{"id":33566,"date":"2017-06-14T06:32:00","date_gmt":"2017-06-14T04:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33566-suisse-la-longue-quete-pour-la-justice-d-un-refugie-torture-en-tunisie.html"},"modified":"2017-06-14T06:32:00","modified_gmt":"2017-06-14T04:32:00","slug":"suisse-la-longue-quete-pour-la-justice-d-un-refugie-torture-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33566-suisse-la-longue-quete-pour-la-justice-d-un-refugie-torture-en-tunisie.html","title":{"rendered":"La longue qu\u00eate pour la justice d'un militant tortur\u00e9 en Tunisie r\u00e9fugi\u00e9 en Suisse"},"content":{"rendered":"
\n

En 2004, Abdennacer Na\u00eft-Liman d\u00e9pose plainte \u00e0 Gen\u00e8ve pour obtenir des r\u00e9parations suite aux tortures subies dans les locaux du minist\u00e8re tunisien de l\u2019int\u00e9rieur en 1992. Sans succ\u00e8s. Aujourd\u2019hui le cas de ce Tunisien r\u00e9fugi\u00e9 en Suisse est examin\u00e9 par la Grande Chambre de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH<\/a>), l\u2019instance de recours la plus haute du continent. Selon le r\u00e9sultat du proc\u00e8s, l\u2019affaire pourrait ouvrir une nouvelle voie pour les victimes de r\u00e9gimes tortionnaires dans les pays o\u00f9 ils ont obtenu l\u2019asile.<\/p>\n<\/div>\n

\u00abNous sommes en train d\u2019ouvrir des portes dans l\u2019espoir que les victimes de crimes internationaux tels que torture, crimes de guerre, puissent recourir \u00e0 d\u2019autres voies que le proc\u00e8s p\u00e9nal\u00bb, lance Philip Grant quelques jours avant de partir pour Strasbourg o\u00f9 si\u00e8ge la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.\u00a0 Membre fondateur et actuel directeur de l\u2019ONG Trial International, l\u2019avocat y d\u00e9fend ce mercredi la cause d\u2019Abdennacer Na\u00eft-Liman qui a obtenu en 1995 l\u2019asile en Suisse, en raison des tortures qui lui ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es trois ans plus t\u00f4t en Tunisie.
En avril 1992, alors que ce militant islamiste vivait en Italie, il est arr\u00eat\u00e9 et remis aux autorit\u00e9s tunisiennes. Durant sa d\u00e9tention, Abdennacer Na\u00eft-Liman subit une s\u00e9rie de tortures dans les locaux du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de la R\u00e9publique de Tunisie tenue d\u2019une main de fer par Zine Ben Ali, le pr\u00e9sident d\u2019alors renvers\u00e9 en 2011.<\/p>\n

Retrouver sa dignit\u00e9<\/h3>\n

\u00ab40 jours durant, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9, matin et soir. Mon corps n\u2019\u00e9tait que souffrance au point d\u2019avoir failli perdre \u00e0 tout jamais l\u2019usage d\u2019une main et d\u2019un pied. Les souffrances n\u2019\u00e9taient pas que physiques : ils ont tent\u00e9 de briser mon \u00e2me aussi, par les menaces, l\u2019isolement, les simulacres d\u2019ex\u00e9cution\u00bb, raconte aujourd\u2019hui, Abdennacer Na\u00eft-Liman, 60 ans, dans un entretien publi\u00e9 par Trial International.
Une premi\u00e8re occasion d\u2019obtenir justice se pr\u00e9sente en 2001 quand le ministre de l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9poque, Abdallah Kallel, se fait hospitaliser \u00e0 Gen\u00e8ve pour un malaise cardiaque. Sans doute averti qu\u2019une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre lui aupr\u00e8s de la justice genevoise, Abdallah Kallel r\u00e9ussi \u00e0 quitter le territoire suisse, juste avant d\u2019\u00eatre interpell\u00e9 par la police du canton suisse.
Mais celui qui a cr\u00e9\u00e9 une association des victimes de torture en Tunisie ne va pas l\u00e2cher le morceau.<\/p>\n

