{"id":33492,"date":"2017-06-06T13:13:25","date_gmt":"2017-06-06T11:13:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33492-la-cpi-face-aux-crimes-contre-les-migrants-en-libye.html"},"modified":"2017-06-06T13:13:25","modified_gmt":"2017-06-06T11:13:25","slug":"la-cpi-face-aux-crimes-contre-les-migrants-en-libye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33492-la-cpi-face-aux-crimes-contre-les-migrants-en-libye.html","title":{"rendered":"Libye : la CPI a-t-elle vraiment les moyens de poursuivre les crimes contre les r\u00e9fugi\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"
\n

\u00a0La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9voqu\u00e9 devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 New York, le 8 mai, l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate sur les crimes commis contre les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants en Libye. Depuis des mois, des ONG et des organisations internationales alertent sur le sort que r\u00e9serve le pays \u00e0 ceux qui ont pris la route de l\u2019exil. Mais la Cour a-t-elle r\u00e9ellement les moyens de ses ambitions\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Dans le chaos libyen, l\u2019Organisation internationale des migrations (OIM) d\u00e9non\u00e7ait, en avril, un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0march\u00e9 aux esclaves\u00a0\u00bb , o\u00f9 des migrants seraient vendus pour le travail forc\u00e9 ou l\u2019exploitation sexuelle. Quelques semaines plus tard, au terme d\u2019une visite surprise en Libye, Filippo Grandi, le Haut-commissaire aux r\u00e9fugi\u00e9s des Nations unies, se disait \u00ab\u00a0choqu\u00e9\u00a0de d\u00e9couvrir les conditions difficiles dans lesquelles vivent les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants \u00bb et d\u00e9non\u00e7ait les conditions de vie \u00ab\u00a0\u00e9pouvantables\u00a0\u00bb dans les centres de r\u00e9tention du pays. Les deux organisations ont lanc\u00e9 un programme humanitaire pour les quelques 600\u00a0000 migrants<\/a>, r\u00e9fugi\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s en Libye. Des ONG, dont M\u00e9decins sans fronti\u00e8res<\/a>, Amnesty International, Human Rights Watch et d\u2019autres, d\u00e9noncent depuis des mois les crimes en cours.<\/p>\n

Crimes contre les migrants<\/strong><\/h3>\n

Donnant \u00e9cho aux constats d\u2019horreur, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) assurait, le 8 mai, que \u00ab\u00a0des crimes, dont des meurtres, des viols et des actes de torture\u00a0\u00bb perp\u00e9tr\u00e9s dans ces camps de r\u00e9tention \u00ab\u00a0seraient monnaie courante\u00a0\u00bb. Devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 New York, o\u00f9 Fatou Bensouda pr\u00e9sentait un nouveau rapport d\u2019\u00e9tape sur la Libye, elle affirmait examiner \u00ab\u00a0avec soin la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir une enqu\u00eate\u00a0\u00bb. Premier port d\u2019entr\u00e9e des migrants venus de Libye, l\u2019Italie saluait la proposition. Son ambassadeur \u00e0 l\u2019Onu, Sebastiano Cardi, estimait que \u00ab\u00a0les trafiquants doivent \u00eatre traduits en justice et punis\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0les esclavagistes du XXI\u00e8me si\u00e8cle (\u2026) doivent compara\u00eetre devant la justice, y compris internationale le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0\u00bb.\u00a0 Mais les autres Etats n\u2019ont pas exprim\u00e9 un grand enthousiasme et simplement act\u00e9 l\u2019annonce de la procureure. Lors de ses pr\u00e9c\u00e9dents rapports \u00e0 l\u2019Onu, Fatou Bensouda avait d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 la question, s\u2019inqui\u00e9tant que le trafic de migrants puisse \u00eatre une source de financement des groupes arm\u00e9s. Le repr\u00e9sentant de la Libye \u00e0 New York, s\u2019est d\u00e9fendu\u00a0: \u00ab\u00a0Sans la pr\u00e9sence de r\u00e9seaux criminels dans les pays d\u2019origine et de destination, les pays de transit n\u2019auraient pas \u00e0 subir de tels crimes et violations.\u00a0\u00bb Relayant les accusations du procureur de Catane, qui assure poss\u00e9der les preuves selon lesquelles certaines ONG europ\u00e9ennes, qui sillonnent la M\u00e9diterran\u00e9e au secours des migrants, seraient complices des trafiquants d\u2019\u00eatre humain en Libye, Elmahdi Elmajerbi a reproch\u00e9 \u00e0 la procureure de ne pas \u00ab\u00a0mentionner les efforts qui sont faits pour lutter contre le trafic d\u2019\u00eatres humains tant dans le nord que dans le sud de la M\u00e9diterran\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les limites du dossier Libye<\/strong><\/h3>\n

