\n Deux anciens chefs de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure serbe accus\u00e9s d'\u00eatre responsables des \"escadrons de la mort\" qui ont s\u00e9vi en Bosnie et en Croatie dans les ann\u00e9es 1990 comparaissent de nouveau devant la justice internationale mardi.\n<\/p>\n
\n Acquitt\u00e9s en 2013 par le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, Jovica Stanisic, 66 ans, et Franko Simatovic, 67 ans, sont rejug\u00e9s pour les m\u00eames chefs d'accusation qu'en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\n Il sont poursuivis pour meurtre, qualifi\u00e9 de crime de guerre, et pour quatre crimes contre l'humanit\u00e9: pers\u00e9cution, assassinat, expulsion et actes inhumains.\n<\/p>\n
\n Les deux hommes sont accus\u00e9s d'avoir organis\u00e9, financ\u00e9 et ravitaill\u00e9 des groupes paramilitaires qui ont sem\u00e9 la mort en Bosnie et en Croatie apr\u00e8s la dislocation de l'ex-Yougoslavie en 1991.\n<\/p>\n
\n D'apr\u00e8s l'accusation, ces groupes ont fait d\u00e9ferler une vague de terreur et de destruction, attaquant des villes et assassinant Croates, Musulmans et autres populations non-serbes pour les forcer \u00e0 partir et cr\u00e9er ainsi un Etat dirig\u00e9 uniquement par des Serbes.\n<\/p>\n
\n Selon les procureurs, Jovica Stanisic et Franko Simatovic auraient \"particip\u00e9 \u00e0 une entreprise criminelle commune qui a vu le jour en avril 1991 au plus tard et qui s'est poursuivie au moins jusqu'au 31 d\u00e9cembre 1995\".\n<\/p>\n
\n Les guerres dans l'ex-Yougoslavie furent les plus meurtri\u00e8res en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Leur bilan humain est estim\u00e9 \u00e0 150.000 morts, dont deux-tiers de civils, et 4 millions de d\u00e9plac\u00e9s.\n<\/p>\n
\n - Acquitt\u00e9s en premi\u00e8re instance -\n<\/p>\n
\n Alors que le parquet avait requis la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, les deux Serbes ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s des m\u00eames chefs d'accusation en premi\u00e8re instance le 30 mai 2013 par le TPIY.\n<\/p>\n
\n Les juges avaient d\u00e9cid\u00e9 que l'accusation n'avait pas r\u00e9ussi \u00e0 prouver \"au-del\u00e0 de tout doute raisonnable\" la culpabilit\u00e9 des deux hommes et les avaient acquitt\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Le 15 d\u00e9cembre 2015, revirement rare: la Chambre d'appel du TPIY infirme l'acquittement, avan\u00e7ant que les premiers juges s'\u00e9taient \"tromp\u00e9s\" sur divers points de droit.\n<\/p>\n
\n Elle a consid\u00e9r\u00e9 que les premiers juges avaient commis une erreur en n'\u00e9tablissant pas l'existence et la port\u00e9e d'une organisation criminelle avant de conclure que l'intention de Jovica Stanisic et de Franko Simatovic dans le cadre de l'entreprise criminelle commune n'\u00e9tait pas \u00e9tablie.\n<\/p>\n
\n Les cinq juges de la Chambre d'appel n'ont pas proclam\u00e9 de nouvelles peines mais ont demand\u00e9 la tenue d'un nouveau proc\u00e8s pour que les deux Serbes soient rejug\u00e9s pour les m\u00eames chefs d'accusations.\n<\/p>\n
\n - Retour en prison -\n<\/p>\n
\n Trois jours apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Chambre d'appel, les deux accus\u00e9s ont plaid\u00e9 non coupable et ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une mise en libert\u00e9 provisoire.\n<\/p>\n
\n Le 30 mai 2017, ils se sont livr\u00e9s \u00e0 la prison des Nations Unies \u00e0 La Haye comme ordonn\u00e9 par les juges, en attendant l'ouverture de leur nouveau proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n C'est donc un autre proc\u00e8s qui s'ouvre, non plus devant le TPIY, qui ferme ses portes cette ann\u00e9e, mais devant le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux, comp\u00e9tent pour reprendre toute affaire du TPIY.\n<\/p>\n
\n MM. Stanisic et Simatovic se trouvent parmi les derniers chefs de guerre des Balkans d\u00e9tenus \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Slobodan Milosevic est mort en 2006 alors qu'il \u00e9tait d\u00e9tenu par le TPIY. Radovan Karadzic, chef politique des Serbes de Bosnie pendant le conflit, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 40 ans de prison l'an dernier, d\u00e9clar\u00e9 coupable des chefs d'accusation de g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9, notamment pour son r\u00f4le dans le massacre de 8.000 hommes et gar\u00e7ons musulmans \u00e0 Srebrenica en 1995.\n<\/p>\n
\n Il a fait appel, mais aucune date n'a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e pour un nouveau jugement.\n<\/p>\n
\n Un verdict est \u00e9galement attendu dans le dossier de Ratko Mladic, ancien commandant en chef de l'arm\u00e9e de la R\u00e9publique serbe de Bosnie, qui a ni\u00e9 \u00eatre coupable des 11 chefs d'accusation pesant sur lui, dont deux de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n L'acquittement de MM. Stanisic et Simatovic \u00e9tait le dernier d'une s\u00e9rie de non-lieux prononc\u00e9s par le TPIY en 2012-2013, ce qui lui avait valu des critiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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