{"id":33642,"date":"2017-06-20T13:55:50","date_gmt":"2017-06-20T11:55:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33642-souscription-syrie-justice-crimes-guerre-transitionnelle.html"},"modified":"2017-06-20T13:55:50","modified_gmt":"2017-06-20T11:55:50","slug":"souscription-syrie-justice-crimes-guerre-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33642-souscription-syrie-justice-crimes-guerre-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Appel \u00e0 souscription pour que l'ONU ait les moyens de rendre justice en Syrie"},"content":{"rendered":"
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Une organisation de soutien \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne a lanc\u00e9 une souscription pour financer le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant (M3I) sur la Syrie. Cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu en d\u00e9cembre 2016, ce M\u00e9canisme est cens\u00e9 rassembler les preuves r\u00e9colt\u00e9es au cours des sept premi\u00e8res ann\u00e9es de guerre, et pr\u00e9parer des actes d\u2019accusation cl\u00e9 en main, \u00e0 destination d\u2019un hypoth\u00e9tique tribunal. Mais alors que le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu devrait annoncer dans les prochains jours le nom de celui qui prendra la t\u00eate du M\u00e9canisme, son financement n\u2019est toujours pas acquis.<\/p>\n<\/div>\n

\u00a0La justice syrienne est-elle trop co\u00fbteuse pour les membres des Nations unies\u00a0? Cr\u00e9\u00e9 en d\u00e9cembre 2016 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant (M3I), doit fonctionner gr\u00e2ce aux contributions volontaires des Etats. Mais depuis le vote de la r\u00e9solution, les capitales, quand elles le font, y contribuent au compte-gouttes. Ce M\u00e9canisme, cens\u00e9 centraliser les preuves collect\u00e9es par des ONG, par l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques<\/a> (OIAC) et par la Commission d\u2019enqu\u00eate<\/a> du Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme (HCDH) n\u2019a, pour l\u2019instant, pas les moyens de fonctionner pleinement. Pour les deux premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exercice, le budget pr\u00e9vu s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 12 millions d\u2019euros. Jusqu\u2019ici, une trentaine d\u2019Etat a contribu\u00e9, \u00e0 hauteur de plus de 8 millions. Trop peu. La soci\u00e9t\u00e9 civile est donc d\u00e9sormais invit\u00e9e\u2026 \u00e0 mettre la main au portefeuille\u00a0! Le 19 juin, l\u2019organisation germano-syrienne Adopt a revolution<\/a> a lanc\u00e9 une souscription en ligne, au titre \u00e9vocateur, \u00ab\u00a0Justice UN affordable\u00a0<\/a>?\u00a0\u00bb Puisque \u00ab\u00a0les gouvernements continuent \u00e0 h\u00e9siter, nous apporterons nous-m\u00eames justice \u00e0 la Syrie\u00a0\u00bb lit-on sur la p\u00e9tition. Leurs auteurs esp\u00e8rent collecter 1,9 millions d\u2019euros d\u2019ici le 27 ao\u00fbt. \u00ab\u00a0M\u00eame si nous n\u2019atteignons pas la cible, expliquent-ils, chaque contribution enverra un signal clair aux gouvernements membres des Nations unies\u00a0\u00bb. Au 20 juin \u00e0 13h, 153 donateurs se sont d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9s, permettant d\u2019atteindre 14% de l\u2019objectif.<\/p>\n

