{"id":33747,"date":"2017-07-04T04:12:00","date_gmt":"2017-07-04T02:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33747-georgie-2.html"},"modified":"2017-07-04T04:12:00","modified_gmt":"2017-07-04T02:12:00","slug":"georgie-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33747-georgie-2.html","title":{"rendered":"\"Si il y a un \u00e9chec de la CPI en G\u00e9orgie, ce sera pareil en Afghanistan ou en Palestine\""},"content":{"rendered":"
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Avocat et repr\u00e9sentant d\u2019Open Society, Nika Jeiranashvili est install\u00e9 \u00e0 La Haye depuis pr\u00e8s d\u2019un an pour suivre l\u2019\u00e9volution du \u00ab\u00a0dossier G\u00e9orgie\u00a0\u00bb<\/a> devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). En janvier 2016, les juges validaient l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur les crimes commis lors de la guerre \u00e9claire Russo-G\u00e9orgienne de l\u2019\u00e9t\u00e9 2008. Mais pour le militant d'Open Society<\/a>, la Cour manque de strat\u00e9gie et n\u2019a pas pris toute la mesure des d\u00e9fis qui s\u2019annoncent.<\/p>\n

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\u00a0Nika Jeiranashvili\u00a0<\/p>\n

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Justice Info\u00a0: Vous reprochez au Greffe de la Cour l\u2019absence de strat\u00e9gie sur la G\u00e9orgie, et l\u2019absence de bureau de la Cour sur le terrain, dix-huit mois apr\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate. Pouvez-vous pr\u00e9ciser\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Nika Jeiranashvili\u00a0: L\u2019un des probl\u00e8mes les plus importants est qu\u2019il y a une absence totale d\u2019information. Personne, en G\u00e9orgie, ni les victimes, ni le public, ni le gouvernement, ne sait ce qu\u2019il se passe. Personne ne sait ce que la CPI signifie. Personne, en G\u00e9orgie, n\u2019a travaill\u00e9 sur la CPI avant, et c\u2019est logique puisque toutes ses affaires portaient sur l\u2019Afrique. Les avocats g\u00e9orgiens sont all\u00e9s d\u00e9fendre des victimes devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme<\/a> (CEDH), mais la CPI est un nouveau fruit pour tout le monde. Aujourd\u2019hui, nous demandons au Greffe d\u2019avoir une strat\u00e9gie, concernant, en premier lieu, l\u2019outreach. Il n\u2019y a pas d\u2019antenne de la CPI sur place, \u00e0 Tbilissi. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, la Cour l\u2019a promis, et c\u2019est m\u00eame dans le budget. Le Greffe avait d\u2019ailleurs expliqu\u00e9 que cela permettrait de r\u00e9duire les co\u00fbts de voyage entre La Haye et Tbilissi. Et pourtant, il y a des voyages toutes les semaines, de personnes \u00e0 chaque fois diff\u00e9rentes, venant des diff\u00e9rentes sections de la Cour. Chaque section \u00e0 son propre mandat. Nous ne savons pas ce qu\u2019il se passe, mais ce que nous voyons, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a pas de strat\u00e9gie.<\/p>\n

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Quelle cons\u00e9quence cela a sur le travail de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Imaginons que demain, quelqu\u2019un de l\u2019arm\u00e9e g\u00e9orgienne soit arr\u00eat\u00e9. L\u2019opposition bl\u00e2mera le gouvernement, le gouvernement dira qu\u2019il n\u2019a rien \u00e0 voir avec cela et bl\u00e2mera la soci\u00e9t\u00e9 civile. Et tout le monde bl\u00e2mera la soci\u00e9t\u00e9 civile, c\u2019est le plus facile. Ces organisations sont les plus connues, ce sont celles qui depuis l\u2019effondrement de l\u2019Union sovi\u00e9tique essaient de b\u00e2tir une d\u00e9mocratie. Si elles sont bl\u00e2m\u00e9es pour tout, cela affectera le reste de leur action, parce qu\u2019elles perdront leur cr\u00e9dibilit\u00e9. Ce qu\u2019elles pensent des changements constitutionnels n\u2019aura plus aucune importance, elles seront les ennemis de l\u2019Etat, celles qui ont mis nos h\u00e9ros en prison. Ce que nous demandons \u00e0 la Cour, c\u2019est de venir et d\u2019expliquer que les investigations portent sur les trois parties au conflit, d\u2019expliquer ce que fait la Cour. Mais rien ne se passe. Au point que le ministre adjoint de la Justice, Gocha Lordkipanidze, a d\u00e9but\u00e9 une campagne au printemps, en organisant des rencontres avec le public et avec les \u00e9tudiants, au sujet de la Cour. Mais il ne devrait pas avoir \u00e0 faire cela\u00a0! Il ne peut r\u00e9pondre au nom de la Cour.<\/p>\n

