{"id":33728,"date":"2017-06-30T13:22:53","date_gmt":"2017-06-30T11:22:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33728-centrafrique-la-cour-speciale-ne-doit-pas-limiter-son-action-a-quelques-auteurs-sans-envergure.html"},"modified":"2017-06-30T13:22:53","modified_gmt":"2017-06-30T11:22:53","slug":"centrafrique-la-cour-speciale-ne-doit-pas-limiter-son-action-a-quelques-auteurs-sans-envergure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33728-centrafrique-la-cour-speciale-ne-doit-pas-limiter-son-action-a-quelques-auteurs-sans-envergure.html","title":{"rendered":"Centrafrique : la Cour sp\u00e9ciale ne doit pas \u00ab limiter son action \u00e0 quelques auteurs sans envergure \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Le Procureur de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) en Centrafrique, le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa et cinq magistrats centrafricains de la Cour ont pr\u00eat\u00e9 serment vendredi 30 juin \u00e0 Bangui. Cette c\u00e9r\u00e9monie marque le d\u00e9but des travaux de cette Cour charg\u00e9e de juger les principaux responsables des crimes les plus graves commis sur le territoire centrafricain depuis 2003. Dans une interview accord\u00e9e \u00e0 JusticeInfo.Net, Florent Geel, charg\u00e9 de l\u2019Afrique \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019homme (FIDH)<\/a>, exhorte le procureur Muntazini Mukimapa \u00e0 \u00ab\u00a0ne pas limiter son action \u00e0 quelques auteurs sans envergure\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0De la patience, du travail et de l\u2019ambition\u00a0\u00bb, recommande Florent Geel \u00e0 celui qui est charg\u00e9 de l\u2019orientation des poursuites devant cette Cour .<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Que repr\u00e9sente pour la FIDH cette prise de fonction du procureur de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale en Centrafrique\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

La prestation de serment du Procureur sp\u00e9cial et des magistrats centrafricains repr\u00e9sente une \u00e9tape symbolique et importante de la mise en place de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale. Elle marque les avanc\u00e9es en cours et le fait que cette Cour de droit centrafricain agira cependant avec un soutien important de la Communaut\u00e9 internationale. Enfin, c'est un espoir de justice pour les victimes des crimes les plus graves et toute la population centrafricaine qui ont dit lors des consultations \u00e0 la base et lors du Forum de Bangui que l'impunit\u00e9 \u00e9tait l'une des causes majeures des conflits r\u00e9currents que conna\u00eet le pays depuis plus de 20 ans. Ils ont dit \"impunit\u00e9 z\u00e9ro\u00a0\u00bb et la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale doit contribuer \u00e0 r\u00e9duire de fa\u00e7on concr\u00e8te cette impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. \u00a0<\/p>\n

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Qu'est-ce que la FIDH attend du Procureur sp\u00e9cial\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

La FIDH, ses organisations en RCA, la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme (LCDH) et l'Observatoire centrafricain des droits humains (OCDH), ont initi\u00e9 un regroupement de 15 ONG engag\u00e9es dans la lutte contre l'impunit\u00e9 en Centrafrique et ont constitu\u00e9 un collectif d'avocats pour repr\u00e9senter les victimes devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS). Autant dire que nous sommes acteurs de cette cour. Dans cette perspective, nous demandons au Procureur sp\u00e9cial, qui va d\u00e9cider de l'orientation des enqu\u00eates et des poursuites, de ne pas oublier les victimes dans la politique p\u00e9nale qu'il va d\u00e9finir, dans les poursuites engag\u00e9es. En clair, la CPS et le Procureur sp\u00e9cial ne pourront pas tout faire et juger tout le monde mais il faut toutefois un certain niveau d'activit\u00e9 pour qu'\u00e0 la fin, il n'y ait pas que trois accus\u00e9s \u00e0 la barre et que tout le monde s'en sente frustr\u00e9. Mais nous avons dit tout cela au Procureur, nous savons pouvoir compter sur lui et son exp\u00e9rience et il sait qu'il peut compter sur nos organisations pour faire le lien avec les victimes, apporter des preuves et \u00eatre des acteurs positifs et progressifs au sein de la Cour en tant que repr\u00e9sentants des victimes.<\/p>\n

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Que lui recommandez-vous\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Le Procureur sp\u00e9cial a une grande exp\u00e9rience des crimes les plus graves en raison de ses fonctions pr\u00e9c\u00e9dentes en RDC. Mais la situation en Centrafrique, que la FIDH suit depuis plus de 20 ans, n\u00e9cessite de ne pas limiter l'action de justice \u00e0 quelques auteurs sans envergure. L'on voit aujourd'hui que le pays est pris en otage par pr\u00e8s de 14 groupes arm\u00e9s qui occupent, pillent et mettent sous coupe r\u00e9gl\u00e9e pr\u00e8s de 60% du pays. Il faut que la justice passe et qu'il soit conscient que les dossiers judiciaires pr\u00e9par\u00e9s aujourd'hui pourront aller en proc\u00e8s demain. Il faut utiliser le temps de la justice, qui est souvent assez long, pour \u00eatre pr\u00eat au moment opportun pour juger ceux qui ont commis et qui commettent toujours des crimes. Il n'y aura pas de paix sans justice. Nous le savons depuis longtemps. Nous recommandons donc au Procureur de la patience, du travail et de l'ambition pour la justice face aux armes.<\/p>\n