Au-del\u00e0 de la condamnation, que pourra vraiment faire la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0? Dans ses nombreux rapports et de nouveau, d\u00e9but mai, la procureure a regrett\u00e9 ne pas avoir les fonds suffisants pour conduire des enqu\u00eates. La Cour, qui a consacr\u00e9 pr\u00e8s de 11 millions d\u2019euros depuis 2011 \u00e0 l\u2019affaire libyenne, tente de convaincre les Etats \u00e0 New York de mettre la main au portefeuille. En 2017, la procureure, qui assure faire de la Libye une priorit\u00e9, a fait passer son budget d\u2019enqu\u00eate sur la Libye de 790\u00a0000 \u00e0 2,3 millions d\u2019euros. Mais depuis 2011 d\u00e9j\u00e0, ses enqu\u00eates sont passablement compliqu\u00e9es par la situation s\u00e9curitaire dans le pays. Si dans le chaos libyen, la procureure salue la coop\u00e9ration de son homologue \u00e0 Tripoli et du gouvernement de Fayez Al-Sarraj, soutenu par l\u2019Onu mais contest\u00e9 par le g\u00e9n\u00e9ral Khalifa Haftar, elle assure ne pas avoir la possibilit\u00e9 d\u2019y envoyer ses enqu\u00eateurs. La Cour tente depuis des ann\u00e9es d\u2019obtenir de Tripoli la signature d\u2019un accord d\u2019immunit\u00e9 pour ses employ\u00e9s. Mais la coop\u00e9ration de la Libye a ses limites. Pour Mark Kersten<\/a>, auteur du livre Justice in Conflict<\/span><\/em>, \u00ab\u00a0dans l\u2019affaire Libye, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la CPI d\u2019\u00eatre sur le terrain avec des enqu\u00eateurs\u00a0\u00bb pour obtenir les mandats d\u2019arr\u00eat contre quatre responsables du r\u00e9gime Kadhafi. Il estime que \u00ab la d\u00e9claration de la procureure devrait \u00eatre lu comme l\u2019expression de son pouvoir, signaler ainsi que son bureau surveille\u00a0\u00bb la situation. Il voit dans cette d\u00e9claration \u00ab\u00a0un avertissement plus qu\u2019une garantie d\u2019action\u00a0\u00bb.\u00a0 A New York, la procureure a souvent appel\u00e9 \u00e0 une coordination et au partage d\u2019information et salu\u00e9, le 8 mai, la coop\u00e9ration de la Mission d\u2019appui des Nations unies en Libye<\/a> (Manul) et de la flotte europ\u00e9enne en M\u00e9diterran\u00e9e<\/a> (Eunavfor). Mais ces nouvelles d\u00e9clarations appuient l\u2019impression que depuis la chute du r\u00e9gime Kadhafi, le bureau du procureur est pris dans le tourbillon de la crise libyenne, et diss\u00e9mine des moyens d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9s. Le 8 mai, Fatou Bensouda a de nouveau d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0des abus\u00a0\u00bb commis par l\u2019Etat et les groupes arm\u00e9s, Daech, Ansar Al Charia et l\u2019Arm\u00e9e nationale libyenne du g\u00e9n\u00e9ral Khalifa Haftar.<\/p>\n

Un mandat limit\u00e9\u00a0? <\/strong><\/h3>\n

Chercheur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Tilburg, Mohammad Hadi Zakerhossein doute que la Cour ait juridiction sur les crimes commis contre les migrants en Libye. Il rappelle que New York avait saisi la Cour de \u00ab\u00a0La violation flagrante et syst\u00e9matique des droits de l'homme, y compris la r\u00e9pression des manifestants pacifiques depuis le 15 f\u00e9vrier 2011\u00a0\u00bb . Pour le chercheur, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab\u00a0a permis \u00e0 la Cour d\u2019activer sa juridiction sur une crise et une situation sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb\u00a0: le conflit entre les forces gouvernementales de Kadhafi et les rebelles. \u00ab\u00a0L'exercice de la comp\u00e9tence sur une situation qui a affect\u00e9 une partie d'un territoire n'implique pas que le Procureur puisse enqu\u00eater sur tous les autres crimes qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 la situation donn\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00e9crit-il sur le site Justice Hub<\/a>. Pour Mohammad Hadi Zakerhossein, New York n\u2019a pas \u00ab\u00a0donn\u00e9 carte blanche au procureur de la Cour pour intervenir sur tous les crimes et les crises en Libye\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les kadhafistes toujours dans le viseur<\/strong><\/h3>\n