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Pourquoi le bureau ext\u00e9rieur de la Cour n\u2019est-il pas ouvert\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Nous ne savons pas. Il n\u2019y a que des sp\u00e9culations. En terme pratique, si la Cour pense aujourd\u2019hui ne pas ouvrir de bureau sur place parce que cela risque de cr\u00e9er de trop grandes attentes, c\u2019est une erreur. Ils ont besoin d\u2019une autre approche. Ils doivent organiser des r\u00e9unions avec les organisations internationales, le corps diplomatique en G\u00e9orgie, et tenter de concentrer leur attention sur les besoins des victimes aujourd\u2019hui, neuf ans apr\u00e8s la guerre. Quels sont les besoins des victimes\u00a0? Dans quelles conditions vivent-elles\u00a0? Il faut pr\u00e9parer le terrain pour le Fonds pour les victimes de la Cour<\/a>, qu\u2019il vienne et d\u00e9marre son mandat d\u2019assistance. Cela ne regarde pas seulement la G\u00e9orgie, il est question du futur. Du pays lui-m\u00eame, de la r\u00e9gion, et de fa\u00e7on plus large, du futur des relations internationales. Je crois que si la CPI \u00e9choue en G\u00e9orgie, cela aura un autre effet que celui qu\u2019il y a eu dans d\u2019autre pays. Pas parce que c\u2018est l\u2019Europe et que l\u2019Afrique n\u2019aurait pas d\u2019importance, mais parce qu\u2019apr\u00e8s tant de critiques, la CPI a une r\u00e9elle opportunit\u00e9 de montrer qu\u2019elle a appris de ses erreurs pass\u00e9es. Mais il semble qu\u2019ils n\u2019ont rien appris.<\/p>\n

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De son c\u00f4t\u00e9, le procureur a d\u00e9but\u00e9 ses enqu\u00eates.<\/p>\n<\/div>\n

Oui, pendant ce temps, le bureau du procureur a d\u00e9marr\u00e9 ses activit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate. Mais nous sommes d\u00e9j\u00e0 neuf ans apr\u00e8s la guerre de 2008. Certaines victimes sont mortes, et certains t\u00e9moins potentiels sont des personnes \u00e2g\u00e9es. Les enqu\u00eateurs ne peuvent pas aller voir les victimes et dire, \u2018hello, je viens de La Haye pour enqu\u00eater sur des crimes commis il y a neuf ans\u2019. Il y a une question de confiance. Ils ont besoin de b\u00e2tir des relations, et le seul lien qu\u2019ils ont est dans la soci\u00e9t\u00e9 civile. La soci\u00e9t\u00e9 civile est impliqu\u00e9e depuis 2008. Les organisations ont document\u00e9 les crimes, repr\u00e9sent\u00e9 les victimes \u00e0 Strasbourg, apport\u00e9 une aide l\u00e9gale. Mais il y a d\u00e9j\u00e0 des marques de d\u00e9couragement. Il n\u2019y a que quelques organisations qui travaillent sur ces questions, elles ne sont pas financ\u00e9es pour le faire, tout est fait sur une base volontaire et si elles ne voient pas de progr\u00e8s, elles n\u2019aideront plus la Cour, elles ne coop\u00e8reront plus. Elles travaillent sur de nombreuses questions en G\u00e9orgie \u2013 la r\u00e9forme judiciaire, la r\u00e9forme constitutionnelle, la surveillance ill\u00e9gale, les techniques d\u2019interrogatoire des t\u00e9moins, la r\u00e9forme de la police - et la Cour n\u2019est que l\u2019une de ces questions. Si la Cour continue comme aujourd\u2019hui, l\u2019ann\u00e9e prochaine il n\u2019y aura personne de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour l\u2019aider. Certains coll\u00e8gues m\u2019ont d\u00e9j\u00e0 dit que s\u2019ils avaient su comment cela se passerait, ils n\u2019auraient jamais demand\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019enqu\u00eater. Ce sont ceux qui ont document\u00e9 les crimes, rencontr\u00e9 les victimes, les familles, et qui aujourd\u2019hui perdent espoir. Le procureur a commenc\u00e9, mais le probl\u00e8me est que les enqu\u00eateurs ne peuvent avancer plus, \u00e0 moins de b\u00e2tir un certain type de communication avec les victimes et les t\u00e9moins potentiels. Si les victimes ne savent rien, elles ne participeront pas. Elles ne veulent pas de personnes qui viennent et posent des questions sur ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 il y a neuf ans, particuli\u00e8rement si elles ne connaissent pas le processus\u00a0: Quels sont les risques s\u00e9curitaires pour elles, notamment celles qui vivent proche de la ligne administrative [fronti\u00e8re administrative entre l\u2019Oss\u00e9tie-du-Sud et le reste de la G\u00e9orgie]. Si on envoie des personnes qui n\u2019ont pas d\u2019exp\u00e9rience de la r\u00e9gion, qui ne connaissent pas les aspects culturels, elles ne pourront \u00e9tablir ce contact.<\/p>\n

