{"id":33743,"date":"2017-07-02T00:00:00","date_gmt":"2017-07-01T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33743-kosovo-disparus-conference-geneve-onu.html"},"modified":"2017-07-02T00:00:00","modified_gmt":"2017-07-01T22:00:00","slug":"kosovo-disparus-conference-geneve-onu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33743-kosovo-disparus-conference-geneve-onu.html","title":{"rendered":"Kosovo : les criminels pr\u00e9sum\u00e9s pourront donner des informations confidentielles sur les 1658 disparus"},"content":{"rendered":"
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Dans les contextes de violence politique, c\u2019est l\u2019une des pires tortures psychologiques qui soit et qui augmente avec le temps\u00a0: ne pas savoir ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 l\u2019un de ses proches. A-t-il \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par l\u2019arm\u00e9e ou par un groupe arm\u00e9\u00a0? Est-il d\u00e9tenu quelque part\u00a0? A-t-il \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9\u00a0? Va-t-on jamais le retrouver vivant, ou au moins, sa d\u00e9pouille, s\u2019il a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une ex\u00e9cution extrajudiciaire ?<\/p>\n<\/div>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Depuis 18 ans, chaque jour qui passe est un jour d\u2019agonie\u00a0\u00bb, ont \u00e9crit dans un appel commun les familles des disparus serbes et albanais du Kosovo le 21 juin dernier. Sous leur pression, jeudi et vendredi dernier, s\u2019est tenue \u00e0 Gen\u00e8ve une table ronde de l\u2019ONU r\u00e9unissant toutes les parties pour lever le voile sur les 1658 personnes disparues entre 1998 et 2000 dans le contexte des violences politiques avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019intervention arm\u00e9e de l\u2019OTAN. Au-del\u00e0 de la souffrance des familles, l\u2019enjeu des disparitions forc\u00e9es mine la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale, comme l\u2019a affirm\u00e9 le Haut-Commissaire de l\u2019ONU aux droits de l\u2019homme, Zeid Ra\u2019ad Al Hussein, en ouverture de cette table ronde\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019absence d\u2019information sur les disparitions forc\u00e9es nourrit le cynisme et l\u2019id\u00e9e d\u2019une culpabilit\u00e9 collective d\u2019une communaut\u00e9 et freine pour des g\u00e9n\u00e9rations le retour \u00e0 la paix et \u00e0 la r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0L\u2019un des points clefs de cette r\u00e9union (NDLR L\u2019auteur conseiller \u00e9ditorial de JusticeInfo.net a contribu\u00e9 \u00e0 organiser cette r\u00e9union comme consultant de l\u2019ONU<\/em>) fut de r\u00e9soudre le mieux possible la tension malheureusement classique entre l\u2019imp\u00e9rative n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations pour retrouver la personne vivante, ou du moins, sa d\u00e9pouille si elle a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9e, et le droit \u00e0 la justice pour r\u00e9primer un crime de guerre. En pratique, trop souvent, les rares t\u00e9moins se murent dans le silence car ils savent que leur vie et celle de leur famille est menac\u00e9e par les auteurs des crimes s\u2019ils venaient \u00e0 donner des informations. Quant aux auteurs des crimes, par crainte de passer leur vie derri\u00e8re les barreaux, ils se taisent obstin\u00e9ment. Comment sortir de cette impasse et obtenir des informations, d\u2019autant plus forte au Kosovo, qu\u2019un nouveau tribunal, les Chambres sp\u00e9ciales<\/a> commencent \u00e0 enqu\u00eater sur les crimes commis entre 1998 et 2000, soit la p\u00e9riode des disparitions forc\u00e9es\u00a0?<\/p>\n

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Retrait de certaines charges en \u00e9change d\u2019informations<\/h3>\n

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La r\u00e9union de Gen\u00e8ve a innov\u00e9 en proposant une double approche, \u00e0 la fois judiciaire et humanitaire, jusqu\u2019ici souvent consid\u00e9r\u00e9e comme antagoniste. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la voie judiciaire consiste \u00e0 \u00e9laborer des \u00ab\u00a0synergies positives\u00a0\u00bb entre les divers tribunaux et le dossier des disparitions forc\u00e9es. Concr\u00e8tement, l\u2019id\u00e9e est d\u2019offrir des sentences r\u00e9duites, voir le retrait de certaines charges de l\u2019acte d\u2019accusation aux auteurs des crimes en \u00e9change d\u2019informations sur le lieu des fosses communes\u00a0; cela peut aussi signifier aussi garantir la protection des t\u00e9moins, voir dans des cas exceptionnels leur donner une nouvelle identit\u00e9 et un pays d\u2019accueil. Rappelons que jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, les tribunaux p\u00e9naux internationaux comme celui pour l\u2019ex-Yougoslavie, avait pour mandat de sanctionner les auteurs de crimes de guerre, mais non de participer activement \u00e0 trouver des informations sur les lieux des fosses communes et le retour des d\u00e9pouilles \u00e0 leur famille.<\/p>\n