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Que demande la FIDH au gouvernement centrafricain pour faciliter la t\u00e2che au bureau du procureur de la CPS\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Le gouvernement centrafricain doit continuer \u00e0 apporter au Procureur de la CPS un soutien sans faille. Il est de l'int\u00e9r\u00eat du gouvernement que la justice fasse son travail en toute ind\u00e9pendance, impartialit\u00e9 et avec diligence. D'un autre c\u00f4t\u00e9, toutes les actions prises par le gouvernement pour apaiser le conflit, r\u00e9tablir son autorit\u00e9 sur l'ensemble du territoire et faire cesser les crimes sont de nature \u00e0 aider la CPS \u00e9galement \u00e0 faire son travail. Il faut un processus politique pour contribuer \u00e0 r\u00e9gler le conflit et pouvoir poser des questions telles que la citoyennet\u00e9, le d\u00e9veloppement du pays et des r\u00e9gions enclav\u00e9es du Nord et de l'Est, de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des populations du Nord du pays, la pr\u00e9sence de l'Etat et la d\u00e9centralisation, le partage des richesses, la r\u00e9conciliation, etc. Mais ce processus politique ne devrait pas franchir certaines lignes rouges non plus telles que l\u2019amnistie des auteurs des crimes les plus graves ou leur int\u00e9gration dans l'arm\u00e9e et encore moins dans le gouvernement.<\/p>\n

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Et quel r\u00f4le la communaut\u00e9 internationale doit-elle jouer pour aider la Cour \u00e0 s\u2019acquitter de sa mission\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

La Communaut\u00e9 internationale doit \u00eatre durablement investie et soutenir les efforts en cours en Centrafrique. Elle doit soutenir politiquement et financi\u00e8rement la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale qui ne co\u00fbte pas cher. A titre de comparaison, la CPS co\u00fbtera environ 5 millions de dollars par an alors que la MINUSCA (ndlr\u00a0: mission de l\u2019ONU en Centrafrique) co\u00fbte 1 milliard de dollar par an. La CPS repr\u00e9sente donc une part financi\u00e8re tr\u00e8s raisonnable pour une action r\u00e9clam\u00e9e par toute la population. La Communaut\u00e9 internationale a longtemps ignor\u00e9 la Centrafrique et ses probl\u00e8mes. Elle s'est massivement investie \u00e0 partir de 2015 et doit continuer \u00e0 s'investir avec comme priorit\u00e9s selon nous : prot\u00e9ger les populations civiles ; tenter de mettre fin \u00e0 la prolif\u00e9ration des groupes arm\u00e9s et aider l\u2019\u00c9tat \u00e0 r\u00e9tablir son autorit\u00e9 ; soutenir et contribuer \u00e0 la justice et la lutte contre l'impunit\u00e9 ; soutenir et contribuer \u00e0 l'Etat de droit. Ce sont des conditions essentielles selon nous au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et \u00e0 une paix durable en Centrafrique.\u00a0<\/p>\n

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Toussaint Muntazini Mukimapa: note biographique<\/strong><\/p>\n

Par Radio Ndeke Luka
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\u00a0Le colonel Muntazini Mukimapa est un haut magistrat, ressortissant de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).
Licenci\u00e9 en Droit de l\u2019Universit\u00e9 nationale du Za\u00efre\/Campus de Kinshasa en 1977 (Option\u00a0: Droit priv\u00e9 et judiciaire), il s\u2019enr\u00f4le volontairement l\u2019ann\u00e9e suivante au sein des Forces arm\u00e9es za\u00efroises comme magistrat militaire.
De mars 2003 \u00e0 ce jour, il occupait les fonctions de Directeur de cabinet de l\u2019Auditeur g\u00e9n\u00e9ral (ndlr: Procureur militaire) des Forces arm\u00e9es de la RDC. En cette qualit\u00e9, il assurait quotidiennement le suivi institutionnel de tous les Auditorats militaires de la RDC, tout en accompagnant les agences du syst\u00e8me des Nations unies et les ONG partenaires d\u2019appui aux juridictions militaires.
En coordination avec tous les partenaires de la justice militaire, il a contribu\u00e9 \u00e0 la planification et \u00e0 la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s de renforcement des capacit\u00e9s des acteurs judiciaires, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de crimes internationaux et de ceux relatifs aux violences sexuelles. Compte tenu de l\u2019ampleur des crimes internationaux commis dans son pays, il a,au courant de l\u2019ann\u00e9e 2015,initi\u00e9 un processus de priorisation des cas en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leurs proc\u00e9dures.
Il jouit d'une solide exp\u00e9rience de manager et de formateur, alli\u00e9e \u00e0 celle d\u2019Officier du Minist\u00e8re Public, dont la carri\u00e8re a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement vou\u00e9e \u00e0 soutenir l\u2019accusation dans des contextes post-conflit fort d\u00e9licats.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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