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Quel peut-\u00eatre, selon vous, l\u2019impact de la CPI sur la G\u00e9orgie\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Ce processus aura un immense impact sur le futur de notre pays, particuli\u00e8rement sur sa politique \u00e9trang\u00e8re. Quelle voie allons-nous choisir ? Dans l\u2019histoire de la G\u00e9orgie, particuli\u00e8rement au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les choix se portent toujours soit vers l\u2019Ouest, soit vers la Russie. Et si la Cour \u00e9choue, cela ne sera pas seulement son propre \u00e9chec, ce sera aussi l\u2019\u00e9chec de l\u2019Occident en tant que tel, c\u2019est la fa\u00e7on dont le public le comprendra. Je ne crois pas que les gens \u00e0 la Cour ont pens\u00e9 \u00e0 tout cela lorsqu\u2019ils ont mis le pied en G\u00e9orgie. Ils mettaient le pied hors de l\u2019Afrique. Mais ils commencent lentement \u00e0 comprendre qu\u2019il y a de nombreux d\u00e9fis autour de cette crise.<\/p>\n

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Quels d\u00e9fis\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est la premi\u00e8re fois que la CPI se charge de crimes internationaux, avant, c\u2019\u00e9tait toujours un conflit interne [la Cour n\u2019a pas trait\u00e9 le volet international de conflits internes sur lesquels elle a enqu\u00eat\u00e9, comme en RDC, en Libye et en C\u00f4te d\u2019Ivoire, par exemple]. Ce n\u2019est pas seulement le premier conflit international, cela implique aussi un membre puissant du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui a d\u00e9j\u00e0 dit qu\u2019il ne coop\u00e8rerait pas avec la Cour. La d\u00e9claration de Vladimir Poutine \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties<\/a> [en novembre 2016, le pr\u00e9sident russe a annonc\u00e9 qu\u2019il retirait sa signature du trait\u00e9 de la Cour, trait\u00e9 que Moscou n\u2019a jamais ratifi\u00e9] \u00e9tait tr\u00e8s symbolique. Mais cela va cr\u00e9er de nombreux d\u00e9fis concernant notamment les futurs mandats d\u2019arr\u00eat. Lorsque la Cour demandera \u00e0 des Etats, qu\u2019ils soient membres ou non, d\u2019ex\u00e9cuter les mandats d\u2019arr\u00eat contre quelques g\u00e9n\u00e9raux russes, pour ces Etats-l\u00e0, le faire reviendra \u00e0 une quasi d\u00e9claration de guerre. Mais si personne n\u2019est conduit \u00e0 La Haye, il n\u2019y aura rien, ni proc\u00e8s, ni r\u00e9parations. C\u2019est quelque chose \u00e0 quoi la Cour doit d\u00e9j\u00e0 penser aujourd\u2019hui. Le probl\u00e8me est que s\u2019il n\u2019y a personne sur place, personne ne pourra g\u00e9rer les attentes. Les politiciens essayeront de bl\u00e2mer tel ou tel parti, le pays, ou le gouvernement. S\u2019il n\u2019y a personne de la Cour pour \u00e9quilibrer tout cela, alors ce sera un d\u00e9sastre.<\/p>\n