Si \u00e0 chaque rendez-vous devant le Conseil \u00e0 New York, Fatou Bensouda multiplie les d\u00e9clarations, la seule ligne d\u2019enqu\u00eate visiblement stable jusqu\u2019ici concerne les poursuites engag\u00e9es contre d\u2019anciens responsables du r\u00e9gime Kadhafi. En 2013, la procureure a sign\u00e9 un m\u00e9morandum avec les autorit\u00e9s libyennes, consacrant \u00ab\u00a0un partage des t\u00e2ches\u00a0\u00bb selon lequel la CPI se chargerait des kadhafistes exil\u00e9s. Juste avant de remettre son rapport \u00e0 New York, la procureure a lev\u00e9 les scell\u00e9s sur un mandat d\u2019arr\u00eat d\u2019avril 2013 \u00e9mis \u00e0 l\u2019encontre de Mohamed Khaled Al-Tuhamy, chef de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lors de la guerre de 2011. L\u2019Egypte a longtemps accueilli l\u2019exil\u00e9, sans l\u2019arr\u00eater ou le livrer \u00e0 la Cour. Lors du pr\u00e9c\u00e9dent rapport de la procureure \u00e0 New York, en novembre 2016, Le Caire avait affich\u00e9 un plein soutien \u00e0 la CPI, appelant les Etats de la r\u00e9gion \u00e0 coop\u00e9rer\u00a0! Le suspect, Mohamed Khaled Al-Tuhamy, serait d\u00e9sormais en Libye, selon la procureure. Les autorit\u00e9s libyennes n\u2019ont, jusqu\u2019ici, offert qu\u2019une coop\u00e9ration de fa\u00e7ade avec la Cour, posant quelques actes, justifiant les inactions par le chaos r\u00e9gnant, et affirmant avoir la capacit\u00e9 de juger les suspects devant leurs propres tribunaux. Ce qu\u2019ont valid\u00e9 les juges de la Cour dans l\u2019affaire Senoussi, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, alors que le pays sombrait dans le chaos.<\/p>\n

Les rebelles de 2011<\/strong><\/h3>\n

Jug\u00e9 avec une trentaine d\u2019autres responsables du r\u00e9gime, Abdullah El Senoussi, l\u2019ancien chef des renseignements militaires du Guide libyen, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort en juillet 2015, mais la peine n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e. En f\u00e9vrier 2017, la Mission des Nations unies en Libye a d\u00e9nonc\u00e9 un proc\u00e8s in\u00e9quitable, mais la procureure a expliqu\u00e9 \u00e0 New York qu\u2019elle n\u2019avait pas fini d\u2019\u00e9tudier le rapport. Il devrait logiquement conduire \u00e0 une r\u00e9activation du mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 contre lui par la Cour au printemps 2011. Fin mai, la prison d\u2019Al Hadhba, o\u00f9 il \u00e9tait d\u00e9tenu, a \u00e9t\u00e9 reprise par un groupe arm\u00e9 proche du gouvernement d\u2019union national (GNA), en place depuis mars 2016, aux rebelles islamistes de Fajr Libya, qui s\u2019\u00e9taient empar\u00e9s de Tripoli en ao\u00fbt 2014. Plus de six ans apr\u00e8s le d\u00e9but de son enqu\u00eate, la procureure n\u2019a toujours pas \u00e9mis de mandat public contre les rebelles actifs lors de la crise de 2011. Certains ont rejoint les diff\u00e9rents groupes arm\u00e9s qui s\u2019affrontent aujourd\u2019hui en Libye. En s\u2019emparant pleinement du conflit de 2011, la procureure pourrait faire tomber dans ses filets les responsables des crimes commis aujourd\u2019hui, y compris ceux commis contre les migrants en Libye.<\/p>\n

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