\n Les procureurs de la CPI ont d\u00e9cid\u00e9 de reporter leur d\u00e9cision de lancer ou non une enqu\u00eate sur d'\u00e9ventuels crimes de guerre commis en Afghanistan, le temps d'examiner de nouvelles informations fournies par le gouvernement afghan.\n<\/p>\n
\n Fin 2016, la procureur de la Cour p\u00e9nale internationale Fatou Bensouda avait d\u00e9voil\u00e9 les r\u00e9sultats d'un long examen pr\u00e9liminaire sur les atrocit\u00e9s commises depuis mai 2003 en Afghanistan. Elle affirmait \"avoir une base raisonnable permettant de croire\" que les forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines, l'agence de renseignement CIA, les talibans et leurs alli\u00e9s ainsi que les forces gouvernementales afghanes auraient commis des crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Mme Bensouda avait alors indiqu\u00e9 qu'elle d\u00e9ciderait \"de fa\u00e7on imminente\" si elle demanderait ou non aux juges l'autorisation d'ouvrir une enqu\u00eate sur ces crimes pr\u00e9sum\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Or, le rapport pr\u00e9sent\u00e9 par la procureure \"a provoqu\u00e9 des r\u00e9actions, notamment du gouvernement afghan qui, dans la foul\u00e9e, a soumis des informations substantielles au bureau (de la procureure) en d\u00e9but d'ann\u00e9e\", ont expliqu\u00e9 les procureurs jeudi.\n<\/p>\n
\n \"Ces informations doivent \u00eatre attentivement \u00e9tudi\u00e9es par le bureau\", ont-ils ajout\u00e9 dans un e-mail envoy\u00e9 \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Une fois cet examen termin\u00e9, Mme Bensouda \"prendra une d\u00e9cision d\u00e9finitive\" sur l'ouverture d'une enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n Selon l'examen pr\u00e9liminaire pr\u00e9sent\u00e9 en novembre 2016, les forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines et la CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des d\u00e9tenus, particuli\u00e8rement en 2003 et 2004.\n<\/p>\n
\n De m\u00eame, des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre auraient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 commis par les talibans et des actes de torture auraient \u00e9t\u00e9 commis par le service de renseignement et la police afghane.\n<\/p>\n
\n Kaboul, qui n'a pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la Cour, a reconnu la comp\u00e9tence de la Cour en f\u00e9vrier 2003, l'autorisant \u00e0 enqu\u00eater sur des crimes commis \u00e0 partir de mai de la m\u00eame ann\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Washington, \u00e0 la t\u00eate de la coalition qui a renvers\u00e9 le r\u00e9gime des talibans fin 2001, n'a pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome. Il est donc tr\u00e8s peu probable que des soldats am\u00e9ricains fassent un jour l'objet de poursuites.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les procureurs de la CPI ont d\u00e9cid\u00e9 de reporter leur d\u00e9cision de lancer ou non une enqu\u00eate sur d'\u00e9ventuels crimes de guerre commis en Afghanistan, le temps d'examiner de nouvelles informations fournies par le gouvernement afghan. Fin 2016, la procureur de la Cour p\u00e9nale internationale Fatou Bensouda avait d\u00e9voil\u00e9 les r\u00e9sultats d'un long examen pr\u00e9liminaire […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-33792","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n