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Au-del\u00e0 des fonds n\u00e9cessaires aux deux premi\u00e8res ann\u00e9es de fonctionnement, les initiateurs du M\u00e9canisme esp\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9forme\u00a0: qu\u2019il soit financ\u00e9 sur le budget r\u00e9gulier des Nations unies et non sur la base de contributions volontaires. Un gage de survie essentiel\u00a0: les tribunaux ad hoc comme celui pour la Sierra Leone ont p\u00e2tis d\u2019une telle m\u00e9thode de financement, les for\u00e7ant \u00e0 frapper sans rel\u00e2che \u00e0 la porte des capitales pour pouvoir poursuivre leur mission. Un gage, surtout, d\u2019ind\u00e9pendance. Le financement trop important de pays impliqu\u00e9s dans le conflit pourrait politiser la mission, craint-on du c\u00f4t\u00e9 d\u2019ONG. Peu apr\u00e8s le vote de la r\u00e9solution, de nombreuses ONG, syriennes et internationales, ont demand\u00e9 que la participation de chaque Etat soit plafonn\u00e9e \u00e0 hauteur de 10% du budget. On pensait notamment au Qatar, dont l\u2019activisme fait grincer des dents. L\u2019alli\u00e9 d\u2019Al Nosra, l\u2019une des organisations djihadistes en Syrie, \u00ab\u00a0veut marquer des points politiques\u00a0\u00bb, estimait ainsi un d\u00e9fenseur des droits de l\u2019homme. \u00ab\u00a0Doha se paie une diplomatie \u00e0 moindre frais\u00a0\u00bb, soulignait une experte de la justice internationale. L\u2019inscription du M\u00e9canisme au budget r\u00e9gulier de l\u2019Onu est d\u2019autant plus importante que le vote de d\u00e9cembre 2016 n\u2019a, sans surprise, pas fait l\u2019unanimit\u00e9. Moscou et T\u00e9h\u00e9ran ont d\u00e9ni\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le pouvoir l\u00e9gal de cr\u00e9er un tel organe. A quelques semaines des premi\u00e8res n\u00e9gociations de janvier 2017 \u00e0 Astana, entre le r\u00e9gime de Damas et une partie de son opposition, sous l\u2019\u00e9gide de la Russie, la Turquie et l\u2019Iran, Moscou avait d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab\u00a0ing\u00e9rence\u00a0\u00bb dans les affaires syriennes, risquant \u00ab\u00a0de saper les perspectives de paix\u00a0\u00bb. De leur c\u00f4t\u00e9, le Qatar et les pays du Golfe avaient apport\u00e9 leur appui enthousiaste \u00e0 ce M\u00e9canisme. Tandis que Damas fustigeait une r\u00e9solution soutenue par \u00ab\u00a0les parrains du terrorisme\u00a0\u00bb, et que l\u2019Arabie Saoudite r\u00e9torquait en mettant dos \u00e0 dos le Hezbollah et le r\u00e9gime syrien. L\u2019acte de naissance de ce M\u00e9canisme \u00e9tait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 politiquement marqu\u00e9 par les lignes de fracture creus\u00e9es dans le sillage de la guerre syrienne. La question du budget, de son fonctionnement, de ses chefs n\u2019en est \u00e9videmment que plus sensible. Mais pendant qu\u2019on d\u00e9battait dans l\u2019enceinte des Nations unies, de nombreux enqu\u00eateurs poursuivaient des recherches engag\u00e9es d\u00e8s les premiers mois de la guerre. Et la guerre syrienne continuait de charrier ses cadavres, faisant de la mort l\u2019ordinaire d\u2019un pays exsangue.<\/p>\n

