\n La Cour permanente d'arbitrage a octroy\u00e9 \u00e0 la Slov\u00e9nie jeudi un acc\u00e8s aux eaux internationales aux d\u00e9pens de la Croatie, qui a aussit\u00f4t annonc\u00e9 qu'elle ne respecterait pas cette d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n \"Une jonction doit \u00eatre \u00e9tablie en cr\u00e9ant une zone entre la mer territoriale slov\u00e8ne et la haute mer\", a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la Cour, le juge Gilbert Guillaume, tout en garantissant \u00e0 la Croatie le contr\u00f4le d'une partie de la Baie de Piran.\n<\/p>\n
\n Cette baie sur l'Adriatique, avec ses promenades dignes de la C\u00f4te d'Azur et ses p\u00eacheurs artisanaux, est au centre d'un des principaux contentieux frontaliers entre pays de l'Union europ\u00e9enne. La Slov\u00e9nie revendique l'int\u00e9gralit\u00e9 de la baie, la Croatie la moiti\u00e9.\n<\/p>\n
\n La r\u00e9action de Zagreb ne s'est pas fait attendre : le Premier ministre croate a aussit\u00f4t annonc\u00e9 que la Croatie refuserait de se conformer \u00e0 la d\u00e9cision de la justice internationale.\n<\/p>\n
\n La Croatie n'a \"pas l'intention de mettre en oeuvre\" cette d\u00e9cision qui \"ne nous oblige en aucun cas\" \u00e0 autoriser la Slov\u00e9nie \u00e0 acc\u00e9der aux eaux internationales, a d\u00e9clar\u00e9 le Premier mnistre Andrej Plenkovic devant les journalistes.\n<\/p>\n
\n - Huit ans de proc\u00e9dure -\n<\/p>\n
\n La Cour permanente d'arbitrage bas\u00e9e \u00e0 La Haye a d\u00e9cid\u00e9 de \"fixer la fronti\u00e8re entre les lignes invoqu\u00e9es par les deux parties\", a expliqu\u00e9 le juge Gilbert Guillaume. \"Cette d\u00e9limitation laisse la majeure partie de la baie \u00e0 la Slov\u00e9nie\".\n<\/p>\n
\n En application du droit international, la libert\u00e9 de communication entre les eaux territoriales slov\u00e8nes et les eaux internationales \"concerne tous les navires et a\u00e9ronefs, civils et militaires\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n La \"zone de jonction\", cr\u00e9\u00e9e dans la mer territoriale de Croatie mesure approximativement 2,5 milles marins de largeur.\n<\/p>\n
\n Datant de l'ind\u00e9pendance de ces deux anciennes r\u00e9publiques yougoslaves en 1991, le diff\u00e9rend a \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9 au terme de huit ans de proc\u00e9dure, garantissant un important acc\u00e8s aux eaux internationales \u00e0 la Slov\u00e9nie, un pays qui ne compte que 46 km de c\u00f4tes.\n<\/p>\n
\n La Croatie avait d\u00e9j\u00e0 averti qu'elle ne reconna\u00eetrait pas l'arbitrage, malgr\u00e9 le risque d'escalade des tensions le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s un quart de si\u00e8cle de diff\u00e9rend avec la Slov\u00e9nie.\n<\/p>\n
\n \"La d\u00e9cision du Tribunal arbitral est d\u00e9finitive et s'impose l\u00e9galement aux deux pays\", a r\u00e9agi le Premier ministre slov\u00e8ne lors d'une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Ljubljana, avant de saluer un \"moment historique\" pour son pays.\n<\/p>\n
\n - Conflit et scandale -\n<\/p>\n
\n M. Cerar a pr\u00e9cis\u00e9 qu'il appellerait son homologue croate Andrej Plenkovic dans la journ\u00e9e pour \"d\u00e9buter le dialogue sur la mise en oeuvre de la d\u00e9cision\" rendue par le tribunal d'arbitrage.\n<\/p>\n
\n Sous la pression de Ljubljana, Zagreb avait d'abord accept\u00e9 en 2009 le principe d'un arbitrage international sur ses diff\u00e9rends frontaliers avec la Slov\u00e9nie, qui en \u00e9change avait lev\u00e9 son veto \u00e0 l'entr\u00e9e du pays dans l'UE.\n<\/p>\n
\n Mais la Croatie a annonc\u00e9 se retirer de la proc\u00e9dure en 2015, \u00e0 la suite d'un scandale impliquant un juge slov\u00e8ne du tribunal. La Cour permanente d'arbitrage avait toutefois d\u00e9clar\u00e9 juger ce retrait nul et non avenu.\n<\/p>\n
\n Selon les observateurs, un refus de la Croatie de se plier \u00e0 l'arbitrage serait du plus mauvais effet au sein de l'Union europ\u00e9enne et pourrait se retourner contre elle, la Slov\u00e9nie repr\u00e9sentant sa principale porte d'entr\u00e9e dans l'espace Schengen.\n<\/p>\n
\n La Slov\u00e9nie est enti\u00e8rement enclav\u00e9e, \u00e0 l'exception d'un tout petit acc\u00e8s \u00e0 la mer. Elle attendait de l'arbitrage qu'il lui garantisse une souverainet\u00e9 maritime lui offrant un acc\u00e8s direct aux eaux internationales.\n<\/p>\n
\n L'acc\u00e8s de la Slov\u00e9nie \u00e0 la haute mer est en tout \u00e9tat de cause garanti par le droit international, m\u00eame si ce n'est pas en eaux territoriales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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