00","date_gmt":"2017-05-31T07:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33447-rca-le-procureur-de-la-cour-speciale-appele-a-publier-sa-strategie-avant-les-enquetes.html"},"modified":"2017-05-31T09:36:00","modified_gmt":"2017-05-31T07:36:00","slug":"rca-le-procureur-de-la-cour-speciale-appele-a-publier-sa-strategie-avant-les-enquetes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33447-rca-le-procureur-de-la-cour-speciale-appele-a-publier-sa-strategie-avant-les-enquetes.html","title":{"rendered":"Crimes de guerre en RCA : l'ONU demande \u00e0 la Cour sp\u00e9ciale d'avoir une strat\u00e9gie publique"},"content":{"rendered":"
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Dans un rapport publi\u00e9 ce mardi 30 mai 2017 \u00e0 Bangui, les Nations unies documentent 620 cas de violations graves des droits de l\u2019homme commises sur le territoire centrafricain de 2003 \u00e0 2015\u00a0: violences sexuelles, actes de tortures dans les centre de d\u00e9tention, ex\u00e9cutions extrajudiciaires, violences \u00e0 caract\u00e8re ethnique ou religieux, enr\u00f4lement d\u2019enfants soldats, attaques contre les humanitaires et les Casques bleus,\u2026 <\/em><\/p>\n<\/div>\n

Les auteurs du rapport formulent une s\u00e9rie de recommandations, notamment \u00e0 l\u2019attention du procureur de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) cr\u00e9\u00e9e au sein du syst\u00e8me judiciaire centrafricain avec pour mandat de juger les principaux responsables pr\u00e9sum\u00e9s des crimes graves commis en Centrafrique depuis le 1er<\/sup> janvier 2003. Au regard de la vastitude de son mandat, du nombre trop \u00e9lev\u00e9 des crimes et de leurs auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, le rapport recommande au procureur de la CPS de bien \u00e9laborer et publier sa strat\u00e9gie de poursuites avant l\u2019entame des enqu\u00eates, dans un double souci de transparence et d\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n

Le rapport conclut que la grande majorit\u00e9 des 620 cas r\u00e9pertori\u00e9s constituent des violations graves relevant du droit international relatif aux droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire, qui pourraient \u00e9galement constituer des crimes de guerre et\/ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

Dans le r\u00e9sum\u00e9 de ses recommandations, ce \u201cmapping report\u201d, souligne la n\u00e9cessit\u00e9 pour le bureau du procureur de la CPS, de formuler et adopter une strat\u00e9gie de poursuites, prenant notamment en compte les questions de la compl\u00e9mentarit\u00e9 avec la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) qui enqu\u00eate sur les crimes graves commis en Centrafrique depuis 2012.<\/p>\n

Selon les auteurs du rapport, cette strat\u00e9gie devrait \u00ab\u00a0\u00eatre communiqu\u00e9e au public avant d\u2019entamer les enqu\u00eates afin d\u2019assurer un fonctionnement transparent de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale et de g\u00e9rer les attentes du public vis-\u00e0-vis de la Cour\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour les Nations unies, l\u2019adoption de cette strat\u00e9gie de poursuites se justifie principalement par \u00ab\u00a0le nombre \u00e9lev\u00e9 et la nature particuli\u00e8re des crimes commis depuis le 1er<\/sup> janvier 2003, qui requi\u00e8rent une s\u00e9lection attentive des \u00e9v\u00e9nements, affaires, et infractions sp\u00e9cifiques devant faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates et de poursuites\u00a0\u00bb. La mise en place d\u2019une strat\u00e9gie publique permettra par ailleurs au procureur de faire face \u00e0 des pressions auxquelles il faut s\u2019attendre notamment de la part de groupes politiques, religieux ou ethniques.<\/p>\n

L\u2019adoption pr\u00e9alable d\u2019une telle strat\u00e9gie aidera \u00e9galement le procureur \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une s\u00e9lection r\u00e9fl\u00e9chie des dossiers prioritaires afin d\u2019une meilleure utilisation des ressources limit\u00e9es pr\u00e9vues pour les poursuites.<\/p>\n

