{"id":33475,"date":"2017-06-01T00:00:00","date_gmt":"2017-05-31T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33475-la-suisse-osera-t-elle-traduire-en-justice-deux-responsables-africains.html"},"modified":"2021-07-08T17:53:53","modified_gmt":"2021-07-08T15:53:53","slug":"la-suisse-osera-t-elle-traduire-en-justice-deux-responsables-africains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33475-la-suisse-osera-t-elle-traduire-en-justice-deux-responsables-africains.html","title":{"rendered":"La Suisse osera-t-elle traduire en justice deux responsables africains?"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Les ONG de d\u00e9fense des droits de l'Homme esp\u00e8rent que la Suisse aura le courage de poursuivre l'ancien ministre gambien Ousman Sonko et le chef rebelle lib\u00e9rien Alieu Kosiah. Le premier est accus\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9; le second de crimes de guerre.<\/p>\n<\/div>\n<p>Ces deux cas vont permettre \u00e0 la Suisse de tester un instrument l\u00e9gal international appel\u00e9 la \u00abcomp\u00e9tence universelle\u00bb, selon les ONG <a href=\"https:\/\/trialinternational.org\/fr\/countries-post\/suisse\/\" rel=\"external\">TRIAL<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.civitas-maxima.org\/fr\" rel=\"external\">Civitas Maxima<\/a>. Ousman Sonko, qui a longtemps \u0153uvr\u00e9 comme ministre de l'Int\u00e9rieur en Gambie, a \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.swissinfo.ch\/fre\/asile-_un-requ%C3%A9rant-un-peu-encombrant-pour-la-suisse\/42900354\">arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Berne<\/a> en janvier de cette ann\u00e9e, suite \u00e0 des all\u00e9gations de torture relay\u00e9es par la filiale suisse de TRIAL. Il est d\u00e9sormais accus\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, et son cas a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n<p>Mais un autre proc\u00e8s devrait avoir lieu plus rapidement. Il s'agit de celui d\u2019Alieu Kosiah, un ancien chef rebelle lib\u00e9rien, qui est incarc\u00e9r\u00e9 en Suisse depuis novembre 2014, accus\u00e9 de crimes de guerre par des victimes lib\u00e9riennes. Elles sont repr\u00e9sent\u00e9es par plusieurs avocats, parmi lesquels figurent le directeur de Civitas Maxima Alain Werner. Ce dernier pense que l'affaire est en bonne voie.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<iframe loading=\"lazy\" src=\"\/\/tp.srgssr.ch\/p\/rts\/embed?urn=urn:rts:video:8338531&amp;start=\" name=\"Un ex-ministre gambien demande l\" width=\"624\" height=\"351\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<blockquote class=\"blockquote--infobox-right\">\n<div class=\"content-encadre\">\n<p>La Suisse h\u00e9berge de nombreuses n\u00e9gociations de paix, ainsi que le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve. Mais elle a aussi modifi\u00e9 sa l\u00e9gislation en 2011 pour admettre le principe de \u00abcomp\u00e9tence universelle\u00bb, qui permet \u00e0 un Etat de juger des ressortissants d'autres pays pour des crimes internationaux (g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9) commis ailleurs dans le monde. Ce principe n'a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 qu'une seule fois en Suisse, dans les ann\u00e9es 90, sous l'\u00e9gide d'une cour militaire.<\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n<p>\u00abSi le Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9cide d'envoyer le cas Kosiah au Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral de Bellinzone, il s'agira d'un moment historique, a-t-il dit \u00e0 swissinfo.ch. Ce serait la premi\u00e8re fois qu'une cour f\u00e9d\u00e9rale suisse se penche sur des crimes de guerre commis \u00e0 l'international.\u00bb Le seul autre cas comparable remonte \u00e0 1998, lorsque la justice suisse avait poursuivi le bourgmestre rwandais Fulgence Niyonteze. Mais celui-ci avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par une cour militaire, comme l'exigeait le droit en vigueur \u00e0 l'\u00e9poque.<\/p>\n<h3>Montrer l'exemple<\/h3>\n<p>\u00abLes autorit\u00e9s en charge de cette affaire peuvent montrer l\u2019exemple en menant une enqu\u00eate de qualit\u00e9, juge Sandra Delval, une conseill\u00e8re juridique chez TRIAL qui travaille sur le cas Sonko. Et cela d'autant plus que l'ex-dictateur gambien Yahya Jammeh, dont Ousman Sonko \u00e9tait le bras droit, est toujours en fuite et que ses victimes continuent de r\u00e9clamer justice.\u00bb<\/p>\n<p>Il faut savoir qu'aucun proc\u00e8s n'a jamais eu lieu pour juger les crimes commis sous l'\u00e8re Jammeh, pr\u00e9cise-t-elle. La pr\u00e9sence sur territoire helv\u00e9tique du num\u00e9ro deux du r\u00e9gime repr\u00e9sente donc une occasion unique pour la Suisse de prendre les devants, selon elle.<\/p>\n<p>\u00abCe n'est pas la premi\u00e8re fois que la Suisse s'int\u00e9resse \u00e0 ce genre d'affaires, poursuit-elle. Mais les cas qui tombent sous le coup de la comp\u00e9tence universelle ont tendance \u00e0 tra\u00eener en longueur. Les procureurs en charge de ces contentieux n'ont pas les moyens d'enqu\u00eater comme ils le devraient, car ils ont trop d'autres cas \u00e0 instruire.\u00bb Du coup, les affaires relevant de la comp\u00e9tence universelle s'enlisent.