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Lors de l\u2019examen pr\u00e9liminaire conduit par le procureur (de 2008 \u00e0 2016), la Russie semblait coop\u00e9rer avec la Cour, qu\u2019en pensez-vous ?<\/p>\n<\/div>\n

Oui, la Russie a dit qu\u2019elle avait remis \u00e0 la Cour trente chapitres d\u2019enqu\u00eate criminelle. Mais ils ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s en col\u00e8re apr\u00e8s la d\u00e9cision des juges en faveur de l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate. Ils ont dit qu\u2019ils avaient transmis des documents contre l\u2019ancien pr\u00e9sident Mikheil Saakashvili et son r\u00e9gime et que cela n\u2019\u00e9tait pas mentionn\u00e9 dans la d\u00e9cision. La d\u00e9claration de M. Poutine en novembre 2016 \u00e9tait un message clair \u00e0 la Cour\u00a0: n\u2019essayez m\u00eame pas, nous ne coop\u00e8rerons pas. Mais ce n\u2019est pas seulement une question de coop\u00e9ration, ils feront tout pour que le processus \u00e9choue. La Cour n\u2019a aucune id\u00e9e \u00e0 qui elle a affaire. Parce qu\u2019elle n\u2019a aucune exp\u00e9rience de la Russie. Je sais qu\u2019ils ont l\u2019exp\u00e9rience du Kenya, mais ce n\u2019est rien, non pas parce que c\u2019est l\u2019Afrique, mais parce que c\u2019est la Russie.<\/p>\n

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Avez-vous l\u2019impression que la Russie tente d\u2019interf\u00e9rer sur l\u2019enqu\u00eate en cours\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Nous n\u2019avons pas vu d\u2019activit\u00e9s que nous pourrions attribuer \u00e0 la Russie. Mais pour l\u2019instant, il n\u2019y a rien, pas d\u2019accus\u00e9, pas de t\u00e9moin. Si \u00e0 un moment donn\u00e9 il y a un mandat d\u2019arr\u00eat, ils interf\u00e8reront et ce sera quelque chose \u00e0 quoi la Cour n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e. Ils n\u2019ont pas grand-chose \u00e0 faire de la Cour pour l\u2019instant, c\u2019est un pays fort, qui a de l\u2019influence. C\u2019est un pays impliqu\u00e9 dans deux conflits sur lesquels la Cour se penche [la G\u00e9orgie et l\u2019Ukraine, qui fait l\u2019objet d\u2019un examen pr\u00e9liminaire], qui est membre du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Il n\u2019y a pas besoin de grandes analyses pour savoir qu\u2019il n\u2019y aura probablement pas de coop\u00e9ration. Il y aura diff\u00e9rentes \u00e9tapes, des enqu\u00eates, des mandats d\u2019arr\u00eat, des proc\u00e8s, et ce que nous aimerions voir, c\u2019est que la Cour anticipe tout cela. Ici, tout \u00e0 l\u2019air bien, il y a un grand b\u00e2timent, moderne, 800 personnes y travaillent, tout le monde est bien habill\u00e9, costumes, cravates et ils semblent intelligents. Mais lorsque nous parlons avec eux, nous ne savons pas s\u2019ils comprennent tout cela.<\/p>\n