Des preuves, pas de tribunal<\/strong><\/h3>\n

\u00ab\u00a0Face \u00e0 toutes les preuves que nous avons, face \u00e0 toute cette documentation, face \u00e0 tout ce qui se d\u00e9roule\u00a0\u00bb, expliquait Christian Wenaweser apr\u00e8s le vote de la r\u00e9solution, ce m\u00e9canisme est \u00ab\u00a0un premier pas dans la bonne direction\u00a0\u00bb. Un organe \u00ab\u00a0pas parfait, parce que nous n\u2019avons pas de tribunal qui a juridiction\u00a0\u00bb\u00a0ajoutait l\u2019ambassadeur du Liechtenstein \u00e0 New York, \u00e0 l\u2019origine du projet. Depuis le d\u00e9but de la guerre en Syrie en mars 2011, toutes les initiatives de justice internationale ont \u00e9chou\u00e9es. Celle vers laquelle tous les regards se sont d\u2019abord tourn\u00e9s, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), n\u2019est pas comp\u00e9tente\u00a0: Damas n\u2019a pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 l\u2019\u00e9tablissant. Seul le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies aurait donc pu la saisir, mais en mai 2014, Moscou a mis son veto \u00e0 un projet de r\u00e9solution mort-n\u00e9 propos\u00e9 par la France. Depuis, les appels \u00e0 la Cour continuent, peine perdue. En f\u00e9vrier, des intellectuels syriens adressaient une lettre ouverte au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu. Se basant sur \u00ab\u00a0le rapport C\u00e9sar\u00a0\u00bb, une expertise de 55\u00a0000 photos montrant 11 000 morts dans les prisons du r\u00e9gime, clich\u00e9s exfiltr\u00e9es par un m\u00e9decin l\u00e9giste, et sur l\u2019enqu\u00eate d\u2019Amnesty International d\u00e9non\u00e7ant la mort de 5000 \u00e0 13\u00a0000 personnes dans la prison de Sadnaya, proche de Damas, ces intellectuels demandaient une saisine de la Cour \u00ab\u00a0pour sauver les d\u00e9tenus survivants, et condamner publiquement toutes les personnes responsables de ces crimes commis dans les prisons syriennes\u00a0\u00bb. Devinant que la CPI ne serait sans doute jamais saisie, et pr\u00e9f\u00e9rant se tourner vers une autre juridiction que cette Cour pas tout \u00e0 fait universelle, et dont le bilan n\u2019est pas reluisant, des juristes ont commenc\u00e9 \u00e0 plancher d\u00e8s 2012 sur la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal ad hoc. Un projet de statut a m\u00eame \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9. Mais il partait du postulat que de nouvelles autorit\u00e9s prendraient rapidement le pouvoir en Syrie. Or la guerre s\u2019est poursuivie et \u00e9tendue. Faute de juridiction internationale, des procureurs europ\u00e9ens ont, depuis 2013, engag\u00e9 plusieurs proc\u00e9dures au titre de la \u00ab\u00a0comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb. Elle permet de juger les auteurs \u00e9trangers de crimes commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019Allemagne, la France, la Su\u00e8de, les Pays-Bas, la Suisse, et l\u2019Espagne<\/a> ou ouvert des dossiers. Mais n\u2019ont pas, \u00e0 ce jour, permis de juger les plus hauts responsables.<\/p>\n

Pi\u00e8ces \u00e0 conviction<\/strong><\/h3>\n

Pourtant, des milliers de pi\u00e8ces \u00e0 conviction sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la disposition d\u2019un futur procureur. Il ne manque qu\u2019un tribunal. Depuis le d\u00e9but de la guerre, de nombreuses organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ont collect\u00e9 preuves et t\u00e9moignages. La Commission d\u2019enqu\u00eate internationale sur la Syrie, mise en place par l\u2019Onu d\u00e8s 2011, a produit une vingtaine de rapports d\u00e9taillant les crimes commis par le r\u00e9gime, les rebelles et les groupes djihadistes. Et une enqu\u00eate, conduite conjointement par l\u2019Onu et l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction et la pr\u00e9vention des armes chimiques (OIAC), est toujours en cours. Elle doit d\u00e9signer les auteurs de neuf attaques conduites en Syrie. Sur les quatre analys\u00e9es \u00e0 ce jour, trois attaques au chlore seraient le fait de l\u2019aviation syrienne, et une au gaz moutarde aurait \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9e par l\u2019Etat islamique (EI). Mais pour l\u2019instant, les responsables n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. A toutes ces preuves s\u2019ajoutent aussi celles \u00e9manant d\u2019organisations priv\u00e9es, comme la Commission international for Justice and Accountability (CIJA). Depuis 2012, des syriens ont r\u00e9colt\u00e9s non pas des t\u00e9moignages, mais des documents \u00e9manant du r\u00e9gime, sortis quasiment \u00e0 dos d\u2019homme de Syrie\u00a0: des ordres notamment, permettant de remonter, preuves \u00e0 l\u2019appui, la chaine de commandement. L\u2019organisation, qui travaille avec des procureurs internationaux et des analystes aguerris, a d\u00e9j\u00e0 produit un document qui pourrait tenir lieu d\u2019acte d\u2019accusation contre 24 responsables du r\u00e9gime.<\/p>\n

