\nBruxelles, 1er f\u00e9vrier 2008 (FH) - Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9, le 17 janvier dernier, une r\u00e9solution appelant la communaut\u00e9 internationale \u00e0 prendre des mesures contre le d\u00e9veloppement de la violence sexuelle en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). <\/p>\n
Cette violence d\u00e9crite \u00ab \u00e0 grande \u00e9chelle et \u00e0 un niveau alarmant \u00bb par la r\u00e9solution europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e par le Sous-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies pour les affaires humanitaires comme \u00ab la plus grave du monde \u00bb.\n<\/p>\n
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\nSelon la r\u00e9solution, ces violences, en plus d\u2019entra\u00eener des cons\u00e9quences profondes et irr\u00e9versibles pour les femmes et les jeunes filles, sont utilis\u00e9es \u00ab par des groupes rebelles arm\u00e9s, ainsi que par l\u2019arm\u00e9e gouvernementale et les forces de police \u00bb pour \u00ab d\u00e9truire l\u2019int\u00e9grit\u00e9, le moral et la coh\u00e9sion \u00bb des communaut\u00e9s. <\/p>\n
Ces atrocit\u00e9s rappellent malheureusement celles que le Rwanda a v\u00e9cues pendant les \u00e9v\u00e8nements de 1994. <\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens qui \u00e9taient alors r\u00e9unis \u00e0 Strasbourg (France) consid\u00e8rent qu\u2019elles constituent \u00ab une v\u00e9ritable menace \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale \u00bb. La r\u00e9solution cite le nombre de 32.353 viols enregistr\u00e9s en 2007, ce qui ne constituerait que la face visible de l\u2019iceberg. <\/p>\n
Ce ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019extr\u00eame violence faite aux femmes existe depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, mais a connu une recrudescence depuis les affrontements fin 2007 entre l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re et les dissidents fid\u00e8les \u00e0 Laurent Nkunda. <\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens s\u2019adressent non seulement aux pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne mais aussi \u00e0 l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale, demandant \u00e0 tous de prendre leurs responsabilit\u00e9s et dispositions pour que \u00ab les coupables de violences sexuelles \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes soient d\u00e9nonc\u00e9s, identifi\u00e9s, poursuivis et punis conform\u00e9ment au droit p\u00e9nal national et international \u00bb. <\/p>\n
Pourtant les m\u00e9canismes de r\u00e9pression, tant au niveau national qu\u2019international, ainsi que les pr\u00e9c\u00e9dents en justice internationale existent. <\/p>\n
Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) s\u2019est illustr\u00e9 le 2 octobre 1998 en condamnant l\u2019ancien bourgmestre Jean-Paul Akayesu \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour viol et d\u2019autres crimes, y compris celui d\u2019avoir encourag\u00e9 la perp\u00e9tration de viols et d\u2019actes de violence sexuelle. Le TPIR \u00e9tait la premi\u00e8re juridiction internationale \u00e0 le faire. <\/p>\n
Lors de ce jugement, le Tribunal a d\u00e9clar\u00e9 que le viol et les violences sexuelles avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s comme arme de guerre. Les juges ont consid\u00e9r\u00e9 que ces actes pouvaient \u00eatre constitutifs du crime de g\u00e9nocide s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 commis dans l\u2019intention de d\u00e9truire, en tout ou partie, un groupe sp\u00e9cifique, cibl\u00e9 en tant que tel. <\/p>\n
Le jugement, confirm\u00e9 par celui de Cl\u00e9ment Kayishema et Obed Ruzindana du 21 mai 1999, expose \u00e0 l\u2019appui que \u00ab les violences sexuelles font partie int\u00e9grante du processus de destruction particuli\u00e8rement contre les femmes tutsies et [ont] contribu\u00e9 de mani\u00e8re sp\u00e9cifique \u00e0 leur an\u00e9antissement et \u00e0 celui du groupe tutsi consid\u00e9r\u00e9 comme tel \u00bb. Elles sont aussi une atteinte grave \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale des membres du groupe selon l\u2019article 2 2) b) du Statut. <\/p>\n
L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du viol constitutif de g\u00e9nocide, d\u00e9fini dans le jugement de Laurent Semanza du 15 mai 2003, \u00ab r\u00e9side dans l\u2019intention de proc\u00e9der \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sachant que la victime n\u2019est pas consentante \u00bb. <\/p>\n
Mais le viol et les violences sexuelles peuvent \u00e9galement \u00eatre qualifi\u00e9s de crime contre l\u2019Humanit\u00e9 entrant alors dans le champ des \u00ab autres actes inhumains \u00bb vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3 i) du Statut du TPIR, et de crime de guerre en tant qu\u2019 \u00ab atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne \u00bb. <\/p>\n
Alfred Musema a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 27 janvier 2000 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour viol en tant qu\u2019instrument du g\u00e9nocide et constitutif de crime contre l\u2019Humanit\u00e9. Il a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non coupable de ce dernier chef en appel. <\/p>\n
La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a adopt\u00e9 le 20 juillet 2006 une loi portant modification et compl\u00e9ment du Code p\u00e9nal congolais sur les violences sexuelles pour se conformer notamment au Statut de Rome qu\u2019elle a sign\u00e9 en septembre 2000. Le texte semble dor\u00e9navant tout pr\u00e9voir en d\u00e9finissant d\u2019une mani\u00e8re tr\u00e8s large le viol. Les peines sont plus lourdes et imposent dor\u00e9navant la r\u00e9paration des victimes. <\/p>\n
Quant \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), les articles 7 et 8 de son Statut la rendent comp\u00e9tente pour poursuivre ce genre d\u2019atrocit\u00e9 qu\u2019elle qualifie de crimes contre l\u2019Humanit\u00e9 et de crimes de guerre. <\/p>\n
Germain Katanga, deuxi\u00e8me accus\u00e9 de la CPI, transf\u00e9r\u00e9 en octobre 2007 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mars 2005 par les autorit\u00e9s congolaises, est poursuivi, entre autres, pour esclavage sexuel constitutif de crime de guerre et de crime contre l\u2019Humanit\u00e9. <\/p>\n
Il a plaid\u00e9 non coupable de tous ses chefs d\u2019accusation le 22 octobre 2007. <\/p>\n
Cette accusation a \u00e9t\u00e9 accueillie \u00ab avec satisfaction \u00bb par la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit en octobre 2007 qui regrettait qu\u2019en \u00ab d\u00e9pit de nombreuses preuves de violences sexuelles port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention du Procureur et de la Cour dans l\u2019affaire Lubanga, l\u2019acte d\u2019accusation est rest\u00e9 vierge de toute accusation \u00bb. <\/p>\n
Si la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo d\u00e9cidait de ne pas enqu\u00eater et sanctionner elle-m\u00eame les violences sexuelles d\u00e9nonc\u00e9es, la Cour p\u00e9nale internationale dispose elle aussi de tous les instruments l\u00e9gaux et jurisprudentiels n\u00e9cessaires pour poursuivre. <\/p>\n
AV\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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