\n Le tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, en Guadeloupe, a mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 7 septembre sa d\u00e9cision concernant la demande de \"r\u00e9parations\" pour le \"pr\u00e9judice\" d\u00e9coulant de la traite n\u00e9gri\u00e8re et de l'esclavage, a-t-on appris vendredi aupr\u00e8s des avocats.\n<\/p>\n
\n L'Etat \u00e9tait jeudi assign\u00e9 en justice, au civil, par six particuliers et l'association CIPN, comit\u00e9 International des Peuples Noirs.\n<\/p>\n
\n \"L'assignation part du principe que la loi Taubira a d\u00e9clar\u00e9 la traite n\u00e9gri\u00e8re et l'esclavage comme crimes contre l'humanit\u00e9, avan\u00e7ant ainsi la r\u00e9troactivit\u00e9 possible pour rechercher les coupables et l'imprescriptibilit\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP, Me Roland Ezelin, l'un des huit avocats des requ\u00e9rants.\n<\/p>\n
\n Ces derniers entendent \"obtenir la d\u00e9signation d'un comit\u00e9 d'experts pour rechercher l'\u00e9tendue du pr\u00e9judice et proposer diff\u00e9rentes mesures de nature a r\u00e9tablir dans leurs droits les personnes qui auraient \u00e9t\u00e9 victimes de ce crime, et d'\u00e9tablir quelle serait aujourd'hui leur situation si ce crime n'avait pas exist\u00e9, tant sur le plan politique, qu'\u00e9conomique, sociale, et psycho traumatique\", a expliqu\u00e9 Me Ezelin.\n<\/p>\n
\n Les avocats ont \"demand\u00e9 120 millions d'euros de provision\" pour \"permettre \u00e0 ce comit\u00e9 d'experts de proc\u00e9der \u00e0 ces op\u00e9rations et envisager la cr\u00e9ation d'une fondation\". \"Il y a \u00e9galement une demande de provision de deux milliards, somme qui devrait \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 la fondation que nous appelons de nos voeux\" et \"50.000 euros de provision pour chacun des demandeurs \u00e0 titre personnel\", a pr\u00e9cis\u00e9 M. Ezelin.\n<\/p>\n
\n L'un des avocats de l'Etat, Alexandre de Jorna, a jug\u00e9 la plainte \"irrecevable\", et point\u00e9 l'\"absence de preuve\" quant \u00e0 la qualit\u00e9 des victimes pr\u00e9sum\u00e9es, dans des d\u00e9clarations aux m\u00e9dias locaux.\n<\/p>\n
\n \"Les requ\u00e9rants, les parties civiles n'ont pas justifi\u00e9 leur qualit\u00e9 de descendants d'esclaves puisqu'ils n'ont produit que leur carte d'identit\u00e9 et non pas une g\u00e9n\u00e9alogie qui permettrait de faire un lien entre les esclaves et eux-m\u00eames\", a-t-il ajout\u00e9, plaidant pour \"la \"prescription\" des faits.\n<\/p>\n
\n Pour l'avocat : \"on est sur un d\u00e9bat juridique, le d\u00e9bat historique est tranch\u00e9. L'Etat fran\u00e7ais a reconnu dans la loi Taubira de 2001 que la traite n\u00e9gri\u00e8re et l'esclavage \u00e9taient des crimes contre l'Humanit\u00e9 donc c'est une abomination et personne ne le conteste\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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