\u00a0Toujours dans les recommandations issues de la table ronde de Gen\u00e8ve, cette premi\u00e8re approche judiciaire a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par une seconde, elle purement humanitaire. Il s\u2019agit de cr\u00e9er un environnement propice o\u00f9 des t\u00e9moins, voir les auteurs des crimes, peuvent volontairement donner des informations en toute confidentialit\u00e9 sans risque que ces informations soient transmises \u00e0 un tribunal. Dans cette derni\u00e8re approche, le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, fort du principe de la confidentialit\u00e9, joue un r\u00f4le clef.<\/p>\n

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Un environnement confidentiel<\/h3>\n

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Cette double approche d\u2019un c\u00f4t\u00e9, judiciaire et, de l\u2019autre, purement humanitaire, se veut pragmatique\u00a0: elle affirme le droit \u00e0 la justice, mais pr\u00e9voit aussi un m\u00e9canisme extrajudiciaire pour augmenter les chances d\u2019obtenir des informations pr\u00e9cieuses. Cette double approche tire les le\u00e7ons de deux exp\u00e9riences, celle de l\u2019Argentine et celle de Chypres, per\u00e7ues jusqu\u2019ici comme antagonistes.<\/p>\n

\u00a0En Argentine, les m\u00e8res et les grand-m\u00e8res de la Place de Mai ont r\u00e9ussi \u00e0 trouver des informations sur beaucoup des 30.000 disparus en parvenant \u00e0 se mobiliser jusqu\u2019\u00e0 faire tomber la loi d\u2019amnistie qui prot\u00e9gea les assassins pendant 20 ans. Ce n\u2019est qu\u2019avec le travail des tribunaux, que le sort des disparus a \u00e9t\u00e9 connu, que la circonstance de leur mort a \u00e9t\u00e9 \u00e9lucid\u00e9e et parfois leur d\u00e9pouille retrouv\u00e9e et que les militaires auteurs de ces crimes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et sanctionn\u00e9s. Alors qu\u2019\u00e0 Chypres, les Nations unies, en accord avec les autorit\u00e9s respectivement grecques et turques de l\u2019\u00eele, ont choisi r\u00e9solument la voie non judiciaire\u00a0: elles ont mis en place un m\u00e9canisme, The Committee on Missing Persons<\/a> (CMP), qui offre la confidentialit\u00e9 absolue (et donc l\u2019absence de poursuites) \u00e0 ceux qui livreraient des informations sur les fosses communes. En th\u00e9orie, la justice peut toujours s\u2019exercer \u2013 mais sans b\u00e9n\u00e9ficier des informations donn\u00e9es au CMP -, mais en r\u00e9alit\u00e9, elle est rest\u00e9e jusqu\u2019ici lettre morte.<\/p>\n

\u00a0Cette double approche judiciaire et humanitaire de la r\u00e9union de Gen\u00e8ve est porteuse d\u2019espoir. Reste naturellement \u00e0 savoir si elle permettra enfin pr\u00e8s de 20 ans apr\u00e8s les faits d\u2019\u00e9lucider le sort des disparus. Elle sera suivie de pr\u00e8s dans le reste du monde, o\u00f9 des dizaines de milliers de familles vivent chaque jour l\u2019angoisse de la disparition forc\u00e9e de leur proche.<\/p>\n

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Paroles de parents de disparus\u00a0 albanais et serbes<\/h3>\n

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A Gen\u00e8ve, la r\u00e9union sur les disparus serbes et albanais de la guerre du Kosovo a permis de r\u00e9veiller les acteurs sur le drame que vivent les familles en attente de nouvelles de leurs proches souvent sommairement ex\u00e9cut\u00e9s durant la guerre dans cette ancienne province yougoslave.<\/p>\n

\u00a0C\u2019est le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Zeid Ra'ad Al Hussein, qui a ouvert jeudi dernier la table ronde de deux jours qui s\u2019est tenue au Palais des Nations \u00e0 Gen\u00e8ve\u00a0: \u00abC'est notre devoir solennel, et il est juste et urgent que toutes les parties fassent un effort suppl\u00e9mentaire pour assurer que le sort et la localisation de chaque personne disparue soit enfin connue.\u00bb\u00a0A l\u2019issue de la r\u00e9union, les participants ont soulign\u00e9<\/a> la n\u00e9cessit\u00e9 de dynamiser les efforts du Groupe de travail<\/a> sur les personnes disparues et les disparitions forc\u00e9es pour faire la lumi\u00e8re sur la localisation des disparus. Avec trois priorit\u00e9s\u00a0:\u00a0<\/p>\n