\nLa Haye, 30 janvier 2008 (FH) - Le Fonds au profit des victimes, organisme d\u00e9pendant de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a notifi\u00e9 \u00e0 la chambre pr\u00e9liminaire charg\u00e9e de l\u2019affaire R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) son intention \u00ab d\u2019entreprendre des activit\u00e9s en r\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00bb. <\/p>\n
Ce projet est une premi\u00e8re, devant cette juridiction, qui pourrait bient\u00f4t mettre en lumi\u00e8re de fa\u00e7on concr\u00e8te la place primordiale des victimes, attribu\u00e9e par le Statut de Rome et que ni le tribunal militaire de Nuremberg, ni les tribunaux internationaux ad hoc, n\u2019avaient pr\u00e9vus.\n<\/p>\n
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\nDevant la CPI, les victimes peuvent se porter parties civiles et demander r\u00e9parations. <\/p>\n
Par ailleurs, le Fonds au profit des victimes peut, de son propre chef et selon des r\u00e8gles pr\u00e9cises, d\u00e9cider de soutenir des victimes en lien avec une situation donn\u00e9e - ici, la guerre en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo - sans qu\u2019elles ne soient parties \u00e0 une affaire en cours. <\/p>\n
\u00ab La jurisprudence internationale a montr\u00e9 que le simple fait d\u2019engager des poursuites ne suffit pas \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des victimes dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019apr\u00e8s-guerre, et que les d\u00e9sirs des victimes vont bien au-del\u00e0 des notions de justice r\u00e9tributive \u00bb \u00e9crit le directeur ex\u00e9cutif du Fonds, Andr\u00e9 Laperri\u00e8re, dans le document transmis aux juges le 24 janvier. <\/p>\n
La chambre dispose de 45 jours pour v\u00e9rifier si la d\u00e9cision du Fonds ne porte pas atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s, les droits de la d\u00e9fense, la pr\u00e9somption d\u2019innocence ou encore la recevabilit\u00e9 d\u2019une affaire. Depuis un an, le Fonds \u00e9value les besoins au Congo Kinshasa et en Ouganda, o\u00f9 le procureur a ouvert ses premi\u00e8res enqu\u00eates. <\/p>\n
En juin, une premi\u00e8re visite \u00e9tait effectu\u00e9e au Congo, suivie de nombreuses consultations. Fin novembre, le bureau du Fonds pour les victimes - compos\u00e9 de l\u2019ancienne ministre fran\u00e7aise Simone Veil, du sud africain Monseigneur Desmond Tutu, du polonais Tadeusz Mazowiecki et de Bulgaa Altangerel, de Mongolie - \u00e9tablissait une liste \u00ab d\u2019activit\u00e9s \u00bb. <\/p>\n
Pour l\u2019heure, le directeur ex\u00e9cutif reste flou sur les actions envisag\u00e9es et demande \u00e0 la chambre de respecter des mesures de confidentialit\u00e9. Les membres du Fonds craignent que \u00ab les victimes qui b\u00e9n\u00e9ficieront de certaines activit\u00e9s (\u2026) soient menac\u00e9es car consid\u00e9r\u00e9es comme ayant des contacts avec la Cour. <\/p>\n
Cette situation de pr\u00e9carit\u00e9 est accrue depuis que des mandats d'arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis et deviendra probablement plus dangereuse \u00bb avec l\u2019ouverture des proc\u00e8s de Germain Katanga et Thomas Lubanga, les deux chefs de milices congolais poursuivis par le procureur et actuellement d\u00e9tenus par la Cour. <\/p>\n
Il ressort cependant du document que les activit\u00e9s financ\u00e9es par le Fond s\u2019appuieront sur des interm\u00e9diaires, choisis en fonction de \u00ab leur sp\u00e9cialisation, de leur exp\u00e9rience, leur pr\u00e9sence locale et leur connaissance des conditions locales, et de leur expertise technique \u00bb et que ces activit\u00e9s \u00ab devraient b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 des groupes de victimes, et non \u00e0 des victimes individuellement identifi\u00e9es \u00bb. <\/p>\n
Plus loin, le document stipule qu\u2019\u00ab au-del\u00e0 de l\u2019assistance physique, psychologique et mat\u00e9rielle, les r\u00e9ponses du Fonds portent sur la protection de l\u2019\u00eatre humain, dans toute sa pl\u00e9nitude. \u00bb Le document pr\u00e9cise par ailleurs que \u00ab les activit\u00e9s doivent \u00eatre conduites dans le respect du principe de non-discrimination afin d'\u00e9viter de nouvelles tensions entre la population, les tribus, les religions, qui seraient contraires \u00e0 l'objectif de la justice internationale \u00bb. Des victimes de tous les bords seraient ainsi concern\u00e9es. <\/p>\n
Le Fonds au profit des victimes \u00ab est l\u2019une des deux cr\u00e9ations du Statut de Rome \u00bb estime Andr\u00e9 Laperri\u00e8re. \u00ab Nous sommes compl\u00e9mentaires, mais 90% de notre action se fait de fa\u00e7on distincte \u00bb. Le Fonds est aliment\u00e9 par des donations d\u2019\u00e9tats, d\u2019organisations internationales, de soci\u00e9t\u00e9s ou d\u2019individus. Au 31 d\u00e9cembre 2006, il disposait d\u2019un budget de pr\u00e8s de 2 500 000 euros. Il peut agir de son propre chef, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui, ou suite \u00e0 une ordonnance de la chambre, apr\u00e8s condamnation d\u2019un accus\u00e9. <\/p>\n
SM\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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