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Qu\u2019en est-il de la G\u00e9orgie\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Le gouvernement, le Premier ministre, le ministre de la Justice, coop\u00e8rent avec la Cour, mais ce n\u2019est que le d\u00e9but. Et ils n\u2019ont pas vraiment le temps de penser \u00e0 la CPI. S\u2019il y a un mandat d\u2019arr\u00eat contre un g\u00e9orgien, la coop\u00e9ration peut changer, que ce soit contre un militaire, contre l\u2019ancien gouvernement ou le gouvernement actuel. Si c\u2019est contre l\u2019ancien pr\u00e9sident Saakashvili [naturalis\u00e9 ukrainien en 2015, Mikheil Saakashvili a \u00e9t\u00e9 gouverneur d\u2019Odessa, puis a cr\u00e9\u00e9 en 2016 son propre parti politique], je pense que l\u2019actuel gouvernement sera tr\u00e8s content, le gouvernement Ukrainien aussi, et je suis s\u00fbr que la Russie sera contente. Pour nous, cela n\u2019a pas d\u2019importance. Si vous commettez des crimes, des tortures, l\u2019ethnicit\u00e9 n\u2019a aucune importance. Staline \u00e9tait g\u00e9orgien, je ne pense pas qu\u2019il \u00e9tait bon.<\/p>\n

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Dites-vous que l\u2019intervention de la Cour en G\u00e9orgie est une mission Impossible?<\/p>\n<\/div>\n

Je ne crois pas que ce soit mission impossible, mais nous essayons de pousser pour une approche \u00e0 deux dimensions. Ce que nous voulons, c\u2019est attirer l\u2019attention internationale pour soutenir les victimes, et le faire maintenant. C\u2019est probablement la chose la plus importante \u00e0 faire. Nous savons que c\u2019est un processus tr\u00e8s compliqu\u00e9, tr\u00e8s lent. Mais dans sept ans, dans dix ans, cela ne signifiera rien pour les victimes qui seront probablement mortes.<\/p>\n

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Est-ce qu\u2019attirer l\u2019attention internationale fait vraiment partie du mandat de la Cour ?<\/p>\n<\/div>\n

Ce n\u2019est pas la question. Ont-ils rendu justice quelque part\u00a0? Ils peuvent avoir quelqu\u2019un en G\u00e9orgie qui parle avec les organisations internationales. Ils peuvent d\u00e9buter leur mandat d\u2019assistance. Vont-ils commencer dans neuf ou dix ans\u00a0? La raison principale pour laquelle nous avons une Cour, c\u2019est pour enqu\u00eater sur les crimes, et essentiellement, emp\u00eacher un petit pays d\u2019\u00eatre intimid\u00e9 par un autre plus puissant. C\u2019est dit de fa\u00e7on brute, mais c\u2019est toute l\u2019id\u00e9e de la Cour. S\u2019il y a un \u00e9chec en G\u00e9orgie, ce sera pareil en Ukraine, et dans les situations o\u00f9 il y a des Etats plus puissants impliqu\u00e9s, comme en Afghanistan ou en Palestine. C\u2019est pourquoi la Cour doit \u00eatre active et rapide. Ce qui est arriv\u00e9 au Kenya ou en Centrafrique ne peut pas \u00eatre une excuse. Or aujourd\u2019hui, toute l\u2019attention de la Cour est accapar\u00e9e par les \u00e9lections, celle de ses futurs juges, celle du greffier. Le greffier, Herman von Hebel, veut se pr\u00e9senter de nouveau, mais quelle est sa position sur la G\u00e9orgie\u00a0? Ce serait int\u00e9ressant de savoir. S\u2019il veut de nouveau se pr\u00e9senter, il devrait \u00eatre un mod\u00e8le. Est-il la bonne personne pour le poste\u00a0? Si ce sont les m\u00eame personnes, qui font les m\u00eames erreurs, et planifient de faire la m\u00eame chose, je ne vois pas pourquoi il faudrait les r\u00e9\u00e9lire. Si la Cour \u00e9choue \u00e0 apporter une assistance aux victimes et \u00e0 poursuivre les responsables, cela affectera toute notre politique \u00e9trang\u00e8re. Si cela \u00e9choue, les gens commenceront \u00e0 se demander pourquoi on a besoin de cette Cour. Dans une certaine mesure c\u2019est une question existentielle pour la Cour.<\/p>\n

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Avocat et repr\u00e9sentant d\u2019Open Society, Nika Jeiranashvili est install\u00e9 \u00e0 La Haye depuis pr\u00e8s d\u2019un an pour suivre l\u2019\u00e9volution du \u00ab\u00a0dossier G\u00e9orgie\u00a0\u00bb devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). En janvier 2016, les juges validaient l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur les crimes commis lors de la guerre \u00e9claire Russo-G\u00e9orgienne de l\u2019\u00e9t\u00e9 2008. 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