\n Un tribunal de l'ONU a condamn\u00e9 jeudi la peine de prison prononc\u00e9e par la justice turque \u00e0 l'encontre d'un de ses juges pour appartenance \u00e0 la mouvance du pr\u00e9dicateur G\u00fclen, accus\u00e9 d'avoir ourdi le putsch manqu\u00e9 de juillet.\n<\/p>\n
\n Le Turc Aydin Sefa Akay, l'un des magistrats du M\u00e9canisme pour les tribunaux internationaux des Nations unies (MTPI), a \u00e9cop\u00e9 \u00e0 Ankara mercredi d'une peine de sept ans et demi de prison.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident du MTPI, le juge Theodor Meron, \"regrette profond\u00e9ment cet acte des autorit\u00e9s turques, une violation du statut prot\u00e9g\u00e9 du juge Akay dans le cadre juridique international\", selon un communiqu\u00e9 du tribunal bas\u00e9 \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n L'arrestation de M. Akay en septembre dernier, sa d\u00e9tention et l'action en justice men\u00e9e contre lui \"sont incompatibles\" avec son \"immunit\u00e9 diplomatique\", a affirm\u00e9 le MTPI.\n<\/p>\n
\n Theodor Meron reste \"profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9\", m\u00eame s'il s'est r\u00e9joui de la remise en libert\u00e9 provisoire du juge turc jusqu'\u00e0 la fin des proc\u00e9dures en appel, parlant d'une \"question humanitaire\".\n<\/p>\n
\n Il a appel\u00e9 Ankara \u00e0 \"prendre des mesures urgentes pour respecter le statut prot\u00e9g\u00e9 du juge Akay et pour r\u00e9soudre la situation conform\u00e9ment au droit international\".\n<\/p>\n
\n Aydin Sefa Akay a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d'\u00eatre \"membre d'une organisation terroriste arm\u00e9e\". Il est accus\u00e9 par les autorit\u00e9s turques de faire partie de la mouvance du pr\u00e9dicateur turc exil\u00e9 aux Etats-Unis Fethullah G\u00fclen, d\u00e9sign\u00e9 par Ankara comme l'instigateur de la tentative de coup d'Etat du 15 juillet.\n<\/p>\n
\n M. Akay a farouchement ni\u00e9 ces accusations, ce qui a provoqu\u00e9 un tumulte parmi la communaut\u00e9 juridique internationale.\n<\/p>\n
\n Le principal \u00e9l\u00e9ment sur lequel s'est appuy\u00e9 le tribunal d'Ankara pour condamner M. Akay est la pr\u00e9sence dans son t\u00e9l\u00e9phone de l'application de messagerie crypt\u00e9e Bylock, qui \u00e9tait, selon les autorit\u00e9s turques, l'outil de communication des putschistes.\n<\/p>\n
\n Le tribunal a ordonn\u00e9 sa remise en libert\u00e9 avec interdiction de sortie du territoire pendant la dur\u00e9e des proc\u00e9dures en appel, selon l'agence de presse Dogan. Si sa condamnation est confirm\u00e9e, M. Akay retournera en prison pour purger sa peine.\n<\/p>\n
\n Son incarc\u00e9ration a paralys\u00e9 certaines proc\u00e9dures du MTPI. Le juge Akay \u00e9tait en effet charg\u00e9 depuis juillet avec quatre autres juges d'examiner la demande en r\u00e9vision du jugement pr\u00e9sent\u00e9e par l'ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, poursuivi par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) pour sa participation au g\u00e9nocide de 1994.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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