Des dossiers cl\u00e9 en main<\/strong><\/h3>\n

Ce sont tous ces \u00e9l\u00e9ments que le M\u00e9canisme devrait donc d\u00e9sormais centraliser, v\u00e9rifier, et analyser, avant de constituer des dossiers cl\u00e9s en main. Faute de tribunal sp\u00e9cial, on table beaucoup sur la comp\u00e9tence universelle et les poursuites engag\u00e9es en Europe. Une fois en place, de nombreuses questions juridiques se poseront au M\u00e9canisme. Une \u00e9quipe restreinte planche d\u00e9j\u00e0. Comment prot\u00e9ger les t\u00e9moins\u00a0? Sur la base de quel droit faudra-t-il constituer les dossiers\u00a0? \u00ab\u00a0Dans certains syst\u00e8mes juridiques, existe, par exemple, le droit \u00e0 ne pas s\u2019auto-incriminer lors d\u2019un interrogatoire, alors que dans d\u2019autres syst\u00e8mes, ce n\u2019est pas un probl\u00e8me\u00a0\u00bb, explique un juriste. Comment tracer la provenance des preuves\u00a0? Beaucoup s\u2019interrogent aussi sur les pi\u00e8ces r\u00e9colt\u00e9es pendant la guerre et \u00e9manant du r\u00e9gime. Sont-elles la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat syrien\u00a0? Au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse mi-mai, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OIAC, Ahmet Uzumcu, expliquait aussi toute la difficult\u00e9 qu\u2019il y aurait \u00e0 partager des documents fournis par des Etats. Rien ne pourra se faire sans leur accord, au cas par cas. Les actes fondateurs du M\u00e9canisme apportent d\u00e9j\u00e0 certaines r\u00e9ponses. Les preuves qu\u2019il collectera seront class\u00e9es confidentielles, et elles ne pourront \u00eatre partag\u00e9es qu\u2019avec des r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques o\u00f9 des proc\u00e9dures sont engag\u00e9es, et qui ne pratiquent pas la peine de mort. Des preuves des crimes commis en Syrie n\u2019attendent qu\u2019\u00e0 parler, des procureurs sont pr\u00eats. Et s\u2019il n\u2019existe toujours pas de tribunal sur la Syrie, Bachar Al-Assad a d\u00e9j\u00e0 une ligne de d\u00e9fense. Dans une interview publi\u00e9e par l\u2019agence Sana le 7 f\u00e9vrier, le pr\u00e9sident syrien expliquait devoir \u00ab\u00a0d\u00e9fendre notre pays par tous les moyens, et quand nous devons d\u00e9fendre par tous les moyens, nous ne nous soucions pas de cette Cour ou d\u2019une quelconque institution internationale\u00a0\u00bb. Il ajoutait que \u00ab\u00a0les institutions des Nations unies ne sont pas impartiales, elles sont biais\u00e9es en raison principalement de l\u2019influence am\u00e9ricaine, fran\u00e7aise et britannique\u00a0\u00bb. D\u2019autres avant lui, ont brandi les m\u00eames arguments devant les tribunaux ad hoc\u00a0: d\u00e9fendre, oui, mais dans les limites du droit de la guerre, ont r\u00e9pondu les juges. Ni par tous les moyens, ni contre les civils, ni au prix de 300\u00a0000 morts.<\/p>\n

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