Int\u00e9grer une perspective genre dans le travail de la Cour<\/strong><\/h3>\n

Le rapport conseille ainsi au procureur de concentrer son action sur les dossiers concernant les crimes les plus graves, les dossiers les plus significatifs sur le plan historique, ou ceux ayant le plus de pertinence pour r\u00e9pondre aux besoins de justice des victimes.<\/p>\n

Les crimes contre les femmes et les enfants ou contre d\u2019autres groupes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables devraient \u00eatre \u00e9galement privil\u00e9gi\u00e9s dans cette strat\u00e9gie. S\u2019agissant particuli\u00e8rement des crimes visant les femmes, le rapport estime indispensable de \u00ab\u00a0former le personnel de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale aux violences sexuelles li\u00e9es aux conflits ainsi qu\u2019\u00e0 la fa\u00e7on d\u2019int\u00e9grer une perspective genre dans le travail quotidien de la Cour\u00a0\u00bb. Cela comprend, selon les auteurs, l\u2019organisation de formations obligatoires, dispens\u00e9es par des professionnels dot\u00e9s d\u2019une grande exp\u00e9rience dans le domaine de la violence sexuelle li\u00e9e aux conflits.<\/p>\n

La gravit\u00e9 de la responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e, le rang des suspects ou leur r\u00f4le all\u00e9gu\u00e9 dans la perp\u00e9tration des crimes, la possibilit\u00e9 de les localiser et la capacit\u00e9 de les appr\u00e9hender sont aussi \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n

Le rapport exhorte par ailleurs le procureur \u00e0 accorder une attention particuli\u00e8re, dans sa strat\u00e9gie, aux \u00ab\u00a0vagues sp\u00e9cifiques de violence comme la campagne de la terre br\u00fbl\u00e9e men\u00e9e par les troupes gouvernementales pendant le conflit arm\u00e9 dans le nord-ouest du pays \u00e0 partir de 2006\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ces incidents sont particuli\u00e8rement pr\u00e9occupants en raison de l\u2019ampleur des campagnes de destruction des biens civils, du m\u00e9pris flagrant du principe du droit humanitaire fondamental relatif \u00e0 la distinction entre civils et combattants, et du principe d\u2019humanit\u00e9 qui exige des bellig\u00e9rants d\u2019\u00e9viter des souffrances inutiles \u00e0 la population civile\u00a0\u00bb, souligne le rapport.<\/p>\n

Pers\u00e9cution bas\u00e9e sur l\u2019appartenance religieuse<\/strong><\/h3>\n

Les auteurs du document sont \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par les attaques ayant cibl\u00e9 des personnes sur la base de leur appartenance religieuse ou ethnique. Ils encouragent ainsi le procureur \u00e0 enqu\u00eater sur \u00ab\u00a0les dossiers embl\u00e9matiques de d\u00e9placement forc\u00e9 de populations, et d\u2019entraves \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement, notamment pour des personnes confin\u00e9es dans les enclaves\u00a0\u00bb. Car, souligne le rapport, la pers\u00e9cution bas\u00e9e sur l\u2019appartenance religieuse \u00e9tait une forme de violation extr\u00eame li\u00e9e au conflit et elle a laiss\u00e9 des marques profondes sur la soci\u00e9t\u00e9 centrafricaine.<\/p>\n

Le rapport mentionne enfin les attaques dirig\u00e9es contre les forces de maintien de la paix et le personnel des organisations humanitaires. \u00ab\u00a0Ces attaques sont des violations graves en soi. De plus, le fait que de telles attaques continuent en toute impunit\u00e9 compromet les efforts de s\u00e9curisation des populations, ainsi que l\u2019acheminement de l\u2019aide humanitaire\u00a0\u00bb, explique le texte.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La mise en place d\u2019une telle strat\u00e9gie serait une \u00e9tape majeure dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui caract\u00e9rise l\u2019histoire de la R\u00e9publique centrafricaine\u00a0\u00bb\u00a0; conclut le rapport.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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