Une astuce juridique<\/h3>\n

Car ses d\u00e9fenseurs ont trouv\u00e9 un autre moyen d\u2019obtenir justice au travers d\u2019une proc\u00e9dure civile (moins contraignante qu\u2019une plainte p\u00e9nale). C\u2019est l\u2019article 3 de la loi suisse sur le droit international priv\u00e9.
\u00abCette loi permet de d\u00e9finir la juridiction comp\u00e9tente pour d\u00e9poser une demande civile en r\u00e9paration. L\u2019article 3 de cette loi dit que dans les cas o\u00f9 la plainte ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans le pays concern\u00e9, en l\u2019occurrence la Tunisie de Ben Ali, la Suisse peut \u00eatre comp\u00e9tente, si l\u2019affaire pr\u00e9sente des liens suffisants avec la Suisse\u00bb, explique Philip Grant.
Et l\u2019avocat de souligner : \u00ab Selon nous, les liens existent \u00e9videmment puisqu\u2019il a obtenu l\u2019asile en Suisse et qu\u2019il re\u00e7oit des prestations sociales en raison des tortures subies. Mais cette disposition n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour une violation des droits de l\u2019homme.\u00bb
R\u00e9sultat : jusqu\u2019au plus haut niveau (le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral), la justice suisse a refus\u00e9 d\u2019entrer en mati\u00e8re, estimant que les liens avec la Suisse n\u2019\u00e9taient pas suffisants. \u00abLes juges n\u2019ont pas tenu compte des implications de la Convention contre la torture ratifi\u00e9e par la Suisse, en particulier l\u2019article 14 \u00bb, se d\u00e9sole Philip Grant.Selon l\u2019avocat genevois, c\u2019est la crainte de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent et d\u2019\u00eatre submerg\u00e9 par un grand nombre de plaintes qui explique la frilosit\u00e9 de la justice suisse. Pour preuve, il cite l\u2019un des arguments avanc\u00e9s \u00e0 Strasbourg par le gouvernement suisse: \u00abNous n\u2019avons pas pour t\u00e2che d\u2019ouvrir \u00e0 toute l\u2019humanit\u00e9 des fors (NDLR le lieu o\u00f9 une affaire est jug\u00e9e) en Suisse.\u00bb, autrement dit de d\u00e9signer le tribunal comp\u00e9tant pour juger d\u2019une affaire.
En recourant devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, les d\u00e9fenseurs d\u2019Abdennacer Na\u00eft-Liman ont d\u00fb faire face aux m\u00eames r\u00e9ticences, jusqu\u2019\u00e0 ce que la plus haute instance de la Cour n\u2019entre en mati\u00e8re, pr\u00e8s de huit ans apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisie de l\u2019affaire.<\/p>\n

Le droit de tenir un proc\u00e8s en Suisse<\/h3>\n

Dans le m\u00eame entretien accord\u00e9 \u00e0 Trial International, Abdennacer Na\u00eft-Liman rappelle les enjeux de l\u2019affaire : \u00abPlainte au civil, recours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, puis \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Je m\u2019\u00e9tais pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 ce que la route soit longue, mais pas \u00e0 ce point. La justice a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent estim\u00e9 qu\u2019il n\u2019appartenait pas \u00e0 la Suisse de statuer sur mon cas, les tortures ayant \u00e9t\u00e9 commises dans un pays tiers. Mais o\u00f9 donc puis-je obtenir justice si ce n\u2019est dans le pays qui m\u2019a accueilli comme r\u00e9fugi\u00e9 justement en raison des tortures subies ? La Suisse m\u2019a reconnu comme victime, mais m\u2019a ni\u00e9 le droit de n\u2019\u00eatre pas qu\u2019une victime. \u00bb
La Grande Chambre de la CEDH ne va pas juger du montant que pourrait obtenir ou non le plaignant mais \u00e9valuer si la Suisse a viol\u00e9 les droits d\u2019Abdennacer Na\u00eft-Liman, en refusant d\u2019ouvrir un proc\u00e8s pour condamner ou non l\u2019ancien ministre tunisien de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 verser des r\u00e9parations \u00e0 sa victime.<\/p>\n

Un enjeu europ\u00e9en<\/h3>\n

Si elle donne raison au plaignant, la d\u00e9cision de la Cour qui tombera dans plusieurs mois, pourrait faire jurisprudence pour toute l\u2019Europe, voire au-del\u00e0, comme l\u2019explique Philip Grant:<\/p>\n

\u00abL\u2019enjeu europ\u00e9en de cette affaire, c\u2019est de savoir si les victimes de torture qui ne peuvent pas faire valoir leurs droits dans leur pays d\u2019origine pourraient agir dans leur pays d\u2019accueil pour obtenir des r\u00e9parations. Ce qui se fait r\u00e9guli\u00e8rement aux Etats-Unis. La Cour europ\u00e9enne est vue comme une des instances les plus \u00e0 l\u2019avant-garde en mati\u00e8re de d\u00e9fense des droits humains. Elle peut inspirer ses \u00e9quivalents sur le continent am\u00e9ricain et africain et conduire \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ralisation du droit des victimes \u00e0 obtenir r\u00e9paration en leur permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la justice civile. Car la tenue d\u2019un proc\u00e8s p\u00e9nal est toujours incertaine et prend du temps. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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