<\/p>\n<p>\u00abParfois, on a l'impression qu'il existe une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de clore ces cas, ajoute-t-elle. Cela interpelle sur la volont\u00e9 politique de la Suisse, qui aime faire de beaux discours sur la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre justice mais ne s'en donne pas les moyens.\u00bb<\/p>\n<h3>Employ\u00e9s surmen\u00e9s<\/h3>\n<p>Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral Michael Lauber admet qu'il manque de ressources et que ses employ\u00e9s sont surmen\u00e9s. \u00abNous avons atteint les limites de ce qu'une organisation peut endurer\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans une interview publi\u00e9e par le journal Le Temps.<\/p>\n<p>Le directeur de Civitas Maxima Alain Werner regrette lui aussi l'absence de pr\u00e9c\u00e9dents. \u00abCe n\u2019est pas normal qu\u2019il y ait si peu de cas relevant de la comp\u00e9tence universelle en Suisse et ailleurs dans le monde, rel\u00e8ve-t-il. C\u2019est pour cela que notre organisation existe.\u00bb<\/p>\n<p>TRIAL s'inqui\u00e8te particuli\u00e8rement de la d\u00e9cision prise par la Suisse de ne pas poursuivre l'ancien ministre de la D\u00e9fense alg\u00e9rien Khaled Nezzar. L'organisation appuie un appel d\u00e9pos\u00e9 par les victimes de l'ancien responsable gouvernemental aupr\u00e8s de la justice helv\u00e9tique.<\/p>\n<p>Khaled Nezzar a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Suisse en octobre 2011, suite \u00e0 une d\u00e9nonciation criminelle d\u00e9pos\u00e9e par l'ONG. Celle-ci portait sur les crimes commis par ce dernier entre 1992 et 1994 en Alg\u00e9rie. Mais le bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral a annonc\u00e9 d\u00e9but 2017 qu'il renon\u00e7ait \u00e0 instruire ce cas, car il n'\u00e9tait pas possible de d\u00e9montrer que l'Alg\u00e9rie \u00e9tait en proie \u00e0 un conflit arm\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque o\u00f9 les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s, et donc d'inculper l'ancien ministre.<\/p>\n<h3>La d\u00e9cennie noire alg\u00e9rienne<\/h3>\n<p>\u00abCette d\u00e9cision est surprenante et difficilement compr\u00e9hensible, estime\u00a0 Sandra Delval. La d\u00e9cennie noire qu'a connue l'Alg\u00e9rie dans les ann\u00e9es 90 a fait plus de 200'000 morts. Il existe de tr\u00e8s nombreux t\u00e9moignages qui d\u00e9montrent l'intensit\u00e9 des combats entre l'arm\u00e9e alg\u00e9rienne et les militants ou qui d\u00e9crivent l'organisation interne de ces groupes arm\u00e9es.\u00bb<\/p>\n<p>Elle juge \u00abinexplicable\u00bb que le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration ait pass\u00e9 plus de six ans \u00e0 enqu\u00eater sur cette affaire sans jamais remettre en question l'existence de combats arm\u00e9s en Alg\u00e9rie durant cette p\u00e9riode, puis ait brusquement d\u00e9cid\u00e9 de clore le dossier en invoquant l'absence d'un tel conflit.<\/p>\n<p>Mais si les autorit\u00e9s helv\u00e9tiques manquent de volont\u00e9 pour poursuivre ce genre de crimes, comment expliquer cette passivit\u00e9? \u00abNous pensons que la Suisse veut \u00e9viter de porter pr\u00e9judice aux relations diplomatiques qu'elle entretient avec certains pays\u00bb, note Sandra Delval. Elle rappelle toutefois que la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 \u00abl\u2019obligation de poursuivre les auteurs des crimes internationaux au-del\u00e0 de toute consid\u00e9ration politique\u00bb.<\/p>\n<h3>Arrestations efficaces<\/h3>\n<p>Malgr\u00e9 leurs critiques, TRIAL et Civitas Maxima saluent l'efficacit\u00e9 des autorit\u00e9s suisses lors de l'arrestation de Ousman Sonko et de Alieu Kosiah, qui ont eu lieu tr\u00e8s peu de temps apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de poursuites \u00e0 leur encontre.\u00a0<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l'absence de r\u00e9activit\u00e9 des autorit\u00e9s lib\u00e9riennes face aux demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la justice helv\u00e9tique pour enqu\u00eater sur place, Berne a investi beaucoup de temps, d'argent et d'efforts pour faire venir des victimes et des t\u00e9moins en Suisse, afin de leur donner la parole \u2013 tant du c\u00f4t\u00e9 de la d\u00e9fense que de l'accusation \u2013 dans le cadre du proc\u00e8s de Alieu Kosiah, reconna\u00eet Alain Werner. Il a bon espoir de voir l'enqu\u00eate se clore cette ann\u00e9e et esp\u00e8re qu'elle sera transmise au Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>Le placement en d\u00e9tention provisoire d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'encontre de Ousman Sonko a quant \u00e0 lui \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 fin avril et l'enqu\u00eate se poursuit, confirme le bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<address>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Cet article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9 par <a href=\"https:\/\/www.swissinfo.ch\/fre\/comp%C3%A9tence-universelle_la-suisse-osera-t-elle-traduire-en-justice-deux-responsables-africains-\/43218518\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Swissinfo<\/a>.<\/p>\n<p>(Traduction de l'anglais: Julie Zaugg)<\/p>\n<\/address>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les ONG de d\u00e9fense des droits de l'Homme esp\u00e8rent que la Suisse aura le courage de poursuivre l'ancien ministre gambien Ousman Sonko et le chef rebelle lib\u00e9rien Alieu Kosiah. 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