\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) doit prononcer jeudi une d\u00e9cision tr\u00e8s attendue concernant la violation ou non des lois internationales par l'Afrique du Sud pour avoir refus\u00e9 d'arr\u00eater sur son sol en 2015 le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir, poursuivi pour g\u00e9nocide au Darfour.\n<\/p>\n
\n Selon les experts, cette d\u00e9cision devrait servir \u00e0 l'avenir de r\u00e9f\u00e9rence pour la coop\u00e9ration entre les Etats et la CPI.\n<\/p>\n
\n Et elle mettra en lumi\u00e8re son incapacit\u00e9 \u00e0 fonctionner sans le soutien de ses Etats-membres et l'appui du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. Car la Cour fond\u00e9e en 2002 ne dispose pas de force de police propre pour arr\u00eater les suspects qu'elle recherche.\n<\/p>\n
\n \"La d\u00e9cision est fondamentale pour l'ex\u00e9cution future\" des demandes de la CPI, a d\u00e9clar\u00e9 Carsten Stahn, professeur de droit international en criminologie \u00e0 l'Universit\u00e9 de Leiden.\n<\/p>\n
\n Si elle devait condamner l'Afrique du Sud, cette d\u00e9cision \"enverrait l'important message que les Etats ne peuvent pas n\u00e9gocier (leurs) obligations en droit avec la Cour\", a-t-il dit \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n - Apre conflit -\n<\/p>\n
\n Jamais inqui\u00e9t\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, Omar el-B\u00e9chir est vis\u00e9 par deux mandats d'arr\u00eat internationaux \u00e9mis par la CPI en 2009 et 2010 pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis au Darfour, province de l'ouest du Soudan en proie depuis 2003 \u00e0 une guerre civile qui a fait 330.000 morts, selon l'ONU.\n<\/p>\n
\n M\u00eame si ses d\u00e9placements sont r\u00e9duits, le pr\u00e9sident soudanais continue de voyager dans certains pays sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9. Khartoum a d'ailleurs annonc\u00e9 lundi qu'il se rendrait \u00e0 Moscou pour la premi\u00e8re fois en ao\u00fbt en r\u00e9ponse \u00e0 l'invitation de son homologue russe Vladimir Poutine.\n<\/p>\n
\n Moscou a annonc\u00e9 en novembre son intention de retirer sa signature du Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la CPI que la Russie n'avait toutefois jamais ratifi\u00e9.\n<\/p>\n
\n Un \u00e2pre conflit s\u00e9vit entre Pretoria et la CPI depuis qu'\u00e0 la mi-juin 2015, les autorit\u00e9s sud-africaines ont laiss\u00e9 Omar el-B\u00e9chir rentrer chez lui apr\u00e8s sa participation \u00e0 un sommet de l'Union africaine \u00e0 Johannesbourg.\n<\/p>\n
\n En permettant \u00e0 son avion de d\u00e9coller d'une base militaire, le gouvernement, qui avait l'occasion de l'arr\u00eater, \"a choisi de ne pas le faire\", avait affirm\u00e9 l'accusation en avril devant la Cour de La Haye.\n<\/p>\n
\n Or, selon les avocats de Pretoria, \"il n'est et n'\u00e9tait pas du devoir de l'Afrique du Sud, aux termes du droit international, d'arr\u00eater le chef en exercice d'un Etat non membre (de la Cour) comme M. B\u00e9chir\".\n<\/p>\n
\n Evoquant son \"r\u00f4le de pacificateur sur le continent\", le gouvernement sud-africain assure en effet s'\u00eatre retrouv\u00e9 partag\u00e9 entre le respect des r\u00e8gles de la CPI et celui de sa propre l\u00e9gislation qui garantit l'immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle.\n<\/p>\n
\n - Zuma r\u00e9it\u00e8re -\n<\/p>\n
\n Selon les experts, il est probable que les juges de la CPI consid\u00e8rent que l'Afrique du Sud a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations.\n<\/p>\n
\n Mais \"la mani\u00e8re et le ton de la d\u00e9cision seront de la plus haute importance\", assure Mark Kersten, sp\u00e9cialiste en droit international de l'Universit\u00e9 de Toronto.\n<\/p>\n
\n \"Il est possible, et c'est ce que beaucoup esp\u00e8rent, que la d\u00e9cision t\u00e9moigne d'un certain degr\u00e9 de compr\u00e9hension et peut-\u00eatre d'indulgence envers l'Afrique du Sud et sugg\u00e8re que le d\u00e9bat se poursuive en chambre d'appel\", a-t-il expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Les juges pourraient \u00e9galement renvoyer l'affaire devant l'Assembl\u00e9e des Etats Parties au Statut de Rome ou devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour d'\u00e9ventuelles actions suppl\u00e9mentaires.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident sud-africain Jacob Zuma a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la semaine derni\u00e8re les intentions de Pretoria de se retirer de la CPI, assurant \u00eatre en train de \"modifier les probl\u00e8mes de proc\u00e9dure\".\n<\/p>\n
\n En f\u00e9vrier, la justice sud-africaine avait ordonn\u00e9 au gouvernement de revenir sur cette d\u00e9cision, jugeant \"inconstitutionnelle et invalide\" la lettre de retrait envoy\u00e9e en octobre \u00e0 l'ONU.\n<\/p>\n
\n Le mois dernier, la procureure de la Cour Fatou Bensouda a renouvel\u00e9 son appel au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour qu'il soutienne les \"efforts d'ex\u00e9cution des mandats d'arr\u00eat\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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